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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Somalie — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueSomalie: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé

2017: 1 145 0001
2009: 550 0002
2007: 750 0003

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueSomalie: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 12,401
2007: 9,13

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, la Somalie est classée n°584

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, la Somalie est classée n°663

Nombre d'armes à feu enregistrées

Somalie: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2009: 14 0002

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Somalie: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de 0,155

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Somalie: Les forces de défense disposeraient 37 6206 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Somalie: la police disposerait de 8 0007 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSomalie: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 5998
2012: 8199
2010: 636
2008: 13810

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSomalie: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 5,648
2012: 8,09
2010: 6,52
2008: 1,510
2004: 3,3011
2002: 33,10

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueSomalie: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 44912
2010: 47012

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Somalie: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 6,4712

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueSomalie: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 15112
2010: 166

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Somalie: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 2,1612

Blessures non mortelles par arme à feu

Somalie: le nombre annuel de blessures non mortelles par arme à feu est de

2005: 33013

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Somalie: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité,14 mais n'est pas effective dans la pratique15

Armes à feu artisanales

Somalie: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée16

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Somalie: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts17 18 19

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis la Somalie est évaluée, selon les douanes, à 23120US$ (2003)

Importation des armes à feu

Somalie: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts17 18 19

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers la Somalie est évaluée, selon les douanes, à 020US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Somalie est élevé21 22 23 24 25

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Somalie: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi26

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Somalie n'incluent pas17 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Somalie: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur l'ordre public de 196327 19

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Somalie: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de l'Intérieur17

Droit de posséder des armes à feu

Somalie: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi28 29

Armes à feu et munitions prohibées

Somalie: les civils n'ont pas le droit de posséder de fusils automatiques27

Réglementation sur les armes automatiques

Somalie: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée27

Réglementation sur les armes de poing

Somalie: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence27

Licence d'armes à feu

Somalie: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent19 27 14 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Somalie: la loi n'impose pas30 31 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Somalie: les organismes publics doivent32 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Somalie: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal14 19 17

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Somalie: la réglementation gouvernementale inclut32 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Somalie: la loi requiert30 33 31 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Somalie: les autorités nationales procèdent34 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Armes légères détruites

Somalie: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2015: 22135

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Ligue des États Arabes

En tant que membre de la Ligue des États Arabes, la Somalie a adopté la loi-type sur les armes, les munitions, les explosifs et les matières dangereuses en janvier 200236

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, la Somalie a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)37 38

Centre régional sur les armes légères

En mars 2000, en tant que membre du Centre régional sur les armes légères (RECSA), la Somalie a adopté la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et de la corne de l'Afrique. Ensuite, le 21 avril 2004, la Somalie a adopté le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères dans la région des Grands Lacs, la corne de l'Afrique et les États voisins, protocole multilatéral juridiquement contraignant dont le RECSA est dépositaire. Le Protocole de Nairobi a depuis été signé mais pas encore ratifié par la Somalie39 40

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par la Somalie41

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par la Somalie42

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par la Somalie43

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, la Somalie s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects44

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, la Somalie a soumis un ou plusieurs rapports nationaux45 46 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Somalie46

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Somalie46 47

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par la Somalie aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas46 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par la Somalie46 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à la Somalie46 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, la Somalie n'a pas déclaré48 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Somalie est un état membre depuis 196049

Arrangement de Wassenaar

La Somalie ne fait pas partie50 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Somalie, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement de la Somalie, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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