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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Soudan — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueSoudan: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 2 768 0001
2007: 2 000 0002 3

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueSoudan: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 6,601
2007: 5,52

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Soudan est classé n°344

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Soudan est classé n°932

Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueSoudan: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 6 7241
2012: 25 0005
2007: 10 0003
2005: 6 7242

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

GraphiqueSoudan: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de

2012: 0,076
2007: 0,03
2005: 0,02

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

GraphiqueLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais au Soudan on estime qu'il y en a

2017: 2 761 2761
2011: 2 400 0007

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Soudan: Les forces de défense disposeraient 590 1708 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Soudan: la police disposerait de 129 0009 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSoudan: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 2 59610
2012: 4 15911
2011: 1 24412
2010: 2 454
2008: 1 70210
2007: 1 511

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSoudan: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 6,4510
2012: 11,211
2011: 3,512
2010: 6,80
2008: 5,1310
2007: 4,66
2004: 28,6013
2002: 30,16

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueSoudan: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 2 09414
2008: 1 31014

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Soudan: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2008: 7,9514

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueSoudan: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 36114
2008: 39214

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Soudan: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2008: 2,3814

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSoudan: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3 20515
2015: 3 108
2010: 2 734

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSoudan: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7,9015
2015: 7,89
2010: 7,82

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueSoudan: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2 40415
2015: 2 337
2010: 2 048

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueSoudan: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 11,7615
2015: 11,76
2010: 11,56

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueSoudan: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 80115
2015: 772
2010: 686

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueSoudan: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3,9815
2015: 3,95
2010: 3,97

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Soudan: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée sans licence, mais ne peut être réalisée que dans les arsenaux désignés par le Conseil des ministres16 17

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Soudan: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts18 19 20

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Soudan est évaluée, selon les douanes, à 221US$ (2009)

Importation des armes à feu

Soudan: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts18 19 20

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Soudan est évaluée, selon les douanes, à 1 255 00421US$ (2011)22

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Soudan est modéré23 24 25

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Soudan: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi19 26

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Soudan n'incluent pas18 19 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Soudan: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive27

Loi sur les armes à feu

Soudan: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes, munitions et explosifs de 1986, le règlement sur les armes, munitions et explosifs de 1993, intégrant l'amendement n°1 de 1997,28 29 et le décret présidentiel No 419 de 201730 31

Droit de posséder des armes à feu

Soudan: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi32 33 34

Armes à feu et munitions prohibées

Réglementation sur les armes automatiques

Soudan: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est autorisée avec une licence34 35 12

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Soudan: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est autorisée avec une licence34 35

Réglementation sur les armes de poing

Soudan: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence, à l'exception des collections34 35 36 12

La loi réglemente les armes d'épaule

Soudan: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi34 35 12

Licence d'armes à feu

Soudan: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent (seulement pour certains types d'armes à feu)37 34 36 12 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Soudan: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse, le tir sportif, la collection, la sécurité36

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Soudan: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 30 ans pour une arme à feu, ou 25 ans pour une arme à air comprimé38

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Soudan: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels et de troubles mentaux39 12

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Soudan: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises40 34 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Soudan: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans41

Registre des licences d'armes à feu

Soudan: les autorités tiennent un registre42 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Soudan: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder deux armes à feu par autorisation34

Limite de la quantité et du type de munitions

Soudan: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum une quantité limitée de munitions43 34

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Soudan: la loi impose44 42 45 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Soudan: les commerçants d'armes à feu doivent46 47 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Soudan: les fabricants d'armes à feu ne doivent pas42 48 49 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Soudan: les organismes publics doivent45 50 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Soudan: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés sans l'approbation de l'autorité en charge de l'octroi des licences et dans des circonstances particulières51

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Soudan: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal52 53

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Soudan: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas34 54 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Soudan: la réglementation gouvernementale n'inclut pas55 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Soudan: porter ouvertement des armes à feu en public est régi par la loi12

Porter des armes à feu dissimulées en public

Soudan: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité37 56

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Soudan: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu57 est de sept ans de prison et une amende58 59

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Ligue des États Arabes

En tant que membre de la Ligue des États Arabes, le Soudan a adopté la loi-type sur les armes, les munitions, les explosifs et les matières dangereuses en janvier 200260

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Soudan a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)61 62

Centre régional sur les armes légères

En mars 2000, en tant que membre du Centre régional sur les armes légères (RECSA), le Soudan a adopté la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et de la corne de l'Afrique. Ensuite, le 21 avril 2004, le Soudan a adopté le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères dans la région des Grands Lacs, la corne de l'Afrique et les États voisins, protocole multilatéral juridiquement contraignant dont le RECSA est dépositaire. Le Protocole de Nairobi a depuis été signé et ratifié par le Soudan63 64

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par le Soudan65

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par le Soudan66

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par le Soudan67

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Soudan s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects68

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Soudan par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°13869 70 71 72 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Soudan a soumis un ou plusieurs rapports nationaux73 74 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Soudan75 74

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Soudan75

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Soudan aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent75 74 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Soudan74 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Soudan74 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Soudan n'a pas déclaré76 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Soudan est un état membre depuis 195677

Arrangement de Wassenaar

Le Soudan ne fait pas partie78 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,79 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSoudan: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 2 59610
2012: 4 15911
2011: 1 24412
2010: 2 454
2008: 1 70210
2007: 1 511

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSoudan: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 6,4510
2012: 11,211
2011: 3,512
2010: 6,80
2008: 5,1310
2007: 4,66
2004: 28,6013
2002: 30,16

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueSoudan: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 2 09414
2008: 1 31014

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Soudan: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2008: 7,9514

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueSoudan: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 36114
2008: 39214

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Soudan: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2008: 2,3814

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits au Soudan, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Soudan: les autorités sont reconnues pour avoir80 81 82 83 84 85 86 87 88 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

Soudan: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de

2003: 9 44188

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueSoudan: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2017: 1 36189
2016: 998

Politique de destruction et d'élimination

Au Soudan, ce n'est pas la politique d'état90 91 58 88 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Soudan: la loi requiert5 42 92 93 94 95 96 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Soudan: les autorités nationales procèdent5 96 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Soudan, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Soudan sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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