Trouvez des Faits

Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Vanuatu — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueVanuatu: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 11 0001
2002: 4 7002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueVanuatu: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 3,901
2002: 2,272

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2017, de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, Vanuatu est classée n°1783

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

1203

Nombre d'armes à feu enregistrées

Vanuatu: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 4 7001

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais au Vanuatu on estime qu'il y en a

2017: 6 3001

Armes gouvernementales

Armement systématique de la police

Vanuatu: les agents de police en patrouille de routine ne portent pas d'armes à feu4

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Vanuatu: la police disposerait de 3505 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueVanuatu: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 16
2019: 2
2015: 6
2012: 77
2010: 5
2008: 28

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueVanuatu: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 0,336
2019: 0,67
2015: 2,076
2012: 2,97
2010: 2,23
2008: 0,98
2004: 1,189
2002: 1,30

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueVanuatu: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 06
2019: 1
2015: 410
2010: 410

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueVanuatu: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 06
2019: 0,66
2015: 3,1610

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueVanuatu: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 16
2019: 1
2015: 110
2010: 2

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueVanuatu: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 0,666
2019: 0,68
2015: 1,0710

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueVanuatu: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1211
2015: 12
2010: 12
2000: 14

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueVanuatu: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4,3211
2015: 4,41
2010: 4,89
2000: 7,32

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueVanuatu: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 911
2015: 9
2010: 9
2000: 10

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueVanuatu: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 6,4911
2015: 6,61
2010: 7,30
2000: 10,24

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueVanuatu: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 311
2015: 3
2010: 3
2000: 4

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueVanuatu: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,1611
2015: 2,20
2010: 2,46
2000: 4,27

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Vanuatu: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée12 13

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Vanuatu: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts14 15 16

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis

2021: 3 00017
2011: 2 18518

Importation des armes à feu

Vanuatu: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts19 20 21 14 15 16

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers

2021: 92 00022
2020: 9 000
2019: 29 000
2018: 23 000
2017: 109 000
2016: 48 000
2015: 71 000
2014: 62 000
2013: 15 000
2012: 63 000
2011: 57 000
2010: 23 000
2009: 72 000
2007: 59 000
2006: 4 000

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Vanuatu: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi23 24

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Vanuatu incluent15 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Vanuatu: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive25

Loi sur les armes à feu

Vanuatu: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes à feu de 198826 et les règlements sur les armes à feu de 198827

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Vanuatu: les armes à feu sont réglementées par le Commissaire de police et les agents en charge des licences, nommés par le Commissaire28

Droit de posséder des armes à feu

Vanuatu: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi29 30 31

Armes à feu et munitions prohibées

Vanuatu: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes à feu automatiques,32 d'armes à feu semi-automatiques, d'armes de poing, pistolets ou revolvers, d'armes à feu et de munitions d'un calibre 300po, 303po, 38po, 45po et 7,62mm et 9mm19 ou d'armes à feu à air comprimé33

Réglementation sur les armes automatiques

Vanuatu: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée19 32 34

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Vanuatu: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est prohibée19

Réglementation sur les armes de poing

Vanuatu: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est prohibée19 34

La loi réglemente les armes d'épaule

Vanuatu: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi34

Licence d'armes à feu

Vanuatu: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent35 36 34 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Vanuatu: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, l'agriculture36 37

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Vanuatu: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans38

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Vanuatu: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux, d'addictions et autres36 39 34

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Vanuatu: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis31 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi du Vanuatu ne stipule pas31 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Vanuatu: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises31 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Vanuatu: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans36 40 21

Registre des licences d'armes à feu

Vanuatu: les autorités tiennent un registre40 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Vanuatu: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder seulement le type d'armes à feu spécifié dans la licence d'armes à feu36

Limite de la quantité et du type de munitions

Vanuatu: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum seulement la quantité et le type de munitions spécifiés dans la licence d'arme à feu36

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Vanuatu: la loi impose41 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Vanuatu: les commerçants d'armes à feu doivent40 42 21 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Vanuatu: les organismes publics doivent41 43 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Vanuatu: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal12 40

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Vanuatu: la réglementation sur les armes à feu inclut36 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Vanuatu: la réglementation sur les armes à feu inclut40 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Vanuatu: la réglementation gouvernementale inclut43 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Vanuatu: la réglementation n'inclut pas31 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Vanuatu: porter ouvertement des armes à feu en public est prohibé44 34

Porter des armes à feu dissimulées en public

Vanuatu: porter des armes à feu dissimulées en public est prohibé44 34

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Vanuatu: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu45 est de six mois de prison46

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Forum des îles du Pacifique

En tant que membre du Forum des îles du Pacifique, le Vanuatu a adopté, en mars 2000, la Plate-forme de Nadi, qui vise à harmoniser la législation relative aux armes légères dans toute l'Océanie. En août 2003, l'avant-projet de loi-type sur les armes de la Plate-forme de Nadi a été accepté de façon unanime pour considération par l'ensemble de 16 états membres du Forum des îles du Pacifique47 48

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2008 par le Vanuatu49

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par le Vanuatu50

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par le Vanuatu51

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Vanuatu s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects52

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Vanuatu a soumis un ou plusieurs rapports nationaux53 54 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé au Vanuatu54

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé au Vanuatu55 54

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Vanuatu aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas55 54 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Vanuatu54 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Vanuatu54 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Vanuatu n'a pas déclaré56 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Vanuatu est un état membre depuis 198157

Arrangement de Wassenaar

Le Vanuatu ne fait pas partie58 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,59 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueVanuatu: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 16
2019: 2
2015: 6
2012: 77
2010: 5
2008: 28

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueVanuatu: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 0,336
2019: 0,67
2015: 2,076
2012: 2,97
2010: 2,23
2008: 0,98
2004: 1,189
2002: 1,30

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueVanuatu: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 06
2019: 1
2015: 410
2010: 410

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueVanuatu: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 06
2019: 0,66
2015: 3,1610

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueVanuatu: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 16
2019: 1
2015: 110
2010: 2

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueVanuatu: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 0,666
2019: 0,68
2015: 1,0710

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à Vanuatu, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Nombre d'armes à feu remises et saisies

Vanuatu: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2016: 2460

Politique de destruction et d'élimination

Au Vanuatu, c'est la politique d'état61 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Vanuatu: la loi requiert41 62 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Vanuatu: les autorités nationales ne procèdent pas31 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Vanuatu: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas31 conservées dans un registre

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Vanuatu, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Vanuatu sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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