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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Seychelles — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueSeychelles: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 4 0001
2005: 4 6002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueSeychelles: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 4,101
2007: 5,42

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, 1943

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, 1163

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Seychelles: Les forces de défense disposeraient 7984 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Seychelles: la police disposerait de 2005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSeychelles: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2019: 106
2018: 9
2017: 7
2016: 12
2015: 7
2014: 16
2013: 18
2012: 4
2011: 16
2010: 9
2009: 14
2008: 6
2007: 8
2006: 77
2000: 68
1999: 3
1998: 7

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSeychelles: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2019: 10,236
2018: 9,27
2017: 7,26
2016: 12,54
2015: 7,37
2014: 16,98
2013: 19,27
2012: 4,32
2011: 17,41
2010: 9,86
2009: 16
2008: 6,93
2007: 9,33
2006: 8,37 9
2005: 1,819
2004: 7,54
2003: 11,49
2002: 5,97
2001: 3,09
2000: 7,398
1999: 3,75
1998: 8,88

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueSeychelles: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 1410
2013: 11
2012: 4
2011: 11
2010: 8
2009: 11
2008: 5
2007: 7

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueSeychelles: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 27,8810
2013: 23,75
2012: 7,43
2011: 23,04
2010: 16,38
2009: 23,89
2008: 10,34
2007: 14,29

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueSeychelles: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 210
2013: 7
2012: 0
2011: 5
2010: 1
2009: 3
2008: 1
2007: 1

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueSeychelles: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 5,396
2013: 14,49
2012: 0,99
2011: 11,39
2010: 2,91
2009: 6,34
2008: 2,71
2007: 3,27

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSeychelles: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 911
2015: 9
2010: 9
2000: 7

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSeychelles: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 9,6611
2015: 9,74
2010: 10,19
2000: 8,84

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueSeychelles: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 811
2015: 8
2010: 7
2000: 6

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueSeychelles: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 16,7111
2015: 16,88
2010: 15,58
2000: 15,23

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueSeychelles: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 111
2015: 1
2010: 1
2000: 1

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueSeychelles: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,2111
2015: 2,22
2010: 2,30
2000: 2,52

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Seychelles: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité12

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Seychelles: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts13

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis

61000:
2021: 19 00014
2018: 10 000
2017: 30 000
2016: 17 000
2015: 65 000

Importation des armes à feu

Seychelles: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts13

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers

2020: 59 00015
2019: 48 000
2018: 16 000
2017: 22 000
2016: 4 000
2015: 33 000
2014: 531 000
2013: 3 000
2012: 8 000
2011: 58 000
2010: 12 000
2008: 106 000
2006: 19 000
2005: 12 000
2003: 88 000

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Seychelles: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi13 16

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

La loi régit l'accès des civils aux armes à feu

Seychelles: la possession d'armes à feu par des civils est régie par la loi17

Loi sur les armes à feu

Seychelles: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend loi de 2012 sur les armes à feu et les munitions18

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Seychelles: les armes à feu sont réglementées par Commissaire de police19

Droit de posséder des armes à feu

Seychelles: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi20 21

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Seychelles: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi17

La loi réglemente les armes de poing

Seychelles: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi17

La loi réglemente les armes d'épaule

Seychelles: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi17

Licence d'armes à feu

Seychelles: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent22 23 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Seychelles: les demandeurs d'une licence d'armes à feu ne sont pas légalement tenus d'établir une raison réelle et spécifique de posséder une arme à feu autre que le fait qu'ils ne constituent pas un danger pour la sécurité publique ou la paix23

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Seychelles: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminel, santé mentale et médical23

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Seychelles: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les 1 an24

Registre des licences d'armes à feu

Seychelles: les autorités tiennent un registre25 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Seychelles: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder un nombre défini d'armes à feu comme spécifié sur leur licence26

Limite de la quantité et du type de munitions

Seychelles: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum une quantité définie de munitions comme spécifié sur leur permis d'arme à feu26

Enregistrement des armes à feu

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Seychelles: les commerçants d'armes à feu doivent25 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Seychelles: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés16 27 28

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Seychelles: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal16 27 28

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Seychelles: la réglementation sur les armes à feu inclut29 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Seychelles: la réglementation sur les armes à feu inclut29 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Seychelles: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi17

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Seychelles: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu30 est 1 an22

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, les Seychelles ont adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)31 32

Communauté de développement d'Afrique australe

En tant que membre de la Communauté de Développement d'Afrique Australe (CDAA), les Seychelles ont signé la Déclaration de la CDAA sur les armes à feu, munitions et autres matériels connexes en mars 2001. Ceci a ouvert la voie à l'adoption, en août 2001, du Protocole juridiquement contraignant de la CDAA relatif au contrôle des armes à feu, des munitions et d'autres matériels connexes33

Centre régional sur les armes légères

En mars 2000, en tant que membre du Centre régional sur les armes légères (RECSA), les Seychelles ont adopté la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et de la corne de l'Afrique. Ensuite, le 21 avril 2004, les Seychelles ont adopté le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères dans la région des Grands Lacs, la corne de l'Afrique et les États voisins, protocole multilatéral juridiquement contraignant dont le RECSA est dépositaire. Le Protocole de Nairobi a depuis été signé mais pas encore ratifié par les Seychelles34 35

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par les Seychelles36

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par les Seychelles37

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé, mais pas encore ratifié par les Seychelles38

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, les Seychelles se sont engagées à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects39

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, les Seychelles n'ont pas encore soumis de rapport national40 41 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé aux Seychelles41

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé aux Seychelles42

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par les Seychelles41 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés aux Seychelles41 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, les Seychelles n'ont pas déclaré43 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, les Seychelles sont un état membre depuis 197644

Arrangement de Wassenaar

Les Seychelles ne font pas partie45 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,46 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSeychelles: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2019: 106
2018: 9
2017: 7
2016: 12
2015: 7
2014: 16
2013: 18
2012: 4
2011: 16
2010: 9
2009: 14
2008: 6
2007: 8
2006: 77
2000: 68
1999: 3
1998: 7

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSeychelles: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2019: 10,236
2018: 9,27
2017: 7,26
2016: 12,54
2015: 7,37
2014: 16,98
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2011: 17,41
2010: 9,86
2009: 16
2008: 6,93
2007: 9,33
2006: 8,37 9
2005: 1,819
2004: 7,54
2003: 11,49
2002: 5,97
2001: 3,09
2000: 7,398
1999: 3,75
1998: 8,88

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueSeychelles: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 1410
2013: 11
2012: 4
2011: 11
2010: 8
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2008: 5
2007: 7

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueSeychelles: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 27,8810
2013: 23,75
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2009: 23,89
2008: 10,34
2007: 14,29

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueSeychelles: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 210
2013: 7
2012: 0
2011: 5
2010: 1
2009: 3
2008: 1
2007: 1

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueSeychelles: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 5,396
2013: 14,49
2012: 0,99
2011: 11,39
2010: 2,91
2009: 6,34
2008: 2,71
2007: 3,27

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à [manually change the preamble when selecting the right preposition] les Seychelles, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Seychelles: est requis par la loi47 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] les Seychelles, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le les Seychelles sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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