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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Îles Salomon — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueÎles Salomon: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 1 0001
2007: 02 3

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueÎles Salomon: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 0,201
2002: 0,002

Nombre de fusils possédés par les civils

Îles Salomon: le nombre de fusils possédés par les civils est de 02

Nombre de fusils de chasse possédés par les civils

Îles Salomon: le nombre de fusils de chasse possédés par les civils est de 02

Nombre d'armes de poing possédées par les civils

Îles Salomon: le nombre d'armes de poing possédées par les civils est de 02

Pourcentage d'adultes vivant dans un ménage avec une arme à feu

Îles Salomon: le pourcentage d'adultes vivant dans un ménage avec une arme à feu est estimé à 0%2

Pourcentage de ménages possédant des armes à feu

Îles Salomon: le pourcentage de ménages possédant une ou plusieurs armes à feu est de 0%2

Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence

Îles Salomon: le nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de

2004: 02

Taux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitants

Îles Salomon: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de

2004: 0,02

Nombre d'armes à feu enregistrées

Îles Salomon: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2002: 02

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Îles Salomon: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de

2002: 02

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Îles Salomon: Les forces de défense disposeraient 02 armes à feu

Armement systématique de la police

Îles Salomon: les agents de police en patrouille de routine ne portent pas d'armes à feu2

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Îles Salomon: la police disposerait de 704 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueÎles Salomon: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 265
2015: 26
2012: 246
2010: 25
2008: 197 8
2007: 267
2006: 23
2005: 26
2004: 20
2000: 25

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueÎles Salomon: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4,095
2015: 4,18
2012: 4,36
2010: 4,47
2008: 3,569
2007: 4,99
2006: 4,8
2005: 5,5
2004: 4,47 10
2000: 5,76

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueÎles Salomon: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 195
2015: 19
2010: 19
2008: 1511
2000: 19

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueÎles Salomon: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5,865
2015: 5,98
2010: 6,65
2008: 5,6911
2000: 8,59

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueÎles Salomon: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 65
2015: 6
2010: 6
2008: 411
2000: 6

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueÎles Salomon: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1,935
2015: 1,97
2010: 2,19
2008: 1,7711
2000: 2,82

Homicides par arme à feu

GraphiqueÎles Salomon: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2008: 07
2007: 0
2006: 0
2005: 0
2004: 0

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueÎles Salomon: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2008: 0,07
2007: 0,0
2006: 0,0
2005: 0,0
2004: 0,0

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueÎles Salomon: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2008: 0%6
2007: 0%
2006: 0%
2005: 0%

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueÎles Salomon: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 285
2015: 29
2010: 30
2000: 46

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueÎles Salomon: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4,415
2015: 4,66
2010: 5,36
2000: 10,61

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueÎles Salomon: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 215
2015: 21
2010: 21
2000: 31

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueÎles Salomon: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 6,485
2015: 6,61
2010: 7,35
2000: 14,01

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueÎles Salomon: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 85
2015: 8
2010: 9
2000: 16

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueÎles Salomon: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,575
2015: 2,63
2010: 3,29
2000: 7,53

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Îles Salomon: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée12

Armes à feu artisanales

Îles Salomon: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée13 14

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Îles Salomon: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts15

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis les Îles Salomon est évaluée, selon les douanes, à 016US$ (2011)

Importation des armes à feu

Îles Salomon: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts17 18

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers les Îles Salomon est évaluée, selon les douanes, à 77316US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions aux Îles Salomon est faible19

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Îles Salomon: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi20 21

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières aux Îles Salomon n'incluent pas20 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Îles Salomon: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive22

Loi sur les armes à feu

Îles Salomon: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes à feu et munitions de 1967 (révisée en 1996)23

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Îles Salomon: les armes à feu sont réglementées par l'Officier principal en charge des licences24

Droit de posséder des armes à feu

Îles Salomon: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi25 26 20

Armes à feu et munitions prohibées

Îles Salomon: les civils n'ont pas le droit de posséder todas las armas de fuego27 28 29

Réglementation sur les armes automatiques

Îles Salomon: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée28 29 8

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Îles Salomon: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est prohibée28

Réglementation sur les armes de poing

Îles Salomon: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est prohibée28 8

La loi réglemente les armes d'épaule

Îles Salomon: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi28 8

Licence d'armes à feu

Îles Salomon: ningún civil puede27 30 8 31 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Îles Salomon: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse, la pêche30 32

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Îles Salomon: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 21 ans33

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Îles Salomon: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et d'addictions30 34 8

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Îles Salomon: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis20 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi des Îles Salomon ne stipule pas20 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Îles Salomon: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises35 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Îles Salomon: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans30

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Îles Salomon: la loi n'impose pas36 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Îles Salomon: les commerçants d'armes à feu doivent37 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Îles Salomon: les organismes publics doivent38 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Îles Salomon: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf avec une licence d'arme à feu en cours de validité39

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Îles Salomon: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal37 39

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Îles Salomon: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, sont réglementés37 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Îles Salomon: la réglementation sur les armes à feu inclut40 30 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Îles Salomon: la réglementation sur les armes à feu inclut41 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Îles Salomon: la réglementation n'inclut pas20 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Îles Salomon: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi8

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Îles Salomon: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu42 est de cinq à 10 ans de prison43

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Forum des îles du Pacifique

En tant que membre du Forum des îles du Pacifique, les Îles Salomon ont adopté, en mars 2000, la Plate-forme de Nadi, qui vise à harmoniser la législation relative aux armes légères dans toute l'Océanie. En août 2003, l'avant-projet de loi-type sur les armes de la Plate-forme de Nadi a été accepté de façon unanime pour considération par l'ensemble de 16 états membres du Forum des îles du Pacifique44 45

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2008 par les Îles Salomon46

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par les Îles Salomon47

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par les Îles Salomon48

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, les Îles Salomon se sont engagées à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects49

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances des les Îles Salomon par rapport à leurs engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°9750 51 52 53 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de leur engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, les Îles Salomon ont soumis un ou plusieurs rapports nationaux54 55 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé aux Îles Salomon56 55

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé aux Îles Salomon55

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par les Îles Salomon aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent55 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par les Îles Salomon55 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés aux Îles Salomon55 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, les Îles Salomon n'ont pas déclaré57 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, les Îles Salomon sont un état membre depuis 197858

Arrangement de Wassenaar

Les Îles Salomon ne font pas partie59 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,60 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueÎles Salomon: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 265
2015: 26
2012: 246
2010: 25
2008: 197 8
2007: 267
2006: 23
2005: 26
2004: 20
2000: 25

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueÎles Salomon: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4,095
2015: 4,18
2012: 4,36
2010: 4,47
2008: 3,569
2007: 4,99
2006: 4,8
2005: 5,5
2004: 4,47 10
2000: 5,76

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueÎles Salomon: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 195
2015: 19
2010: 19
2008: 1511
2000: 19

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueÎles Salomon: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5,865
2015: 5,98
2010: 6,65
2008: 5,6911
2000: 8,59

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueÎles Salomon: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 65
2015: 6
2010: 6
2008: 411
2000: 6

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueÎles Salomon: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1,935
2015: 1,97
2010: 2,19
2008: 1,7711
2000: 2,82

Homicides par arme à feu

GraphiqueÎles Salomon: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2008: 07
2007: 0
2006: 0
2005: 0
2004: 0

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueÎles Salomon: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2008: 0,07
2007: 0,0
2006: 0,0
2005: 0,0
2004: 0,0

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueÎles Salomon: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

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Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à les Îles Salomon, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Îles Salomon: les autorités sont reconnues pour avoir61 62 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

Îles Salomon: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de 5 80061 (2000) et 3 73063 (2002-04)

Armes légères détruites

Îles Salomon: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de 6 00061 62

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Îles Salomon: la loi requiert64 65 66 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Îles Salomon: les autorités nationales ne procèdent pas64 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du les Îles Salomon, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le les Îles Salomon sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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Karp, Aaron.2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation

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Butchart, Alexander, Christopher Mikton and Etienne Krug.2014.‘Country Profile: Solomon Islands.’ Global Status Report on Violence Prevention 2014.Geneva:World Health Organisation (WHO), United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) and United Nations Development Programme (UNDP),10 December. (Q9458)Full Citation

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Petrini, Benjamin.2011.‘East Asia and the Pacific, 1995-2008, Total Recorded Intentional Homicide, Completed, Rate per 100,000 Population.’ World Bank Homicide Rate Dataset 1995-2008.Washington, DC:Social Development Department, World Bank,10 February. (Q3814)Full Citation

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