Haut de page
Saint-Vincent-et-les Grenadines — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu enregistréesEstimation du nombre d'armes à feu illicitesLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais à Saint-Vincent-et-les Grenadines on estime qu'il y en a 2017: 1 1351 ImpactsDécès et blessuresNombre total de décès par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueSaint-Vincent-et-les Grenadines: le nombre annuel de décès par arme à feu est de 2015: 122 2014: 30 2013: 13 2012: 113 2011: 7 2010: 10 2009: 9 2008: 15 2007: 21 Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitantsNombre total de décès par arme à feu – HommesTaux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesNombre total de décès par arme à feu – FemmesHomicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueSaint-Vincent-et-les Grenadines: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 404 2015: 252 2014: 385 2013: 27 2012: 28 2011: 21 2010: 25 2009: 20 2008: 27 2007: 36 2006: 13 2005: 24 2004: 27 2003: 11 2002: 11 2001: 12 2000: 21 1999: 146 1998: 24 1997: 9 1996: 24 1995: 20 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueSaint-Vincent-et-les Grenadines: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 39,084 2015: 24,362 2014: 36,925 2013: 26,16 2012: 27,04 2011: 20,22 2010: 23,99 2009: 19,13 2008: 25,73 2007: 34,19 2006: 12,30 2005: 22,63 2004: 24,87 2003: 10,15 2002: 10,17 2001: 11,11 2000: 19,46 1999: 13,06 1998: 22,2 1997: 8,3 1996: 22,2 1995: 18,5 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesHomicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueSaint-Vincent-et-les Grenadines: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de 2016: 294 2015: 122 2014: 30 2013: 13 2012: 12 2011: 10 2010: 9 2009: 9 2008: 98 2007: 19 2006: 4 2005: 5 2004: 168 Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsPourcentage d'homicides commis avec une arme à feuVictimes d’homicides par arme à feu - HommesTaux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesVictimes d’homicides par arme à feu - FemmesSuicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueSaint-Vincent-et-les Grenadines: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 32 2014: 2 2013: 0 2012: 10 2011: 5 2010: 5 2009: 112 2008: 4 2007: 11 2006: 6 2005: 8 2004: 412 13 2003: 412 2002: 7 2001: 8 2000: 5 Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesTaux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - FemmesSuicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueSaint-Vincent-et-les Grenadines: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de 2015: 02 2014: 0 2013: 0 2012: 0 2011: 0 2010: 0 2007: 12 Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitantsVictimes de suicides par arme à feu – HommesTaux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesSaint-Vincent-et-les Grenadines: le taux annuel de suicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 2007: 1,882 Décès accidentels par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueSaint-Vincent-et-les Grenadines: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu est de 2015: 02 2014: 0 2013: 0 2012: 0 2011: 2 2010: 10 2008: 15 Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitantsDécès accidentels par arme à feu – HommesTaux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesDécès accidentels par arme à feu – FemmesTaux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – FemmesSaint-Vincent-et-les Grenadines: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de 2008: 3,862 Décès par arme à feu de cause indéterminéeLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Homicides par arme à feu dans le cadre d'une intervention légaleLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueSaint-Vincent-et-les Grenadines: le nombre annuel d'homicides par arme à feu dans le cadre d'une intervention légale est de 2011: 12 2007: 1 Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants dans le cadre d'une intervention légaleHomicides par arme à feu dans le cadre d'une intervention légale - HommesProductionIndustries des armes à feuArmes à feu artisanalesSaint-Vincent-et-les Grenadines: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est faible17 TransfertsCommerce et trafic des armes à feuExportation des armes à feuSaint-Vincent-et-les Grenadines: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts18 19 20 Exportations d'armes légères (US$) – DouanesLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis Saint-Vincent-et-les Grenadines est évaluée, selon les douanes, à 021US$ (2011) Importation des armes à feuSaint-Vincent-et-les Grenadines: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts18 19 20 Importations d'armes légères (Nombre) - DouanesImportations d'armes légères (US$) - DouanesLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers Saint-Vincent-et-les Grenadines est évaluée, selon les douanes, à 58 60921US$ (2011) Contrebande d'armes à feu et de munitionsLes rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions à Saint-Vincent-et-les Grenadines est modéré23 Réglementation relative aux courtiers en armes à feuSaint-Vincent-et-les Grenadines: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi24 Certificats d'utilisateur finalLes formalités douanières à Saint-Vincent-et-les Grenadines incluent25 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesSaint-Vincent-et-les Grenadines: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive26 Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feuSaint-Vincent-et-les Grenadines: les armes à feu sont réglementées par la Commission des licences d'armes à feu29 Armes à feu et munitions prohibéesLicence d'armes à feuSaint-Vincent-et-les Grenadines: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent35 18 36 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuSaint-Vincent-et-les Grenadines: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple la protection personnelle, la propriété ou l'usage sportif32 Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feuSaint-Vincent-et-les Grenadines: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 21 ans32 Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuFormation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuSaint-Vincent-et-les Grenadines: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises38 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu Durée de validité d'une licence d'armes à feuSaint-Vincent-et-les Grenadines: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans39 Limite du nombre d'armes à feuSaint-Vincent-et-les Grenadines: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder seulement le nombre d'armes à feu indiqué dans la licence40 Limite de la quantité et du type de munitionsSaint-Vincent-et-les Grenadines: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum seulement le nombre de munitions spécifié dans la licence40 Enregistrement des armes à feuTenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuSaint-Vincent-et-les Grenadines: les commerçants d'armes à feu doivent41 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente Ventes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersSaint-Vincent-et-les Grenadines: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés14 Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersSaint-Vincent-et-les Grenadines: la réglementation sur les armes à feu inclut38 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementSaint-Vincent-et-les Grenadines: la réglementation gouvernementale inclut43 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics Réglementation sur le transport des armes à feu et munitionsSaint-Vincent-et-les Grenadines: la réglementation inclut44 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport Port d'armes à feuPorter ouvertement des armes à feu en publicSaint-Vincent-et-les Grenadines: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité45 MesuresContrôles internationauxAccords régionauxOrganisation des États américainsLe 14 novembre 1997, en tant que membre de l'Organisation des États américains (OEA), Saint-Vincent-et-les Grenadines a adopté la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes (CIFTA), un traité multilatéral juridiquement contraignant dont l'OEA est dépositaire. La Convention CIFTA a depuis été signée et ratifiée par Saint-Vincent-et-les Grenadines48 49 Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par Saint-Vincent-et-les Grenadines50 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par Saint-Vincent-et-les Grenadines51 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par Saint-Vincent-et-les Grenadines52 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, Saint-Vincent-et-les Grenadines s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects53 UNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUn point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé à Saint-Vincent-et-les Grenadines55 UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par Saint-Vincent-et-les Grenadines55 à d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, Saint-Vincent-et-les Grenadines a déclaré56 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, Saint-Vincent-et-les Grenadines est un état membre depuis 198057 Arrangement de WassenaarSaint-Vincent-et-les Grenadines ne fait pas partie58 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil des objectifs de développement durableODD 16Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale.
L'ODD 16,59 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2).
À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage. Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueSaint-Vincent-et-les Grenadines: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 404 2015: 252 2014: 385 2013: 27 2012: 28 2011: 21 2010: 25 2009: 20 2008: 27 2007: 36 2006: 13 2005: 24 2004: 27 2003: 11 2002: 11 2001: 12 2000: 21 1999: 146 1998: 24 1997: 9 1996: 24 1995: 20 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueSaint-Vincent-et-les Grenadines: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 39,084 2015: 24,362 2014: 36,925 2013: 26,16 2012: 27,04 2011: 20,22 2010: 23,99 2009: 19,13 2008: 25,73 2007: 34,19 2006: 12,30 2005: 22,63 2004: 24,87 2003: 10,15 2002: 10,17 2001: 11,11 2000: 19,46 1999: 13,06 1998: 22,2 1997: 8,3 1996: 22,2 1995: 18,5 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesHomicides par arme à feuGraphiqueSaint-Vincent-et-les Grenadines: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de 2016: 294 2015: 122 2014: 30 2013: 13 2012: 12 2011: 10 2010: 9 2009: 9 2008: 98 2007: 19 2006: 4 2005: 5 2004: 168 Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsPourcentage d'homicides commis avec une arme à feuVictimes d’homicides par arme à feu - HommesTaux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesVictimes d’homicides par arme à feu - FemmesDésarmementSaint-Vincent-et-les Grenadines: les autorités sont reconnues pour avoir60 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation Politique de destruction et d'éliminationÀ Saint-Vincent-et-les Grenadines, ce n'est pas la politique d'état43 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu |
Références
- 1.
-
2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation
- 2.
-
2016.‘Inter-country Comparison of Mortality for Selected Causes of Death.’ WHO Mortality Data Base.Geneva:World Health Organisation,1 December. (Q13354)Full Citation
- 3.
-
2015.‘Number and Rate of Gun Deaths in 90 Countries (Número e taxas de mortalidade por AF segundo causa básica em 90 países do mundo).’ Violence Map: Deaths by Firearms (Mapa da Violência: Mortes Matadas por Armas de Fogo).Brasilia:Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales / Latin American Social Sciences Institute,1 January. (Q11896)Full Citation
- 4.
-
2020.‘Intentional Homicide Victims.’ Crime and Drugs Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,1 January. (Q13355)Full Citation
- 5.
-
2019.‘Homicides and Homicide Rates 2000 to 2018.’ Homicide Monitor.Rio de Janeiro:Igarapé Institute,28 June. (Q13953)Full Citation
- 6.
-
2013.‘Homicide in 207 Countries - Saint Vincent and the Grenadines.’ Global Study on Homicide 2011: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,26 June. (Q6354)Full Citation
- 7.
-
2017.‘Intentional Homicide Victims by Sex.’ Crime and Drugs Data.Vienna:UNODC,19 May. (Q13356)Full Citation
- 8.
-
2012.‘Intentional Homicide Committed by Firearms 2000-2010.’ Report on Citizen Security in the Americas 2012.Washington, DC:Organisation of American States,1 July. (Q9210)Full Citation
- 9.
-
2011.‘Intentional Homicide.’ Report on Citizen Security in the Americas 2011.Washington, DC:Organisation of American States,1 January. (Q5678)Full Citation
- 10.
-
2015.‘Homicides and Homicide Rates 2000 to 2014 - Saint Vincent & Grenadines.’ Homicide Monitor 2015.Rio de Janeiro:Igarapé Institute,24 June. (Q11124)Full Citation
- 11.
-
2014.‘Homicides and Gun Homicides in St Vincent & Grenadines.’ Global Study on Homicide 2013: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC),10 April. (Q10154)Full Citation
- 12.
-
2012.‘Suicide 2000-2009.’ Report on Citizen Security in the Americas 2012.Washington, DC:Organisation of American States,1 July. (Q9206)Full Citation
- 13.
-
2011.‘Suicide.’ Report on Citizen Security in the Americas 2011.Washington, DC:Organisation of American States,1 January. (Q5680)Full Citation
- 14.
-
1995.‘Section 20 - Restriction on Sale of Firearms.’ Act No. 12 of 1995, Chapter 386, Firearms Act.Kingstown:House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines,17 October. (Q6525)Full Citation
- 15.
-
1995.‘Section 23 - Converting Firearms.’ Act No. 12 of 1995, Chapter 386, Firearms Act.Kingstown:House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines,17 October. (Q6528)Full Citation
- 16.
-
2018.‘Manufacture.’ National Report of St Vincent & Grenadines on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of St Vincent & Grenadines to the United Nations,1 January. (Q13871)Full Citation
- 17.
-
2018.‘Manufacture.’ National Report of St Vincent & Grenadines on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of St Vincent & Grenadines to the United Nations,1 January. (Q13872)Full Citation
- 18.
-
1995.‘Section 4 - Licences and Permits.’ Act No. 12 of 1995, Chapter 386, Firearms Act.Kingstown:House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines,17 October. (Q6513)Full Citation
- 19.
-
1995.‘Section 24 - Import and Export Permit.’ Act No. 12 of 1995, Chapter 386, Firearms Act.Kingstown:House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines,17 October. (Q6529)Full Citation
- 20.
-
2018.‘International Transfers.’ National Report of St Vincent & Grenadines on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of St Vincent & Grenadines to the United Nations,1 January. (Q13873)Full Citation
- 21.
-
2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. (Q16)Full Citation
- 22.
-
2018.‘National Reports on Small Arms Exports and Imports.’ UNROCA - The Global Reported Arms Trade.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,1 January. (Q13952)Full Citation
- 23.
-
2018.‘International Transfers.’ National Report of St Vincent & Grenadines on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of St Vincent & Grenadines to the United Nations,1 January. (Q13874)Full Citation
- 24.
-
2018.‘Brokering.’ National Report of St Vincent & Grenadines on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of St Vincent & Grenadines to the United Nations,1 January. (Q13875)Full Citation
- 25.
-
2018.‘End-user Certificate.’ National Report of St Vincent & Grenadines on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of St Vincent & Grenadines to the United Nations,1 January. (Q13876)Full Citation
- 26.
-
1969.‘Firearm Licensing: Permissive v Restrictive.’ Firearms & Violence in American Life: A staff report submitted to the National Commission on the Causes and Prevention of Violence.Washington, DC:US Government Printing Office,1 January. (Q22)Full Citation
- 27.
-
1995.‘Section 1 - Short Title.’ Act No. 12 of 1995, Chapter 386, Firearms Act.Kingstown:House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines,17 October. (Q6510)Full Citation
- 28.
-
2010.‘Section 1 - Short Title.’ Act No. 11 of 2010, Firearms (Amendment) Act.Kingstown:Governor-General and House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines,31 August. (Q6540)Full Citation
- 29.
-
2010.‘Section 3 - Insertion of New Sections 2A to 2H: 'Establishment and Composition of Board'.’ Act No. 11 of 2010, Firearms (Amendment) Act.Kingstown:Governor-General and House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines,31 August. (Q6512)Full Citation
- 30.
-
2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation
- 31.
-
2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation
- 32.
-
2010.‘Section 6 - Requirements for Grant of Licence or Permit.’ Act No. 11 of 2010, Firearms (Amendment) Act.Kingstown:Governor-General and House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines,31 August. (Q6518)Full Citation
- 33.
-
1995.‘Section 22 - Prohibited Weapon.’ Act No. 12 of 1995, Chapter 386, Firearms Act.Kingstown:House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines,17 October. (Q6527)Full Citation
- 34.
-
1995.‘Section 2 - Interpretation.’ Act No. 12 of 1995, Chapter 386, Firearms Act.Kingstown:House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines,17 October. (Q6511)Full Citation
- 35.
-
1995.‘Section 3 - Application for Licence or Permit.’ Act No. 12 of 1995, Chapter 386, Firearms Act.Kingstown:House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines,17 October. (Q6515)Full Citation
- 36.
-
1995.‘Section 11 - Firearm (Employees) Permit.’ Act No. 12 of 1995, Chapter 386, Firearms Act.Kingstown:House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines,17 October. (Q6533)Full Citation
- 37.
-
1995.‘Section 7 - Prohibitions.’ Act No. 12 of 1995, Chapter 386, Firearms Act.Kingstown:House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines,17 October. (Q6517)Full Citation
- 38.
-
1995.‘Section 9 - Additional Provisions Relating to Firearm User's Licence.’ Act No. 12 of 1995, Chapter 386, Firearms Act.Kingstown:House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines,17 October. (Q6519)Full Citation
- 39.
-
1995.‘Section 5 - Duration of Licence or Permit.’ Act No. 12 of 1995, Chapter 386, Firearms Act.Kingstown:House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines,17 October. (Q6514)Full Citation
- 40.
-
2010.‘Application Form.’ Act No. 11 of 2010, Firearms (Amendment) Act.Kingstown:Governor-General and House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines,31 August. (Q6541)Full Citation
- 41.
-
1995.‘Section 21 - Restriction on Sale of Ammunition.’ Act No. 12 of 1995, Chapter 386, Firearms Act.Kingstown:House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines,17 October. (Q6526)Full Citation
- 42.
-
2018.‘Marking and Record Keeping.’ National Report of St Vincent & Grenadines on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of St Vincent & Grenadines to the United Nations,1 January. (Q13878)Full Citation
- 43.
-
2018.‘Stockpile Management.’ National Report of St Vincent & Grenadines on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of St Vincent & Grenadines to the United Nations,1 January. (Q13877)Full Citation
- 44.
-
1995.‘Sections 25 and 26 - Travellers in Possession of Firearms.’ Act No. 12 of 1995, Chapter 386, Firearms Act.Kingstown:House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines,17 October. (Q6530)Full Citation
- 45.
-
1995.‘Section 16 - Carrying Firearm and Ammunition in Public Prohibited.’ Act No. 12 of 1995, Chapter 386, Firearms Act.Kingstown:House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines,17 October. (Q6523)Full Citation
- 46.
-
GunPolicy.org. 2015. ‘Penalty for Unlawful Firearm Possession.’ Definition and Selection Criteria.
Sydney School of Public Health, 22 January. (G93) Full Citation - 47.
-
1995.‘Section 14 - Possession of Firearm or Ammunition.’ Act No. 12 of 1995, Chapter 386, Firearms Act.Kingstown:House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines,17 October. (Q6521)Full Citation
- 48.
-
1997.‘Inter-American Convention against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Explosives, Ammunition and Other Related Materials / CIFTA.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:Organization of American States / United Nations Office for Disarmament Affairs,14 November. (Q3244)Full Citation
- 49.
-
1997.‘Inter-American Convention against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Explosives, Ammunition and Other Related Materials (CIFTA): Signatures and Ratifications.’ Organization of American States, Department of International Law.Washington, DC:Organization of American States,14 November. (Q3262)Full Citation
- 50.
-
2006.‘Geneva Declaration.’ Geneva Declaration on Armed Violence and Development.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat,7 June. (Q7162)Full Citation
- 51.
-
2013.‘Towards Entry Into Force.’ Arms Trade Treaty.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,2 April. (Q7226)Full Citation
- 52.
-
2001.‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’ UN General Assembly Resolution 55/255.New York, NY:UN General Assembly,31 May. (Q17)Full Citation
- 53.
-
2001.‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’ United Nations General Assembly.New York, NY:UN General Assembly,20 July. (Q18)Full Citation
- 54.
-
2008.‘Reporting, NPCs and NCAs, 2002 to 2008.’ Implementing the United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons: Analysis of the National Reports submitted by States from 2002 to 2008.Geneva:United Nations Development Programme,1 November. (Q20)Full Citation
- 55.
-
2018.‘PoA-ISS Country Profiles.’ UN small arms Programme of Action (UNPoA) - Implementation Support System.New York, NY:United Nations Office of Disarmament Affairs,23 July. (Q1309)Full Citation
- 56.
-
2011.‘National Reports on Small Arms Exports.’ United Nations Register of Conventional Arms - The Global Reported Arms Trade.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,21 October. (Q14)Full Citation
- 57.
-
2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation
- 58.
-
1996.‘Introduction: Participating States.’ Wassenaar Arrangement on Export Controls and Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.Vienna:Wassenaar Secretariat,12 July. (Q19)Full Citation
- 59.
-
2017.‘Relevant Targets & Indicators.’ Sustainable Development Goal 16.New York NY:United Nations Statistics Division,6 July. (Q14093)Full Citation
- 60.
-
1995.‘Section 43 - Collection of Firearms.’ Act No. 12 of 1995, Chapter 386, Firearms Act.Kingstown:House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines,17 October. (Q6542)Full Citation
- 61.
-
2018.‘International Tracing.’ National Report of St Vincent & Grenadines on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of St Vincent & Grenadines to the United Nations,1 January. (Q13879)Full Citation
- 62.
-
Caribbean Net News. 2009. ‘US and Nine Caribbean Islands Sign Agreement to Help Trace Illegal Guns.’ 1 April. (N165) Full Citation
