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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Ouganda — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueOuganda: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 331 0001
2007: 400 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueOuganda: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 0,801
2007: 1,42

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, l'Ouganda est classé n°893

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, l’Ouganda est classé n°1372

Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueOuganda: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 21 1561
1999: 2 7704

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Ouganda: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de 0,015

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

GraphiqueLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en Ouganda on estime qu'il y en a

2017: 309 8441
2007: 200 0006

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Ouganda: Les forces de défense disposeraient 116 6607 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Ouganda: la police disposerait de 54 0008 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueOuganda: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 4 4739
2013: 3 857
2012: 4 066
2011: 3 75310 11 12
2010: 3 16010 11
2009: 3 233
2008: 2 793
2007: 2 64510 11
2006: 2 69610
2005: 2 492
2004: 2 04910 13
2003: 2 136

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueOuganda: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 12,459
2013: 11,10
2012: 12,09
2011: 11,53
2010: 10,03
2009: 10,59
2008: 9,44
2007: 9,21
2006: 9,1
2005: 8,710 14
2004: 7,410 11 14
2003: 8,0
2002: 15,5314
1997: 11,88
1996: 8,68
1995: 8,49

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueOuganda: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 3 63215
2013: 3 066
2012: 3 325
2011: 3 010
2010: 2 560
2008: 2 408

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueOuganda: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 18,8115
2013: 16,43
2012: 18,43
2011: 17,27
2010: 15,20
2008: 15,33

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueOuganda: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 84115
2013: 791
2012: 741
2011: 743
2010: 600
2008: 385

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueOuganda: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 4,3115
2013: 4,19
2012: 4,06
2011: 4,21
2010: 3,51
2008: 2,41

Homicides par arme à feu

GraphiqueOuganda: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2010: 5919
2009: 35610 11
2008: 363
2007: 238
2006: 377
2005: 32410
2004: 38513
2003: 335

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueOuganda: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2010: 1,905
2009: 1,175 11
2008: 1,23
2007: 0,83
2006: 1,36
2005: 1,205
2004: 1,4213
2003: 1,25

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueOuganda: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2010: 19%10
2009: 11%
2008: 13%
2007: 9%
2006: 14%
2005: 13%
2004: 18
2003: 15.7%
0%11:

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Ouganda: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée16 17

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Ouganda: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts18 19 20

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis l'Ouganda est évaluée, selon les douanes, à 5 07221US$ (2011)

Importation des armes à feu

Ouganda: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts18 22 23 19 20

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers l'Ouganda est évaluée, selon les douanes, à 3 853 34721US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Ouganda est élevé24 25 26 27

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Ouganda: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi28 29

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Ouganda incluent20 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Ouganda: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive30

Loi sur les armes à feu

Ouganda: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes à feu de 197031 32 33 20

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Ouganda: les armes à feu sont réglementées par le Ministre de l'Intérieur34

Droit de posséder des armes à feu

Ouganda: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi35 36 37

Armes à feu et munitions prohibées

Ouganda: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes à feu automatiques38 39 12

Réglementation sur les armes automatiques

Ouganda: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée38 39 12

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Ouganda: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers n'est pas spécifiquement prohibée par la loi39

Réglementation sur les armes de poing

Ouganda: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence39 12

La loi réglemente les armes d'épaule

Ouganda: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi12

Licence d'armes à feu

Ouganda: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent40 41 12 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Ouganda: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse et le tir sportif42 43 44 45

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Ouganda: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 25 ans42

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Ouganda: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux, d'addictions et autres42 12

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Ouganda: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis37 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de l'Ouganda ne stipule pas46 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Ouganda: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises37 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Ouganda: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans47

Registre des licences d'armes à feu

Ouganda: les autorités tiennent un registre41 39 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Ouganda: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder une arme à feu par certificat d'armes à feu41 47

Limite de la quantité et du type de munitions

Ouganda: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum la quantité de munitions spécifiée sur le certificat d'armes à feu47

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Ouganda: la loi impose48 49 50 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Ouganda: les commerçants d'armes à feu doivent51 48 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Ouganda: les organismes publics doivent52 53 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Ouganda: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés sans un certificat d'arme à feu54 55

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Ouganda: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal54 56

Limite du nombre d'armes à feu pouvant être vendues par un commerçant

Ouganda: le nombre et le type d'armes à feu pouvant être vendus par un commerçant à un propriétaire d'armes à feu sont limités à l'arme à feu spécifiée dans le certificat41

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Ouganda: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé37

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Ouganda: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés37 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Ouganda: la réglementation sur les armes à feu inclut57 42 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Ouganda: la réglementation sur les armes à feu inclut58 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Ouganda: la réglementation gouvernementale inclut59 52 53 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Ouganda: la réglementation inclut19 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Ouganda: la loi requiert22 48 20 60 61 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Ouganda: les autorités nationales procèdent62 61 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Ouganda: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas37 conservées dans un registre

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Ouganda: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi12

Porter ouvertement des armes à feu en public

Ouganda: porter ouvertement des armes à feu en public est prohibé63

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Ouganda: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu64 est de 10 ans de prison65 40

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Ouganda: les autorités sont reconnues pour avoir66 67 68 69 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

Ouganda: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de 4 00067 (2000-05)

Nombre d'armes à feu remises et saisies

Ouganda: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2013: 48 01270 71

Armes légères détruites

GraphiqueOuganda: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2017: 6 40072
2016: 133 200
2013: 99 63773 74 75
2010: 4 70069
2006: 50 00068
2005: 4 00067
2002: 10 00066
:

Politique de destruction et d'élimination

En Ouganda, ce n'est pas la politique d'état76 53 75 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, l'Ouganda a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)77 78

Centre régional sur les armes légères

En mars 2000, en tant que membre du Centre régional sur les armes légères (RECSA), l'Ouganda a adopté la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et de la corne de l'Afrique. Ensuite, le 21 avril 2004, l'Ouganda a adopté le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères dans la région des Grands Lacs, la corne de l'Afrique et les États voisins, protocole multilatéral juridiquement contraignant dont le RECSA est dépositaire. Le Protocole de Nairobi a depuis été signé et ratifié par l'Ouganda79 80

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par l'Ouganda81

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par l'Ouganda82

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par l'Ouganda83

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, l'Ouganda s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects84

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de l'Ouganda par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°8785 86 87 88 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, l'Ouganda a soumis un ou plusieurs rapports nationaux89 90 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Ouganda91 90

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Ouganda91 90

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par l'Ouganda aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent92 93 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par l'Ouganda90 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à l'Ouganda90 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, l'Ouganda n'a pas déclaré94 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, l'Ouganda est un état membre depuis 196295

Arrangement de Wassenaar

L'Ouganda ne fait pas partie96 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Ouganda, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement de l'Ouganda, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

1.

Karp, Aaron.2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation

2.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms - Annexe online.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5)Full Citation

3.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q4)Full Citation

4.

United Nations.1999.‘Analysis of Country Responses.’ United Nations International Study on Firearm Regulation.Vienna:UN Crime Prevention and Criminal Justice Division,30 August. (Q1)Full Citation

5.

GunPolicy.org.2015.‘Calculated Rates - Uganda.’ Historical Population Data - USCB International Data Base.Suitland, MD:US Census Bureau Population Division,27 May. (Q4296)Full Citation

6.

Risdel Kasasira and Grace Natabaalo. 2007. ‘Country Leads in Illegal Guns in East Africa.’ Daily Monitor (Kampala). 15 March. (N243) Full Citation

7.

Karp, Aaron.2018.‘Military Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Military-Owned Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13436)Full Citation

8.

Karp, Aaron.2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation

9.

UNODC.2017.‘Intentional Homicide Victims.’ Crime and Drugs Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,19 May. (Q13355)Full Citation

10.

UNODC.2014.‘Homicides and Gun Homicides in Uganda.’ Global Study on Homicide 2013: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC),10 April. (Q9949)Full Citation

11.

UNODC.2013.‘Homicide in 207 Countries - Uganda.’ Global Study on Homicide 2011: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,26 June. (Q6411)Full Citation

12.

Butchart, Alexander, Christopher Mikton and Etienne Krug.2014.‘Country Profile: Uganda.’ Global Status Report on Violence Prevention 2014.Geneva:World Health Organisation (WHO), United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) and United Nations Development Programme (UNDP),10 December. (Q9472)Full Citation

13.

UNODC.2006.‘Reported Overall Homicide Numbers and Rates per 100,000 Population for 64 Countries, 2003-04.’ Ninth United Nations Survey of Crime Trends and Operations of Criminal Justice Systems (2003 - 2004).Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,10 December. (Q9)Full Citation

14.

Petrini, Benjamin.2011.‘Sub-Saharan Africa, 1995-2008, Total Recorded Intentional Homicide, Completed, Rate per 100,000 Population.’ World Bank Homicide Rate Dataset 1995-2008.Washington, DC:Social Development Department, World Bank,10 February. (Q3812)Full Citation

15.

UNODC.2017.‘Intentional Homicide Victims by Sex.’ Crime and Drugs Data.Vienna:UNODC,19 May. (Q13356)Full Citation

16.

Uganda.1970.‘Prohibition of Manufacture of Firearms or Ammunition.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q2333)Full Citation

17.

Uganda.2016.‘Manufacture.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,29 September. (Q12726)Full Citation

18.

Uganda.1970.‘Importation and Exportation of Firearms and Ammunition.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q2339)Full Citation

19.

Uganda.1970.‘Firearms and Ammunitions in Transit.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q3245)Full Citation

20.

Uganda.2016.‘International Transfers.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,29 September. (Q12727)Full Citation

21.

Marsh, Nicholas.2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. (Q16)Full Citation

22.

Uganda.1970.‘Refusal to Issue or Renew a Firearm Certificate Unless Firearm Produced.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q2331)Full Citation

23.

Uganda.1970.‘Removal of Imported Firearms and Ammunition.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q2340)Full Citation

24.

Uganda.2018.‘International Transfers.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,1 January. (Q13815)Full Citation

25.

Florquin, Nicolas, Sigrid Lipott, and Francis Wairagu.2019.‘Excerpts on Trafficking - Uganda.’ Weapons Compass: Mapping Illicit Small Arms Flows in Africa.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 January. (Q14014)Full Citation

26.

Amnesty International.2005.‘Democratic Republic of Congo: Illegal Arms Exports Fuelling Killings, Mass Rape and Torture.’ Press Release AFR 62/008/2005.London:Amnesty International,5 July. (Q5123)Full Citation

27.

AEFJN.2010.‘Countries that Send Arms to Embargoed Territories.’ Arms Exports and Transfers: From Sub-Saharan Africa to Sub-Saharan Africa.Brussels:Africa Europe Faith and Justice Network,1 December. (Q5101)Full Citation

28.

Uganda.2016.‘Brokering.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,29 September. (Q12728)Full Citation

29.

IANSA.2006.‘Reviewing Action on Small Arms 2006: Assessing the first five years of the UN Programme of Action.’ Biting the Bullet 'Red Book' 2006.New York, NY:International Action Network on Small Arms and the Biting the Bullet project,26 June. (Q82)Full Citation

30.

Newton, George D and Franklin E Zimring.1969.‘Firearm Licensing: Permissive v Restrictive.’ Firearms & Violence in American Life: A staff report submitted to the National Commission on the Causes and Prevention of Violence.Washington, DC:US Government Printing Office,1 January. (Q22)Full Citation

31.

Uganda.1970.‘Arrangement of Sections, Preliminary, Commencement and Interpretation.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q2325)Full Citation

32.

Uganda.2014.‘Firearm Law.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,1 January. (Q12737)Full Citation

33.

Uganda.2010.‘Draft National Policy and Bill to Amend the 1970 Firearms Act.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,1 January. (Q2451)Full Citation

34.

Uganda.1970.‘Regulations.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q2343)Full Citation

35.

Sherman, Amy and Tom Ginsburg.2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation

36.

Zachary Elkins, Tom Ginsburg and James Melton. 2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation

37.

Uganda.1970.‘Arrangement of Sections, Preliminary, Commencement and Interpretation.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q4361)Full Citation

38.

Uganda.1970.‘Special Provisions Relating to Certain Types of Weapons and Ammunition.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q2338)Full Citation

39.

Parker, Sarah.2011.‘Balancing Act: Regulation of Civilian Firearm Possession.’ Small Arms Survey 2011: States of Security.Cambridge:Cambridge University Press,6 July. (Q5376)Full Citation

40.

Uganda.1970.‘Restrictions on Purchasing, etc. of Firearms or Ammunition.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q2326)Full Citation

41.

Uganda.1970.‘Issue of Firearm Certificates.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q2327)Full Citation

42.

Uganda.1970.‘Issue of Firearm Certificates.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q2328)Full Citation

43.

Uganda.1970.‘Issue of Firearm Certificates.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q2329)Full Citation

44.

Uganda.1970.‘Application of Part III.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q2337)Full Citation

45.

Parker, Sarah.2011.‘Balancing Act: Regulation of Civilian Firearm Possession.’ Small Arms Survey 2011: States of Security.Cambridge:Cambridge University Press,6 July. (Q5427)Full Citation

46.

Tonga.1968.‘Short Title.’ Chapter 39. Arms and Ammunition Act, 1968 [1988 Revised Edition].Nuku'alofa:Legislative Assembly,29 November. (Q4961)Full Citation

47.

Uganda.1970.‘Issue of Firearm Certificates.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q2330)Full Citation

48.

Uganda.2016.‘Marking and Record Keeping.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,29 September. (Q12730)Full Citation

49.

Uganda.2014.‘Establishment of Central Firearms Registry.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,1 January. (Q12739)Full Citation

50.

Uganda.2010.‘Establishment of Central Firearms Registry.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,1 January. (Q2455)Full Citation

51.

Uganda.1970.‘Register of Transactions in Firearms and Ammunition.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q2335)Full Citation

52.

Uganda.2003.‘Measures for the Management and Security of Government SALW Stocks.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,1 June. (Q2459)Full Citation

53.

Uganda.2016.‘Stockpile Management.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,29 September. (Q12729)Full Citation

54.

Uganda.1970.‘Prohibition on Dealing in Firearms Without Being Registered.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q2332)Full Citation

55.

Parker, Sarah.2011.‘Balancing Act: Regulation of Civilian Firearm Possession.’ Small Arms Survey 2011: States of Security.Cambridge:Cambridge University Press,6 July. (Q5392)Full Citation

56.

Uganda.1970.‘Registration of Firearms Dealers and Gunsmiths.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q2334)Full Citation

57.

Uganda.1970.‘Safe Custody of Firearms and Ammunition.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q2341)Full Citation

58.

Uganda.1970.‘Storage of Firearms and Ammunition by Dealers and Gunsmiths.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q2336)Full Citation

59.

Uganda.2006.‘Stockpile Management and Security.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,1 July. (Q2456)Full Citation

60.

Uganda.2014.‘Marking at Manufacture.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,1 January. (Q12732)Full Citation

61.

Uganda.2010.‘National Marking, Record Keeping and Tracing of Stockpiles.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,1 January. (Q2452)Full Citation

62.

Uganda.2016.‘International Tracing.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,29 September. (Q12731)Full Citation

63.

Uganda.1970.‘Penalty for Use and Possession of Firearms or Imitation Firearms in Certain Cases.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q2342)Full Citation

64.

GunPolicy.org. 2015. ‘Penalty for Unlawful Firearm Possession.’ Definition and Selection Criteria.
Sydney School of Public Health, 22 January.
(G93) Full Citation

65.

Parker, Sarah.2011.‘Balancing Act: Regulation of Civilian Firearm Possession.’ Small Arms Survey 2011: States of Security.Cambridge:Cambridge University Press,6 July. (Q5452)Full Citation

66.

Uganda.2003.‘Weapons Collection.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,1 June. (Q3226)Full Citation

67.

Uganda.2006.‘Government Amnesty to Armed Rebels.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,1 July. (Q2458)Full Citation

68.

Uganda.2006.‘Collection and Disposal.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,1 July. (Q2457)Full Citation

69.

Uganda.2010.‘Collection and Disposal of Surplus SALW.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,1 January. (Q2453)Full Citation

70.

Uganda.2014.‘Confiscation and Seizure.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,1 January. (Q12734)Full Citation

71.

Uganda.2014.‘Collection.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,1 January. (Q12735)Full Citation

72.

Uganda.2018.‘Destruction.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,1 January. (Q13816)Full Citation

73.

Uganda.2014.‘Firearms Destroyed.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,1 January. (Q12733)Full Citation

74.

Uganda.2014.‘Firearms Destroyed After Confiscation, Seizure and Collection.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,1 January. (Q12736)Full Citation

75.

Uganda.2014.‘Collection and Disposal of Surplus SALW.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,1 January. (Q12738)Full Citation

76.

Uganda.1970.‘Disposal of Firearms and Ammunition Forfeited, etc.’ Firearms Act 1970, Chapter 299.Kampala:Republic of Uganda,1 December. (Q3246)Full Citation

77.

African Union / UNODA.2005.‘Windhoek Common Position.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:African Union / United Nations Office for Disarmament Affairs,14 December. (Q3216)Full Citation

78.

African Union.2015.‘Member States.’ African Union: A United and Strong Africa.Addis Ababa:African Union,10 August. (Q10548)Full Citation

79.

RECSA / UNODA.2004.‘Nairobi Protocol for the Prevention, Control and Reduction of Small Arms and Light Weapons in the Great Lakes Region, the Horn of Africa and Bordering States.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:Regional Centre on Small Arms / United Nations Office for Disarmament Affairs,21 April. (Q3218)Full Citation

80.

RECSA.2010.‘Ratified and Deposited Instruments of the Nairobi Protocol.’ Regional Centre on Small Arms and Light Weapons Website - Ratifications.Nairobi:Regional Centre on Small Arms,19 November. (Q3263)Full Citation

81.

GDAV.2006.‘Geneva Declaration.’ Geneva Declaration on Armed Violence and Development.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat,7 June. (Q7162)Full Citation

82.

UNODA.2013.‘Towards Entry Into Force.’ Arms Trade Treaty.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,2 April. (Q7226)Full Citation

83.

UNGA.2001.‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’ UN General Assembly Resolution 55/255.New York, NY:UN General Assembly,31 May. (Q17)Full Citation

84.

UNGA.2001.‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’ United Nations General Assembly.New York, NY:UN General Assembly,20 July. (Q18)Full Citation

85.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Findings - Table 3: Reporting States by Rank and Score.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8752)Full Citation

86.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘What do the PoAIM Scores Represent? How Should the PoAIM Scores Be Interpreted?.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8753)Full Citation

87.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Point Allocation System.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8754)Full Citation

88.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Introduction.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8755)Full Citation

89.

Cattaneo, Silvia and Sarah Parker.2008.‘Reporting, NPCs and NCAs, 2002 to 2008.’ Implementing the United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons: Analysis of the National Reports submitted by States from 2002 to 2008.Geneva:United Nations Development Programme,1 November. (Q20)Full Citation

90.

UNODA.2018.‘PoA-ISS Country Profiles.’ UN small arms Programme of Action (UNPoA) - Implementation Support System.New York, NY:United Nations Office of Disarmament Affairs,23 July. (Q1309)Full Citation

91.

IANSA.2006.‘Reviewing Action on Small Arms 2006: Assessing the first five years of the UN Programme of Action.’ Biting the Bullet 'Red Book' 2006.New York, NY:International Action Network on Small Arms and the Biting the Bullet project,26 June. (Q166)Full Citation

92.

Uganda.2010.‘Role of Civil Society Organisations.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,1 January. (Q2454)Full Citation

93.

Uganda.2003.‘Activities of Civil Society Organisations.’ National Report of Uganda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Uganda to the United Nations,1 June. (Q2460)Full Citation

94.

UNODA.2011.‘National Reports on Small Arms Exports.’ United Nations Register of Conventional Arms - The Global Reported Arms Trade.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,21 October. (Q14)Full Citation

95.

UN.2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation

96.

Wassenaar Arrangement.1996.‘Introduction: Participating States.’ Wassenaar Arrangement on Export Controls and Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.Vienna:Wassenaar Secretariat,12 July. (Q19)Full Citation