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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Seychelles — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueSeychelles: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 4 0001
2007: 4 6002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueSeychelles: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 4,101
2007: 5,42

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, les Seychelles sont classées n°1753

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, les Seychelles sont classées n°962

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Seychelles: Les forces de défense disposeraient 7984 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Seychelles: la police disposerait de 2005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSeychelles: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 126
2015: 7
2014: 16
2013: 18
2012: 4
2011: 16
2010: 9
2009: 14
2008: 6
2007: 8
2006: 77
2000: 68
1999: 3
1998: 7

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSeychelles: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 12,886
2015: 7,57
2014: 17,46
2013: 19,81
2012: 4,44
2011: 17,94
2010: 10,19
2009: 16
2008: 6,93
2007: 9,33
2006: 8,37 9
2005: 1,819
2004: 7,54
2003: 11,49
2002: 5,97
2001: 3,09
2000: 7,398
1999: 3,75
1998: 8,88

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueSeychelles: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 1410
2013: 11
2012: 4
2011: 11
2010: 8
2009: 11
2008: 5
2007: 7

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueSeychelles: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 29,0810
2013: 24,48
2012: 7,56
2011: 23,20
2010: 16,36
2009: 23,89
2008: 10,34
2007: 14,29

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueSeychelles: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 210
2013: 7
2011: 5
2010: 1
2009: 3
2008: 1
2007: 1

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueSeychelles: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 5,2710
2013: 14,24
2012: 0,98
2011: 11,32
2010: 2,90
2009: 6,34
2008: 2,71
2007: 3,27

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Seychelles: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts11

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis les Seychelles est évaluée, selon les douanes, à 48 16612US$ (2011)

Importation des armes à feu

Seychelles: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts11

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers les Seychelles est évaluée, selon les douanes, à 47 62612US$ (2011)

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Seychelles: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi11

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

La loi régit l'accès des civils aux armes à feu

Seychelles: la possession d'armes à feu par des civils est régie par la loi13

Droit de posséder des armes à feu

Seychelles: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi14 15

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Seychelles: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi13

La loi réglemente les armes de poing

Seychelles: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi13

La loi réglemente les armes d'épaule

Seychelles: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi13

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Seychelles: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi13

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, les Seychelles ont adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)16 17

Communauté de développement d'Afrique australe

En tant que membre de la Communauté de Développement d'Afrique Australe (CDAA), les Seychelles ont signé la Déclaration de la CDAA sur les armes à feu, munitions et autres matériels connexes en mars 2001. Ceci a ouvert la voie à l'adoption, en août 2001, du Protocole juridiquement contraignant de la CDAA relatif au contrôle des armes à feu, des munitions et d'autres matériels connexes18

Centre régional sur les armes légères

En mars 2000, en tant que membre du Centre régional sur les armes légères (RECSA), les Seychelles ont adopté la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et de la corne de l'Afrique. Ensuite, le 21 avril 2004, les Seychelles ont adopté le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères dans la région des Grands Lacs, la corne de l'Afrique et les États voisins, protocole multilatéral juridiquement contraignant dont le RECSA est dépositaire. Le Protocole de Nairobi a depuis été signé mais pas encore ratifié par les Seychelles19 20

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par les Seychelles21

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par les Seychelles22

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé, mais pas encore ratifié par les Seychelles23

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, les Seychelles se sont engagées à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects24

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de leur engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, les Seychelles n'ont pas encore soumis de rapport national25 26 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé aux Seychelles27 26

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé aux Seychelles27

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par les Seychelles26 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés aux Seychelles26 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, les Seychelles n'ont pas déclaré28 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, les Seychelles sont un état membre depuis 197629

Arrangement de Wassenaar

Les Seychelles ne font pas partie30 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à les Seychelles, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)


Références

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