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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Arabie saoudite — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueArabie saoudite: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 5 468 0001
2007: 6 000 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueArabie saoudite: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 16,701
2007: 35,02

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, l'Arabie saoudite est classée n°163

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, l'Arabie saoudite est classée n°72

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Arabie saoudite: Les forces de défense disposeraient 481 3504 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Arabie saoudite: la police disposerait de 214 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Nombre total de décès par arme à feu

GraphiqueArabie saoudite: le nombre annuel de décès par arme à feu est de

2012: 926
2009: 827

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueArabie saoudite: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2012: 0,316
2009: 0,30

Nombre total de décès par arme à feu – Hommes

GraphiqueArabie saoudite: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les hommes est de

2012: 856
2009: 76

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueArabie saoudite: le taux annuel de décès par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2012: 0,516
2009: 0,50

Nombre total de décès par arme à feu – Femmes

GraphiqueArabie saoudite: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les femmes est de

2012: 76
2009: 6

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

GraphiqueArabie saoudite: le taux annuel de décès par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2012: 0,056
2009: 0,05

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueArabie saoudite: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 4728
2007: 2659
2006: 255
2005: 297
2004: 301
2003: 250
2002: 2859 10
2001: 229
2000: 1739 11
1999: 184
1998: 9211

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueArabie saoudite: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1,508
2012: 0,316
2009: 0,30
2008: 2,79
2007: 1,05
2006: 1,09
2005: 1,29 12
2004: 1,3
2003: 1,1
2002: 1,3
2001: 1,1
2000: 0,9
1999: 0,9
1998: 0,4712
1997: 0,82
1995: 0,83

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

Arabie saoudite: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 31613

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Arabie saoudite: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1,7613

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

Arabie saoudite: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 15713

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Arabie saoudite: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1,1513

Homicides par arme à feu

Arabie saoudite: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2012: 06

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueArabie saoudite: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2012: 06
2009: 0,07

Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

Arabie saoudite: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

2012: 06

Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

Arabie saoudite: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de

2012: 06

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueArabie saoudite: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 766
2009: 59

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueArabie saoudite: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 0,266
2009: 0,22

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueArabie saoudite: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 596
2009: 49

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueArabie saoudite: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 0,466
2009: 0,41

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueArabie saoudite: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 176
2009: 10

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueArabie saoudite: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 0,136
2009: 0,08

Suicides par arme à feu

Arabie saoudite: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de

2012: 06

Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueArabie saoudite: le taux annuel de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2012: 06
2009: 0,07

Victimes de suicides par arme à feu – Hommes

Arabie saoudite: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les hommes est de

2012: 06

Victimes de suicides par arme à feu – Femmes

Arabie saoudite: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les femmes est de

2012: 06

Décès accidentels par arme à feu

GraphiqueArabie saoudite: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu est de

2012: 926
2009: 827

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueArabie saoudite: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2012: 0,316
2009: 0,30

Décès accidentels par arme à feu – Hommes

GraphiqueArabie saoudite: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes est de

2012: 856
2009: 76

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueArabie saoudite: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2012: 0,666
2009: 0,64

Décès accidentels par arme à feu – Femmes

GraphiqueArabie saoudite: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes est de

2012: 76
2009: 6

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

GraphiqueArabie saoudite: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2012: 0,056
2009: 0,05

Décès par arme à feu de cause indéterminée

Arabie saoudite: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée est de

2012: 06

Décès par arme à feu de cause indéterminée – Hommes

Arabie saoudite: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes est de

2012: 06

Décès par arme à feu de cause indéterminée – Femmes

Arabie saoudite: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes est de

2012: 06

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Arabie saoudite: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité14

Fabrication des armes légères – Classement mondial

Au classement mondial des petits, moyens et grands fabricants d'armes à feu, l'Arabie saoudite est classée dans la catégorie des petits15 fabricants

Armes à feu artisanales

Arabie saoudite: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée16

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Arabie saoudite: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts17

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis l'Arabie saoudite est évaluée, selon les douanes, à 58 92818US$ (2011)

Importation des armes à feu

Arabie saoudite: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts17

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers

2016: 333 000 00019

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Arabie saoudite est modéré20 21

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Arabie saoudite: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi22

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Arabie saoudite n'incluent pas17 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

Transparence des transferts d'armes légères

GraphiqueDans son Baromètre annuel sur la transparence en matière de commerce des armes légères (Small Arms Trade Transparency Barometer), Small Arms Survey compare la transparence des États à déclarer les exportations d'armes à feu et de munitions, parmi les principales nations exportatrices d'armes légères, sur une échelle de fort à faible (25 à zéro). Ces dernières années, l'Arabie saoudite s'est vu attribuer les scores suivants

2019: 0,5023
2018: 0,5024
2016: 0,0025
2014: 0,0026
2013: 0,0027
2012: 2,7528
2011: 3,2529
2010: 7,2530
2009: 8,7531
2008: 7,2532
2007: 7,5033
2006: 5,5034
2005: 5,5035
2004: 8,5036

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

La loi régit l'accès des civils aux armes à feu

Arabie saoudite: la possession d'armes à feu par des civils est régie par la loi37

Droit de posséder des armes à feu

Arabie saoudite: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi38 39

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Arabie saoudite: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi37

La loi réglemente les armes de poing

Arabie saoudite: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi37

La loi réglemente les armes d'épaule

Arabie saoudite: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi37

Licence d'armes à feu

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Arabie saoudite: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (indéfinis)37

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Arabie saoudite: la loi impose40 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Arabie saoudite: les fabricants d'armes à feu doivent14 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Arabie saoudite: les organismes publics doivent41 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Arabie saoudite: la réglementation gouvernementale inclut41 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Arabie saoudite: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi37

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Ligue des États Arabes

En tant que membre de la Ligue des États Arabes, l'Arabie saoudite a adopté la loi-type sur les armes, les munitions, les explosifs et les matières dangereuses en janvier 200242

Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale

La CCPCJ, un organe subsidiaire du Conseil économique et social chargé de promouvoir l'action de prévention de la criminalité nationale et transnationale, a élu l'Arabie saoudite43 en tant que membre

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par l'Arabie saoudite44

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par l'Arabie saoudite45

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par l'Arabie saoudite46

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, l'Arabie saoudite s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects47

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de l'Arabie saoudite par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°12048 49 50 51 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, l'Arabie saoudite a soumis un ou plusieurs rapports nationaux52 53 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé en Arabie saoudite54 53

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé en Arabie saoudite54 53

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par l'Arabie saoudite aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas54 53 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par l'Arabie saoudite53 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, l'Arabie saoudite n'a pas déclaré55 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, l'Arabie saoudite est un état membre depuis 194556

Arrangement de Wassenaar

L'Arabie saoudite ne fait pas partie57 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

About SDG 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,58 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Arabie saoudite, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Arabie saoudite: les autorités sont reconnues pour avoir20 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Nombre d'armes à feu remises et saisies

Arabie saoudite: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2017: 13 72359

Armes légères détruites

Arabie saoudite: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2016: 13 72360

Politique de destruction et d'élimination

En Aarabie saoudite, c'est la politique d'état41 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Arabie saoudite: la loi requiert14 40 53 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Arabie saoudite: les autorités nationales procèdent61 53 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement de l'Arabie saoudite, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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