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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Syrie — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueSyrie: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 1 547 0001
2007: 735 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueSyrie: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 8,201
2007: 3,92

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, la Syrie est classée n°623

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, la Syrie est classée n°1122

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Syrie: Les forces de défense disposeraient 655 5004 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Syrie: la police disposerait de 124 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Nombre total de décès par arme à feu

Syrie: le nombre annuel de décès par arme à feu est de

2010: 1746

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants

Syrie: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2010: 0,806

Nombre total de décès par arme à feu – Hommes

Syrie: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les hommes est de

2010: 1446

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Syrie: le taux annuel de décès par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2010: 1,306

Nombre total de décès par arme à feu – Femmes

Syrie: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les femmes est de

2010: 306

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

Syrie: le taux annuel de décès par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,286

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSyrie: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4537
2015: 454
2010: 515
2009: 4766
2008: 529
2007: 533
2006: 446
2005: 430
2004: 426
2003: 405
2002: 368
2001: 376
2000: 397
1999: 3308
1998: 336
1997: 296

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSyrie: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,647
2015: 2,66
2010: 2,37
2009: 2,236
2008: 2,50
2007: 2,59
2006: 2,4
2005: 2,3
2004: 2,4
2003: 2,3
2002: 2,2
2001: 2,39 8
2000: 2,40
1999: 2,18 10
1998: 2,2
1997: 2,0
1996: 0,9610
1995: 1,09

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueSyrie: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3317
2015: 333
2010: 382
2000: 297

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueSyrie: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3,837
2015: 3,88
2010: 3,46
2000: 3,54

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueSyrie: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1227
2015: 121
2010: 133
2000: 100

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueSyrie: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1,437
2015: 1,43
2010: 1,24
2000: 1,23

Homicides par arme à feu

Syrie: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2010: 1336

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Syrie: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2010: 0,616

Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

Syrie: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

2010: 1066

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Syrie: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,966

Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

Syrie: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de

2010: 276

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

Syrie: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,256

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSyrie: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3577
2015: 357
2010: 403
2000: 216

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSyrie: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,087
2015: 2,09
2010: 1,85
2000: 1,31

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueSyrie: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2757
2015: 276
2010: 315
2000: 171

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueSyrie: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3,187
2015: 3,22
2010: 2,85
2000: 2,04

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueSyrie: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 827
2015: 81
2010: 88
2000: 45

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueSyrie: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 0,967
2015: 0,95
2010: 0,82
2000: 0,55

Suicides par arme à feu

Syrie: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de

2010: 16

Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Syrie: le taux annuel de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2010: 06

Victimes de suicides par arme à feu – Hommes

Syrie: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les hommes est de

2010: 16

Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Syrie: le taux annuel de suicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,016

Victimes de suicides par arme à feu – Femmes

Syrie: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les femmes est de

2010: 06

Décès accidentels par arme à feu

Syrie: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu est de

2010: 06

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants

Syrie: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2010: 0,186

Décès accidentels par arme à feu – Hommes

Syrie: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes est de

2010: 06

Décès accidentels par arme à feu – Femmes

Syrie: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes est de

2010: 06

Décès par arme à feu de cause indéterminée

Syrie: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée est de

2010: 406

Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants

Syrie: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de

2010: 0,186

Décès par arme à feu de cause indéterminée – Hommes

Syrie: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes est de

2010: 376

Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – Hommes

Syrie: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,336

Décès par arme à feu de cause indéterminée – Femmes

Syrie: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes est de

2010: 36

Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – Femmes

Syrie: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,036

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Syrie: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée, à l'exclusion des fabricants du gouvernement11

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Syrie: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts11 12

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis la Syrie est évaluée, selon les douanes, à 8 37513US$ (2010)

Importation des armes à feu

Syrie: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts11 14 12

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers la Syrie est évaluée, selon les douanes, à 317 87213US$ (2011)15 16

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Syrie est négligeable17

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Syrie: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi14

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Syrie: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi n°403 de 195718 14 et le décret législatif n°51 du 23 septembre 200119

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Syrie: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de l'Intérieur, l'Organisation générale du commerce et de la distribution du Ministère de l’Économie et du Commerce14 et la police20

Droit de posséder des armes à feu

Syrie: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi21 22 18

Armes à feu et munitions prohibées

Syrie: les civils n'ont pas le droit de posséder de fusils militaires, automatiques ou à un coup, et de mitrailleuses19 23

Réglementation sur les armes automatiques

Syrie: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée19

Réglementation sur les armes de poing

Syrie: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence23

La loi réglemente les armes d'épaule

Syrie: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi23

Licence d'armes à feu

Syrie: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent (seulement pour certains types d'armes à feu)19 24 14 11 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Syrie: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple pour la protection légitime des personnes, des biens et de la propriété18 25

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Syrie: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 25 ans19 24

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Syrie: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels et médicaux24 25

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de la Syrie stipule17 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Syrie: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les cinq ans19 26

Registre des licences d'armes à feu

Syrie: les autorités tiennent un registre14 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Syrie: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder un revolver à un coup et deux fusils de chasse19

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Syrie: la loi impose14 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Syrie: les commerçants d'armes à feu doivent14 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Syrie: les organismes publics doivent14 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Syrie: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés14

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Syrie: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal14

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Syrie: la réglementation inclut20 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Syrie: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé sans posséder de permis, avec quelques restrictions17

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Syrie: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu27 est de 15 ans de prison et une amende s'élevant à 10 fois la valeur des armes et des munitions saisies25

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Ligue des États Arabes

En tant que membre de la Ligue des États Arabes, la Syrie a adopté la loi-type sur les armes, les munitions, les explosifs et les matières dangereuses en janvier 200228 29

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par la Syrie30

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par la Syrie31

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par la Syrie32

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, la Syrie s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects33

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de la Syrie par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°11934 35 36 37 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, la Syrie a soumis un ou plusieurs rapports nationaux38 12 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Syrie12

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé en Syrie12

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par la Syrie aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas12 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par la Syrie12 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à la Syrie12 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, la Syrie n'a pas déclaré39 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Syrie est un état membre depuis 194540

Arrangement de Wassenaar

La Syrie ne fait pas partie41 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,42 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSyrie: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4537
2015: 454
2010: 515
2009: 4766
2008: 529
2007: 533
2006: 446
2005: 430
2004: 426
2003: 405
2002: 368
2001: 376
2000: 397
1999: 3308
1998: 336
1997: 296

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSyrie: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,647
2015: 2,66
2010: 2,37
2009: 2,236
2008: 2,50
2007: 2,59
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2004: 2,4
2003: 2,3
2002: 2,2
2001: 2,39 8
2000: 2,40
1999: 2,18 10
1998: 2,2
1997: 2,0
1996: 0,9610
1995: 1,09

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueSyrie: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3317
2015: 333
2010: 382
2000: 297

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueSyrie: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3,837
2015: 3,88
2010: 3,46
2000: 3,54

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueSyrie: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1227
2015: 121
2010: 133
2000: 100

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueSyrie: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1,437
2015: 1,43
2010: 1,24
2000: 1,23

Homicides par arme à feu

Syrie: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2010: 1336

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Syrie: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

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Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

Syrie: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

2010: 1066

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Syrie: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,966

Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

Syrie: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de

2010: 276

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

Syrie: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,256

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Syrie, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Syrie: les autorités sont reconnues pour avoir19 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Syrie, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Syrie sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

1.

Karp, Aaron.2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation

2.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms - Annexe online.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5)Full Citation

3.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q4)Full Citation

4.

Karp, Aaron.2018.‘Military Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Military-Owned Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13436)Full Citation

5.

Karp, Aaron.2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation

6.

WHO.2016.‘Inter-country Comparison of Mortality for Selected Causes of Death.’ WHO Mortality Data Base.Geneva:World Health Organisation,1 December. (Q13354)Full Citation

7.

WHO.2018.‘Violent Death Estimates by Country.’ Disease Burden and Mortality Estimates: Cause-Specific Mortality, 2000–2016.Geneva:World Health Organization,1 January. (Q14136)Full Citation

8.

UNODC.2013.‘Homicide in 207 Countries - Syria.’ Global Study on Homicide 2011: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,26 June. (Q6288)Full Citation

9.

UNODC.2014.‘Homicides in Syria.’ Global Study on Homicide 2013: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC),10 April. (Q10297)Full Citation

10.

Petrini, Benjamin.2011.‘Middle East and North Africa, 1995-2008, Total Recorded Intentional Homicide, Completed, Rate per 100,000 Population.’ World Bank Homicide Rate Dataset 1995-2008.Washington, DC:Social Development Department, World Bank,10 February. (Q3813)Full Citation

11.

Syria.2003.‘Manufacture, Export, Import and Transfer.’ National Report of Syria on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Syria to the United Nations,7 July. (Q12787)Full Citation

12.

UNODA.2018.‘PoA-ISS Country Profiles.’ UN small arms Programme of Action (UNPoA) - Implementation Support System.New York, NY:United Nations Office of Disarmament Affairs,23 July. (Q1309)Full Citation

13.

Marsh, Nicholas.2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. (Q16)Full Citation

14.

Syria.2010.‘Marking, Licensing and Registration.’ National Report of the Syrian Arab Republic on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of the Syrian Arab Republic to the United Nations,1 January. (Q4687)Full Citation

15.

Holtom, Paul and Christelle Rigual.2015.‘Annexe 4.4: Authorized Transfers of Small Arms and Light Weapons to Egypt, Libya, and Syria, 2001-13.’ Small Arms Survey 2015: Weapons and the World.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 June. (Q11079)Full Citation

16.

Holtom, Paul and Christelle Rigual.2015.‘Small Arms Transfers to Syria, 2001-2010.’ Small Arms Survey 2015: Weapons and the World.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 June. (Q11075)Full Citation

17.

United Nations.1999.‘Analysis of Country Responses.’ United Nations International Study on Firearm Regulation.Vienna:UN Crime Prevention and Criminal Justice Division,30 August. (Q1)Full Citation

18.

Syria.2010.‘Law No. 403 of 1957.’ National Report of the Syrian Arab Republic on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of the Syrian Arab Republic to the United Nations,1 January. (Q6503)Full Citation

19.

Syria.2010.‘Legislative Decree No. 51 of 23 September 2001.’ National Report of the Syrian Arab Republic on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of the Syrian Arab Republic to the United Nations,1 January. (Q6504)Full Citation

20.

Syria.2010.‘Transfer.’ National Report of the Syrian Arab Republic on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of the Syrian Arab Republic to the United Nations,1 January. (Q6506)Full Citation

21.

Sherman, Amy and Tom Ginsburg.2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation

22.

Zachary Elkins, Tom Ginsburg and James Melton. 2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation

23.

Syria.2003.‘Restricted Firearms.’ National Report of Syria on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Syria to the United Nations,7 July. (Q12786)Full Citation

24.

Syria.2010.‘Permits.’ National Report of the Syrian Arab Republic on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of the Syrian Arab Republic to the United Nations,1 January. (Q6505)Full Citation

25.

Syria.2010.‘Penalties.’ National Report of the Syrian Arab Republic on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of the Syrian Arab Republic to the United Nations,1 January. (Q6508)Full Citation

26.

Syria.2010.‘Fees and Period of Validity of Permits.’ National Report of the Syrian Arab Republic on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of the Syrian Arab Republic to the United Nations,1 January. (Q6507)Full Citation

27.

GunPolicy.org. 2015. ‘Penalty for Unlawful Firearm Possession.’ Definition and Selection Criteria.
Sydney School of Public Health, 22 January.
(G93) Full Citation

28.

League of Arab States / UNODA.2002.‘Arab Model Law on Weapons, Ammunitions, Explosives and Hazardous Material.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:Council of the League of Arab States / United Nations Office for Disarmament Affairs,1 January. (Q3215)Full Citation

29.

Holtom, Paul and Christelle Rigual.2015.‘Small Arms Exporter Policies Towards Syria, 2011-2013.’ Small Arms Survey 2015: Weapons and the World.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 June. (Q11081)Full Citation

30.

GDAV.2006.‘Geneva Declaration.’ Geneva Declaration on Armed Violence and Development.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat,7 June. (Q7162)Full Citation

31.

UNODA.2013.‘Towards Entry Into Force.’ Arms Trade Treaty.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,2 April. (Q7226)Full Citation

32.

UNGA.2001.‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’ UN General Assembly Resolution 55/255.New York, NY:UN General Assembly,31 May. (Q17)Full Citation

33.

UNGA.2001.‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’ United Nations General Assembly.New York, NY:UN General Assembly,20 July. (Q18)Full Citation

34.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Findings - Table 3: Reporting States by Rank and Score.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8752)Full Citation

35.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘What do the PoAIM Scores Represent? How Should the PoAIM Scores Be Interpreted?.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8753)Full Citation

36.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Point Allocation System.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8754)Full Citation

37.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Introduction.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8755)Full Citation

38.

Cattaneo, Silvia and Sarah Parker.2008.‘Reporting, NPCs and NCAs, 2002 to 2008.’ Implementing the United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons: Analysis of the National Reports submitted by States from 2002 to 2008.Geneva:United Nations Development Programme,1 November. (Q20)Full Citation

39.

UNODA.2011.‘National Reports on Small Arms Exports.’ United Nations Register of Conventional Arms - The Global Reported Arms Trade.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,21 October. (Q14)Full Citation

40.

UN.2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation

41.

Wassenaar Arrangement.1996.‘Introduction: Participating States.’ Wassenaar Arrangement on Export Controls and Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.Vienna:Wassenaar Secretariat,12 July. (Q19)Full Citation

42.

United Nations.2017.‘Relevant Targets & Indicators.’ Sustainable Development Goal 16.New York NY:United Nations Statistics Division,6 July. (Q14093)Full Citation