Trouvez des Faits

Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Soudan du Sud — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueSoudan du Sud: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé

2017: 1 255 0001
2013: 3 000 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueSoudan du Sud: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 9,601
2013: 28,233

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Soudan du Sud: Les forces de défense disposeraient 351 5004 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Soudan du Sud: la police disposerait 42 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

Soudan du Sud: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 1 5046

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSoudan du Sud: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 21,37
2012: 13,968

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

Soudan du Sud: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 1 1719

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Soudan du Sud: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 21,649

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

Soudan du Sud: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 3339

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Soudan du Sud: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 6,159

Homicides par arme à feu

Soudan du Sud: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2012: 2088

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Soudan du Sud: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2012: 1,993

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Soudan du Sud: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2012: 14%6

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSoudan du Sud: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 45810
2015: 435
2010: 411

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSoudan du Sud: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4,1710
2015: 3,89
2010: 4,21

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueSoudan du Sud: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 29810
2015: 282
2010: 269

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueSoudan du Sud: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5,3310
2015: 4,95
2010: 5,39

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueSoudan du Sud: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 16010
2015: 153
2010: 142

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueSoudan du Sud: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,9710
2015: 2,79
2010: 2,98

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Soudan du Sud: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée, à l'exclusion des fabricants officiels du gouvernement11 12 13 14

Armes à feu artisanales

Soudan du Sud: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée15

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Soudan du Sud: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts16 17 18 19

Importation des armes à feu

Soudan du Sud: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts13 20 12 16 17 18 19

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Soudan du Sud est élevé21 22 23

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Soudan du Sud: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi13 12 16 24

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Soudan du Sud incluent18 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Soudan du Sud: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes à feu de 2016,25 26 et son règlement de 2017,27 17 la loi sur la police de 2009 et le règlement de 2010 sur le service de police du Sud Soudan28

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Soudan du Sud: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de l'Intérieur, le Registre Central des Armes,16 la police29 et le Bureau du Sud Soudan pour le contrôle de la sécurité de la communauté et des armes légères30 31

Droit de posséder des armes à feu

Soudan du Sud: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi32 33

Armes à feu et munitions prohibées

Soudan du Sud: les civils n'ont pas le droit de posséder tous types d'armes à feu, à l'exception des armes de poing d'un calibre inférieur ou égal à .22mm et les fusils de chasse34

Réglementation sur les armes de poing

Soudan du Sud: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence34

La loi réglemente les armes d'épaule

Soudan du Sud: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi34

Licence d'armes à feu

Soudan du Sud: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent12 35 36 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Soudan du Sud: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 45 ans37 24

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Soudan du Sud: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et d'addictions37 24

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Soudan du Sud: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises37 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Soudan du Sud: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans38

Registre des licences d'armes à feu

Soudan du Sud: les autorités tiennent un registre39 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite de la quantité et du type de munitions

Soudan du Sud: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum 20 cartouches40

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Soudan du Sud: la loi impose41 16 39 42 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Soudan du Sud: les commerçants d'armes à feu doivent16 43 44 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Soudan du Sud: les fabricants d'armes à feu doivent44 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Soudan du Sud: les organismes publics doivent42 28 45 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Soudan du Sud: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés13

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Soudan du Sud: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal13 43 12 46

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Soudan du Sud: la réglementation sur les armes à feu inclut40 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Soudan du Sud: la réglementation sur les armes à feu inclut43 47 40 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Soudan du Sud: la réglementation gouvernementale inclut42 48 28 49 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Soudan du Sud: la réglementation inclut50 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Soudan du Sud: porter ouvertement des armes à feu en public est prohibé46 51

Porter des armes à feu dissimulées en public

Soudan du Sud: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité46

Zones sans armes

Soudan du Sud: les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans les lieux de culte, les hôpitaux, les marchés ou les lieux publics, écoles, les cours de justice, discothèques, bars et restaurants52

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Soudan du Sud: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu53 est de 10 ans de prison et/ou une amende54 12 55 39 43

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

Le Soudan du Sud est membre de l'Union Africaine56 57

Centre régional sur les armes légères

En mars 2000, les membres du Centre régional sur les armes légères (RECSA) a adopté la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et de la corne de l'Afrique. Ensuite, le 21 avril 2004, le Soudan du Sud a adopté le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères dans la région des Grands Lacs, la corne de l'Afrique et les États voisins, protocole multilatéral juridiquement contraignant dont le RECSA est dépositaire. Le Protocole de Nairobi a depuis été signé mais pas encore ratifié par le Soudan du Sud58 59

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par le Soudan du Sud60

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par le Soudan du Sud61

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par le Soudan du Sud62

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Soudan du Sud s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects63

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Soudan du Sud64 65

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Soudan du Sud64 66

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Soudan du Sud aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas64 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Soudan du Sud n'a pas déclaré67 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Soudan du Sud est un état membre depuis 201168

Arrangement de Wassenaar

Le Soudan du Sud ne fait pas partie69 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,70 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

Soudan du Sud: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 1 5046

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSoudan du Sud: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 21,37
2012: 13,968

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

Soudan du Sud: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 1 1719

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Soudan du Sud: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 21,649

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

Soudan du Sud: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 3339

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Soudan du Sud: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 6,159

Homicides par arme à feu

Soudan du Sud: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2012: 2088

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Soudan du Sud: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2012: 1,993

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Soudan du Sud: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2012: 14%6

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits au Soudan du Sud, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Soudan du Sud: les autorités sont reconnues pour avoir71 72 73 74 75 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Nombre d'armes à feu remises et saisies

Soudan du Sud: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2014: 6 00076

Politique de destruction et d'élimination

Au Sud Soudan, c'est la politique d'état42 77 28 49 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Soudan du Sud: la loi requiert78 42 21 28 49 45 79 80 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Soudan du Sud: les autorités nationales procèdent16 21 79 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Soudan du Sud, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Soudan du Sud sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

1.

Karp, Aaron.2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation

2.

Duke, Geoffrey L.2013.‘Marking, Amnesty, Number of Firearms Held by Civilians.’ E-mail from SSANSA National Coordinator.Juba:South Sudan Action Network on Small Arms (SSANSA),11 February. (Q6574)Full Citation

3.

GunPolicy.org.2015.‘Calculated Rates - South Sudan.’ Historical Population Data - USCB International Data Base.Suitland, MD:US Census Bureau Population Division,26 May. (Q6620)Full Citation

4.

Karp, Aaron.2018.‘Military Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Military-Owned Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13436)Full Citation

5.

Karp, Aaron.2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation

6.

UNODC.2014.‘Homicides and Gun Homicides in South Sudan.’ Global Study on Homicide 2013: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC),10 April. (Q9948)Full Citation

7.

UNODC.2014.‘South Sudan.’ 2013 Global Study on Homicide.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,21 April. (Q8493)Full Citation

8.

UNODC.2020.‘Intentional Homicide Victims.’ Crime and Drugs Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,1 January. (Q13355)Full Citation

9.

UNODC.2017.‘Intentional Homicide Victims by Sex.’ Crime and Drugs Data.Vienna:UNODC,19 May. (Q13356)Full Citation

10.

WHO.2018.‘Violent Death Estimates by Country.’ Disease Burden and Mortality Estimates: Cause-Specific Mortality, 2000–2016.Geneva:World Health Organization,1 January. (Q14136)Full Citation

11.

South Sudan.2016.‘Manufacture and Repair of Firearms and Ammunition.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12130)Full Citation

12.

South Sudan.2016.‘Duty to Carry Licence.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12127)Full Citation

13.

South Sudan.2016.‘Application for a Firearm Licence for Trade.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12132)Full Citation

14.

South Sudan.2018.‘Manufacture.’ National Report of South Sudan on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of the Republic of South Sudan to the United Nations,1 January. (Q13833)Full Citation

15.

Florquin, Nicolas, Sigrid Lipott and Francis Wairagu.2019.‘Excerpts on Illicit/Craft Production - South Sudan.’ Weapons Compass: Mapping Illicit Small Arms Flows in Africa.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 January. (Q14010)Full Citation

16.

South Sudan.2016.‘Powers and Functions of Registry.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12123)Full Citation

17.

South Sudan.2018.‘International Transfers.’ National Report of South Sudan on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of the Republic of South Sudan to the United Nations,1 January. (Q13835)Full Citation

18.

South Sudan.2014.‘International Transfers.’ National Report of South Sudan on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of South Sudan to the United Nations,1 January. (Q12854)Full Citation

19.

South Sudan.2014.‘International Transfers - Record Keeping.’ National Report of South Sudan on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of South Sudan to the United Nations,1 January. (Q12856)Full Citation

20.

South Sudan.2016.‘Importation and Exportation of Firearms and Ammunition.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12142)Full Citation

21.

Sudan Human Security Baseline Assessment.2012.‘Key Findings.’ Reaching for the Gun: Arms Flows and Holdings in South Sudan.Geneva:Small Arms Survey,1 April. (Q6589)Full Citation

22.

South Sudan.2018.‘International Transfers.’ National Report of South Sudan on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of the Republic of South Sudan to the United Nations,1 January. (Q13836)Full Citation

23.

Florquin, Nicolas, Sigrid Lipott, and Francis Wairagu.2019.‘Excerpts on Trafficking - South Sudan.’ Weapons Compass: Mapping Illicit Small Arms Flows in Africa.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 January. (Q14009)Full Citation

24.

South Sudan.2014.‘Brokering.’ National Report of South Sudan on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of South Sudan to the United Nations,1 January. (Q12857)Full Citation

25.

South Sudan.2016.‘Title and Purpose.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12120)Full Citation

26.

Radio Tamazuj (Sudan). 2016. ‘South Sudan Parliament Resumes Sitting After Four Weeks.’ 12 April. (N660) Full Citation

27.

South Sudan.2016.‘Regulations.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12148)Full Citation

28.

King, Benjamin.2014.‘Existing National Legislation and Regulations pertaining to Surplus Management and Disposal.’ Excess Arms in South Sudan: Security Forces and Surplus Management.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 April. (Q8494)Full Citation

29.

South Sudan.2016.‘Registrar of Firearms.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12125)Full Citation

30.

South Sudan.2008.‘Section 6: Establishment of the Bureau.’ Draft Mandate of the Southern Sudan Bureau for Community Security and Small Arms Control.Juba:Government of Southern Sudan,1 January. (Q6583)Full Citation

31.

South Sudan.2016.‘Government Agencies Responsible for Firearms Control.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12137)Full Citation

32.

Sherman, Amy and Tom Ginsburg.2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation

33.

Zachary Elkins, Tom Ginsburg and James Melton. 2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation

34.

South Sudan.2016.‘Firearms Allowed to be Licensed for Private Use.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12135)Full Citation

35.

South Sudan.2016.‘Application for Temporary Permits for Hunting and Sport.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12134)Full Citation

36.

South Sudan.2016.‘Exemption from Holding a Firearm Certificate.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12136)Full Citation

37.

South Sudan.2016.‘Eligibility to Own a Firearm.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12131)Full Citation

38.

South Sudan.2016.‘Validity of Firearm Licence.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12126)Full Citation

39.

South Sudan.2016.‘Information to Be Contained in the Firearms Register.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12124)Full Citation

40.

South Sudan.2016.‘Ammunition.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12146)Full Citation

41.

South Sudan.2016.‘Establishment of Central Registry of Firearms.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12122)Full Citation

42.

South Sudan.2016.‘Stockpile Management.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12128)Full Citation

43.

South Sudan.2016.‘Obligations of Dealer, Gunsmith, Importer or Broker.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12133)Full Citation

44.

South Sudan.2016.‘Record Keeping.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12139)Full Citation

45.

King, Benjamin.2014.‘Record-keeping and Inventory Management.’ Excess Arms in South Sudan: Security Forces and Surplus Management.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 April. (Q8497)Full Citation

46.

South Sudan.2016.‘Carrying and Displaying of Firearms in Public Places.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12143)Full Citation

47.

South Sudan.2016.‘Power to Inspect Premises.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12140)Full Citation

48.

South Sudan.2016.‘Public Warehouse.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12129)Full Citation

49.

King, Benjamin.2014.‘New proposed legislation: The Small Arms and Light Weapons Control Bill (2012).’ Excess Arms in South Sudan: Security Forces and Surplus Management.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 April. (Q8496)Full Citation

50.

South Sudan.2016.‘Firearms and Ammunition in Transit.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12141)Full Citation

51.

South Sudan.2009.‘Section 85: Possession of Offensive Weapons at Public Gatherings.’ Penal Code Act, 2008.Djouba:Ministry for Legal Affairs and Constitutional Development of South Sudan, The Southern Sudan Gazette,10 February. (Q6594)Full Citation

52.

South Sudan.2016.‘Places Where Firearms are Prohibited.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12144)Full Citation

53.

GunPolicy.org. 2015. ‘Penalty for Unlawful Firearm Possession.’ Definition and Selection Criteria.
Sydney School of Public Health, 22 January.
(G93) Full Citation

54.

South Sudan.2016.‘Penalties.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12147)Full Citation

55.

South Sudan.2009.‘Section 72: Possession of Dangerous Weapons.’ Penal Code Act, 2008.Djouba:Ministry for Legal Affairs and Constitutional Development of South Sudan, The Southern Sudan Gazette,10 February. (Q6595)Full Citation

56.

African Union / UNODA.2005.‘Windhoek Common Position.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:African Union / United Nations Office for Disarmament Affairs,14 December. (Q3216)Full Citation

57.

African Union.2015.‘Member States.’ African Union: A United and Strong Africa.Addis Ababa:African Union,10 August. (Q10548)Full Citation

58.

RECSA / UNODA.2004.‘Nairobi Protocol for the Prevention, Control and Reduction of Small Arms and Light Weapons in the Great Lakes Region, the Horn of Africa and Bordering States.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:Regional Centre on Small Arms / United Nations Office for Disarmament Affairs,21 April. (Q3218)Full Citation

59.

RECSA.2010.‘Ratified and Deposited Instruments of the Nairobi Protocol.’ Regional Centre on Small Arms and Light Weapons Website - Ratifications.Nairobi:Regional Centre on Small Arms,19 November. (Q3263)Full Citation

60.

GDAV.2006.‘Geneva Declaration.’ Geneva Declaration on Armed Violence and Development.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat,7 June. (Q7162)Full Citation

61.

UNODA.2013.‘Towards Entry Into Force.’ Arms Trade Treaty.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,2 April. (Q7226)Full Citation

62.

UNGA.2001.‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’ UN General Assembly Resolution 55/255.New York, NY:UN General Assembly,31 May. (Q17)Full Citation

63.

UNGA.2001.‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’ United Nations General Assembly.New York, NY:UN General Assembly,20 July. (Q18)Full Citation

64.

UNODA.2018.‘PoA-ISS Country Profiles.’ UN small arms Programme of Action (UNPoA) - Implementation Support System.New York, NY:United Nations Office of Disarmament Affairs,23 July. (Q1309)Full Citation

65.

South Sudan.2014.‘National Point of Contact.’ National Report of South Sudan on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of South Sudan to the United Nations,1 January. (Q12852)Full Citation

66.

South Sudan.2014.‘National Coordination Agency.’ National Report of South Sudan on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of South Sudan to the United Nations,1 January. (Q12851)Full Citation

67.

UNODA.2011.‘National Reports on Small Arms Exports.’ United Nations Register of Conventional Arms - The Global Reported Arms Trade.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,21 October. (Q14)Full Citation

68.

UN.2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation

69.

Wassenaar Arrangement.1996.‘Introduction: Participating States.’ Wassenaar Arrangement on Export Controls and Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.Vienna:Wassenaar Secretariat,12 July. (Q19)Full Citation

70.

United Nations.2017.‘Relevant Targets & Indicators.’ Sustainable Development Goal 16.New York NY:United Nations Statistics Division,6 July. (Q14093)Full Citation

71.

South Sudan.2016.‘Amnesty.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12145)Full Citation

72.

South Sudan.2008.‘Section 7: Objectives of the Bureau.’ Draft Mandate of the Southern Sudan Bureau for Community Security and Small Arms Control.Djouba:Ministry for Legal Affairs and Constitutional Development of South Sudan, The Southern Sudan Gazette,1 January. (Q6585)Full Citation

73.

South Sudan.2011.‘Section 6: Establishment of the Commission.’ Southern Sudan Demobilisation,Disarmament and Re-Integration Commission Act, 2011.Juba:Southern Sudan Legislative Assembly,7 July. (Q6576)Full Citation

74.

Radio Tamazuj (Sudan). 2016. ‘Over 200 Firearms Collected from Aguok Militia in Warrap.’ 7 July. (N652) Full Citation

75.

Hou Akot Hou. 2013. ‘Official Urges South Sudanese to Disarm.’ Voice of America. 4 February. (N277) Full Citation

76.

Radio Tamazuj (Sudan). 2014. ‘Minister Say 6,000 Arms Found in Juba Weapons Searches.’ 19 April. (N661) Full Citation

77.

King, Benjamin.2014.‘Introduction.’ Excess Arms in South Sudan: Security Forces and Surplus Management.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 April. (Q8498)Full Citation

78.

South Sudan.2016.‘Marking of Firearms.’ Firearms Bill 2016.Juba:Republic of South Sudan,1 January. (Q12138)Full Citation

79.

LeBrun, Emile and Jonah Leff.2014.‘Weapons Tracing in Sudan and South Sudan - Introduction.’ Small Arms Survey 2014: Women and Guns.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,16 June. (Q11038)Full Citation

80.

South Sudan.2014.‘International Transfers - Marking at Import.’ National Report of South Sudan on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of South Sudan to the United Nations,1 January. (Q12855)Full Citation