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Togo — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Togo est classé n°1493 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Togo est classé n°1491532 Nombre d'armes à feu enregistréesTaux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitantsEstimation du nombre d'armes à feu illicitesLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais au Togo on estime qu'il y en a 2017: 48 0001 Armes gouvernementalesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.ImpactsDécès et blessuresHomicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueTogo: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 6688 2012: 6849 2010: 625 2008: 62710 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesTogo: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 14,8712 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesTogo: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 3,1712 Homicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Suicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueTogo: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 73013 2015: 694 2010: 620 2000: 479 Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesTaux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - FemmesProductionIndustries des armes à feuArmes à feu artisanalesTogo: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée18 TransfertsCommerce et trafic des armes à feuMesuresRéglementation sur les armes à feuLoi sur les armes à feuTogo: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le décret n°62-2 du 8 Janvier 1962 règlementant l’importation, la détention et la cession des armes perfectionnées ainsi que leurs munitions, le décret n°93-060/PR du 19 mai 1993 portant création et attributions d’une commission consultative auprès du Ministre de l’Administration territoriale et de la Sécurité et le décret n°95-011/PR du 19 avril 1995 réglementant l’importation, la détention et la cession des armes perfectionnées de chasse et des armes à feu de fabrication artisanale ainsi que de leurs munitions21 Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feuTogo: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de l'Intérieur21 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsTogo: la loi impose27 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementTogo: la réglementation gouvernementale inclut30 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics Réglementation sur le transport des armes à feu et munitionsTogo: la réglementation n'inclut pas15 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport MesuresContrôles internationauxAccords régionauxUnion AfricaineEn juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Togo a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)35 36 Communauté économique des États de l'Afrique de l'OuestEn juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Togo a adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Celle-ci stipule des contrôles strictes sur le transfert, la fabrication, la possession et la sécurité des armes légères et de petit calibre37 Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2011 par le Togo38 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par le Togo39 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Togo40 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, le Togo s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects41 UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'actionUNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUn point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Togo23 UNPoA – Organe national de coordinationUn organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Togo47 UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileUNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Togo23 à d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Togo n'a pas déclaré48 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Togo est un état membre depuis 196049 Arrangement de WassenaarLe Togo ne fait pas partie50 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil des objectifs de développement durableODD 16Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale.
L'ODD 16,51 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2).
À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage. Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueTogo: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 6688 2012: 6849 2010: 625 2008: 62710 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesTogo: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 14,8712 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesTogo: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 3,1712 Profil des conflitsPour obtenir un profil des conflits au Togo, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) DésarmementNombre d'armes à feu remises et saisiesArmes légères détruitesTogo: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de 2003/09: 9 90953 Indice mondial de la paixPour voir le classement du Togo, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Togo sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web |
Références
- 1.
-
2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation
- 2.
-
2007.‘Completing the Count: Civilian firearms - Annexe online.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5)Full Citation
- 3.
-
2007.‘Completing the Count: Civilian firearms.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q4)Full Citation
- 4.
-
2014.‘Registered Firearms.’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,1 January. (Q12559)Full Citation
- 5.
-
2016.‘Calculated Rates - Togo.’ Historical Population Data - USCB International Data Base.Suitland, MD:US Census Bureau Population Division,5 October. (Q12640)Full Citation
- 6.
-
2018.‘Military Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Military-Owned Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13436)Full Citation
- 7.
-
2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation
- 8.
-
2020.‘Intentional Homicide Victims.’ dataunodc.un.org (web site).Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,1 January. (Q13355)Full Citation
- 9.
-
2014.‘Homicides in Togo.’ Global Study on Homicide 2013: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC),10 April. (Q10016)Full Citation
- 10.
-
2013.‘Homicide in 207 Countries - Togo.’ Global Study on Homicide 2011: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,26 June. (Q6369)Full Citation
- 11.
-
2011.‘Sub-Saharan Africa, 1995-2008, Total Recorded Intentional Homicide, Completed, Rate per 100,000 Population.’ World Bank Homicide Rate Dataset 1995-2008.Washington, DC:Social Development Department, World Bank,10 February. (Q3812)Full Citation
- 12.
-
2017.‘Intentional Homicide Victims by Sex.’ Crime and Drugs Data.Vienna:UNODC,19 May. (Q13356)Full Citation
- 13.
-
2018.‘Violent Death Estimates by Country.’ Disease Burden and Mortality Estimates: Cause-Specific Mortality, 2000–2016.Geneva:World Health Organization,1 January. (Q14136)Full Citation
- 14.
-
2016.‘Manufacture (Fabrication).’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,10 March. (Q12565)Full Citation
- 15.
-
2014.‘Export Authorisation (Autorisation d'exportation).’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,1 January. (Q12564)Full Citation
- 16.
-
2010.‘Identification of Local Dealers and Manufacturers of Handcrafted SALW (L'Identification des Fabricants et Distributeurs Locaux d'ALPC Artisanales).’ National Report of Togo on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of the Republic of Togo to the United Nations,1 January. (Q4780)Full Citation
- 17.
-
2014.‘Manufacture.’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,1 January. (Q12558)Full Citation
- 18.
-
2019.‘Excerpts on Illicit/Craft Production - Togo.’ Weapons Compass: Mapping Illicit Small Arms Flows in Africa.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 January. (Q14013)Full Citation
- 19.
-
2016.‘International Transfers (Transferts internationaux).’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,10 March. (Q12566)Full Citation
- 20.
-
2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. (Q16)Full Citation
- 21.
-
2010.‘Comparison of the Main Regulatory Aspects Examined - Senegal.’ Arms Transfer Controls: The Example of French-Speaking States in Sub-Saharan Africa.Brussels:Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP),1 May. (Q4015)Full Citation
- 22.
-
2016.‘Brokering (Courtage).’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,10 March. (Q12567)Full Citation
- 23.
-
2018.‘PoA-ISS Country Profiles.’ UN small arms Programme of Action (UNPoA) - Implementation Support System.New York, NY:United Nations Office of Disarmament Affairs,23 July. (Q1309)Full Citation
- 24.
-
2012.‘International Transfers.’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,27 June. (Q12556)Full Citation
- 25.
-
2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation
- 26.
-
2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation
- 27.
-
2010.‘Registration of Firearms Owned by Civilians (L'Enregistrement des Armes Détenues par les Civils).’ National Report of Togo on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of the Republic of Togo to the United Nations,1 January. (Q4778)Full Citation
- 28.
-
2009.‘Small Arms Stockpile Management.’ National Report of Togo on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of the Republic of Togo to the United Nations,24 March. (Q4782)Full Citation
- 29.
-
2018.‘Marking and Record-keeping.’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,1 January. (Q13712)Full Citation
- 30.
-
2016.‘Stockpile Management (Gestion des stocks).’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,10 March. (Q12568)Full Citation
- 31.
-
GunPolicy.org. 2015. ‘Penalty for Unlawful Firearm Possession.’ Definition and Selection Criteria.
Sydney School of Public Health, 22 January. (G93) Full Citation - 32.
-
2014.‘Possession and Commerce - Penalty.’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,1 January. (Q12561)Full Citation
- 33.
-
2014.‘Possession and Commerce - Penalty [Prohibited Firearms].’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,1 January. (Q12560)Full Citation
- 34.
-
2014.‘Possession and Storage - Penalty.’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,1 January. (Q12562)Full Citation
- 35.
-
2005.‘Windhoek Common Position.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:African Union / United Nations Office for Disarmament Affairs,14 December. (Q3216)Full Citation
- 36.
-
2015.‘Member States.’ African Union: A United and Strong Africa.Addis Ababa:African Union,10 August. (Q10548)Full Citation
- 37.
-
2006.‘Convention on Small Arms and Light Weapons, their Ammunition and other Related Materials.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:Economic Community of West African States Secretariat / United Nations Office for Disarmament Affairs,14 June. (Q3219)Full Citation
- 38.
-
2006.‘Geneva Declaration.’ Geneva Declaration on Armed Violence and Development.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat,7 June. (Q7162)Full Citation
- 39.
-
2013.‘Towards Entry Into Force.’ Arms Trade Treaty.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,2 April. (Q7226)Full Citation
- 40.
-
2001.‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’ UN General Assembly Resolution 55/255.New York, NY:UN General Assembly,31 May. (Q17)Full Citation
- 41.
-
2001.‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’ United Nations General Assembly.New York, NY:UN General Assembly,20 July. (Q18)Full Citation
- 42.
-
2012.‘Findings - Table 3: Reporting States by Rank and Score.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8752)Full Citation
- 43.
-
2012.‘What do the PoAIM Scores Represent? How Should the PoAIM Scores Be Interpreted?.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8753)Full Citation
- 44.
-
2012.‘Point Allocation System.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8754)Full Citation
- 45.
-
2012.‘Introduction.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8755)Full Citation
- 46.
-
2008.‘Reporting, NPCs and NCAs, 2002 to 2008.’ Implementing the United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons: Analysis of the National Reports submitted by States from 2002 to 2008.Geneva:United Nations Development Programme,1 November. (Q20)Full Citation
- 47.
-
2006.‘Reviewing Action on Small Arms 2006: Assessing the first five years of the UN Programme of Action.’ Biting the Bullet 'Red Book' 2006.New York, NY:International Action Network on Small Arms and the Biting the Bullet project,26 June. (Q166)Full Citation
- 48.
-
2011.‘National Reports on Small Arms Exports.’ United Nations Register of Conventional Arms - Transparency in the Global Reported Arms Trade.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,21 October. (Q14)Full Citation
- 49.
-
2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation
- 50.
-
1996.‘Introduction: Participating States.’ Wassenaar Arrangement on Export Controls and Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.Vienna:Wassenaar Secretariat,12 July. (Q19)Full Citation
- 51.
-
2017.‘Relevant Targets & Indicators.’ Sustainable Development Goal 16.New York NY:United Nations Statistics Division,6 July. (Q14093)Full Citation
- 52.
-
2020.‘Arms Seized, Found, and Surrendered, by Type.’ Illicit Arms Flows Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,7 January. (Q14056)Full Citation
- 53.
-
2014.‘Firearms Destroyed.’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,1 January. (Q12557)Full Citation
- 54.
-
2014.‘Destruction Policy.’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,1 January. (Q12563)Full Citation
- 55.
-
2010.‘Measures to Prevent the Manufacture, Storage, Transfer, and Possession of Unmarked or Inadequately Marked Firearms (Mesures pour Prévenir la Fabrication, le Stockage, le Transfert et la Possession d'Armes Non Marquées ou Insuffisamment Marquées).’ National Report of Togo on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of the Republic of Togo to the United Nations,1 January. (Q4779)Full Citation
- 56.
-
2016.‘International Tracing (Traçage international).’ National Report of Togo on Its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Togo to the United Nations,10 March. (Q12569)Full Citation
