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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Sierra Leone — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueSierra Leone: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 35 0001
2007: 34 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueSierra Leone: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 0,501
2007: 0,62

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, la Sierra Leone est classée n°1603

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, la Sierra Leone est classée n°1642

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Sierra Leone: Les forces de défense disposeraient 10 2004 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Sierra Leone: la police disposerait de 12 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSierra Leone: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1246
2012: 1137
2011: 187
2010: 163
2009: 158
2008: 1847 8
2007: 1347
2006: 101
2005: 99
2004: 112

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSierra Leone: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 2,116
2012: 2,06
2011: 3,49
2010: 3,11
2009: 3,08
2008: 3,66
2007: 2,72
2006: 1,9
2005: 1,9
2004: 2,3
2002: 50,309

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueSierra Leone: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 9710
2010: 12510

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Sierra Leone: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 2,7010

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueSierra Leone: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 2710
2010: 38

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Sierra Leone: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 0,7510

Homicides par arme à feu

Sierra Leone: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2008: 1297 8

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Sierra Leone: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2008: 2,5711 8

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Sierra Leone: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2008: 70%7

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Sierra Leone: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité12

Armes à feu artisanales

Sierra Leone: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est élevée13 14

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Sierra Leone: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts15 16 17

Exportations d'armes à feu (nombre) – Fabricants

GraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu exportées depuis

2018: 018
2017: 0
2016: 0
2015: 0

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis la Sierra Leone est évaluée, selon les douanes, à 1 20619US$ (2011)

Importation des armes à feu

Sierra Leone: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts15 16 20 21 17

Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

GraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu importées vers

2018: 018
2017: 0
2016: 2 285
2015: 0

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers la Sierra Leone est évaluée, selon les douanes, à 13219US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Sierra Leone est modéré22 23

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Sierra Leone: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi24 25 17

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Sierra Leone incluent15 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Sierra Leone: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes et munitions de 2012 et le règlement sur les licences d'armes à feu,12 le règlement sur les armes et munitions de 201424

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Sierra Leone: les armes à feu sont réglementées par la police et les forces armées20

Droit de posséder des armes à feu

Sierra Leone: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi26 27

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Sierra Leone: la loi impose28 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Sierra Leone: les fabricants d'armes à feu doivent12 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Sierra Leone: les organismes publics doivent20 21 28 29 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Sierra Leone: la réglementation gouvernementale inclut29 20 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Sierra Leone: la loi requiert12 30 28 21 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Sierra Leone: les autorités nationales procèdent31 21 32 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Sierra Leone: les autorités sont reconnues pour avoir33 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

Sierra Leone: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de 56 16334 (1996-04)

Nombre d'armes à feu remises et saisies

Sierra Leone: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2011: 4835

Armes légères détruites

GraphiqueSierra Leone: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2016: 5 00036
2011: 2 56737

Politique de destruction et d'élimination

En Sierra Leone, c'est la politique d'état38 29 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, la Sierra Leone a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)39 40

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

En juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Sierra Leone a adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Celle-ci stipule des contrôles strictes sur le transfert, la fabrication, la possession et la sécurité des armes légères et de petit calibre41

Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale

La CCPCJ, un organe subsidiaire du Conseil économique et social chargé de promouvoir l'action de prévention de la criminalité nationale et transnationale, a élu la Sierra Leone42 en tant que membre

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2006 par la Sierra Leone43

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par la Sierra Leone44

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par la Sierra Leone45

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, la Sierra Leone s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects46

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de la Sierra Leone par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°4947 48 49 50 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, la Sierra Leone a soumis un ou plusieurs rapports nationaux51 52 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Sierra Leone53 52

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Sierra Leone53

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par la Sierra Leone aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent53 52 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par la Sierra Leone52 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à la Sierra Leone52 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, la Sierra Leone n'a pas déclaré54 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Sierra Leone est un état membre depuis 196155

Arrangement de Wassenaar

La Sierra Leone ne fait pas partie56 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Sierra Leone, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement de la Sierra Leone, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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