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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Soudan du Sud — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueSoudan du Sud: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 1 255 0001
2013: 3 000 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueSoudan du Sud: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 9,601
2013: 28,233

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, 524

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, 794

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Soudan du Sud: Les forces de défense disposeraient 351 5005 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Soudan du Sud: la police disposerait de 42 0006 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

Soudan du Sud: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 1 5047

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSoudan du Sud: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 21,38
2012: 13,969

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

Soudan du Sud: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 1 17110

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Soudan du Sud: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 21,6410

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

Soudan du Sud: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 33310

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Soudan du Sud: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 6,1510

Homicides par arme à feu

Soudan du Sud: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de

2012: 2089

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Soudan du Sud: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2012: 1,993

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Soudan du Sud: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2012: 14%7

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSoudan du Sud: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 45811
2015: 435
2010: 411

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSoudan du Sud: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4,1711
2015: 3,89
2010: 4,21

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueSoudan du Sud: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 29811
2015: 282
2010: 269

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueSoudan du Sud: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5,3311
2015: 4,95
2010: 5,39

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueSoudan du Sud: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 16011
2015: 153
2010: 142

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueSoudan du Sud: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,9711
2015: 2,79
2010: 2,98

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Soudan du Sud: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée, à l'exclusion des fabricants officiels du gouvernement12 13 14 15

Armes à feu artisanales

Soudan du Sud: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée16

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Soudan du Sud: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts17 18 19 20 21

Importation des armes à feu

Soudan du Sud: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts14 22 13 17 18 19 20 21

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Soudan du Sud est élevé23 24 25

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Soudan du Sud: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi14 13 17 26 27

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Soudan du Sud incluent19 28 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Soudan du Sud: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes à feu de 2016,29 30 et son règlement de 2017,31 18 la loi sur la police de 2009 et le règlement de 2010 sur le service de police du Sud Soudan32

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Soudan du Sud: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de l'Intérieur, le Registre Central des Armes,17 la police33 et le Bureau du Sud Soudan pour le contrôle de la sécurité de la communauté et des armes légères34 35

Droit de posséder des armes à feu

Soudan du Sud: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi36 37

Armes à feu et munitions prohibées

Soudan du Sud: les civils n'ont pas le droit de posséder tous types d'armes à feu, à l'exception des armes de poing d'un calibre inférieur ou égal à .22mm et les fusils de chasse38

Réglementation sur les armes de poing

Soudan du Sud: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence38

La loi réglemente les armes d'épaule

Soudan du Sud: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi38

Licence d'armes à feu

Soudan du Sud: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent13 39 40 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Soudan du Sud: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 45 ans41 26

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Soudan du Sud: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et d'addictions41 26

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Soudan du Sud: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises41 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Soudan du Sud: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans42

Registre des licences d'armes à feu

Soudan du Sud: les autorités tiennent un registre43 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite de la quantité et du type de munitions

Soudan du Sud: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum 20 cartouches44

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Soudan du Sud: la loi impose45 17 43 46 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Soudan du Sud: les commerçants d'armes à feu doivent17 47 48 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Soudan du Sud: les fabricants d'armes à feu doivent48 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Soudan du Sud: les organismes publics doivent46 32 49 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Soudan du Sud: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés14

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Soudan du Sud: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal14 47 13 50

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Soudan du Sud: la réglementation sur les armes à feu inclut44 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Soudan du Sud: la réglementation sur les armes à feu inclut47 51 44 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Soudan du Sud: la réglementation gouvernemental inclut52 46 53 32 54 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Soudan du Sud: la réglementation inclut55 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Soudan du Sud: porter ouvertement des armes à feu en public est prohibé50 56

Porter des armes à feu dissimulées en public

Soudan du Sud: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité50

Zones sans armes

Soudan du Sud: les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans les lieux de culte, les hôpitaux, les marchés ou les lieux publics, écoles, les cours de justice, discothèques, bars et restaurants57

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Soudan du Sud: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu58 est de 10 ans de prison et/ou une amende59 13 60 43 47

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, 61 62

Centre régional sur les armes légères

En mars 2000, en tant que membre du Centre régional sur les armes légères (RECSA), a adopté la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et de la corne de l'Afrique. Ensuite, le 21 avril 2004, le Soudan du Sud a adopté le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères dans la région des Grands Lacs, la corne de l'Afrique et les États voisins, protocole multilatéral juridiquement contraignant dont le RECSA est dépositaire. Le Protocole de Nairobi a depuis été signé mais pas encore ratifié par le Soudan du Sud63 64

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par le Soudan du Sud65

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par le Soudan du Sud66

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par le Soudan du Sud67

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Soudan du Sud s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects68

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Soudan du Sud69 70

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Soudan du Sud69 71

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Soudan du Sud aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas69 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Soudan du Sud n'a pas déclaré72 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Soudan du Sud est un état membre depuis 201173

Arrangement de Wassenaar

Le Soudan du Sud ne fait pas partie74 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,75 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

Soudan du Sud: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 1 5047

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSoudan du Sud: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 21,38
2012: 13,969

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

Soudan du Sud: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 1 17110

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Soudan du Sud: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 21,6410

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

Soudan du Sud: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 33310

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Soudan du Sud: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 6,1510

Homicides par arme à feu

Soudan du Sud: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de

2012: 2089

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Soudan du Sud: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2012: 1,993

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Soudan du Sud: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2012: 14%7

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à [manually change the preamble when selecting the right preposition] Soudan du Sud, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Soudan du Sud: les autorités sont reconnues pour avoir76 77 78 79 80 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Nombre d'armes à feu remises et saisies

Soudan du Sud: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2014: 6 00081

Politique de destruction et d'élimination

Au Sud Soudan, c'est la politique d'état46 82 32 54 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Soudan du Sud: la loi requiert83 46 23 32 54 49 84 85 86 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Soudan du Sud: les autorités nationales procèdent17 23 84 87 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] Soudan du Sud, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Soudan du Sud sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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