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Seychelles — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, 1943 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement de 206 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, 1163 Armes gouvernementalesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.ImpactsDécès et blessuresHomicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueSeychelles: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2019: 106 2018: 9 2017: 7 2016: 12 2015: 7 2014: 16 2013: 18 2012: 4 2011: 16 2010: 9 2009: 14 2008: 6 2007: 8 2006: 77 2000: 68 1999: 3 1998: 7 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueSeychelles: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2019: 10,236 2018: 9,27 2017: 7,26 2016: 12,54 2015: 7,37 2014: 16,98 2013: 19,27 2012: 4,32 2011: 17,41 2010: 9,86 2009: 16 2008: 6,93 2007: 9,33 2006: 8,37 9 2005: 1,819 2004: 7,54 2003: 11,49 2002: 5,97 2001: 3,09 2000: 7,398 1999: 3,75 1998: 8,88 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesSuicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueSeychelles: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 911 2015: 9 2010: 9 2000: 7 Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesTaux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - FemmesProductionIndustries des armes à feuRéglementation relative aux fabricants d'armes à feuSeychelles: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité12 TransfertsCommerce et trafic des armes à feuImportation des armes à feuSeychelles: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts13 Importations d'armes légères (US$) - DouanesMesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesLa loi régit l'accès des civils aux armes à feuSeychelles: la possession d'armes à feu par des civils est régie par la loi17 Loi sur les armes à feuSeychelles: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend loi de 2012 sur les armes à feu et les munitions18 Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feuSeychelles: les armes à feu sont réglementées par Commissaire de police19 Armes à feu et munitions prohibéesLa loi réglemente les armes automatiquesSeychelles: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi17 La loi réglemente les armes de poingSeychelles: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi17 La loi réglemente les armes d'épauleSeychelles: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi17 Licence d'armes à feuSeychelles: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent22 23 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuSeychelles: les demandeurs d'une licence d'armes à feu ne sont pas légalement tenus d'établir une raison réelle et spécifique de posséder une arme à feu autre que le fait qu'ils ne constituent pas un danger pour la sécurité publique ou la paix23 Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuSeychelles: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminel, santé mentale et médical23 Durée de validité d'une licence d'armes à feuSeychelles: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les 1 an24 Registre des licences d'armes à feuSeychelles: les autorités tiennent un registre25 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions Limite du nombre d'armes à feuSeychelles: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder un nombre défini d'armes à feu comme spécifié sur leur licence26 Limite de la quantité et du type de munitionsSeychelles: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum une quantité définie de munitions comme spécifié sur leur permis d'arme à feu26 Enregistrement des armes à feuTenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuSeychelles: les commerçants d'armes à feu doivent25 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente Ventes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersStockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersSeychelles: la réglementation sur les armes à feu inclut29 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsSeychelles: la réglementation sur les armes à feu inclut29 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu Port d'armes à feuLa loi réglemente le port d'armes en publicSeychelles: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi17 MesuresContrôles internationauxAccords régionauxUnion AfricaineEn juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, les Seychelles ont adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)31 32 Communauté de développement d'Afrique australeEn tant que membre de la Communauté de Développement d'Afrique Australe (CDAA), les Seychelles ont signé la Déclaration de la CDAA sur les armes à feu, munitions et autres matériels connexes en mars 2001. Ceci a ouvert la voie à l'adoption, en août 2001, du Protocole juridiquement contraignant de la CDAA relatif au contrôle des armes à feu, des munitions et d'autres matériels connexes33 Centre régional sur les armes légèresEn mars 2000, en tant que membre du Centre régional sur les armes légères (RECSA), les Seychelles ont adopté la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et de la corne de l'Afrique. Ensuite, le 21 avril 2004, les Seychelles ont adopté le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères dans la région des Grands Lacs, la corne de l'Afrique et les États voisins, protocole multilatéral juridiquement contraignant dont le RECSA est dépositaire. Le Protocole de Nairobi a depuis été signé mais pas encore ratifié par les Seychelles34 35 Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par les Seychelles36 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par les Seychelles37 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé, mais pas encore ratifié par les Seychelles38 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, les Seychelles se sont engagées à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects39 UNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUn point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé aux Seychelles41 UNPoA – Organe national de coordinationUn organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé aux Seychelles42 UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par les Seychelles41 à d'autres états membres de l'ONU UNPoA – Assistance internationale reçueDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés aux Seychelles41 par d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, les Seychelles n'ont pas déclaré43 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, les Seychelles sont un état membre depuis 197644 Arrangement de WassenaarLes Seychelles ne font pas partie45 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil des objectifs de développement durableODD 16The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part.
SDG 16,46 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2).
In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing. Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueSeychelles: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2019: 106 2018: 9 2017: 7 2016: 12 2015: 7 2014: 16 2013: 18 2012: 4 2011: 16 2010: 9 2009: 14 2008: 6 2007: 8 2006: 77 2000: 68 1999: 3 1998: 7 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueSeychelles: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2019: 10,236 2018: 9,27 2017: 7,26 2016: 12,54 2015: 7,37 2014: 16,98 2013: 19,27 2012: 4,32 2011: 17,41 2010: 9,86 2009: 16 2008: 6,93 2007: 9,33 2006: 8,37 9 2005: 1,819 2004: 7,54 2003: 11,49 2002: 5,97 2001: 3,09 2000: 7,398 1999: 3,75 1998: 8,88 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesProfil des conflitsPour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à [manually change the preamble when selecting the right preposition] les Seychelles, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) Marquage et traçage des armes à feu et munitionsMarquage des armes à feuSeychelles: est requis par la loi47 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu Indice mondial de la paixPour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] les Seychelles, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le les Seychelles sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web |
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