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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Syrie — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueSyrie: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 1 547 0001
2007: 735 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueSyrie: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 8,201
2007: 3,92

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, la Syrie est classée n°623

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, la Syrie est classée n°1122

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Syrie: Les forces de défense disposeraient 655 5004 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Syrie: la police disposerait de 124 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Nombre total de décès par arme à feu

Syrie: le nombre annuel de décès par arme à feu est de

2010: 1746

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants

Syrie: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2010: 0,806

Nombre total de décès par arme à feu – Hommes

Syrie: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les hommes est de

2010: 1446

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Syrie: le taux annuel de décès par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2010: 1,306

Nombre total de décès par arme à feu – Femmes

Syrie: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les femmes est de

2010: 306

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

Syrie: le taux annuel de décès par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,286

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSyrie: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 2136
2009: 476
2008: 529
2007: 533
2006: 446
2005: 430
2004: 426
2003: 405
2002: 368
2001: 376
2000: 357
1999: 3307
1998: 336
1997: 296

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSyrie: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 0,986
2009: 2,23
2008: 2,50
2007: 2,59
2006: 2,4
2005: 2,3
2004: 2,4
2003: 2,3
2002: 2,2
2001: 2,38 7
2000: 2,2
1999: 2,17 9
1998: 2,2
1997: 2,0
1996: 0,969
1995: 1,09

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

Syrie: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 1706

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Syrie: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 1,546

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

Syrie: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 436

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Syrie: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 0,406

Homicides par arme à feu

Syrie: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2010: 1336

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Syrie: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2010: 0,616

Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

Syrie: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

2010: 1066

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Syrie: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,966

Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

Syrie: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de

2010: 276

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

Syrie: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,256

Suicides (tous modes opératoires confondus)

Syrie: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 326

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

Syrie: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 0,156

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

Syrie: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 266

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Syrie: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 0,246

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

Syrie: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 66

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Syrie: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 0,066

Suicides par arme à feu

Syrie: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de

2010: 16

Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Syrie: le taux annuel de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2010: 06

Victimes de suicides par arme à feu – Hommes

Syrie: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les hommes est de

2010: 16

Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Syrie: le taux annuel de suicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,016

Victimes de suicides par arme à feu – Femmes

Syrie: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les femmes est de

2010: 06

Décès accidentels par arme à feu

Syrie: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu est de

2010: 06

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants

Syrie: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2010: 0,186

Décès accidentels par arme à feu – Hommes

Syrie: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes est de

2010: 06

Décès accidentels par arme à feu – Femmes

Syrie: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes est de

2010: 06

Décès par arme à feu de cause indéterminée

Syrie: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée est de

2010: 406

Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants

Syrie: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de

2010: 0,186

Décès par arme à feu de cause indéterminée – Hommes

Syrie: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes est de

2010: 376

Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – Hommes

Syrie: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,336

Décès par arme à feu de cause indéterminée – Femmes

Syrie: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes est de

2010: 36

Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – Femmes

Syrie: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,036

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Syrie: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée, à l'exclusion des fabricants du gouvernement10

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Syrie: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts10 11

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis la Syrie est évaluée, selon les douanes, à 8 37512US$ (2010)

Importation des armes à feu

Syrie: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts10 13 11

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers la Syrie est évaluée, selon les douanes, à 317 87212US$ (2011)14 15

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Syrie est négligeable16

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Syrie: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi13

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Syrie: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi n°403 de 195717 13 et le décret législatif n°51 du 23 septembre 200118

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Syrie: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de l'Intérieur, l'Organisation générale du commerce et de la distribution du Ministère de l’Économie et du Commerce13 et la police19

Droit de posséder des armes à feu

Syrie: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi20 21 17

Armes à feu et munitions prohibées

Syrie: les civils n'ont pas le droit de posséder de fusils militaires, automatiques ou à un coup, et de mitrailleuses18 22

Réglementation sur les armes automatiques

Syrie: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée18

Réglementation sur les armes de poing

Syrie: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence22

La loi réglemente les armes d'épaule

Syrie: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi22

Licence d'armes à feu

Syrie: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent (seulement pour certains types d'armes à feu)18 23 13 10 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Syrie: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple pour la protection légitime des personnes, des biens et de la propriété17 24

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Syrie: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 25 ans18 23

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Syrie: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels et médicaux23 24

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de la Syrie stipule16 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Syrie: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les cinq ans18 25

Registre des licences d'armes à feu

Syrie: les autorités tiennent un registre13 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Syrie: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder un revolver à un coup et deux fusils de chasse18

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Syrie: la loi impose13 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Syrie: les commerçants d'armes à feu doivent13 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Syrie: les organismes publics doivent13 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Syrie: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés13

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Syrie: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal13

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Syrie: la réglementation inclut19 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Syrie: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé sans posséder de permis, avec quelques restrictions16

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Syrie: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu26 est de 15 ans de prison et une amende s'élevant à 10 fois la valeur des armes et des munitions saisies24

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Syrie: les autorités sont reconnues pour avoir18 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Ligue des États Arabes

En tant que membre de la Ligue des États Arabes, la Syrie a adopté la loi-type sur les armes, les munitions, les explosifs et les matières dangereuses en janvier 200227 28

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par la Syrie29

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par la Syrie30

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par la Syrie31

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, la Syrie s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects32

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de la Syrie par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°11933 34 35 36 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, la Syrie a soumis un ou plusieurs rapports nationaux37 11 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Syrie11

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé en Syrie11

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par la Syrie aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas11 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par la Syrie11 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à la Syrie11 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, la Syrie n'a pas déclaré38 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Syrie est un état membre depuis 194539

Arrangement de Wassenaar

La Syrie ne fait pas partie40 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Syrie, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement de la Syrie, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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