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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Timor-Leste — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueTimor-Leste: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 3 0001
2007: 3 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueTimor-Leste: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 0,31
2007: 0,32

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Timor-Leste est classé n°1773

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Timor-Leste est classé n°1772

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Timor-Leste: Les forces de défense disposeraient 2 5274 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Timor-Leste: la police disposerait de 4 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueTimor-Leste: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 496
2010: 397
2009: 32
2008: 357 8
2007: 627
2006: 49
2005: 46
2004: 23

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueTimor-Leste: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 3,986
2010: 3,59
2009: 3,01
2008: 3,37
2007: 6,09
2006: 4,8
2005: 4,6
2004: 2,4
2002: 17,609

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueTimor-Leste: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 3910
2010: 2910

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Timor-Leste: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 6,2410

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueTimor-Leste: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1010
2010: 1010

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Timor-Leste: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1,5810

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Timor-Leste: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est interdit sans autorisation officielle11

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Timor-Leste: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts11

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Timor-Leste est évaluée, selon les douanes, à

2011: 012

Importation des armes à feu

Timor-Leste: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts11

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Timor-Leste est évaluée, selon les douanes, à

2013: 1 774 99613
2011: 477 86212

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Timor-Leste: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive14

Loi sur les armes à feu

Timor-Leste: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le règlement de l'ONU n°2001/5 sur les armes à feu, munitions, explosifs et autres armes offensives15

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Timor-Leste: les armes à feu sont réglementées par département des armes et explosifs de la police nationale16

Droit de posséder des armes à feu

Timor-Leste: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi17 18

Licence d'armes à feu

Timor-Leste: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent (en cas exceptionnel)19 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Timor-Leste: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont pas obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu, par exemple des preuves sont exigées pour l'auto-défense20

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Timor-Leste: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans21 20

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Timor-Leste: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et médicaux22 21

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi du Timor-Leste stipule (uniquement dans les projets de loi)23 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Registre des licences d'armes à feu

Timor-Leste: les autorités tiennent un registre16 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Timor-Leste: porter ouvertement des armes à feu en public est prohibé22

Porter des armes à feu dissimulées en public

Timor-Leste: porter des armes à feu dissimulées en public est prohibé22

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Timor-Leste: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu24 est d'un ans de prison et/ou une amende de 10,000US$11

MesuresContrôles internationaux

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2006 par le Timor-Leste25

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par le Timor-Leste26

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par le Timor-Leste27

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Timor-Leste s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects28

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Timor-Leste a soumis un ou plusieurs rapports nationaux29 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, été créé au Timor-Leste29

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé à Timor-Leste29

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Timor-Leste aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas29 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Timor-Leste29 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Timor-Leste29 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Timor-Leste n'a pas déclaré30 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Timor-Leste est un état membre depuis 200231

Arrangement de Wassenaar

Le Timor-Leste ne fait pas partie32 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

About SDG 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,33 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits au Timor-Leste, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Politique de destruction et d'élimination

Au Timor-Leste, c'est la politique d'état34 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Timor-Leste, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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