Trouvez des Faits

Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Saint-Marin — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Saint-Marin: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 5 0001

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Saint-Marin: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 14,401

Armes gouvernementales

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Saint-Marin: la police disposerait de 3002 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSaint-Marin: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 03
2010: 0
2009: 0
2008: 0
2007: 0

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSaint-Marin: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 0,74
2011: 03
2010: 0
2009: 0
2008: 0
2007: 0

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueSaint-Marin: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 05
2010: 0
2009: 0
2008: 0
2007: 0

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueSaint-Marin: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 05
2010: 0

Suicides par arme à feu

GraphiqueSaint-Marin: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de

1999: 16
1997: 4
1995: 1

Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueSaint-Marin: le taux annuel de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

1999: 3,766
1997: 15,43
1995: 3,99

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis Saint-Marin est évaluée, selon les douanes, à 3 9647US$ (2011)

Importation des armes à feu

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers Saint-Marin est évaluée, selon les douanes, à 5 3517US$ (2011)

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

La loi régit l'accès des civils aux armes à feu

Saint-Marin: la possession d'armes à feu par des civils est régie par la loi3

Droit de posséder des armes à feu

Saint-Marin: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi8 9

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Saint-Marin: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi3

La loi réglemente les armes de poing

Saint-Marin: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi3

La loi réglemente les armes d'épaule

Saint-Marin: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi3

Licence d'armes à feu

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Saint-Marin: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (indéfinis)3

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Saint-Marin: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi3

MesuresContrôles internationaux

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par Saint-Marin10

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par Saint-Marin11

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par Saint-Marin12

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, Saint-Marin s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects13

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, Saint-Marin n'a pas encore soumis de rapport national14 15 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé à Saint-Marin16 15

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par Saint-Marin15 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, Saint-Marin a déclaré17 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, Saint-Marin est un état membre depuis 199218

Arrangement de Wassenaar

Saint-Marin ne fait pas partie19 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

About SDG 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,20 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à Saint-Marin, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)


Références

1.

Karp, Aaron.2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation

2.

Karp, Aaron.2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation

3.

Butchart, Alexander, Christopher Mikton and Etienne Krug.2014.‘Country Profile: San Marino.’ Global Status Report on Violence Prevention 2014.Geneva:World Health Organisation (WHO), United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) and United Nations Development Programme (UNDP),10 December. (Q9449)Full Citation

4.

UNODC.2014.‘Homicides in San Marino.’ Global Study on Homicide 2013: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC),10 April. (Q10333)Full Citation

5.

UNODC.2017.‘Intentional Homicide Victims by Sex.’ Crime and Drugs Data.Vienna:UNODC,19 May. (Q13356)Full Citation

6.

WHO.2014.‘Inter-country Comparison of Mortality for Selected Cause of Death - Gun Suicide in San Marino.’ European Detailed Mortality Database (DMDB).Copenhagen:World Health Organisation Regional Office for Europe,2 July. (Q6163)Full Citation

7.

Marsh, Nicholas.2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. (Q16)Full Citation

8.

Sherman, Amy and Tom Ginsburg.2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation

9.

Zachary Elkins, Tom Ginsburg and James Melton. 2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation

10.

GDAV.2006.‘Geneva Declaration.’ Geneva Declaration on Armed Violence and Development.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat,7 June. (Q7162)Full Citation

11.

UNODA.2013.‘Towards Entry Into Force.’ Arms Trade Treaty.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,2 April. (Q7226)Full Citation

12.

UNGA.2001.‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’ UN General Assembly Resolution 55/255.New York, NY:UN General Assembly,31 May. (Q17)Full Citation

13.

UNGA.2001.‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’ United Nations General Assembly.New York, NY:UN General Assembly,20 July. (Q18)Full Citation

14.

Cattaneo, Silvia and Sarah Parker.2008.‘Reporting, NPCs and NCAs, 2002 to 2008.’ Implementing the United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons: Analysis of the National Reports submitted by States from 2002 to 2008.Geneva:United Nations Development Programme,1 November. (Q20)Full Citation

15.

UNODA.2018.‘PoA-ISS Country Profiles.’ UN small arms Programme of Action (UNPoA) - Implementation Support System.New York, NY:United Nations Office of Disarmament Affairs,23 July. (Q1309)Full Citation

16.

IANSA.2006.‘Reviewing Action on Small Arms 2006: Assessing the first five years of the UN Programme of Action.’ Biting the Bullet 'Red Book' 2006.New York, NY:International Action Network on Small Arms and the Biting the Bullet project,26 June. (Q166)Full Citation

17.

UNODA.2011.‘National Reports on Small Arms Exports.’ United Nations Register of Conventional Arms - The Global Reported Arms Trade.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,21 October. (Q14)Full Citation

18.

UN.2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation

19.

Wassenaar Arrangement.1996.‘Introduction: Participating States.’ Wassenaar Arrangement on Export Controls and Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.Vienna:Wassenaar Secretariat,12 July. (Q19)Full Citation

20.

United Nations.2017.‘Relevant Targets & Indicators.’ Sustainable Development Goal 16.New York NY:United Nations Statistics Division,6 July. (Q14093)Full Citation