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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Ouganda — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueOuganda: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 331 0001
2007: 400 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueOuganda: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 0,801
2007: 1,42

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, l'Ouganda est classé n°893

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, l’Ouganda est classé n°1372

Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueOuganda: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 21 1561
1999: 2 7704

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Ouganda: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de 0,015

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

GraphiqueLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en Ouganda on estime qu'il y en a

2017: 309 8441
2007: 200 0006

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Ouganda: Les forces de défense disposeraient 116 6607 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Ouganda: la police disposerait de 54 0008 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueOuganda: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 4 4739
2013: 3 857
2012: 4 066
2011: 3 75310 11 12
2010: 3 16010 11
2009: 3 233
2008: 2 793
2007: 2 64510 11
2006: 2 69610
2005: 2 492
2004: 2 04910 13
2003: 2 136

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueOuganda: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 12,459
2013: 11,10
2012: 12,09
2011: 11,53
2010: 10,03
2009: 10,59
2008: 9,44
2007: 9,21
2006: 9,1
2005: 8,710 14
2004: 7,410 11 14
2003: 8,0
2002: 15,5314
1997: 11,88
1996: 8,68
1995: 8,49

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueOuganda: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 3 63215
2013: 3 066
2012: 3 325
2011: 3 010
2010: 2 560
2008: 2 408

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueOuganda: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 18,8115
2013: 16,43
2012: 18,43
2011: 17,27
2010: 15,20
2008: 15,33

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueOuganda: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 84115
2013: 791
2012: 741
2011: 743
2010: 600
2008: 385

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueOuganda: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 4,3115
2013: 4,19
2012: 4,06
2011: 4,21
2010: 3,51
2008: 2,41

Homicides par arme à feu

GraphiqueOuganda: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2010: 5919
2009: 35610 11
2008: 363
2007: 238
2006: 377
2005: 32410
2004: 38513
2003: 335

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueOuganda: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2010: 1,905
2009: 1,175 11
2008: 1,23
2007: 0,83
2006: 1,36
2005: 1,205
2004: 1,4213
2003: 1,25

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueOuganda: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2010: 19%10
2009: 11%
2008: 13%
2007: 9%
2006: 14%
2005: 13%
2004: 18
2003: 15.7%
0%11:

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Ouganda: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée16 17

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Ouganda: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts18 19 20

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis l'Ouganda est évaluée, selon les douanes, à 5 07221US$ (2011)

Importation des armes à feu

Ouganda: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts18 22 23 19 20

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers l'Ouganda est évaluée, selon les douanes, à 3 853 34721US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Ouganda est modéré24 25 26

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Ouganda: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi27 28

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Ouganda incluent20 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Ouganda: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive29

Loi sur les armes à feu

Ouganda: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes à feu de 197030 31 32 20

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Ouganda: les armes à feu sont réglementées par le Ministre de l'Intérieur33

Droit de posséder des armes à feu

Ouganda: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi34 35 36

Armes à feu et munitions prohibées

Ouganda: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes à feu automatiques37 38 12

Réglementation sur les armes automatiques

Ouganda: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée37 38 12

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Ouganda: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers n'est pas spécifiquement prohibée par la loi38

Réglementation sur les armes de poing

Ouganda: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence38 12

La loi réglemente les armes d'épaule

Ouganda: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi12

Licence d'armes à feu

Ouganda: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent39 40 12 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Ouganda: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse et le tir sportif41 42 43 44

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Ouganda: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 25 ans41

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Ouganda: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux, d'addictions et autres41 12

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Ouganda: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis36 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de l'Ouganda ne stipule pas45 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Ouganda: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises36 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Ouganda: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans46

Registre des licences d'armes à feu

Ouganda: les autorités tiennent un registre40 38 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Ouganda: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder une arme à feu par certificat d'armes à feu40 46

Limite de la quantité et du type de munitions

Ouganda: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum la quantité de munitions spécifiée sur le certificat d'armes à feu46

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Ouganda: la loi impose47 48 49 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Ouganda: les commerçants d'armes à feu doivent50 47 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Ouganda: les organismes publics doivent51 52 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Ouganda: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés sans un certificat d'arme à feu53 54

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Ouganda: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal53 55

Limite du nombre d'armes à feu pouvant être vendues par un commerçant

Ouganda: le nombre et le type d'armes à feu pouvant être vendus par un commerçant à un propriétaire d'armes à feu sont limités à l'arme à feu spécifiée dans le certificat40

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Ouganda: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé36

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Ouganda: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés36 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Ouganda: la réglementation sur les armes à feu inclut56 41 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Ouganda: la réglementation sur les armes à feu inclut57 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Ouganda: la réglementation gouvernementale inclut58 51 52 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Ouganda: la réglementation inclut19 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Ouganda: la loi requiert22 47 20 59 60 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Ouganda: les autorités nationales procèdent61 60 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Ouganda: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas36 conservées dans un registre

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Ouganda: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi12

Porter ouvertement des armes à feu en public

Ouganda: porter ouvertement des armes à feu en public est prohibé62

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Ouganda: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu63 est de 10 ans de prison64 39

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Ouganda: les autorités sont reconnues pour avoir65 66 67 68 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

Ouganda: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de 4 00066 (2000-05)

Nombre d'armes à feu remises et saisies

Ouganda: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2013: 48 01269 70

Armes légères détruites

GraphiqueOuganda: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2017: 6 40071
2016: 133 200
2013: 99 63772 73 74
2010: 4 70068
2006: 50 00067
2005: 4 00066
2002: 10 00065
:

Politique de destruction et d'élimination

En Ouganda, ce n'est pas la politique d'état75 52 74 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, l'Ouganda a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)76 77

Centre régional sur les armes légères

En mars 2000, en tant que membre du Centre régional sur les armes légères (RECSA), l'Ouganda a adopté la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et de la corne de l'Afrique. Ensuite, le 21 avril 2004, l'Ouganda a adopté le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères dans la région des Grands Lacs, la corne de l'Afrique et les États voisins, protocole multilatéral juridiquement contraignant dont le RECSA est dépositaire. Le Protocole de Nairobi a depuis été signé et ratifié par l'Ouganda78 79

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par l'Ouganda80

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par l'Ouganda81

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par l'Ouganda82

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, l'Ouganda s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects83

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de l'Ouganda par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°8784 85 86 87 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, l'Ouganda a soumis un ou plusieurs rapports nationaux88 89 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Ouganda90 89

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Ouganda90 89

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par l'Ouganda aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent91 92 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par l'Ouganda89 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à l'Ouganda89 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, l'Ouganda n'a pas déclaré93 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, l'Ouganda est un état membre depuis 196294

Arrangement de Wassenaar

L'Ouganda ne fait pas partie95 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Ouganda, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement de l'Ouganda, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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