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Saint-Marin — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu possédées par les civilsSaint-Marin: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à 2017: 5 0001 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsSaint-Marin: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à 2017: 14,401 Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, 1892 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement de 206 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, 472 Armes gouvernementalesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordreSaint-Marin: la police disposerait de 3004 armes à feu ImpactsDécès et blessuresHomicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Suicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesLa loi régit l'accès des civils aux armes à feuSaint-Marin: la possession d'armes à feu par des civils est régie par la loi5 Loi sur les armes à feuSaint-Marin: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la Ley en Materia de Armas y Explosivos d'août 2012 11 Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feuSaint-Marin: les armes à feu sont réglementées par la Gendarmerie 12 Armes à feu et munitions prohibéesSaint-Marin: les civils n'ont pas le droit de posséder armes automatiques, armes silencieuses ou armes qui ne possèdent pas les marques d'identification requises15 ou munitions de nature perçante, incendiaire, traçante ou explosive, ainsi que celles spécialement chargées de substances de nature nocive, irritante ou toxique.16 La loi réglemente les armes automatiquesLa loi réglemente les armes de poingSaint-Marin: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi5 La loi réglemente les armes d'épauleSaint-Marin: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi5 Licence d'armes à feuSaint-Marin: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent12 17 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuSaint-Marin: les demandeurs d'une licence d'armes à feu ne sont autorisés à posséder des armes à feu qu'à des fins de chasse ou de tir sportif 12 Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feuSaint-Marin: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans18 Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuSaint-Marin: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents casier judiciaire et état de santé mentale18 Durée de validité d'une licence d'armes à feuSaint-Marin: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les 1 an pour les munitions 19 Limite du nombre d'armes à feuSaint-Marin: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder un maximum de vingt armes à feu20 Limite de la quantité et du type de munitionsSaint-Marin: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum jusqu'à un maximum de 1500 cartouches et 5 kg de poudre à canon, ou 3000 cartouches pour les titulaires d'un permis de chasse ou de sport 19 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsVentes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantSaint-Marin: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal23 Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersSaint-Marin: la réglementation sur les armes à feu inclut20 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsSaint-Marin: la réglementation sur les armes à feu inclut9 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu Port d'armes à feuLa loi réglemente le port d'armes en publicSaint-Marin: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi5 MesuresContrôles internationauxDéclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par Saint-Marin25 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par Saint-Marin26 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par Saint-Marin27 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, Saint-Marin s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects28 UNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUn point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé à Saint-Marin30 UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par Saint-Marin30 à d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, Saint-Marin a déclaré31 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, Saint-Marin est un état membre depuis 199232 Arrangement de WassenaarSaint-Marin ne fait pas partie33 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil des objectifs de développement durableODD 16The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part.
SDG 16,34 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2).
In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing. Homicides (tous modes opératoires confondus)Profil des conflitsPour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à [manually change the preamble when selecting the right preposition] Saint-Marin, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) DésarmementPolitique de destruction et d'éliminationEn Nouvelle Zélande, c'est la politique d'état35 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu Indice mondial de la paixPour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] Saint-Marin, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Saint-Marin sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web |
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