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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Ukraine — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueUkraine: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 4 396 0001
2007: 3 100 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueUkraine: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 9,901
2007: 6,62

Nombre de fusils possédés par les civils

Ukraine: le nombre de fusils possédés par les civils est de 24 7703

Nombre de fusils de chasse possédés par les civils

Ukraine: le nombre de fusils de chasse possédés par les civils est de 697 2243

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, l'Ukraine est classée n°244

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, l'Ukraine est classée n°842

Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence

Ukraine: le nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de 640 6153

Taux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitants

Ukraine: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de 1,295

Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueUkraine: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 800 0001
2011: 1 076 0006
1999: 722 7393

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

GraphiqueUkraine: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de

2011: 2,385
1999: 1,46

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en Ukraine on estime qu'il y en a

2017: 3 596 0001

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Ukraine: Les forces de défense disposeraient 6 600 0007 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Ukraine: la police disposerait de 289 0008 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueUkraine: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 2 8459
2012: 2 336
2011: 2 538
2010: 1 98810 11 9
2009: 2 240
2008: 2 466
2007: 2 646
2006: 2 93110 11 12 9
2005: 3 025
2004: 3 47510 11 13
2003: 3 618
2002: 4 29611
2001: 4 854
2000: 4 41811 14
1999: 4 250
1998: 4 195
1997: 4 23111 15
1996: 4 896
1995: 4 407

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueUkraine: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 6,3316
2012: 5,14
2011: 5,57
2010: 4,34
2009: 4,87
2008: 5,34
2007: 5,70
2006: 6,310 11 12 17 9
2005: 6,4
2004: 7,310 11 13 17
2003: 7,6
2002: 8,911 17
2001: 10,0
2000: 9,011 14 17
1999: 8,6
1998: 8,4
1997: 8,411 15 17
1996: 9,6
1995: 8,6

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueUkraine: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 1 38518
2009: 1 535
2008: 1 727

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueUkraine: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 6,5518
2009: 7,23
2008: 8,09

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueUkraine: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 60318
2009: 705
2008: 739

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueUkraine: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 2,4518
2009: 2,85
2008: 2,98

Homicides par arme à feu

GraphiqueUkraine: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2013: 11719
2009: 11010 11
2008: 73
2007: 79
2006: 8810 12
2005: 121
2004: 10413
2003: 146
2000: 17314
1999: 202
1998: 223
1997: 25615
1996: 250
1995: 254

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueUkraine: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2013: 0,2019
2009: 0,245 11
2008: 0,16
2007: 0,17
2006: 0,195 12
2005: 0,26
2004: 0,2213
2003: 0,31
2000: 0,3514
1999: 0,40
1998: 0,44
1997: 0,5015
1996: 0,49
1995: 0,49

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueUkraine: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2009: 5%10
2008: 3%
2007: 3%
2006: 3%
2005: 4%
2004: 3.0%11
2003: 3.6%
2000: 3.8%
1999: 4.5%
1998: 4.6%
1997: 5.4%
1996: 5.5%
1995: 6.3%

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueUkraine: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 7 97020
2012: 9 060
2011: 8 973
2010: 9 091
2009: 9 716
2008: 9 458
2007: 10 037
2006: 10 013
2005: 10 622
1999: 14 45221

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueUkraine: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 18,6120
2012: 19,95
2011: 19,71
2010: 19,90
2009: 21,18
2008: 20,53
2007: 21,66
2006: 21,48
2005: 22,64
1999: 29,7821

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Ukraine: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité22 23

Fabrication des armes légères – Classement mondial

Au classement mondial des petits, moyens et grands fabricants d'armes à feu, l'Ukraine est classée dans la catégorie des petits24 fabricants

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Ukraine: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts25 26 27 28

Exportations d'armes à feu (nombre) – Fabricants

GraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu exportées depuis

2018: 5 29029
2017: 17 051
2016: 10 230
2012: 188 955
2010: 227 454
2009: 174 413
2008: 59 474
2007: 166 396

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis l'Ukraine est évaluée, selon les douanes, à 9 075 28530US$ (2011)31

Exportations d'armes légères – Classement mondial

L’Ukraine ne peut pas être comparée aux autres exportateurs d'armes légères dans le monde, la valeur de ses exportations d’armes légères est inconnuel'Ukraine se classe comme grand32 33 34

Importation des armes à feu

Ukraine: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts25 28

Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

GraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu importées vers

2018: 1 53329
2017: 2 942
2016: 556
2012: 323
2010: 399
2009: 20
2008: 241
2007: 257

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers l'Ukraine est évaluée, selon les douanes, à 21 133 43630US$ (2011)35 36 37 38

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Ukraine: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi39 26 28

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Ukraine incluent25 26 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

Transparence des transferts d'armes légères

GraphiqueDans son Baromètre annuel sur la transparence en matière de commerce des armes légères (Small Arms Trade Transparency Barometer), Small Arms Survey compare la transparence des États à déclarer les exportations d'armes à feu et de munitions, parmi les principales nations exportatrices d'armes légères, sur une échelle de fort à faible (25 à zéro). Ces dernières années, l'Ukraine s'est vu attribuer les scores suivants

2018: 9,2540
2016: 6,7541
2014: 8,0042
2013: 8,0043
2012: 8,0044
2011: 8,0045
2010: 8,0046
2009: 8,0047
2008: 7,5048
2007: 7,5049
2006: 2,0050
2005: 4,2551
2004: 0,0052

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Ukraine: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive53

Loi sur les armes à feu

Ukraine: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend divers décrets parlementaires Ukrainiens26

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Ukraine: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de la Défense, le Ministère de l'industrie et le Ministère de l'Intérieur54

Droit de posséder des armes à feu

Ukraine: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi55 56

Armes à feu et munitions prohibées

Réglementation sur les armes de poing

Ukraine: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence57

Licence d'armes à feu

Ukraine: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent3 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Ukraine: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse, le tir sportif, la collection, la protection personnelle, la sécurité3

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Ukraine: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 21 ans3

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Ukraine: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et de violence domestique3

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de l'Ukraine stipule3 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Ukraine: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises (à part en ce qui concerne les licences de chasse)3 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Ukraine: la loi impose58 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Ukraine: les organismes publics doivent59 58 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Ukraine: la réglementation sur les armes à feu inclut60 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Ukraine: la réglementation gouvernementale inclut59 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Ukraine: la réglementation inclut61 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Ukraine: la loi requiert62 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Ukraine: les autorités nationales ne procèdent pas3 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Ukraine: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité3

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Ukraine: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu63 est de deux à sept ans de prison64

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Nombre d'armes à feu remises et saisies

Ukraine: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2013: 70165

Politique de destruction et d'élimination

En Ukraine, ce n'est pas la politique d'état59 54 66 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par l'Ukraine67

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par l'Ukraine68

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par l'Ukraine69

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, l'Ukraine s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects70

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de l'Ukraine par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°7671 72 73 74 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, l'Ukraine a soumis un ou plusieurs rapports nationaux75 76 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Ukraine77 76

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Ukraine76

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par l'Ukraine aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas76 77 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par l'Ukraine76 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à l'Ukraine76 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, l'Ukraine a déclaré78 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, l'Ukraine est un état membre depuis 194579

Arrangement de Wassenaar

L'Ukraine ne fait pas partie80 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Ukraine, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement de l'Ukraine, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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