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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Sao Tomé-et-Principe — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Sao Tomé-et-Principe: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 7 0001

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Sao Tomé-et-Principe: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 3,401

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Sao Tomé-et-Principe: Les forces de défense disposeraient 5702 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Sao Tomé-et-Principe: la police disposerait de 2003 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSao Tomé-et-Principe: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 104
2011: 65 6
2010: 6
2009: 5
2008: 14
2007: 4
2006: 4

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSao Tomé-et-Principe: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 5,34
2011: 3,347
2010: 3,41
2009: 2,91
2008: 8,31
2007: 2,43
2006: 2,55 6 8
2005: 0,708
2004: 5,40
2002: 4,60

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueSao Tomé-et-Principe: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 59
2010: 49

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Sao Tomé-et-Principe: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 5,199

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueSao Tomé-et-Principe: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 19
2010: 2

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Sao Tomé-et-Principe: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 1,549

Homicides par arme à feu

GraphiqueSao Tomé-et-Principe: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2011: 65
2010: 6
2009: 5
2008: 14
2007: 4
2006: 4

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueSao Tomé-et-Principe: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2011: 3,3410
2010: 3,41
2009: 2,91
2008: 8,31
2007: 2,43
2006: 2,48

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueSao Tomé-et-Principe: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2013: 10%4
2011: 100%5
2010: 100%
2009: 100%
2008: 100%
2007: 100%
2006: 100%

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis Sao Tomé-et-Principe est évaluée, selon les douanes, à 13 36411US$ (2010)

Importation des armes à feu

Sao Tomé-et-Principe: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts12

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers Sao Tomé-et-Principe est évaluée, selon les douanes, à 14 40311US$ (2011)

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

La loi régit l'accès des civils aux armes à feu

Sao Tomé-et-Principe: la possession d'armes à feu par des civils est régie par la loi4

Droit de posséder des armes à feu

Sao Tomé-et-Principe: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi13 14

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Sao Tomé-et-Principe: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi4

La loi réglemente les armes de poing

Sao Tomé-et-Principe: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi4

La loi réglemente les armes d'épaule

Sao Tomé-et-Principe: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi4

Licence d'armes à feu

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Sao Tomé-et-Principe: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (indéfinis)4

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Sao Tomé-et-Principe: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi4

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, Sao Tomé-et-Principe a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)15 16

Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale

En novembre 2010, en tant que membre du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC), Sao Tomé-et-Principe a adopté la Convention d'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, connue sous le nom de 'Convention de Kinshasa'. Un traité multilatéral juridiquement contraignant dont l'UNSAC est dépositaire. La Convention de Kinshasa a depuis été signée, mais pas encore ratifiée par Sao Tomé-et-Principe17 18

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par Sao Tomé-et-Principe19

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par Sao Tomé-et-Principe20

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par Sao Tomé-et-Principe21

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, Sao Tomé-et-Principe s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects22

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de Sao Tomé-et-Principe par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°14123 24 25 26 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, Sao Tomé-et-Principe a soumis un ou plusieurs rapports nationaux27 12 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé à Sao Tomé-et-Principe28 12

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par Sao Tomé-et-Principe aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas12 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par Sao Tomé-et-Principe12 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à Sao Tomé-et-Principe12 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, Sao Tomé-et-Principe n'a pas déclaré29 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, Sao Tomé-et-Principe est un état membre depuis 197530

Arrangement de Wassenaar

Sao Tomé-et-Principe ne fait pas partie31 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage


Références

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