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Saint-Pierre-et-Miquelon — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuImpactsDécès et blessuresNombre total de décès par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitantsSaint-Pierre-et-Miquelon: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de 2010: 16,681 Nombre total de décès par arme à feu – HommesTaux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesSaint-Pierre-et-Miquelon: le taux annuel de décès par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 2010: 34,091 Nombre total de décès par arme à feu – FemmesHomicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueSaint-Pierre-et-Miquelon: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2010: 01 2009: 12 2008: 1 2007: 0 2006: 0 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesSaint-Pierre-et-Miquelon: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de 2010: 01 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesSaint-Pierre-et-Miquelon: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de 2010: 01 Homicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsSaint-Pierre-et-Miquelon: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de 2010: 01 Victimes d’homicides par arme à feu - HommesSaint-Pierre-et-Miquelon: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de 2010: 01 Victimes d’homicides par arme à feu - FemmesSaint-Pierre-et-Miquelon: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de 2010: 01 Suicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueSaint-Pierre-et-Miquelon: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2010: 11 2008: 1 Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesTaux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - FemmesSaint-Pierre-et-Miquelon: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de 2010: 01 Suicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitantsSaint-Pierre-et-Miquelon: le taux annuel de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de 2010: 16,831 Victimes de suicides par arme à feu – HommesSaint-Pierre-et-Miquelon: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les hommes est de 2010: 11 Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesSaint-Pierre-et-Miquelon: le taux annuel de suicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 2010: 34,091 Victimes de suicides par arme à feu – FemmesSaint-Pierre-et-Miquelon: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les femmes est de 2010: 01 Décès accidentels par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitantsSaint-Pierre-et-Miquelon: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants est de 2010: 01 Décès accidentels par arme à feu – HommesSaint-Pierre-et-Miquelon: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes est de 2010: 01 Décès accidentels par arme à feu – FemmesSaint-Pierre-et-Miquelon: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes est de 2010: 01 Décès par arme à feu de cause indéterminéeLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Saint-Pierre-et-Miquelon: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée est de 2010: 01 Décès par arme à feu de cause indéterminée – HommesSaint-Pierre-et-Miquelon: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes est de 2010: 01 Décès par arme à feu de cause indéterminée – FemmesSaint-Pierre-et-Miquelon: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes est de 2010: 01 TransfertsCommerce et trafic des armes à feuImportation des armes à feuSaint-Pierre-et-Miquelon: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts25 22 23 Importations d'armes légères (US$) - DouanesGraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers 2021: 54 00026 2020: 20 000 2019: 35 000 2018: 30 000 2017: 44 000 2016: 19 000 2015: 29 000 2014: 39 000 2013: 19 000 2012: 25 000 2011: 9 000 2010: 16 000 2009: 39 000 2008: 18 000 2007: 34 000 2006: 6 000 2005: 27 000 2004: 11 000 2003: 28 000 2002: 31 000 MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesSaint-Pierre-et-Miquelon: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive29 Loi sur les armes à feuSaint-Pierre-et-Miquelon: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le droit français. Ce dernier comprend le code de la sécurité intérieure,30 31 le Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif,32 le code de la défense,33 30 l'Arrêté de 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes,34 le Décret de 2014 relatif aux exportations d'armes à feu,35 l'arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction d'armes à feu par les armuriers,36 l'ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense ayant abrogée le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions37 et la Convention du 1er juillet 1969 pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives38 Armes à feu et munitions prohibéesSaint-Pierre-et-Miquelon: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes de guerre, certaines armes de poing et armes d'épaules, d'armes à feu automatiques, d'armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet et de balles perforatrices, incendiaires et expansives44 45 46 Réglementation sur les armes automatiquesRéglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesRéglementation sur les armes de poingLicence d'armes à feuSaint-Pierre-et-Miquelon: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent (pour certaines armes)52 53 54 55 56 57 58 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuÂge minimum requis pour la possession d'une arme à feuVérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuRéférences requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuPartenaire devant être informé ou interrogéViolence domestique et armes à feuFormation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuSaint-Pierre-et-Miquelon: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises, seulement pour les personnes exposées à des risques sérieux du fait de leur activité professionnelle,62 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu Durée de validité d'une licence d'armes à feuRegistre des licences d'armes à feuLimite du nombre d'armes à feuEnregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsTenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuTenue d'un registre par les fabricants d'armes à feuTenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernementSaint-Pierre-et-Miquelon: les organismes publics doivent94 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité Ventes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersSaint-Pierre-et-Miquelon: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf s'ils sont réalisés par le commissaire de police, le commandant de brigade de la gendarmerie ou par un commerçant d’armes à feu autorisé et enregistrés par le préfet compétent90 95 96 89 97 98 56 57 99 100 Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantPériode d'attente pour la possession d'une arme à feuStockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementMesuresContrôles internationauxMembre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, Saint-Pierre-et-Miquelon n'est pas un état membre148 Arrangement de WassenaarSaint-Pierre-et-Miquelon ne fait pas partie149 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil des objectifs de développement durableODD 16The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part.
SDG 16,150 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2).
In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing. Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueSaint-Pierre-et-Miquelon: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2010: 01 2009: 12 2008: 1 2007: 0 2006: 0 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesSaint-Pierre-et-Miquelon: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de 2010: 01 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesSaint-Pierre-et-Miquelon: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de 2010: 01 Homicides par arme à feuTaux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsSaint-Pierre-et-Miquelon: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de 2010: 01 Victimes d’homicides par arme à feu - HommesSaint-Pierre-et-Miquelon: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de 2010: 01 Victimes d’homicides par arme à feu - FemmesSaint-Pierre-et-Miquelon: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de 2010: 01 DésarmementPolitique de destruction et d'éliminationIndice mondial de la paixPour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] Saint-Pierre-et-Miquelon, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Saint-Pierre-et-Miquelon sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web |
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2014.‘Article R. 312-49 - Ammunition per Firearm (Munitions par arme).’ Internal Security Code - Regulatory Part (Code de la sécurité intérieure - Partie réglementaire).Paris:President of the French Republic,27 October. (Q10976)Full Citation
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2014.‘Article R. 312-45 - Purchase and Possession of Magazines and Ammunition (Acquisition et détention des systèmes d'alimentation et des munitions).’ Internal Security Code - Regulatory Part (Code de la sécurité intérieure - Partie réglementaire).Paris:President of the French Republic,27 October. (Q10973)Full Citation
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2010.‘Stockpile Management and Security (Gestion et sécurisation des stocks).’ National Report of France on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of France to the United Nations,1 May. (Q5835)Full Citation
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2014.‘Article R. 315-12 - Security of Shipments and Transports of Firearms (Sécurité des expéditions et des transports des armes).’ Internal Security Code - Regulatory Part (Code de la sécurité intérieure - Partie réglementaire).Paris:President of the French Republic,27 October. (Q10948)Full Citation
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2014.‘Article R. 315-16 - Firearm Shipments by Rail, Air or Sea (Expéditions d'armes par voie ferré, aérienne ou maritime).’ Internal Security Code - Regulatory Part (Code de la sécurité intérieure - Partie réglementaire).Paris:President of the French Republic,27 October. (Q10952)Full Citation
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2014.‘Article R. 315-17 - Firearm Transport by Road (Expéditions d'armes par voie routière).’ Internal Security Code - Regulatory Part (Code de la sécurité intérieure - Partie réglementaire).Paris:President of the French Republic,27 October. (Q10953)Full Citation
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2014.‘Article R. 315-18 - Responsibilities of Transport Companies (Responsabilité des companies de transport).’ Internal Security Code - Regulatory Part (Code de la sécurité intérieure - Partie réglementaire).Paris:President of the French Republic,27 October. (Q10954)Full Citation
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2014.‘Article R. 315-5 - Carrying and Transport - Special Regime (Port et transport - régime particulier).’ Internal Security Code - Regulatory Part (Code de la sécurité intérieure - Partie réglementaire).Paris:President of the French Republic,27 October. (Q10945)Full Citation
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2014.‘Article R. 315-6 - Carrying and Transport - Special Regime for Foreigners (Port et transport - Régime particulier pour les étrangers).’ Internal Security Code - Regulatory Part (Code de la sécurité intérieure - Partie réglementaire).Paris:President of the French Republic,27 October. (Q10946)Full Citation
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2012.‘Article L. 2339-9 - Penalties for Illicit Carrying, Transport and Shipments (Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions).’ Defence Code (Code de la Défense).Paris:President of the French Republic,12 March. (Q6119)Full Citation
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2013.‘Article L. 317-5 - Penalty (Acquisition or Possession of Firearms in Breach of Prohibition).’ Internal Security Code - Legislative Part (Code de la sécurité intérieure - Partie législative).Paris:President of the French Republic,20 June. (Q10766)Full Citation
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2013.‘Article L. 317-4-1 - Penalty (Acquisition, Transfer and Possession or Firearms of Category C).’ Internal Security Code - Legislative Part (Code de la sécurité intérieure - Partie législative).Paris:President of the French Republic,20 June. (Q10765)Full Citation
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2014.‘Article R. 317-4 - Limit on the Number of Firearms - Penalty (Limite du nombre d'armes à feu - Dispositions pénales).’ Internal Security Code - Regulatory Part (Code de la sécurité intérieure - Partie réglementaire).Paris:President of the French Republic,27 October. (Q10983)Full Citation
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