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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Îles Turques-et-Caïques — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Îles Turques-et-Caïques: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 1 0001

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Îles Turques-et-Caïques: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 3,301

Nombre d'armes à feu enregistrées

Îles Turques-et-Caïques: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 3001

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais aux les Îles Turques-et-Caïques on estime qu'il y en a

2017: 7001

Armes gouvernementales

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Îles Turques-et-Caïques: la police disposerait de 1002 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Nombre total de décès par arme à feu

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel de décès par arme à feu est de

2014: 13
2013: 2
2007: 1

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2014: 2,043
2013: 4,19
2012: 0
2011: 0
2010: 0
2007: 2,95

Nombre total de décès par arme à feu – Hommes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les hommes est de

2014: 13
2013: 2
2007: 1

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le taux annuel de décès par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2014: 4,043
2013: 8,29
2007: 5,83

Nombre total de décès par arme à feu – Femmes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les femmes est de

2014: 03
2013: 0

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 23
2013: 4
2009: 24 5
2008: 2
2007: 2
2005: 0
2004: 0
2003: 0
2002: 2
2001: 0
2000: 0
1999: 05
1998: 0

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 4,083
2013: 8,38
2009: 4,88
2008: 5,32
2007: 5,90
2005: 0,0
2004: 0,0
2003: 0,0
2002: 11,3
2001: 0,0
2000: 0,0
1999: 0,05
1998: 0,0
1997: 12,8
1996: 6,7
1995: 7,1

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 23
2013: 3
2009: 2
2008: 1
2007: 1

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 8,083
2013: 12,44
2009: 9,64
2008: 5,25
2007: 5,83

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 03
2013: 1
2008: 1
2007: 1

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 4,233
2008: 5,38
2007: 5,97

Homicides par arme à feu

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2014: 13
2013: 2

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2014: 2,043
2013: 4,19

Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

2015: 13
2014: 1
2013: 2

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2014: 4,043
2013: 8,29

Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de

2015: 03
2014: 0
2013: 0

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 13
2013: 0
2009: 1

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 2,043
2013: 0
2009: 2,44

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 13
2013: 0
2009: 1

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 4,043
2009: 4,82

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 03
2013: 0

Suicides par arme à feu

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de

2014: 03
2013: 0

Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le taux annuel de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2014: 03
2013: 0

Victimes de suicides par arme à feu – Hommes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les hommes est de

2014: 03
2013: 0

Victimes de suicides par arme à feu – Femmes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les femmes est de

2014: 03
2013: 0

Décès accidentels par arme à feu

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu est de

2014: 03
2013: 0
2007: 13

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2014: 03
2013: 0
2007: 2,953

Décès accidentels par arme à feu – Hommes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes est de

2014: 03
2013: 0
2007: 13

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Îles Turques-et-Caïques: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2007: 5,833

Décès accidentels par arme à feu – Femmes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes est de

2014: 03
2013: 0

Décès par arme à feu de cause indéterminée

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée est de

2014: 03
2013: 0

Décès par arme à feu de cause indéterminée – Hommes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes est de

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Décès par arme à feu de cause indéterminée – Femmes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes est de

2014: 03
2013: 0

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Îles Turques-et-Caïques: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité6 7

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis les Îles Turques-et-Caïques est évaluée, selon les douanes, à 22 9058US$ (2011)

Importation des armes à feu

Îles Turques-et-Caïques: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts9

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers les Îles Turques-et-Caïques est évaluée, selon les douanes, à 44 2788US$ (2011)10

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Îles Turques-et-Caïques: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi11

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières aux Turks et Caicos n'incluent pas11 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Îles Turques-et-Caïques: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive12

Loi sur les armes à feu

Îles Turques-et-Caïques: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend l'ordonnance de 2009 sur les armes à feu13

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Îles Turques-et-Caïques: les armes à feu sont réglementées par le Commissaire de police14

Droit de posséder des armes à feu

Îles Turques-et-Caïques: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi15 16

Armes à feu et munitions prohibées

Îles Turques-et-Caïques: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes à feu automatiques17 18

Réglementation sur les armes automatiques

Îles Turques-et-Caïques: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée17 18

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Îles Turques-et-Caïques: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est autorisée avec une licence18

Réglementation sur les armes de poing

Îles Turques-et-Caïques: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence18 10

La loi réglemente les armes d'épaule

Îles Turques-et-Caïques: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi18

Licence d'armes à feu

Îles Turques-et-Caïques: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent19 14 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Îles Turques-et-Caïques: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu20

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Îles Turques-et-Caïques: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans20

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Îles Turques-et-Caïques: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels14 et de troubles mentaux21

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Îles Turques-et-Caïques: l'avis d'une tierce personne est requis20 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Partenaire devant être informé ou interrogé

Îles Turques-et-Caïques: les autorités compétentes en matière de licences ne doivent pas11 prévenir et/ou mener une entrevue avec le/la conjoint(e), l'époux/épouse ou un proche parent du demandeur avant de délivrer une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi aux Turks et Caicos ne stipule pas11 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Îles Turques-et-Caïques: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises10 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Îles Turques-et-Caïques: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans22

Limite du nombre d'armes à feu

Îles Turques-et-Caïques: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder tout nombre d'armes à feu11

Limite de la quantité et du type de munitions

Îles Turques-et-Caïques: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum seulement la quantité de munitions spécifiée dans la licence19 23

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Îles Turques-et-Caïques: la loi impose24 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Îles Turques-et-Caïques: les commerçants d'armes à feu doivent25 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Îles Turques-et-Caïques: les fabricants d'armes à feu doivent25 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Îles Turques-et-Caïques: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf s'ils enregistrés par le commissaire de police26 27

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Îles Turques-et-Caïques: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal6 14 23 27 7

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Îles Turques-et-Caïques: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé11

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Îles Turques-et-Caïques: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés11 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Îles Turques-et-Caïques: la réglementation sur les armes à feu inclut10 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Îles Turques-et-Caïques: la réglementation n'inclut pas11 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Îles Turques-et-Caïques: le port d'armes à feu dans un lieu public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité14 28

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Îles Turques-et-Caïques: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu29 est de deux ans de prison ou une amende de 40,000$19 30 31

MesuresContrôles internationaux

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, les Îles Turques-et-Caïques ne sont pas un état membre32

Arrangement de Wassenaar

Les Îles Turques-et-Caïques ne font pas partie33 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,34 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 23
2013: 4
2009: 24 5
2008: 2
2007: 2
2005: 0
2004: 0
2003: 0
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2000: 0
1999: 05
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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 4,083
2013: 8,38
2009: 4,88
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2000: 0,0
1999: 0,05
1998: 0,0
1997: 12,8
1996: 6,7
1995: 7,1

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 23
2013: 3
2009: 2
2008: 1
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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 8,083
2013: 12,44
2009: 9,64
2008: 5,25
2007: 5,83

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 03
2013: 1
2008: 1
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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 4,233
2008: 5,38
2007: 5,97

Homicides par arme à feu

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2014: 13
2013: 2

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2014: 2,043
2013: 4,19

Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

2015: 13
2014: 1
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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2014: 4,043
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Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

GraphiqueÎles Turques-et-Caïques: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de

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2014: 0
2013: 0

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Îles Turques-et-Caïques: la loi requiert24 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Îles Turques-et-Caïques: les autorités nationales ne procèdent pas11 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Îles Turques-et-Caïques: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas11 conservées dans un registre


Références

1.

Karp, Aaron.2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation

2.

Karp, Aaron.2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation

3.

WHO.2016.‘Inter-country Comparison of Mortality for Selected Causes of Death.’ WHO Mortality Data Base.Geneva:World Health Organisation,1 December. (Q13354)Full Citation

4.

UNODC.2014.‘Homicides in Turks & Caicos.’ Global Study on Homicide 2013: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC),10 April. (Q10158)Full Citation

5.

UNODC.2013.‘Homicide in 207 Countries - Turks and Caicos Islands.’ Global Study on Homicide 2011: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,26 June. (Q6352)Full Citation

6.

Turks & Caicos.2009.‘Gunsmith Trading Illegally.’ Firearms Ordinance, Revised Edition of 2009.Cockburn Town:Law Revision Commissioner,31 August. (Q8998)Full Citation

7.

Turks & Caicos.2009.‘Gunsmith's Name to Be Displayed.’ Firearms Ordinance, Revised Edition of 2009.Cockburn Town:Law Revision Commissioner,31 August. (Q8999)Full Citation

8.

Marsh, Nicholas.2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. (Q16)Full Citation

9.

Turks & Caicos.2009.‘Importation of Firearms.’ Firearms Ordinance, Revised Edition of 2009.Cockburn Town:Law Revision Commissioner,31 August. (Q8994)Full Citation

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Gemma Handy. 2009. ‘$2m in Arms Imported by Islanders.’ Turks & Caicos Weekly News. 17 July. (N172) Full Citation

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