Trouvez des Faits

Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Rwanda — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueRwanda: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 66 0001
2007: 58 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueRwanda: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 0,501
2007: 0,62

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Rwanda est classé n°1513

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Rwanda est classé n°1642

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Rwanda: Les forces de défense disposeraient 66 5004 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Rwanda: la police disposerait de 14 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueRwanda: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 2936
2014: 428
2013: 359
2012: 256
2010: 291
2008: 144
2007: 268

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueRwanda: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 2,586
2014: 3,84
2013: 3,31
2012: 2,44
2010: 2,93
2009: 0
2008: 1,52
2007: 2,89
2006: 5,6
2005: 4,3
2004: 4,87 8
2003: 4,27
2002: 20,008
1999: 45,08

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueRwanda: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 2289
2010: 3559

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Rwanda: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 49

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueRwanda: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 659
2010: 146

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Rwanda: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1,099

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Rwanda: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée10 11 12 13

Armes à feu artisanales

Rwanda: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée14 15 16

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Rwanda: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts17 11 18 19

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Rwanda est évaluée, selon les douanes, à 21 77620US$ (2011)

Importation des armes à feu

Rwanda: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts17 10 21 11 18 19 13

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Rwanda est évaluée, selon les douanes, à 9 83020US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Rwanda est élevé22 23 24 25

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Rwanda: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi26 18 27

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Rwanda incluent28 11 19 29 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Rwanda: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive30

Loi sur les armes à feu

Rwanda: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi n°13/2000 du 14/06/2000 modifiant le décret, la loi n°12/79 du 7 mai 1979 sur les armes à feu et leurs munitions31 32 et la loi n°33/2009 du 18/11/2009 portant régime des armes17 26 18

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Rwanda: les armes à feu sont réglementées par le Point focal national sur les armes légères et de petit calibre,33 le Ministre en charge de la police nationale et le Ministère de la Défense11 18

Droit de posséder des armes à feu

Rwanda: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi34 35 36 37

Armes à feu et munitions prohibées

Rwanda: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes de guerre38 et de cannes fusils, de fusils pliants, de fusils dont le canon ou la crosse se démonte en plusieurs tronçons, d'armes à feu silencieuses, d'armes à effet toxique et toutes armes offensives et secrètes39

Réglementation sur les armes automatiques

Rwanda: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée38 39 40

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Rwanda: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est autorisée avec une licence38 39

Réglementation sur les armes de poing

Rwanda: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence38 39 40

La loi réglemente les armes d'épaule

Rwanda: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi38 39 40

Licence d'armes à feu

Rwanda: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent36 41 42 12 40 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Rwanda: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu37

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Rwanda: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 21 ans37

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Rwanda: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents de troubles mentaux et criminels37 40

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Rwanda: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis43 44 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi du Rwanda ne stipule pas43 44 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Rwanda: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises37 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Rwanda: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans45

Registre des licences d'armes à feu

Rwanda: les autorités tiennent un registre46 47 48 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Rwanda: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder le nombre d'armes stipulé dans la licence49 50

Limite de la quantité et du type de munitions

Rwanda: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum la quantité de munitions spécifiée dans la licence49 50

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Rwanda: la loi impose46 51 47 48 52 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Rwanda: les commerçants d'armes à feu doivent53 51 48 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Rwanda: les organismes publics doivent46 54 55 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Rwanda: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf avec l'autorisation du Commissaire générale de la police nationale42 12

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Rwanda: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal56 57

Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu entre particuliers

Rwanda: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, doit42 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert

Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu par un commerçant

Rwanda: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, doit42 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert

Limite du nombre d'armes à feu pouvant être vendues par un commerçant

Rwanda: le nombre et le type d'armes à feu pouvant être vendus par un commerçant à un propriétaire d'armes à feu est limité au nombre spécifié dans la licence49 50

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Rwanda: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé43 44

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Rwanda: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés43 44 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Rwanda: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas43 44 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Rwanda: la réglementation sur les armes à feu inclut57 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Rwanda: la réglementation gouvernementale inclut55 58 59 60 61 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Rwanda: la réglementation inclut21 29 59 60 61 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Rwanda: la loi requiert62 54 47 63 52 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Rwanda: les autorités nationales procèdent64 62 54 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Rwanda: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité36 41 12 65 66 67 40

Porter des armes à feu dissimulées en public

Rwanda: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité36 41 12 65 66 67 40

Zones sans armes

Rwanda: les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans les zones spécifiées par le Ministre en charge de la Police Nationale68

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Rwanda: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu69 est de cinq ans de prison et/ ou une amende70 71 72 73 74

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Rwanda: les autorités sont reconnues pour avoir75 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Armes légères détruites

GraphiqueRwanda: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2017: 130 00076
2009: 30 26675
2006/05: 7 500

Politique de destruction et d'élimination

Au Rwanda, c'est la politique d'état13 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Rwanda a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)77 78

Centre régional sur les armes légères

En mars 2000, en tant que membre du Centre régional sur les armes légères (RECSA), le Rwanda a adopté la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et de la corne de l'Afrique. Ensuite, le 21 avril 2004, le Rwanda a adopté le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères dans la région des Grands Lacs, la corne de l'Afrique et les États voisins, protocole multilatéral juridiquement contraignant dont le RECSA est dépositaire. Le Protocole de Nairobi a depuis été signé et ratifié par le Rwanda79 80

Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale

En novembre 2010, en tant que membre du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC), le Rwanda a adopté la Convention d'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, connue sous le nom de 'Convention de Kinshasa'. Un traité multilatéral juridiquement contraignant dont l'UNSAC est dépositaire. La Convention de Kinshasa a depuis été signée, mais pas encore ratifiée par le Rwanda81 82 83

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par le Rwanda84

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par le Rwanda85

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Rwanda86

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Rwanda s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects87

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Rwanda par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°10288 89 90 91 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Rwanda a soumis un ou plusieurs rapports nationaux92 93 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Rwanda94 93

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Rwanda95 96

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Rwanda aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent93 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Rwanda93 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Rwanda93 par d'autres états membres de l'ONU

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Rwanda est un état membre depuis 196297

Arrangement de Wassenaar

Le Rwanda ne fait pas partie98 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits au Rwanda, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Rwanda, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

1.

Karp, Aaron.2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation

2.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms - Annexe online.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5)Full Citation

3.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q4)Full Citation

4.

Karp, Aaron.2018.‘Military Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Military-Owned Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13436)Full Citation

5.

Karp, Aaron.2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation

6.

UNODC.2017.‘Intentional Homicide Victims.’ Crime and Drugs Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,19 May. (Q13355)Full Citation

7.

UNODC.2013.‘Homicide in 207 Countries - Rwanda.’ Global Study on Homicide 2011: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,26 June. (Q6414)Full Citation

8.

Petrini, Benjamin.2011.‘Sub-Saharan Africa, 1995-2008, Total Recorded Intentional Homicide, Completed, Rate per 100,000 Population.’ World Bank Homicide Rate Dataset 1995-2008.Washington, DC:Social Development Department, World Bank,10 February. (Q3812)Full Citation

9.

UNODC.2017.‘Intentional Homicide Victims by Sex.’ Crime and Drugs Data.Vienna:UNODC,19 May. (Q13356)Full Citation

10.

Rwanda.2010.‘Import, Export and Transfer of SALW.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 November. (Q3854)Full Citation

11.

Rwanda.2008.‘Manufacture and Export Controls.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,27 March. (Q3858)Full Citation

12.

Rwanda.2009.‘License for Repair, Transfer or Carriage of Firearms.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4715)Full Citation

13.

Rwanda.2009.‘Seizure and Destruction of Arms in Illegal Transit Through Rwanda.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4729)Full Citation

14.

Pézard, Stéphanie and Nicolas Florquin.2007.‘Production of Arms and Munitions - Craft Production.’ Small Arms in Burundi: Disarming the Civilian Population in Peacetime.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva / Ligue Iteka,1 August. (Q5080)Full Citation

15.

Rackley, Edward B.2005.‘Artisan Rifles or 'Mugobore'.’ The Impact of Small Arms and Armed Violence on Women.Brussels:Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité / GRIP and United Nations Development Programme / UNDP,1 March. (Q5460)Full Citation

16.

Rwanda.2018.‘Manufacture.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 January. (Q13880)Full Citation

17.

Rwanda.2018.‘International Transfers.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 January. (Q13881)Full Citation

18.

Moreau, Virginie, Cédric Poitevin and Jihan Seniora.2010.‘Comparison of the Main Regulatory Aspects Examined - Rwanda.’ Arms Transfer Controls: The Example of French-Speaking States in Sub-Saharan Africa.Brussels:Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP),1 May. (Q4014)Full Citation

19.

Rwanda.2009.‘Authority Competent for Issuing License for Importing, Bringing, Exporting and Transiting Arms Through Rwanda.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4710)Full Citation

20.

Marsh, Nicholas.2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. (Q16)Full Citation

21.

Rwanda.2008.‘Import, Transit and Stockpile Management.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,27 March. (Q3857)Full Citation

22.

Pézard, Stéphanie and Nicolas Florquin.2007.‘Tanzania.’ Small Arms in Burundi: Disarming the Civilian Population in Peacetime.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva / Ligue Iteka,1 August. (Q5084)Full Citation

23.

Pézard, Stéphanie and Nicolas Florquin.2007.‘Other Sources of Arms.’ Small Arms in Burundi: Disarming the Civilian Population in Peacetime.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva / Ligue Iteka,1 August. (Q5085)Full Citation

24.

Amnesty International.2005.‘Democratic Republic of Congo: Illegal Arms Exports Fuelling Killings, Mass Rape and Torture.’ Press Release AFR 62/008/2005.London:Amnesty International,5 July. (Q5123)Full Citation

25.

AEFJN.2010.‘Countries that Send Arms to Embargoed Territories.’ Arms Exports and Transfers: From Sub-Saharan Africa to Sub-Saharan Africa.Brussels:Africa Europe Faith and Justice Network,1 December. (Q5101)Full Citation

26.

Rwanda.2018.‘Brokering.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 January. (Q13882)Full Citation

27.

Rwanda.2009.‘Requirements for Brokers.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4728)Full Citation

28.

Rwanda.2018.‘End-user Certificate.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 January. (Q13883)Full Citation

29.

Rwanda.2009.‘Transit of Arms Through the Territory of the Republic of Rwanda.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4719)Full Citation

30.

Newton, George D and Franklin E Zimring.1969.‘Firearm Licensing: Permissive v Restrictive.’ Firearms & Violence in American Life: A staff report submitted to the National Commission on the Causes and Prevention of Violence.Washington, DC:US Government Printing Office,1 January. (Q22)Full Citation

31.

Rwanda.2010.‘Development of Adequate National Legislation on Firearms and Ammunitions.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 November. (Q3849)Full Citation

32.

Rwanda.2008.‘Legislation, Regulations and Administrative Procedures.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,27 March. (Q3856)Full Citation

33.

Rwanda.2008.‘National Coordination Agency and National Point of Contact.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,27 March. (Q3855)Full Citation

34.

Sherman, Amy and Tom Ginsburg.2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation

35.

Zachary Elkins, Tom Ginsburg and James Melton. 2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation

36.

Rwanda.2009.‘License for Possession and Carriage of Firearms.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4706)Full Citation

37.

Rwanda.2009.‘Requirements for the Acquisition of a License for Firearm Possession and Carriage.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4709)Full Citation

38.

Rwanda.2009.‘Arms Civilians Are Not Allowed to Possess.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4714)Full Citation

39.

Rwanda.2000.‘Articles 14, 15 and 16.’ Law No 13/2000 of 14 Jun 2000, Modifying the Decree-Law No 12/79 of 7 May 1979, Concerning Firearms and their Ammunition (Loi No 13/2000 du 14 Juin 2000 Modifiant le Décret-Loi No 12/79 du 7 Mai 1979 sur le Régime des Armes à Feu et de Leurs Munitions).Kigali:Ministry of Justice of the Republic of Rwanda,14 June. (Q4702)Full Citation

40.

Butchart, Alexander, Christopher Mikton and Etienne Krug.2014.‘Country Profile: Rwanda.’ Global Status Report on Violence Prevention 2014.Geneva:World Health Organisation (WHO), United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) and United Nations Development Programme (UNDP),10 December. (Q9447)Full Citation

41.

Rwanda.2009.‘Revocation of License for Possession and Carriage of Firearms.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4707)Full Citation

42.

Rwanda.2009.‘License for Transfer and Acceptance of Firearms.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4708)Full Citation

43.

Rwanda.2000.‘Law Concerning Firearms and their Ammunition (Loi sur le Régime des Armes à Feu et de Leurs Munitions).’ Law No 13/2000 of 14 Jun 2000, Modifying the Decree-Law No 12/79 of 7 May 1979, Concerning Firearms and their Ammunition (Loi No 13/2000 du 14 Juin 2000 Modifiant le Décret-Loi No 12/79 du 7 Mai 1979 sur le Régime des Armes à Feu et de Leurs Munitions).Kigali:Ministry of Justice of the Republic of Rwanda,14 June. (Q4732)Full Citation

44.

Rwanda.2009.‘Purpose of this Law.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4733)Full Citation

45.

Rwanda.2000.‘Article 10.’ Law No 13/2000 of 14 Jun 2000, Modifying the Decree-Law No 12/79 of 7 May 1979, Concerning Firearms and their Ammunition (Loi No 13/2000 du 14 Juin 2000 Modifiant le Décret-Loi No 12/79 du 7 Mai 1979 sur le Régime des Armes à Feu et de Leurs Munitions).Kigali:Ministry of Justice of the Republic of Rwanda,14 June. (Q4699)Full Citation

46.

Rwanda.2010.‘Record Keeping and Tracing.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 November. (Q3851)Full Citation

47.

Rwanda.2009.‘Serial Number and Other Identification Marks of an Arm.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4721)Full Citation

48.

Rwanda.2009.‘Modalities for Keeping Licence and Inventory Registers.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4724)Full Citation

49.

Rwanda.2009.‘Maximum Quantity of Arms and Ammunition Allowed for Sale by a Dealer.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4712)Full Citation

50.

Rwanda.2009.‘Quantity of Firearms Allowed in Possession.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4713)Full Citation

51.

Rwanda.2000.‘Article 5.’ Law No 13/2000 of 14 Jun 2000, Modifying the Decree-Law No 12/79 of 7 May 1979, Concerning Firearms and their Ammunition (Loi No 13/2000 du 14 Juin 2000 Modifiant le Décret-Loi No 12/79 du 7 Mai 1979 sur le Régime des Armes à Feu et de Leurs Munitions).Kigali:Ministry of Justice of the Republic of Rwanda,14 June. (Q4698)Full Citation

52.

Victor Karega. 2010. ‘Centre to Procure Software.’ Citizen (Dar es Salaam). 3 July. (N221) Full Citation

53.

Rwanda.2009.‘Permanent Inventory Registers of Arms.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4723)Full Citation

54.

Rwanda.2008.‘Marking, Record Keeping and Tracing.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,27 March. (Q3860)Full Citation

55.

Rwanda.2018.‘Stockpile Management.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 January. (Q13884)Full Citation

56.

Rwanda.2000.‘Article 11.’ Law No 13/2000 of 14 Jun 2000, Modifying the Decree-Law No 12/79 of 7 May 1979, Concerning Firearms and their Ammunition (Loi No 13/2000 du 14 Juin 2000 Modifiant le Décret-Loi No 12/79 du 7 Mai 1979 sur le Régime des Armes à Feu et de Leurs Munitions).Kigali:Ministry of Justice of the Republic of Rwanda,14 June. (Q4700)Full Citation

57.

Rwanda.2009.‘Display of Arms for Sale.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4711)Full Citation

58.

Rwanda.2010.‘Stockpile Management.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 November. (Q3852)Full Citation

59.

Rwanda.2009.‘Storage of Arms Which Are Not Meant To Be Used in Rwanda.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4725)Full Citation

60.

Rwanda.2009.‘Structure of the Arsenal.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4726)Full Citation

61.

Rwanda.2009.‘Procedures for Forwarding of Arms to the Arsenal by the Customs Office.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4727)Full Citation

62.

Rwanda.2010.‘Arms Marking.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 November. (Q3850)Full Citation

63.

Rwanda.2009.‘Restrictions Applicable to Unmarked Arm.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4722)Full Citation

64.

Rwanda.2018.‘International Tracing.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 January. (Q13886)Full Citation

65.

Rwanda.2000.‘Articles 17 and 18.’ Law No 13/2000 of 14 Jun 2000, Modifying the Decree-Law No 12/79 of 7 May 1979, Concerning Firearms and their Ammunition (Loi No 13/2000 du 14 Juin 2000 Modifiant le Décret-Loi No 12/79 du 7 Mai 1979 sur le Régime des Armes à Feu et de Leurs Munitions).Kigali:Ministry of Justice of the Republic of Rwanda,14 June. (Q4703)Full Citation

66.

Rwanda.2009.‘Carriage of Firearm Without Licence.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4716)Full Citation

67.

Rwanda.2009.‘Requirements on the Carriage of Firearms.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4720)Full Citation

68.

Rwanda.2009.‘Areas Where Arms Are Prohibited.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4718)Full Citation

69.

GunPolicy.org. 2015. ‘Penalty for Unlawful Firearm Possession.’ Definition and Selection Criteria.
Sydney School of Public Health, 22 January.
(G93) Full Citation

70.

Rwanda.2008.‘Jurisdictions / Criminalisation.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,27 March. (Q3859)Full Citation

71.

Rwanda.2009.‘Criminal Acts.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4730)Full Citation

72.

Rwanda.2009.‘Penalties Applicable to a Person who Illegally Uses a Firearm.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4731)Full Citation

73.

Rwanda.2009.‘Acts Considered as Offences.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4717)Full Citation

74.

Rwanda.2000.‘Article 13.’ Law No 13/2000 of 14 Jun 2000, Modifying the Decree-Law No 12/79 of 7 May 1979, Concerning Firearms and their Ammunition (Loi No 13/2000 du 14 Juin 2000 Modifiant le Décret-Loi No 12/79 du 7 Mai 1979 sur le Régime des Armes à Feu et de Leurs Munitions).Kigali:Ministry of Justice of the Republic of Rwanda,14 June. (Q4701)Full Citation

75.

Rwanda.2010.‘Disposal of Surplus, Seized, Confiscated, Obsolete Small Arms and Unexploded Ordinances.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 November. (Q3847)Full Citation

76.

Rwanda.2018.‘Destruction.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 January. (Q13885)Full Citation

77.

African Union / UNODA.2005.‘Windhoek Common Position.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:African Union / United Nations Office for Disarmament Affairs,14 December. (Q3216)Full Citation

78.

African Union.2015.‘Member States.’ African Union: A United and Strong Africa.Addis Ababa:African Union,10 August. (Q10548)Full Citation

79.

RECSA / UNODA.2004.‘Nairobi Protocol for the Prevention, Control and Reduction of Small Arms and Light Weapons in the Great Lakes Region, the Horn of Africa and Bordering States.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:Regional Centre on Small Arms / United Nations Office for Disarmament Affairs,21 April. (Q3218)Full Citation

80.

RECSA.2010.‘Ratified and Deposited Instruments of the Nairobi Protocol.’ Regional Centre on Small Arms and Light Weapons Website - Ratifications.Nairobi:Regional Centre on Small Arms,19 November. (Q3263)Full Citation

81.

UNODA / UNREC.2010.‘Kinshasa Convention: Central Africa Convention for the Control of Small Arms and Light Weapons, their Ammunition, Parts and Components that can be used for their Manufacture, Repair and Assembly.’ United Nations Office for Disarmament Affairs, Regional Centre for Peace and Disarmament in Africa (UNREC).Kinshasa:United Nations Standing Advisory Committee on Security Questions in Central Africa (UNSAC),22 November. (Q3320)Full Citation

82.

UNDPI.2010.‘United Nations Standing Advisory Committee on Security Questions in Central Africa Adopts Convention on Small Arms Control.’ United Nations Press Release AFR/1974 DC/3237.New York, NY:UN Department of Public Information,12 May. (Q1940)Full Citation

83.

UNODA.2010.‘United Nations Standing Advisory Committee on Security Questions in Central Africa adopts Convention on Small Arms Control.’ UNODA Update.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,3 July. (Q5095)Full Citation

84.

GDAV.2006.‘Geneva Declaration.’ Geneva Declaration on Armed Violence and Development.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat,7 June. (Q7162)Full Citation

85.

UNODA.2013.‘Towards Entry Into Force.’ Arms Trade Treaty.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,2 April. (Q7226)Full Citation

86.

UNGA.2001.‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’ UN General Assembly Resolution 55/255.New York, NY:UN General Assembly,31 May. (Q17)Full Citation

87.

UNGA.2001.‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’ United Nations General Assembly.New York, NY:UN General Assembly,20 July. (Q18)Full Citation

88.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Findings - Table 3: Reporting States by Rank and Score.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8752)Full Citation

89.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘What do the PoAIM Scores Represent? How Should the PoAIM Scores Be Interpreted?.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8753)Full Citation

90.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Point Allocation System.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8754)Full Citation

91.

Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Introduction.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8755)Full Citation

92.

Cattaneo, Silvia and Sarah Parker.2008.‘Reporting, NPCs and NCAs, 2002 to 2008.’ Implementing the United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons: Analysis of the National Reports submitted by States from 2002 to 2008.Geneva:United Nations Development Programme,1 November. (Q20)Full Citation

93.

UNODA.2018.‘PoA-ISS Country Profiles.’ UN small arms Programme of Action (UNPoA) - Implementation Support System.New York, NY:United Nations Office of Disarmament Affairs,23 July. (Q1309)Full Citation

94.

IANSA.2006.‘Reviewing Action on Small Arms 2006: Assessing the first five years of the UN Programme of Action.’ Biting the Bullet 'Red Book' 2006.New York, NY:International Action Network on Small Arms and the Biting the Bullet project,26 June. (Q166)Full Citation

95.

Rwanda.2010.‘Development of 5 Years National Action Plan on Arms Control and Management (NAP).’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 November. (Q3848)Full Citation

96.

Rwanda.2010.‘Cooperation with Civil Society.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 November. (Q3853)Full Citation

97.

UN.2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation

98.

Wassenaar Arrangement.1996.‘Introduction: Participating States.’ Wassenaar Arrangement on Export Controls and Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.Vienna:Wassenaar Secretariat,12 July. (Q19)Full Citation