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Togo — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

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StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

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Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueTogo: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 58 0001
2007: 60 0002

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Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueTogo: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 0,801
2007: 1,02

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Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Togo est classé n°1493

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Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Togo est classé n°1491532

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Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueTogo: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 10 0001
2013: 5 6064

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Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Togo: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de

2013: 0,085

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Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais au Togo on estime qu'il y en a

2017: 48 0001

Armes gouvernementales

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Nombre d'armes militaires

Togo: Les forces de défense disposeraient 12 8506 armes à feu

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Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Togo: la police disposerait de 5 0007 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

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Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueTogo: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 6688
2012: 6849
2010: 625
2008: 62710

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueTogo: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 8,848
2012: 10,39
2010: 9,48
2008: 10,910
2004: 13,7011
2002: 10,50

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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueTogo: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 54912
2010: 44712

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Togo: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 14,8712

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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueTogo: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 11812
2010: 17812

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Togo: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 3,1712

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Homicides par arme à feu

Togo: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2010: 08

ProductionIndustries des armes à feu

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Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Togo: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée13 14 15 16

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Armes à feu artisanales

Togo: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée17

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

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Exportation des armes à feu

Togo: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts18 14

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Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Togo est évaluée, selon les douanes, à 94 95319US$ (2010)

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Importation des armes à feu

Togo: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts18 20

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Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Togo est évaluée, selon les douanes, à 244 29819US$ (2011)

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Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Togo: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi21 22

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Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Togo incluent23 18 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Togo: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le décret n°62-2 du 8 Janvier 1962 règlementant l’importation, la détention et la cession des armes perfectionnées ainsi que leurs munitions, le décret n°93-060/PR du 19 mai 1993 portant création et attributions d’une commission consultative auprès du Ministre de l’Administration territoriale et de la Sécurité et le décret n°95-011/PR du 19 avril 1995 réglementant l’importation, la détention et la cession des armes perfectionnées de chasse et des armes à feu de fabrication artisanale ainsi que de leurs munitions20

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Togo: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de l'Intérieur20

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Droit de posséder des armes à feu

Togo: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi24 25

Enregistrement des armes à feu

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Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Togo: la loi impose26 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

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Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Togo: les organismes publics doivent27 28 29 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

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Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Togo: la réglementation gouvernementale inclut29 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

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Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Togo: la réglementation n'inclut pas14 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

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Marquage des armes à feu

Togo: la loi requiert30 28 18 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

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Traçage des armes à feu

Togo: les autorités nationales ne procèdent pas31 22 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

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Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Togo: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu32 est d'un an de prison et/ou une amende33 34 35

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

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Nombre d'armes à feu remises et saisies

Togo: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de 20536 (2012)

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Armes légères détruites

Togo: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2003/09: 9 90937

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Politique de destruction et d'élimination

Au Togo, c'est la politique d'état38 29 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Togo a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)39 40

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

En juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Togo a adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Celle-ci stipule des contrôles strictes sur le transfert, la fabrication, la possession et la sécurité des armes légères et de petit calibre41

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Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2011 par le Togo42

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Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par le Togo43

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Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Togo44

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Togo s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects45

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UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Togo par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°8646 47 48 49 parmi les 159 États membres

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UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Togo a soumis un ou plusieurs rapports nationaux50 22 sur la mise en œuvre du Programme d'action

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UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Togo51 22

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UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Togo51

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UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Togo aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent51 22 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Togo22 à d'autres états membres de l'ONU

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Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Togo n'a pas déclaré52 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Togo est un état membre depuis 196053

Arrangement de Wassenaar

Le Togo ne fait pas partie54 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

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Profil des conflits

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Indice mondial de la paix

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