Trouvez des Faits

Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Syrie — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueSyrie: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 1 547 0001
2007: 735 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueSyrie: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 8,201
2005: 3,92

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, 463

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, 853

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Syrie: Les forces de défense disposeraient 655 5004 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Syrie: la police disposerait de 124 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Nombre total de décès par arme à feu

Syrie: le nombre annuel de décès par arme à feu est de

2010: 1746

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants

Syrie: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2010: 0,816

Nombre total de décès par arme à feu – Hommes

Syrie: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les hommes est de

2010: 1446

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Syrie: le taux annuel de décès par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2010: 1,336

Nombre total de décès par arme à feu – Femmes

Syrie: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les femmes est de

2010: 306

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

Syrie: le taux annuel de décès par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,296

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSyrie: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4537
2015: 454
2010: 4638
2009: 476
2008: 529
2007: 533
2006: 446
2005: 430
2004: 426
2003: 405
2002: 368
2001: 376
2000: 357
1999: 3309
1998: 336
1997: 296

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSyrie: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,647
2015: 2,66
2010: 2,37
2009: 2,236
2008: 2,50
2007: 2,59
2006: 2,4
2005: 2,3
2004: 2,4
2003: 2,3
2002: 2,2
2001: 2,310 9
2000: 2,40
1999: 2,19 11
1998: 2,2
1997: 2,0
1996: 0,9611
1995: 1,09

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueSyrie: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3317
2015: 333
2010: 382
2000: 297

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueSyrie: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3,837
2015: 3,88
2010: 3,46
2000: 3,54

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueSyrie: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1227
2015: 121
2010: 133
2000: 100

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueSyrie: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1,437
2015: 1,43
2010: 1,24
2000: 1,23

Homicides par arme à feu

Syrie: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de

2010: 1336

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Syrie: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2010: 0,616

Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

Syrie: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

2010: 1066

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Syrie: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,966

Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

Syrie: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de

2010: 276

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

Syrie: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,256

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSyrie: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3577
2015: 357
2010: 403
2000: 216

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSyrie: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,087
2015: 2,09
2010: 1,85
2000: 1,31

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueSyrie: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2757
2015: 276
2010: 315
2000: 171

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueSyrie: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3,187
2015: 3,22
2010: 2,85
2000: 2,04

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueSyrie: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 827
2015: 81
2010: 88
2000: 45

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueSyrie: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 0,967
2015: 0,95
2010: 0,82
2000: 0,55

Suicides par arme à feu

Syrie: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de

2010: 16

Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Syrie: le taux annuel de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2010: 06

Victimes de suicides par arme à feu – Hommes

Syrie: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les hommes est de

2010: 16

Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Syrie: le taux annuel de suicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,016

Victimes de suicides par arme à feu – Femmes

Syrie: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les femmes est de

2010: 06

Décès accidentels par arme à feu

Syrie: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu est de

2010: 06

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants

Syrie: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2010: 0,186

Décès accidentels par arme à feu – Hommes

Syrie: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes est de

2010: 06

Décès accidentels par arme à feu – Femmes

Syrie: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes est de

2010: 06

Décès par arme à feu de cause indéterminée

Syrie: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée est de

2010: 406

Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants

Syrie: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de

2010: 0,186

Décès par arme à feu de cause indéterminée – Hommes

Syrie: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes est de

2010: 376

Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – Hommes

Syrie: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,336

Décès par arme à feu de cause indéterminée – Femmes

Syrie: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes est de

2010: 36

Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – Femmes

Syrie: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,036

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Syrie: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée, à l'exclusion des fabricants du gouvernement12

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Syrie: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts12 13

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis

50200014:
2021: 14
2017: 14 000
2015: 3 000
2014:
2013:
2012:
2011: 175 000
2010: 8 000
2008: 8 37515

Importation des armes à feu

Syrie: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts12 16 13

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers

2021: 10 00017
2019: 6 000
2017: 85 000
2016: 550 000
2015: 1 308 000
2014: 733 000
2013: 1 691 000
2011: 323 000
2010: 536 000
2009: 141 000
2008: 80 000
2006: 23 000

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Syrie est négligeable18

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Syrie: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi16

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Syrie: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi n°403 de 195719 16 et le décret législatif n°51 du 23 septembre 200120

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Syrie: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de l'Intérieur, l'Organisation générale du commerce et de la distribution du Ministère de l’Économie et du Commerce16 et la police21

Droit de posséder des armes à feu

Syrie: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi22 23 19

Armes à feu et munitions prohibées

Syrie: les civils n'ont pas le droit de posséder de fusils militaires, automatiques ou à un coup, et de mitrailleuses20 24

Réglementation sur les armes automatiques

Syrie: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée20

Réglementation sur les armes de poing

Syrie: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence24

La loi réglemente les armes d'épaule

Syrie: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi24

Licence d'armes à feu

Syrie: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent (seulement pour certains types d'armes à feu)20 25 16 12 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Syrie: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple pour la protection légitime des personnes, des biens et de la propriété19 26

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Syrie: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 25 ans20 25

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Syrie: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels et médicaux25 26

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de la Syrie stipule18 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Syrie: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les cinq ans20 27

Registre des licences d'armes à feu

Syrie: les autorités tiennent un registre16 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Syrie: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder un revolver à un coup et deux fusils de chasse20

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Syrie: la loi impose16 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Syrie: les commerçants d'armes à feu doivent16 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Syrie: les organismes publics doivent16 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Syrie: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés16

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Syrie: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal16

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Syrie: la réglementation inclut21 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Syrie: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé sans posséder de permis, avec quelques restrictions18

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Syrie: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu28 est de 15 ans de prison et une amende s'élevant à 10 fois la valeur des armes et des munitions saisies26

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Ligue des États Arabes

En tant que membre de la Ligue des États Arabes, la Syrie a adopté la loi-type sur les armes, les munitions, les explosifs et les matières dangereuses en janvier 200229 30

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par la Syrie31

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par la Syrie32

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par la Syrie33

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, la Syrie s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects34

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du/de la/des/d'/de [manually change the preamble when selecting the right preposition] Syrie par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°11935 36 37 38 parmi les 159 Etats membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, la Syrie a soumis un ou plusieurs rapports nationaux39 13 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Syrie13

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé en Syrie13

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par la Syrie aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas13 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par la Syrie13 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à la Syrie13 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, la Syrie n'a pas déclaré40 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Syrie est un état membre depuis 194541

Arrangement de Wassenaar

La Syrie ne fait pas partie42 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,43 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSyrie: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4537
2015: 454
2010: 4638
2009: 476
2008: 529
2007: 533
2006: 446
2005: 430
2004: 426
2003: 405
2002: 368
2001: 376
2000: 357
1999: 3309
1998: 336
1997: 296

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSyrie: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,647
2015: 2,66
2010: 2,37
2009: 2,236
2008: 2,50
2007: 2,59
2006: 2,4
2005: 2,3
2004: 2,4
2003: 2,3
2002: 2,2
2001: 2,310 9
2000: 2,40
1999: 2,19 11
1998: 2,2
1997: 2,0
1996: 0,9611
1995: 1,09

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueSyrie: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3317
2015: 333
2010: 382
2000: 297

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueSyrie: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3,837
2015: 3,88
2010: 3,46
2000: 3,54

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueSyrie: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1227
2015: 121
2010: 133
2000: 100

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueSyrie: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1,437
2015: 1,43
2010: 1,24
2000: 1,23

Homicides par arme à feu

Syrie: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de

2010: 1336

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Syrie: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2010: 0,616

Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

Syrie: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

2010: 1066

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Syrie: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,966

Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

Syrie: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de

2010: 276

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

Syrie: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2010: 0,256

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à [manually change the preamble when selecting the right preposition] Syrie, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Syrie: les autorités sont reconnues pour avoir20 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] Syrie, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Syrie sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

1.

Karp, Aaron.2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation

2.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms - Annexe online.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5)Full Citation

3.

GunPolicy.org.2022.‘Calculated Ranking.’ Estimating global civilian-held firearm numbers..Geneva:GunPolicy.org,30 June. (Q15876)Full Citation

4.

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