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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Tonga — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueTonga: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 9 0001
2002: 8002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueTonga: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 81
2002: 0,792

Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence

Tonga: le nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de

2002: 8002

Taux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitants

Tonga: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de

2002: 0,792

Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueTonga: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2011: 2 0003
2002: 8002

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

GraphiqueTonga: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de

2011: 1,894
2002: 0,792

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Tonga: Les forces de défense disposeraient de 8775 armes à feu

Armement systématique de la police

Tonga: les agents de police en patrouille de routine ne portent pas d'armes à feu6

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Tonga: la police disposerait de 2007 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueTonga: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 58
2015: 5
2012: 19
2011: 2
2010: 5
2009: 8
2008: 49 10
2007: 19
2006: 8
2005: 4
2004: 2
2003: 6
2002: 6
2001: 6
2000: 7
1997: 211
1996: 2
1995: 2

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueTonga: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4,698
2015: 4,69
2012: 0,9412
2011: 1,89
2010: 4,73
2009: 7,60
2008: 3,81
2007: 0,96
2006: 7,9
2005: 4,0
2004: 2,09 13
2003: 6,09
2002: 6,19 13
2001: 6,19
2000: 6,99
1999: 1,0513
1997: 2,0411
1996: 2,05
1995: 2,06

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueTonga: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 38
2015: 3
2012: 014
2011: 2
2010: 4
2009: 5
2008: 3
2007: 1
2000: 4

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueTonga: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5,618
2015: 5,61
2012: 014
2011: 3,82
2010: 7,55
2009: 9,64
2008: 5,82
2007: 1,95
2000: 7,97

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueTonga: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 28
2015: 2
2012: 114
2010: 2
2009: 3
2008: 1
2000: 2

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueTonga: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3,778
2015: 3,77
2012: 1,9114
2011: 0
2010: 3,80
2009: 5,80
2008: 1,94
2007: 0
2000: 4,01

Homicides par arme à feu

GraphiqueTonga: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2012: 09
2011: 0
2010: 0
2009: 0
2008: 1
2007: 0
2006: 0
2005: 0
1995: 111

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueTonga: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2012: 0,004
2011: 0,00
2010: 0,00
2009: 0,00
2008: 0,95
2007: 0,00
2006: 0,00
2005: 0,00
1995: 1,0311

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueTonga: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2012: 0%9
2011: 0%
2010: 0%
2009: 0%
2008: 25%
2007: 0%
2006: 0%
2005: 0%

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueTonga: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 48
2015: 4
2010: 4
2000: 4

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueTonga: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3,768
2015: 3,76
2010: 3,79
2000: 4

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueTonga: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 28
2015: 2
2010: 2
2000: 2

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueTonga: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3,748
2015: 3,74
2010: 3,77
2000: 3,98

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueTonga: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 18
2015: 1
2010: 1
2000: 2

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueTonga: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1,888
2015: 1,88
2010: 1,90
2000: 4,01

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Tonga: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée15

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Tonga: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts16 17 18

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis les Tonga est évaluée, selon les douanes, à 16519US$ (2011)

Importation des armes à feu

Tonga: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts20 17 21 18

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers les Tonga est évaluée, selon les douanes, à 44 09519US$ (2011)

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Tonga: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi22 23 24

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières aux Tonga n'incluent pas22 23 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Tonga: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive25

Loi sur les armes à feu

Tonga: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes et munitions de 196826 et le règlement sur les armes et munitions de 196927

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Tonga: les armes à feu sont réglementées par le Ministre en charge de la police28 et le Conseil privé29

Droit de posséder des armes à feu

Tonga: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi30 31 22 23

Armes à feu et munitions prohibées

Tonga: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes à feu automatiques32

Réglementation sur les armes automatiques

Tonga: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée32

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Tonga: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers n'est pas prohibée par la loi, mais prohibée dans la pratique33 22 23

Réglementation sur les armes de poing

Tonga: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers n'est pas prohibée par la loi, mais prohibée dans la pratique33 22 23

Licence d'armes à feu

Tonga: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent34 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Tonga: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse, la pêche, l'agriculture35 36

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Tonga: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 21 ans37

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Tonga: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels et autres37

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Tonga: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis22 23 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi des Tonga ne stipule pas22 23 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Tonga: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises22 23 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Tonga: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans28

Registre des licences d'armes à feu

Tonga: les autorités tiennent un registre28 38 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Tonga: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder seulement la quantité et le type d'armes à feu spécifiés dans la licence39 35

Limite de la quantité et du type de munitions

Tonga: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum seulement la quantité de munitions indiquée sur leur licence39 35

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Tonga: la loi impose28 38 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Tonga: les commerçants d'armes à feu doivent40 38 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Tonga: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal40 41

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Tonga: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé22 23

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Tonga: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, sont réglementés40 41 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Tonga: la réglementation sur les armes à feu inclut42 43 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Tonga: la réglementation sur les armes à feu inclut44 40 45 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Tonga: la réglementation n'inclut pas22 23 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Tonga: porter ouvertement des armes à feu en public est prohibé46 43

Porter des armes à feu dissimulées en public

Tonga: porter des armes à feu dissimulées en public est prohibé46 43

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Tonga: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu47 est de cinq à 10 ans de prison34

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Forum des îles du Pacifique

En tant que membre du Forum des îles du Pacifique, les Tonga ont adopté, en mars 2000, la Plate-forme de Nadi, qui vise à harmoniser la législation relative aux armes légères dans toute l'Océanie. En août 2003, l'avant-projet de loi-type sur les armes de la Plate-forme de Nadi a été accepté de façon unanime pour considération par l'ensemble de 16 états membres du Forum des îles du Pacifique48 49

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par les Tonga50

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par les Tonga51

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par les Tonga52

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, les Tonga se sont engagées à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects53

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de leur engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, les Tonga n'ont pas encore soumis de rapport national54 55 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé aux Tonga56 55

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé aux Tonga56 55

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par les Tonga aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas56 55 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par les Tonga55 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés aux Tonga55 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, les Tonga n'ont pas déclaré57 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, les Tonga sont un état membre depuis 199958

Arrangement de Wassenaar

Les Tonga ne font pas partie59 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,60 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueTonga: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 58
2015: 5
2012: 19
2011: 2
2010: 5
2009: 8
2008: 49 10
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2003: 6
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2001: 6
2000: 7
1997: 211
1996: 2
1995: 2

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueTonga: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4,698
2015: 4,69
2012: 0,9412
2011: 1,89
2010: 4,73
2009: 7,60
2008: 3,81
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1999: 1,0513
1997: 2,0411
1996: 2,05
1995: 2,06

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueTonga: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 38
2015: 3
2012: 014
2011: 2
2010: 4
2009: 5
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2007: 1
2000: 4

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueTonga: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5,618
2015: 5,61
2012: 014
2011: 3,82
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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueTonga: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 28
2015: 2
2012: 114
2010: 2
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2008: 1
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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueTonga: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3,778
2015: 3,77
2012: 1,9114
2011: 0
2010: 3,80
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2008: 1,94
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Homicides par arme à feu

GraphiqueTonga: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueTonga: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2012: 0,004
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Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueTonga: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2012: 0%9
2011: 0%
2010: 0%
2009: 0%
2008: 25%
2007: 0%
2006: 0%
2005: 0%

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à Tonga, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Nombre d'armes à feu remises et saisies

Tonga: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2011: 113

Politique de destruction et d'élimination

Aux Tonga, ce n'est pas la politique d'état61 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Tonga: la loi requiert62 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Tonga: les autorités nationales ne procèdent pas22 23 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Tonga: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas22 23 conservées dans un registre

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Tonga, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Tonga sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

1.

Karp, Aaron.2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation

2.

Alpers, Philip and Conor Twyford.2003.‘Civilian Firearm Ownership in Pacific Nations, 2002.’ Small Arms in the Pacific.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,31 March. (Q457)Full Citation

3.

Matangi Tonga Online. 2016. ‘Tonga Urged to Sign Arms Trade Treaty.’ 28 April. (N571) Full Citation

4.

GunPolicy.org.2016.‘Calculated Rates - Tonga.’ Historical Population Data - USCB International Data Base.Suitland, MD:US Census Bureau Population Division,29 April. (Q10367)Full Citation

5.

Karp, Aaron.2003.‘Fewer Blanks: Global Firearm Stockpiles: Firearms of the Pacific.’ Small Arms Survey 2003: Development Denied.Oxford:Oxford University Press,1 July. (Q459)Full Citation

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