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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Sainte-Hélène — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

Tout développer Tout réduire

ImpactsDécès et blessures

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Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSainte-Hélène: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2009: 01
2008: 0
2007: 0

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSainte-Hélène: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2009: 01
2008: 0
2007: 0

ProductionIndustries des armes à feu

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Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Sainte-Hélène: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité2 3 4

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

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Exportation des armes à feu

Sainte-Hélène: l'exportation des armes à feu et des munitions sont limités par la loi sur le contrôle des transferts5 6

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Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis

2017: 2 0007
2002: 3 000

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Importation des armes à feu

Sainte-Hélène: l'importation des armes à feu ou des munitions sont limités par la loi sur le contrôle des transferts5

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Importations d'armes légères (US$) - Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers

2021: 4 0008
2019: 11 000
2018: 3 000
2017: 5 000
2016: 2 000
2015: 25 000
2014: 19 000
2013: 4 000
2012: 2 000
2011: 4 000
2010: 6 000
2009: 2 000
2005: 2 000

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Sainte-Hélène: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend Ordonnance de 1997 sur les armes à feu9

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Sainte-Hélène: les armes à feu sont réglementées par Directeur de la police4 10

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Droit de posséder des armes à feu

Sainte-Hélène: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi11 12

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Armes à feu et munitions prohibées

Sainte-Hélène: les civils n'ont pas le droit de posséder armes à feu semi-automatiques et entièrement automatiques, et leurs munitions, sans l'autorisation écrite du directeur de la police13

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Réglementation sur les armes automatiques

Sainte-Hélène: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers interdit, sans l'autorisation du directeur de la police13

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Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Sainte-Hélène: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers interdit, sans l'autorisation du directeur de la police13

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La loi réglemente les armes d'épaule

Sainte-Hélène: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi2 14

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Licence d'armes à feu

Sainte-Hélène: seuls les propriétaires d'armes à feu autorisés,15 à l'exception des propriétaires d'armes à feu de sport,16 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

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Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Sainte-Hélène: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 17 ans17 18

Enregistrement des armes à feu

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Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Sainte-Hélène: les commerçants d'armes à feu doivent3 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

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Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Sainte-Hélène: les fabricants d'armes à feu doivent3 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Ventes et transferts d'armes à feu

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Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Sainte-Hélène: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés3 4 18

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Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Sainte-Hélène: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, is unlawful3 4 18

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Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Sainte-Hélène: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, sont réglementés10 par la loi

Port d'armes à feu

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Porter ouvertement des armes à feu en public

Sainte-Hélène: porter ouvertement des armes à feu en public est interdit sans excuse valable19

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Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Sainte-Hélène: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu20 est 6 mois15 14 à la réclusion à perpétuité21 ou à une amende

MesuresContrôles internationaux

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, Sainte-Hélène n'est pas un état membre22

Arrangement de Wassenaar

Sainte-Hélène ne fait pas partie23 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

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ODD 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,24 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

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Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSainte-Hélène: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2009: 01
2008: 0
2007: 0

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSainte-Hélène: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2009: 01
2008: 0
2007: 0

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Indice mondial de la paix

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Références

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3.

St. Helena.1997.‘Article 6: Trade in Firearms.’ Firearms Ordinance of 1997 (2017 Revhttps://www.gunpolicy.org/administrator/index.php?option=com_gpo&controller=quotes&task=edit&id=2662#ision).Jamestown:St. Helena,22 December. (Q15707)Full Citation

4.

St. Helena.1997.‘Article 10: Authorised Trade.’ Firearms Ordinance of 1997 (2017 Revhttps://www.gunpolicy.org/administrator/index.php?option=com_gpo&controller=quotes&task=edit&id=2662#ision).Jamestown:St. Helena,22 December. (Q15710)Full Citation

5.

St. Helena.1997.‘Article 9: Trade Restrictions.’ Firearms Ordinance of 1997 (2017 Revhttps://www.gunpolicy.org/administrator/index.php?option=com_gpo&controller=quotes&task=edit&id=2662#ision).Jamestown:St. Helena,22 December. (Q15708)Full Citation

6.

St. Helena.1997.‘Article 40: Firearm Exports.’ Firearms Ordinance of 1997 (2017 Revhttps://www.gunpolicy.org/administrator/index.php?option=com_gpo&controller=quotes&task=edit&id=2662#ision).Jamestown:St. Helena,22 December. (Q15716)Full Citation

7.

International Trade Centre (ITC).2022.‘Exported values (2002-2021).’ Trade Map.Geneva:International Trade Centre (ITC),31 August. (Q16040)Full Citation

8.

International Trade Centre (ITC).2022.‘Imported values (2002-2021).’ Trade Map.Geneva:International Trade Centre (ITC),31 August. (Q16041)Full Citation

9.

St. Helena.1997.‘Firearms Ordinance of 1997.’ Firearms Ordinance of 1997 (2017 Revision).Jamestown:St. Helena,22 December. (Q15699)Full Citation

10.

St. Helena.1997.‘Article 14: Entertainment Activities.’ Firearms Ordinance of 1997 (2017 Revhttps://www.gunpolicy.org/administrator/index.php?option=com_gpo&controller=quotes&task=edit&id=2662#ision).Jamestown:St. Helena,22 December. (Q15711)Full Citation

11.

Sherman, Amy and Tom Ginsburg.2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation

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Zachary Elkins, Tom Ginsburg and James Melton. 2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation

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St. Helena.1997.‘Article 8: Prohibited Weapons.’ Firearms Ordinance of 1997 (2017 Revhttps://www.gunpolicy.org/administrator/index.php?option=com_gpo&controller=quotes&task=edit&id=2662#ision).Jamestown:St. Helena,22 December. (Q15709)Full Citation

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St. Helena.1997.‘Article 5 - Shotgun Regulation.’ Firearms Ordinance of 1997 (2017 Revhttps://www.gunpolicy.org/administrator/index.php?option=com_gpo&controller=quotes&task=edit&id=2662#ision).Jamestown:St. Helena,22 December. (Q15706)Full Citation

15.

St. Helena.1997.‘Article 4 - Requirement of Firearm Certificate.’ Firearms Ordinance of 1997 (2017 Revision).Jamestown:St. Helena,22 December. (Q15705)Full Citation

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St. Helena.1997.‘Article 13: Sporting Weapons.’ Firearms Ordinance of 1997 (2017 Revhttps://www.gunpolicy.org/administrator/index.php?option=com_gpo&controller=quotes&task=edit&id=2662#ision).Jamestown:St. Helena,22 December. (Q15704)Full Citation

17.

St. Helena.1997.‘Article 20: Minimum Age for Firearm Possession.’ Firearms Ordinance of 1997 (2017 Revhttps://www.gunpolicy.org/administrator/index.php?option=com_gpo&controller=quotes&task=edit&id=2662#ision).Jamestown:St. Helena,22 December. (Q15701)Full Citation

18.

St. Helena.1997.‘Article 21: Sales to Minors.’ Firearms Ordinance of 1997 (2017 Revhttps://www.gunpolicy.org/administrator/index.php?option=com_gpo&controller=quotes&task=edit&id=2662#ision).Jamestown:St. Helena,22 December. (Q15715)Full Citation

19.

St. Helena.1997.‘Article 18: Public Carry.’ Firearms Ordinance of 1997 (2017 Revhttps://www.gunpolicy.org/administrator/index.php?option=com_gpo&controller=quotes&task=edit&id=2662#ision).Jamestown:St. Helena,22 December. (Q15713)Full Citation

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GunPolicy.org. 2015. ‘Penalty for Unlawful Firearm Possession.’ Definition and Selection Criteria.
Sydney School of Public Health, 22 January. (G93) Full Citation

21.

St. Helena.1997.‘Article 16: Illicit Firearm Possession.’ Firearms Ordinance of 1997 (2017 Revhttps://www.gunpolicy.org/administrator/index.php?option=com_gpo&controller=quotes&task=edit&id=2662#ision).Jamestown:St. Helena,22 December. (Q15712)Full Citation

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UN.2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation

23.

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United Nations.2017.‘Relevant Targets & Indicators.’ Sustainable Development Goal 16.New York NY:United Nations Statistics Division,6 July. (Q14093)Full Citation