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Tuvalu — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesNombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre d'armes à feu enregistréesEstimation du nombre d'armes à feu illicitesLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais à Tuvalu on estime qu'il y en a 2017: 501 ImpactsDécès et blessuresHomicides (tous modes opératoires confondus)ProductionIndustries des armes à feuRéglementation relative aux fabricants d'armes à feuTuvalu: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée8 TransfertsCommerce et trafic des armes à feuExportation des armes à feuTuvalu: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts9 10 11 Exportations d'armes à feu (nombre) – FabricantsExportations d'armes légères (US$) – DouanesLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis Tuvalu est évaluée, selon les douanes, à 135 49813US$ (2002) Importation des armes à feuTuvalu: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts14 10 15 11 Importations d'armes légères (Nombre) - DouanesImportations d'armes légères (US$) - DouanesLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers Tuvalu est évaluée, selon les douanes, à 1 70313US$ (2008) Certificats d'utilisateur finalLes formalités douanières à Tuvalu n'incluent pas16 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesTuvalu: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive18 Loi sur les armes à feuTuvalu: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend l'ordonnance sur les armes et munitions de 196419 Armes à feu et munitions prohibéesTuvalu: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes dont la longueur du canon est inférieure à 20 pouces25 Réglementation sur les armes automatiquesRéglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesTuvalu: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers n'est pas spécifiquement prohibée par la loi16 Réglementation sur les armes de poingLa loi réglemente les armes d'épauleTuvalu: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi6 Licence d'armes à feuTuvalu: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent26 20 6 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuÂge minimum requis pour la possession d'une arme à feuTuvalu: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 21 ans21 Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuRéférences requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuTuvalu: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis16 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu Violence domestique et armes à feuLorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de Tuvalu ne stipule pas16 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuTuvalu: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises16 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu Durée de validité d'une licence d'armes à feuTuvalu: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans20 Registre des licences d'armes à feuTuvalu: les autorités tiennent un registre20 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions Limite du nombre d'armes à feuTuvalu: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder tout nombre d'armes à feu16 Limite de la quantité et du type de munitionsTuvalu: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum toute quantité de munitions16 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsTuvalu: la loi impose20 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel Ventes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersTuvalu: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf avec l'autorisation préalable du Commissaire de police28 Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantTuvalu: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est légal28 Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersTuvalu: la réglementation sur les armes à feu inclut29 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu Port d'armes à feuLa loi réglemente le port d'armes en publicTuvalu: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi6 MesuresContrôles internationauxAccords régionauxForum des îles du PacifiqueEn tant que membre du Forum des îles du Pacifique, Tuvalu a adopté, en mars 2000, la Plate-forme de Nadi, qui vise à harmoniser la législation relative aux armes légères dans toute l'Océanie. En août 2003, l'avant-projet de loi-type sur les armes de la Plate-forme de Nadi a été accepté de façon unanime pour considération par l'ensemble de 16 états membres du Forum des îles du Pacifique31 32 Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par Tuvalu33 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par Tuvalu34 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par Tuvalu35 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, Tuvalu s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects36 UNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUn point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé à Tuvalu39 UNPoA – Organe national de coordinationUNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileUNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par Tuvalu38 à d'autres états membres de l'ONU UNPoA – Assistance internationale reçueDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à Tuvalu38 par d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, les Tuvalu n'ont pas déclaré40 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, Tuvalu est un état membre depuis 200041 Arrangement de WassenaarLes Tuvalu ne font pas partie42 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil du paysProfil des conflitsPour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à Tuvalu, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) Marquage et traçage des armes à feu et munitionsMarquage des armes à feuTuvalu: la loi requiert43 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu Traçage des armes à feuTuvalu: les autorités nationales ne procèdent pas16 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitionsTuvalu: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas16 conservées dans un registre |
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