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Ouganda — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesNombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, l'Ouganda est classé n°893 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, l’Ouganda est classé n°1372 Nombre d'armes à feu enregistréesTaux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitantsImpactsDécès et blessuresHomicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueOuganda: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2014: 4 4739 2013: 3 857 2012: 4 066 2011: 3 75310 11 12 2010: 3 16010 11 2009: 3 233 2008: 2 793 2007: 2 64510 11 2006: 2 69610 2005: 2 492 2004: 2 04910 13 2003: 2 136 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTransfertsCommerce et trafic des armes à feuCertificats d'utilisateur finalLes formalités douanières en Ouganda incluent20 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesOuganda: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive30 Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feuOuganda: les armes à feu sont réglementées par le Ministre de l'Intérieur34 Armes à feu et munitions prohibéesRéglementation sur les armes automatiquesRéglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesOuganda: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers n'est pas spécifiquement prohibée par la loi39 Réglementation sur les armes de poingLa loi réglemente les armes d'épauleOuganda: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi12 Licence d'armes à feuOuganda: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent40 41 12 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuÂge minimum requis pour la possession d'une arme à feuOuganda: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 25 ans42 Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuRéférences requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuOuganda: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis37 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu Violence domestique et armes à feuLorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de l'Ouganda ne stipule pas46 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuOuganda: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises37 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu Durée de validité d'une licence d'armes à feuOuganda: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans47 Registre des licences d'armes à feuLimite du nombre d'armes à feuLimite de la quantité et du type de munitionsOuganda: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum la quantité de munitions spécifiée sur le certificat d'armes à feu47 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsTenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuVentes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersRéglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantLimite du nombre d'armes à feu pouvant être vendues par un commerçantOuganda: le nombre et le type d'armes à feu pouvant être vendus par un commerçant à un propriétaire d'armes à feu sont limités à l'arme à feu spécifiée dans le certificat41 Période d'attente pour la possession d'une arme à feuOuganda: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé37 Réglementation sur les expositions d'armes à feuOuganda: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés37 par la loi Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsOuganda: la réglementation sur les armes à feu inclut58 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementRéglementation sur le transport des armes à feu et munitionsOuganda: la réglementation inclut19 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport Marquage et traçage des armes à feu et munitionsMarquage des armes à feuTraçage des armes à feuRegistre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitionsOuganda: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas37 conservées dans un registre Programmes de collecte, d'amnistie et de destructionOuganda: les autorités sont reconnues pour avoir66 67 68 69 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feuOuganda: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de 4 00067 (2000-05) Nombre d'armes à feu remises et saisiesArmes légères détruitesMesuresContrôles internationauxAccords régionauxUnion AfricaineEn juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, l'Ouganda a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)77 78 Centre régional sur les armes légèresEn mars 2000, en tant que membre du Centre régional sur les armes légères (RECSA), l'Ouganda a adopté la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et de la corne de l'Afrique. Ensuite, le 21 avril 2004, l'Ouganda a adopté le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères dans la région des Grands Lacs, la corne de l'Afrique et les États voisins, protocole multilatéral juridiquement contraignant dont le RECSA est dépositaire. Le Protocole de Nairobi a depuis été signé et ratifié par l'Ouganda79 80 Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par l'Ouganda81 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par l'Ouganda82 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par l'Ouganda83 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, l'Ouganda s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects84 UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'actionUNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUNPoA – Organe national de coordinationUNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileUNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par l'Ouganda90 à d'autres états membres de l'ONU UNPoA – Assistance internationale reçueDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à l'Ouganda90 par d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, l'Ouganda n'a pas déclaré94 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, l'Ouganda est un état membre depuis 196295 Arrangement de WassenaarL'Ouganda ne fait pas partie96 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil du paysProfil des conflitsPour obtenir un profil des conflits en Ouganda, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) Indice mondial de la paixPour voir le classement de l'Ouganda, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI) |
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