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Sénégal — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesNombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Sénégal est classé n°1124 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Sénégal est classé n°1251 Nombre d'armes à feu enregistréesEstimation du nombre d'armes à feu illicitesLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais au Sénégal on estime qu'il y en a 2017: 315 9473 ImpactsDécès et blessuresHomicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueSénégal: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 1 1047 2013: 258 2012: 3799 2010: 1 099 2008: 1 02710 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesSénégal: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 12,2612 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesSénégal: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 2,6712 TransfertsCommerce et trafic des armes à feuExportation des armes à feuSénégal: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts13 14 24 25 26 27 28 Exportations d'armes à feu (nombre) – FabricantsExportations d'armes légères (US$) – DouanesLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Sénégal est évaluée, selon les douanes, à 243 46630US$ (2011) Importation des armes à feuSénégal: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts13 14 24 31 32 25 26 33 34 35 Importations d'armes légères (Nombre) - DouanesImportations d'armes légères (US$) - DouanesLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Sénégal est évaluée, selon les douanes, à 1 474 78230US$ (2011) MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesSénégal: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant permissive42 Loi sur les armes à feuSénégal: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi n°66-03 du 18 janvier 1966 relative au régime général des armes et des munitions, la loi n°2006-06 du 6 janvier 2006, le décret n°66-889 du 17 novembre 1966 fixant les modalités d’application de la loi n°66-03 du 18 janvier 1966 relative au régime général des armes et munitions et le décret n°73-1128 du 13 décembre 197343 2 Armes à feu et munitions prohibéesRéglementation sur les armes automatiquesRéglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesSénégal: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est autorisée avec une licence24 Réglementation sur les armes de poingLicence d'armes à feuSénégal: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent51 44 52 53 24 31 8 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuÂge minimum requis pour la possession d'une arme à feuSénégal: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est indéfini53 Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuRéférences requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuViolence domestique et armes à feuFormation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuDurée de validité d'une licence d'armes à feuRegistre des licences d'armes à feuSénégal: les autorités tiennent un registre60 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions Limite du nombre d'armes à feuEnregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsTenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuTenue d'un registre par les fabricants d'armes à feuSénégal: les fabricants d'armes à feu ne doivent pas17 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente Ventes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersRéglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantVérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu entre particuliersSénégal: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, doit53 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu par un commerçantSénégal: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, doit53 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert Limite du nombre d'armes à feu pouvant être vendues par un commerçantSénégal: le nombre et le type d'armes à feu pouvant être vendus par un commerçant à un propriétaire d'armes à feu sont limités à une arme à feu par importation ou permis d'achat31 Période d'attente pour la possession d'une arme à feuStockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementMarquage et traçage des armes à feu et munitionsMarquage des armes à feuTraçage des armes à feuProgrammes de collecte, d'amnistie et de destructionSénégal: les autorités sont reconnues pour avoir79 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation Armes légères détruitesMesuresContrôles internationauxAccords régionauxUnion AfricaineEn juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Sénégal a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)82 83 Communauté économique des États de l'Afrique de l'OuestEn juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Sénégal a adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Celle-ci stipule des contrôles strictes sur le transfert, la fabrication, la possession et la sécurité des armes légères et de petit calibre84 85 Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2006 par le Sénégal86 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par le Sénégal87 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Sénégal88 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, le Sénégal s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects89 UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'actionUNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUNPoA – Organe national de coordinationUn organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Sénégal96 UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileUNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Sénégal95 à d'autres états membres de l'ONU UNPoA – Assistance internationale reçueDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Sénégal95 par d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Sénégal a déclaré97 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Sénégal est un état membre depuis 196098 Arrangement de WassenaarLe Sénégal ne fait pas partie99 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil du paysProfil des conflitsPour obtenir un profil des conflits au Sénégal, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) Indice mondial de la paixPour voir le classement du Sénégal, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI) |
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