Trouvez des Faits

Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Togo — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueTogo: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 58 0001
2007: 60 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueTogo: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 0,801
2007: 1,02

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Togo est classé n°1493

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Togo est classé n°1491532

Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueTogo: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 10 0001
2013: 5 6064

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Togo: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de

2013: 0,085

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais au Togo on estime qu'il y en a

2017: 48 0001

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Togo: Les forces de défense disposeraient 12 8506 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Togo: la police disposerait de 5 0007 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueTogo: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 6688
2012: 6849
2010: 625
2008: 62710

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueTogo: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 8,848
2012: 10,39
2010: 9,48
2008: 10,910
2004: 13,7011
2002: 10,50

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueTogo: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 54912
2010: 44712

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Togo: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 14,8712

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueTogo: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 11812
2010: 17812

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Togo: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 3,1712

Homicides par arme à feu

Togo: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2010: 08

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Togo: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée13 14 15 16

Armes à feu artisanales

Togo: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée17

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Togo: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts18 14

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Togo est évaluée, selon les douanes, à 94 95319US$ (2010)

Importation des armes à feu

Togo: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts18 20

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Togo est évaluée, selon les douanes, à 244 29819US$ (2011)

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Togo: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi21 22

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Togo incluent23 18 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Togo: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le décret n°62-2 du 8 Janvier 1962 règlementant l’importation, la détention et la cession des armes perfectionnées ainsi que leurs munitions, le décret n°93-060/PR du 19 mai 1993 portant création et attributions d’une commission consultative auprès du Ministre de l’Administration territoriale et de la Sécurité et le décret n°95-011/PR du 19 avril 1995 réglementant l’importation, la détention et la cession des armes perfectionnées de chasse et des armes à feu de fabrication artisanale ainsi que de leurs munitions20

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Togo: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de l'Intérieur20

Droit de posséder des armes à feu

Togo: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi24 25

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Togo: la loi impose26 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Togo: les organismes publics doivent27 28 29 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Togo: la réglementation gouvernementale inclut29 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Togo: la réglementation n'inclut pas14 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Togo: la loi requiert30 28 18 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Togo: les autorités nationales ne procèdent pas31 22 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Togo: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu32 est d'un an de prison et/ou une amende33 34 35

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Nombre d'armes à feu remises et saisies

Togo: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de 20536 (2012)

Armes légères détruites

Togo: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2003/09: 9 90937

Politique de destruction et d'élimination

Au Togo, c'est la politique d'état38 29 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Togo a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)39 40

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

En juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Togo a adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Celle-ci stipule des contrôles strictes sur le transfert, la fabrication, la possession et la sécurité des armes légères et de petit calibre41

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2011 par le Togo42

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par le Togo43

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Togo44

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Togo s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects45

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Togo par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°8646 47 48 49 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Togo a soumis un ou plusieurs rapports nationaux50 22 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Togo51 22

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Togo51

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Togo aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent51 22 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Togo22 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Togo n'a pas déclaré52 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Togo est un état membre depuis 196053

Arrangement de Wassenaar

Le Togo ne fait pas partie54 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits au Togo, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Togo, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

1.

Karp, Aaron.2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation

2.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms - Annexe online.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5)Full Citation

3.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q4)Full Citation

4.

Togo.2014.‘Registered Firearms.’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,1 January. (Q12559)Full Citation

5.

GunPolicy.org.2016.‘Calculated Rates - Togo.’ Historical Population Data - USCB International Data Base.Suitland, MD:US Census Bureau Population Division,5 October. (Q12640)Full Citation

6.

Karp, Aaron.2018.‘Military Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Military-Owned Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13436)Full Citation

7.

Karp, Aaron.2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation

8.

UNODC.2017.‘Intentional Homicide Victims.’ Crime and Drugs Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,19 May. (Q13355)Full Citation

9.

UNODC.2014.‘Homicides in Togo.’ Global Study on Homicide 2013: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC),10 April. (Q10016)Full Citation

10.

UNODC.2013.‘Homicide in 207 Countries - Togo.’ Global Study on Homicide 2011: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,26 June. (Q6369)Full Citation

11.

Petrini, Benjamin.2011.‘Sub-Saharan Africa, 1995-2008, Total Recorded Intentional Homicide, Completed, Rate per 100,000 Population.’ World Bank Homicide Rate Dataset 1995-2008.Washington, DC:Social Development Department, World Bank,10 February. (Q3812)Full Citation

12.

UNODC.2017.‘Intentional Homicide Victims by Sex.’ Crime and Drugs Data.Vienna:UNODC,19 May. (Q13356)Full Citation

13.

Togo.2016.‘Manufacture (Fabrication).’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,10 March. (Q12565)Full Citation

14.

Togo.2014.‘Export Authorisation (Autorisation d'exportation).’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,1 January. (Q12564)Full Citation

15.

Togo.2010.‘Identification of Local Dealers and Manufacturers of Handcrafted SALW (L'Identification des Fabricants et Distributeurs Locaux d'ALPC Artisanales).’ National Report of Togo on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of the Republic of Togo to the United Nations,1 January. (Q4780)Full Citation

16.

Togo.2014.‘Manufacture.’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,1 January. (Q12558)Full Citation

17.

Florquin, Nicolas, Sigrid Lipott and Francis Wairagu.2019.‘Excerpts on Illicit/Craft Production - Togo.’ Weapons Compass: Mapping Illicit Small Arms Flows in Africa.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 January. (Q14013)Full Citation

18.

Togo.2016.‘International Transfers (Transferts internationaux).’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,10 March. (Q12566)Full Citation

19.

Marsh, Nicholas.2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. (Q16)Full Citation

20.

Moreau, Virginie, Cédric Poitevin and Jihan Seniora.2010.‘Comparison of the Main Regulatory Aspects Examined - Senegal.’ Arms Transfer Controls: The Example of French-Speaking States in Sub-Saharan Africa.Brussels:Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP),1 May. (Q4015)Full Citation

21.

Togo.2016.‘Brokering (Courtage).’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,10 March. (Q12567)Full Citation

22.

UNODA.2018.‘PoA-ISS Country Profiles.’ UN small arms Programme of Action (UNPoA) - Implementation Support System.New York, NY:United Nations Office of Disarmament Affairs,23 July. (Q1309)Full Citation

23.

Togo.2012.‘International Transfers.’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,27 June. (Q12556)Full Citation

24.

Sherman, Amy and Tom Ginsburg.2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation

25.

Zachary Elkins, Tom Ginsburg and James Melton. 2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation

26.

Togo.2010.‘Registration of Firearms Owned by Civilians (L'Enregistrement des Armes Détenues par les Civils).’ National Report of Togo on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of the Republic of Togo to the United Nations,1 January. (Q4778)Full Citation

27.

Togo.2009.‘Small Arms Stockpile Management.’ National Report of Togo on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of the Republic of Togo to the United Nations,24 March. (Q4782)Full Citation

28.

Togo.2018.‘Marking and Record-keeping.’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,1 January. (Q13712)Full Citation

29.

Togo.2016.‘Stockpile Management (Gestion des stocks).’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,10 March. (Q12568)Full Citation

30.

Togo.2010.‘Measures to Prevent the Manufacture, Storage, Transfer, and Possession of Unmarked or Inadequately Marked Firearms (Mesures pour Prévenir la Fabrication, le Stockage, le Transfert et la Possession d'Armes Non Marquées ou Insuffisamment Marquées).’ National Report of Togo on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of the Republic of Togo to the United Nations,1 January. (Q4779)Full Citation

31.

Togo.2016.‘International Tracing (Traçage international).’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,10 March. (Q12569)Full Citation

32.

GunPolicy.org. 2015. ‘Penalty for Unlawful Firearm Possession.’ Definition and Selection Criteria.
Sydney School of Public Health, 22 January.
(G93) Full Citation

33.

Togo.2014.‘Possession and Commerce - Penalty.’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,1 January. (Q12561)Full Citation

34.

Togo.2014.‘Possession and Commerce - Penalty [Prohibited Firearms].’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,1 January. (Q12560)Full Citation

35.

Togo.2014.‘Possession and Storage - Penalty.’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,1 January. (Q12562)Full Citation

36.

Karp, Aaron, Nicholas Marsh and Giorgio Ravagli.2015.‘Number of Firearms Reported Seized by Police, 2010-2013.’ UNODC Study on Firearms 2015.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC),3 July. (Q10542)Full Citation

37.

Togo.2014.‘Firearms Destroyed.’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,1 January. (Q12557)Full Citation

38.

Togo.2014.‘Destruction Policy.’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,1 January. (Q12563)Full Citation

39.

African Union / UNODA.2005.‘Windhoek Common Position.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:African Union / United Nations Office for Disarmament Affairs,14 December. (Q3216)Full Citation

40.

African Union.2015.‘Member States.’ African Union: A United and Strong Africa.Addis Ababa:African Union,10 August. (Q10548)Full Citation

41.

ECOWAS / UNODA.2006.‘Convention on Small Arms and Light Weapons, their Ammunition and other Related Materials.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:Economic Community of West African States Secretariat / United Nations Office for Disarmament Affairs,14 June. (Q3219)Full Citation

42.

GDAV.2006.‘Geneva Declaration.’ Geneva Declaration on Armed Violence and Development.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat,7 June. (Q7162)Full Citation

43.

UNODA.2013.‘Towards Entry Into Force.’ Arms Trade Treaty.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,2 April. (Q7226)Full Citation

44.

UNGA.2001.‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’ UN General Assembly Resolution 55/255.New York, NY:UN General Assembly,31 May. (Q17)Full Citation

45.

UNGA.2001.‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’ United Nations General Assembly.New York, NY:UN General Assembly,20 July. (Q18)Full Citation

46.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Findings - Table 3: Reporting States by Rank and Score.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8752)Full Citation

47.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘What do the PoAIM Scores Represent? How Should the PoAIM Scores Be Interpreted?.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8753)Full Citation

48.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Point Allocation System.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8754)Full Citation

49.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Introduction.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8755)Full Citation

50.

Cattaneo, Silvia and Sarah Parker.2008.‘Reporting, NPCs and NCAs, 2002 to 2008.’ Implementing the United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons: Analysis of the National Reports submitted by States from 2002 to 2008.Geneva:United Nations Development Programme,1 November. (Q20)Full Citation

51.

IANSA.2006.‘Reviewing Action on Small Arms 2006: Assessing the first five years of the UN Programme of Action.’ Biting the Bullet 'Red Book' 2006.New York, NY:International Action Network on Small Arms and the Biting the Bullet project,26 June. (Q166)Full Citation

52.

UNODA.2011.‘National Reports on Small Arms Exports.’ United Nations Register of Conventional Arms - The Global Reported Arms Trade.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,21 October. (Q14)Full Citation

53.

UN.2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation

54.

Wassenaar Arrangement.1996.‘Introduction: Participating States.’ Wassenaar Arrangement on Export Controls and Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.Vienna:Wassenaar Secretariat,12 July. (Q19)Full Citation