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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Yémen — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueYémen: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé

2017: 14 859 0001
2010: 8 000 0002 3
2007: 11 500 0004

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueYémen: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 52,801
2007: 54,84

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Yémen est classé n°105

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Yémen est classé n°1024

Pourcentage de ménages possédant des armes à feu

Yémen: le pourcentage de ménages possédant une ou plusieurs armes à feu est de

2008: 61%3

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Yémen: Les forces de défense disposeraient 28 5006 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Yémen: la police disposerait de 210 0007 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueYémen: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 1 7038
2012: 1 616
2011: 1 375
2010: 1 0999
2009: 9909 10
2008: 874
2007: 850
2006: 895
2005: 945
2004: 646
2003: 704
2000: 6979 11
1999: 1 02411
1998: 615

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueYémen: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 6,728
2012: 6,56
2011: 5,75
2010: 4,74
2009: 4,39
2008: 3,99
2007: 4
2006: 4,3
2005: 4,7
2004: 3,3
2003: 3,7
2000: 4,09 11
1999: 6,02
1998: 3,70

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueYémen: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 1 32812
2010: 87412

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Yémen: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 10,2712

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueYémen: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 37512
2010: 225

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Yémen: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 2,9712

Homicides par arme à feu

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Yémen: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2012: 84%13

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Yémen: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts14

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Yémen est évaluée, selon les douanes, à 4 93915US$ (2011)

Importation des armes à feu

Yémen: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts16 17 2 18

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Yémen est évaluée, selon les douanes, entre 5 010 et 655 61615US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Yémen est modéré19 20

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Yémen: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant permissive21

Loi sur les armes à feu

Yémen: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi de 1992 régissant le port d'armes à feu et munitions et leur commerce22 18 et le règlement exécutif de la loi n°40 de 1992 régissant le port d'armes à feu et munitions et leur commerce23

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Yémen: les armes à feu sont réglementées par le Premier Ministre et ses ministres24

Droit de posséder des armes à feu

Yémen: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi25 26 27 28

Armes à feu et munitions prohibées

Réglementation sur les armes automatiques

Yémen: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est autorisée avec une licence29 30 31 13

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Yémen: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est autorisée avec une licence29 30 31

Réglementation sur les armes de poing

Yémen: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence29 30 31 13

La loi réglemente les armes d'épaule

Yémen: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi29 30 31 13

Licence d'armes à feu

Yémen: les personnes n'étant pas titulaires d'une licence d'armes à feu, n'étant pas prohibées et ayant l'âge minimum requis peuvent28 32 33 13 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Yémen: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, des exigences professionnelles, la protection personnelle32 27

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Yémen: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans34

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Yémen: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et d'addictions34 35 36 13

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Yémen: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis29 30 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi du Yémen ne stipule pas29 30 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Yémen: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises29 30 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Yémen: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les trois ans37

Registre des licences d'armes à feu

Yémen: les autorités tiennent un registre31 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Yémen: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder une arme à feu38

Limite de la quantité et du type de munitions

Yémen: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum toute quantité de munitions29 30

Enregistrement des armes à feu

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Yémen: les commerçants d'armes à feu doivent39 40 31 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Yémen: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont autorisés41

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Yémen: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal42 43 44

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Yémen: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé29 30

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Yémen: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés29 30 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Yémen: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas29 30 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Yémen: la réglementation sur les armes à feu inclut45 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Yémen: la réglementation gouvernementale n'inclut pas29 30 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Yémen: la réglementation n'inclut pas29 30 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Yémen: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité46 13

Porter des armes à feu dissimulées en public

Yémen: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité46 13

Zones sans armes

Yémen: les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans les bureaux de vote, les référendums, les manifestations, les défilés, les célébrations officielles, les manifestations sportives et festivals de la jeunesse et dans les services officiels47

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Yémen: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu48 est d'un an de prison et/ou une amende49

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Yémen: les autorités sont reconnues pour avoir50 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Armes légères détruites

Yémen: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de US$30 million worth of arms (since 2001)50 and 293 00051 (2007)

Politique de destruction et d'élimination

Au Yémen, c'est la politique d'état50 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Ligue des États Arabes

En tant que membre de la Ligue des États Arabes, le Yémen a adopté la loi-type sur les armes, les munitions, les explosifs et les matières dangereuses en janvier 200252

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par le Yémen53

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par le Yémen54

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par le Yémen55

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Yémen s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects56

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Yémen par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°14857 58 59 60 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Yémen a soumis un ou plusieurs rapports nationaux61 14 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Yémen14

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Zimbabwe62

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Yémen aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent14 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Yémen14 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Yémen n'a pas déclaré63 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Yémen est un état membre depuis 194764

Arrangement de Wassenaar

Le Yémen ne fait pas partie65 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits au Yémen, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Yémen, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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