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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Sénégal — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueSénégal: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2300001 2:
2017: 323 0003

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueSénégal: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 23
2007: 2,01

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Sénégal est classé n°1124

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Sénégal est classé n°1251

Nombre d'armes à feu enregistrées

Sénégal: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 7 0533

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais au Sénégal on estime qu'il y en a

2017: 315 9473

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Sénégal: Les forces de défense disposeraient 16 3205 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Sénégal: la police disposerait de 6 0006 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSénégal: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1 1047
2013: 258
2012: 3799
2010: 1 099
2008: 1 02710

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSénégal: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 7,907
2013: 0,28
2012: 2,89
2010: 8,92
2008: 8,710
2004: 7,6511 10
2003: 1,10
2002: 11,0011
2000: 0,33
1999: 0,48

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueSénégal: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 90112
2010: 82212

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Sénégal: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 12,2612

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueSénégal: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 20412
2010: 277

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Sénégal: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 2,6712

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Sénégal: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité,13 14 15 16 mais n'est pas effective dans la pratique17 18

Armes à feu artisanales

Sénégal: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est élevée19 20 21 22 23

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Sénégal: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts13 14 24 25 26 27 28

Exportations d'armes à feu (nombre) – Fabricants

GraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu exportées depuis

2017: 029
2015: 0

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Sénégal est évaluée, selon les douanes, à 243 46630US$ (2011)

Importation des armes à feu

Sénégal: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts13 14 24 31 32 25 26 33 34 35

Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

GraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu importées vers

2017: 2 31829
2015: 0
2006: 15036

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Sénégal est évaluée, selon les douanes, à 1 474 78230US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions modéré37

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Sénégal: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi38 14 39 40

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Sénégal incluent41 42 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Sénégal: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant permissive43

Loi sur les armes à feu

Sénégal: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi n°66-03 du 18 janvier 1966 relative au régime général des armes et des munitions, la loi n°2006-06 du 6 janvier 2006, le décret n°66-889 du 17 novembre 1966 fixant les modalités d’application de la loi n°66-03 du 18 janvier 1966 relative au régime général des armes et munitions et le décret n°73-1128 du 13 décembre 197344 2

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Sénégal: les armes à feu sont réglementées par le Ministre de l'Intérieur et les autorités administratives locales28 45 24 46

Droit de posséder des armes à feu

Sénégal: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi47 48 13

Armes à feu et munitions prohibées

Sénégal: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes de traite49 50 ou d'armes de guerre51

Réglementation sur les armes automatiques

Sénégal: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est autorisée avec une licence24 8

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Sénégal: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est autorisée avec une licence24

Réglementation sur les armes de poing

Sénégal: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence24 8

La loi réglemente les armes d'épaule

Sénégal: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi24 8

Licence d'armes à feu

Sénégal: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent52 45 53 54 24 31 8 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Sénégal: les demandeurs d'une licence d'armes à feu ne sont pas obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu55 56

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Sénégal: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est indéfini54

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Sénégal: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et médicaux et sa bonne moralité54 27 57 58 46 59 8

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Sénégal: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis55 56 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi du Sénégal ne stipule pas55 56 2 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Sénégal: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises55 56 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Sénégal: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans60 61

Registre des licences d'armes à feu

Sénégal: les autorités tiennent un registre61 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Sénégal: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder tout nombre d'armes à feu55 56

Limite de la quantité et du type de munitions

Sénégal: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum toute quantité de munitions55 56

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Sénégal: la loi impose62 42 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Sénégal: les commerçants d'armes à feu doivent33 63 64 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Sénégal: les fabricants d'armes à feu ne doivent pas17 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Sénégal: les organismes publics doivent65 66 67 42 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Sénégal: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf avec l'autorisation du Ministère de l'Intérieur25 68 45

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Sénégal: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal25 28 33 69 13 14

Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu entre particuliers

Sénégal: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, doit54 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert

Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu par un commerçant

Sénégal: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, doit54 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert

Limite du nombre d'armes à feu pouvant être vendues par un commerçant

Sénégal: le nombre et le type d'armes à feu pouvant être vendus par un commerçant à un propriétaire d'armes à feu sont limités à une arme à feu par importation ou permis d'achat31

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Sénégal: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé55 56

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Sénégal: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés55 56 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Sénégal: la réglementation sur les armes à feu inclut70 71 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Sénégal: la réglementation sur les armes à feu inclut33 71 35 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Sénégal: la réglementation gouvernementale inclut66 67 72 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Sénégal: la réglementation n'inclut pas39 40 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Sénégal: porter ouvertement des armes à feu en public est prohibé, avec quelques exceptions73 51 24 74 8

Porter des armes à feu dissimulées en public

Sénégal: porter des armes à feu dissimulées en public est prohibé, avec quelques exceptions73 24 74 8

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Sénégal: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu75 est de cinq ans de prison et une amende76

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Sénégal a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)77 78

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

En juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Sénégal a adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Celle-ci stipule des contrôles strictes sur le transfert, la fabrication, la possession et la sécurité des armes légères et de petit calibre79 80

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2006 par le Sénégal81

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par le Sénégal82

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Sénégal83

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Sénégal s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects84

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Sénégal par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°6085 86 87 88 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Sénégal a soumis un ou plusieurs rapports nationaux89 90 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Sénégal91 90

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Sénégal91

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Sénégal aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent91 90 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Sénégal90 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Sénégal90 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Sénégal a déclaré92 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Sénégal est un état membre depuis 196093

Arrangement de Wassenaar

Le Sénégal ne fait pas partie94 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

About SDG 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,95 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits au Sénégal, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Sénégal: les autorités sont reconnues pour avoir96 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Armes légères détruites

Sénégal: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de 8 00096 (2003), 35497 (2007)

Politique de destruction et d'élimination

Au Sénégal, c'est la politique d'état98 96 66 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Sénégal: la loi requiert31 99 17 65 100 26 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Sénégal: les autorités nationales procèdent101 42 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Sénégal: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas55 56 conservées dans un registre

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Sénégal, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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