Trouvez des Faits

Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Saint-Marin — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Saint-Marin: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 5 0001

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Saint-Marin: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 14,401

Armes gouvernementales

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Saint-Marin: la police disposerait de 3002 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSaint-Marin: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 03
2010: 0
2009: 0
2008: 0
2007: 0

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSaint-Marin: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 0,74
2011: 03
2010: 0
2009: 0
2008: 0
2007: 0

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueSaint-Marin: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 05
2010: 0
2009: 0
2008: 0
2007: 0

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueSaint-Marin: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 05
2010: 0

Suicides par arme à feu

GraphiqueSaint-Marin: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de

1999: 16
1997: 4
1995: 1

Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueSaint-Marin: le taux annuel de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

1999: 3,766
1997: 15,43
1995: 3,99

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis Saint-Marin est évaluée, selon les douanes, à 3 9647US$ (2011)

Importation des armes à feu

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers Saint-Marin est évaluée, selon les douanes, à 5 3517US$ (2011)

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

La loi régit l'accès des civils aux armes à feu

Saint-Marin: la possession d'armes à feu par des civils est régie par la loi3

Droit de posséder des armes à feu

Saint-Marin: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi8 9

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Saint-Marin: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi3

La loi réglemente les armes de poing

Saint-Marin: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi3

La loi réglemente les armes d'épaule

Saint-Marin: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi3

Licence d'armes à feu

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Saint-Marin: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (indéfinis)3

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Saint-Marin: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi3

MesuresContrôles internationaux

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par Saint-Marin10

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par Saint-Marin11

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par Saint-Marin12

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, Saint-Marin s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects13

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, Saint-Marin n'a pas encore soumis de rapport national14 15 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé à Saint-Marin16 15

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par Saint-Marin15 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, Saint-Marin a déclaré17 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, Saint-Marin est un état membre depuis 199218

Arrangement de Wassenaar

Saint-Marin ne fait pas partie19 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,20 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSaint-Marin: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 03
2010: 0
2009: 0
2008: 0
2007: 0

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueSaint-Marin: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 0,74
2011: 03
2010: 0
2009: 0
2008: 0
2007: 0

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueSaint-Marin: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 05
2010: 0
2009: 0
2008: 0
2007: 0

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueSaint-Marin: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 05
2010: 0

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à Saint-Marin, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Saint-Marin, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Saint-Marin sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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2.

Karp, Aaron.2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation

3.

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