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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Sierra Leone — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueSierra Leone: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 35 0001
2007: 34 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueSierra Leone: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 0,501
2007: 0,62

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, la Sierra Leone est classée n°1603

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, la Sierra Leone est classée n°1642

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Sierra Leone: Les forces de défense disposeraient 10 2004 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Sierra Leone: la police disposerait de 12 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSierra Leone: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 9676
2015: 949
2010: 896
2000: 693

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSierra Leone: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 16,076
2015: 16,14
2010: 17,08
2000: 18,19

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueSierra Leone: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7436
2015: 738
2010: 701
2000: 546

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueSierra Leone: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 25,416
2015: 25,85
2010: 27,55
2000: 29,61

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueSierra Leone: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2246
2015: 211
2010: 196
2000: 147

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueSierra Leone: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7,246
2015: 6,98
2010: 7,26
2000: 7,48

Homicides par arme à feu

Sierra Leone: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2008: 1297 8

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Sierra Leone: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2008: 2,579 8

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Sierra Leone: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2008: 70%7

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSierra Leone: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7156
2015: 673
2010: 597
2000: 508

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSierra Leone: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 11,886
2015: 11,45
2010: 11,38
2000: 13,34

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueSierra Leone: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4146
2015: 386
2010: 345
2000: 298

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueSierra Leone: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 14,166
2015: 13,52
2010: 13,56
2000: 16,16

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueSierra Leone: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3026
2015: 287
2010: 253
2000: 211

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueSierra Leone: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 9,766
2015: 9,49
2010: 9,37
2000: 10,74

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Sierra Leone: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité10 11

Armes à feu artisanales

Sierra Leone: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est élevée12 13

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Sierra Leone: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts14 15 16 17

Exportations d'armes à feu (nombre) – Fabricants

GraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu exportées depuis

2018: 018
2017: 0
2016: 0
2015: 0

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis la Sierra Leone est évaluée, selon les douanes, à 1 20619US$ (2011)

Importation des armes à feu

Sierra Leone: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts14 15 16 20 21 17

Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

GraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu importées vers

2018: 018
2017: 0
2016: 2 285
2015: 0

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers la Sierra Leone est évaluée, selon les douanes, à 13219US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Sierra Leone est modéré22 23

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Sierra Leone: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi24 25 26 17

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Sierra Leone incluent14 15 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Sierra Leone: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes et munitions de 201227 et le règlement sur les licences d'armes à feu,11 le règlement sur les armes et munitions de 201425

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Sierra Leone: les armes à feu sont réglementées par la police et les forces armées20

Droit de posséder des armes à feu

Sierra Leone: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi28 29 30

Licence d'armes à feu

Sierra Leone: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent28 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Sierra Leone: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, l'auto-défense, la chasse, sport, le travail ou exercice de ses fonctions, ainsi que la collection31

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Sierra Leone: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 21 ans31

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Sierra Leone: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et physiques et de violence domestique31

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Sierra Leone: l'avis d'une tierce personne est requis31 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de Sierra Leone stipule31 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Registre des licences d'armes à feu

Sierra Leone: les autorités tiennent un registre28 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Sierra Leone: la loi impose 32 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Sierra Leone: les fabricants d'armes à feu doivent33 11 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Sierra Leone: les organismes publics doivent20 21 32 34 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Sierra Leone: la réglementation sur les armes à feu inclut31 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Sierra Leone: la réglementation gouvernementale inclut34 20 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, la Sierra Leone a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)35 36

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

En juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Sierra Leone a adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Celle-ci stipule des contrôles strictes sur le transfert, la fabrication, la possession et la sécurité des armes légères et de petit calibre37

Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale

La CCPCJ, un organe subsidiaire du Conseil économique et social chargé de promouvoir l'action de prévention de la criminalité nationale et transnationale, a élu la Sierra Leone38 en tant que membre

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2006 par la Sierra Leone39

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par la Sierra Leone40

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par la Sierra Leone41

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, la Sierra Leone s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects42

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de la Sierra Leone par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°4943 44 45 46 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, la Sierra Leone a soumis un ou plusieurs rapports nationaux47 48 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Sierra Leone49 48

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Sierra Leone49

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par la Sierra Leone aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent49 48 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par la Sierra Leone48 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à la Sierra Leone48 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, la Sierra Leone n'a pas déclaré50 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Sierra Leone est un état membre depuis 196151

Arrangement de Wassenaar

La Sierra Leone ne fait pas partie52 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,53 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSierra Leone: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 9676
2015: 949
2010: 896
2000: 693

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSierra Leone: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 16,076
2015: 16,14
2010: 17,08
2000: 18,19

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueSierra Leone: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7436
2015: 738
2010: 701
2000: 546

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueSierra Leone: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 25,416
2015: 25,85
2010: 27,55
2000: 29,61

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueSierra Leone: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2246
2015: 211
2010: 196
2000: 147

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueSierra Leone: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7,246
2015: 6,98
2010: 7,26
2000: 7,48

Homicides par arme à feu

Sierra Leone: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2008: 1297 8

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Sierra Leone: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2008: 2,579 8

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Sierra Leone: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2008: 70%7

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Sierra Leone, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Sierra Leone: les autorités sont reconnues pour avoir54 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

Sierra Leone: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de 56 16355 (1996-04)

Nombre d'armes à feu remises et saisies

Sierra Leone: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2011: 4856

Armes légères détruites

GraphiqueSierra Leone: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2016: 5 00057
2011: 2 56758

Politique de destruction et d'élimination

En Sierra Leone, c'est la politique d'état59 60 34 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Sierra Leone: la loi requiert10 11 61 32 21 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Sierra Leone: les autorités nationales procèdent14 62 21 63 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Sierra Leone, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Sierra Leone sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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