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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Sierra Leone — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueSierra Leone: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 35 0001
2005: 34 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueSierra Leone: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 0,501
2005: 0,62

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, 1653

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, 1833

Nombre d'armes à feu enregistrées

Sierra Leone: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2020: 5974

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Sierra Leone: Les forces de défense disposeraient 10 2005 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Sierra Leone: la police disposerait de 12 0006 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSierra Leone: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2019: 1 2357
2018: 1 224
2017: 1 205
2016: 1 202
2015: 1 178
2014: 1 174
2013: 1 161
2012: 1 143
2011: 1 158
2010: 1 154
2009: 1 135
2008: 1 120
2007: 1 085
2006: 1 053
2005: 1 026
2004: 996
2003: 959
2002: 855
2001: 819
2000: 788

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSierra Leone: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2019: 19,107
2018: 19,39
2017: 19,55
2016: 19,97
2015: 20,04
2014: 20,44
2013: 20,69
2012: 20,83
2011: 21,59
2010: 22,0
2009: 22,12
2008: 22,30
2007: 22,06

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueSierra Leone: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7437
2015: 738
2010: 701
2000: 546

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueSierra Leone: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 25,417
2015: 25,85
2010: 27,55
2000: 29,61

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueSierra Leone: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2247
2015: 211
2010: 196
2000: 147

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueSierra Leone: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7,247
2015: 6,98
2010: 7,26
2000: 7,48

Homicides par arme à feu

Sierra Leone: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de

2008: 1298 9

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Sierra Leone: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2008: 2,5710 9

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Sierra Leone: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2008: 70%8

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSierra Leone: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7157
2015: 673
2010: 597
2000: 508

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSierra Leone: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 11,887
2015: 11,45
2010: 11,38
2000: 13,34

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueSierra Leone: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4147
2015: 386
2010: 345
2000: 298

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueSierra Leone: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 14,167
2015: 13,52
2010: 13,56
2000: 16,16

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueSierra Leone: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3027
2015: 287
2010: 253
2000: 211

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueSierra Leone: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 9,767
2015: 9,49
2010: 9,37
2000: 10,74

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Sierra Leone: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité11 12

Armes à feu artisanales

Sierra Leone: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est élevée13 14

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Sierra Leone: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts 15 16 17

Exportations d'armes à feu (nombre) – Fabricants

GraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu exportées depuis

2018: 018
2017: 0
2016: 0
2015: 0

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis la Sierra Leone est évaluée, selon les douanes, à 1 20619US$ (2011)

Importation des armes à feu

Sierra Leone: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts 15 20 21 22 16 17

Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

GraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu importées vers

2018: 018
2017: 0
2016: 2 285
2015: 0

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers la Sierra Leone est évaluée, selon les douanes, à 13219US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Sierra Leone est modéré23 24

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Sierra Leone: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi25 26 27 16

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Sierra Leone incluent15 20 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Sierra Leone: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes et munitions de 201228 et le règlement sur les licences d'armes à feu,12 le règlement sur les armes et munitions de 2014 29

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Sierra Leone: les armes à feu sont réglementées par Commission Nationale sur les Armes Légères et de Petit Calibre 30

Droit de posséder des armes à feu

Sierra Leone: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi31 32 33

Licence d'armes à feu

Sierra Leone: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent31 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Sierra Leone: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, l'auto-défense, la chasse, sport, le travail ou exercice de ses fonctions, ainsi que la collection34

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Sierra Leone: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 21 ans34

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Sierra Leone: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et physiques et de violence domestique34

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Sierra Leone: l'avis d'une tierce personne est requis34 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de Sierra Leone stipule34 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Registre des licences d'armes à feu

Sierra Leone: les autorités tiennent un registre31 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Sierra Leone: la loi impose 35 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Sierra Leone: les fabricants d'armes à feu doivent36 37 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Sierra Leone: les organismes publics doivent21 22 35 38 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Sierra Leone: la réglementation sur les armes à feu inclut34 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Sierra Leone: la réglementation gouvernemental inclut38 21 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, la Sierra Leone a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)39 40

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

En juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Sierra Leone a adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Celle-ci stipule des contrôles strictes sur le transfert, la fabrication, la possession et la sécurité des armes légères et de petit calibre41

Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale

La CCPCJ, un organe subsidiaire du Conseil économique et social chargé de promouvoir l'action de prévention de la criminalité nationale et transnationale, a élu la Sierra Leone42 en tant que membre

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2006 par la Sierra Leone43

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par la Sierra Leone44

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par la Sierra Leone45

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, la Sierra Leone s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects46

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du/de la/des/d'/de [manually change the preamble when selecting the right preposition] Sierra Leone par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°4947 48 49 50 parmi les 159 Etats membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, la Sierra Leone a soumis un ou plusieurs rapports nationaux51 52 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Sierra Leone52

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Sierra Leone53

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par la Sierra Leone aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent53 52 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par la Sierra Leone52 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à la Sierra Leone52 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, la Sierra Leone n'a pas déclaré54 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Sierra Leone est un état membre depuis 196155

Arrangement de Wassenaar

La Sierra Leone ne fait pas partie56 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,57 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSierra Leone: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2019: 1 2357
2018: 1 224
2017: 1 205
2016: 1 202
2015: 1 178
2014: 1 174
2013: 1 161
2012: 1 143
2011: 1 158
2010: 1 154
2009: 1 135
2008: 1 120
2007: 1 085
2006: 1 053
2005: 1 026
2004: 996
2003: 959
2002: 855
2001: 819
2000: 788

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSierra Leone: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2019: 19,107
2018: 19,39
2017: 19,55
2016: 19,97
2015: 20,04
2014: 20,44
2013: 20,69
2012: 20,83
2011: 21,59
2010: 22,0
2009: 22,12
2008: 22,30
2007: 22,06

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueSierra Leone: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7437
2015: 738
2010: 701
2000: 546

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueSierra Leone: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 25,417
2015: 25,85
2010: 27,55
2000: 29,61

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueSierra Leone: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2247
2015: 211
2010: 196
2000: 147

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueSierra Leone: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7,247
2015: 6,98
2010: 7,26
2000: 7,48

Homicides par arme à feu

Sierra Leone: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de

2008: 1298 9

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Sierra Leone: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2008: 2,5710 9

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Sierra Leone: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2008: 70%8

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à [manually change the preamble when selecting the right preposition] Sierra Leone, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Sierra Leone: les autorités sont reconnues pour avoir58 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

Sierra Leone: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de 56 16359 (1996-04)

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueSierra Leone: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2020: 72
2011: 4860
614:

Armes légères détruites

GraphiqueSierra Leone: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2020: 72
2016: 5 00062
2011: 2 56763
61:

Politique de destruction et d'élimination

En Sierra Leone, c'est la politique d'état64 65 38 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Sierra Leone: la loi requiert 11 66 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Sierra Leone: les autorités nationales ne procèdent pas 67 15 68 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] Sierra Leone, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Sierra Leone sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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