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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Soudan du Sud — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueSoudan du Sud: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé

2017: 1 255 0001
2013: 3 000 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueSoudan du Sud: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 9,601
2013: 28,233

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Soudan du Sud: Les forces de défense disposeraient 351 5004 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Soudan du Sud: la police disposerait 42 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

Soudan du Sud: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 1 5046

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSoudan du Sud: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 21,37
2012: 13,968

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

Soudan du Sud: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 1 1719

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Soudan du Sud: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 21,649

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

Soudan du Sud: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 3339

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Soudan du Sud: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 6,159

Homicides par arme à feu

Soudan du Sud: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2012: 2088

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Soudan du Sud: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2012: 1,993

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Soudan du Sud: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2012: 14%6

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Soudan du Sud: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée, à l'exclusion des fabricants officiels du gouvernement10 11 12 13

Armes à feu artisanales

Soudan du Sud: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée14

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Soudan du Sud: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts15 16 17 18

Importation des armes à feu

Soudan du Sud: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts12 19 11 15 16 17 18

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Soudan du Sud est élevé20 21 22

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Soudan du Sud: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi12 11 15 23

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Soudan du Sud incluent17 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Soudan du Sud: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes à feu de 2016,24 25 et son règlement de 2017,26 16 la loi sur la police de 2009 et le règlement de 2010 sur le service de police du Sud Soudan27

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Soudan du Sud: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de l'Intérieur, le Registre Central des Armes,15 la police28 et le Bureau du Sud Soudan pour le contrôle de la sécurité de la communauté et des armes légères29 30

Droit de posséder des armes à feu

Soudan du Sud: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi31 32

Armes à feu et munitions prohibées

Soudan du Sud: les civils n'ont pas le droit de posséder tous types d'armes à feu, à l'exception des armes de poing d'un calibre inférieur ou égal à .22mm et les fusils de chasse33

Réglementation sur les armes de poing

Soudan du Sud: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence33

La loi réglemente les armes d'épaule

Soudan du Sud: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi33

Licence d'armes à feu

Soudan du Sud: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent11 34 35 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Soudan du Sud: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 45 ans36 23

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Soudan du Sud: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et d'addictions36 23

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Soudan du Sud: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises36 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Soudan du Sud: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans37

Registre des licences d'armes à feu

Soudan du Sud: les autorités tiennent un registre38 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite de la quantité et du type de munitions

Soudan du Sud: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum 20 cartouches39

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Soudan du Sud: la loi impose40 15 38 41 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Soudan du Sud: les commerçants d'armes à feu doivent15 42 43 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Soudan du Sud: les fabricants d'armes à feu doivent43 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Soudan du Sud: les organismes publics doivent41 27 44 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Soudan du Sud: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés12

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Soudan du Sud: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal12 42 11 45

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Soudan du Sud: la réglementation sur les armes à feu inclut39 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Soudan du Sud: la réglementation sur les armes à feu inclut42 46 39 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Soudan du Sud: la réglementation gouvernementale inclut41 47 27 48 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Soudan du Sud: la réglementation inclut49 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Soudan du Sud: la loi requiert50 41 20 27 48 44 51 52 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Soudan du Sud: les autorités nationales procèdent15 20 51 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Soudan du Sud: porter ouvertement des armes à feu en public est prohibé45 53

Porter des armes à feu dissimulées en public

Soudan du Sud: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité45

Zones sans armes

Soudan du Sud: les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans les lieux de culte, les hôpitaux, les marchés ou les lieux publics, écoles, les cours de justice, discothèques, bars et restaurants54

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Soudan du Sud: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu55 est de 10 ans de prison et/ou une amende56 11 57 38 42

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Soudan du Sud: les autorités sont reconnues pour avoir58 59 60 61 62 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Nombre d'armes à feu remises et saisies

Soudan du Sud: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2014: 6 00063

Politique de destruction et d'élimination

Au Sud Soudan, c'est la politique d'état41 64 27 48 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

Le Soudan du Sud est membre de l'Union Africaine65 66

Centre régional sur les armes légères

En mars 2000, les membres du Centre régional sur les armes légères (RECSA) a adopté la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et de la corne de l'Afrique. Ensuite, le 21 avril 2004, le Soudan du Sud a adopté le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères dans la région des Grands Lacs, la corne de l'Afrique et les États voisins, protocole multilatéral juridiquement contraignant dont le RECSA est dépositaire. Le Protocole de Nairobi a depuis été signé mais pas encore ratifié par le Soudan du Sud67 68

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par le Soudan du Sud69

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par le Soudan du Sud70

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par le Soudan du Sud71

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Soudan du Sud s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects72

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Soudan du Sud73 74

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Soudan du Sud73 75

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Soudan du Sud aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas73 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Soudan du Sud n'a pas déclaré76 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Soudan du Sud est un état membre depuis 201177

Arrangement de Wassenaar

Le Soudan du Sud ne fait pas partie78 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits au Soudan du Sud, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Soudan du Sud, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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