Rwanda — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, 1533 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement de 206 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, 1833 Armes gouvernementalesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.ImpactsDécès et blessuresHomicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueRwanda: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 6546 2015: 646 2010: 625 2000: 752 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesSuicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueRwanda: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 7946 2015: 786 2010: 773 2000: 1 253 Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesTaux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - FemmesProductionIndustries des armes à feuTransfertsCommerce et trafic des armes à feuMesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesRwanda: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive29 Armes à feu et munitions prohibéesRwanda: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes de guerre37 et de cannes fusils, de fusils pliants, de fusils dont le canon ou la crosse se démonte en plusieurs tronçons, d'armes à feu silencieuses, d'armes à effet toxique et toutes armes offensives et secrètes38 Réglementation sur les armes automatiquesRéglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesRéglementation sur les armes de poingLicence d'armes à feuRwanda: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent35 40 41 9 39 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuRwanda: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu36 Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feuRwanda: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 21 ans36 Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuRéférences requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuViolence domestique et armes à feuFormation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuRwanda: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises36 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu Durée de validité d'une licence d'armes à feuRwanda: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans44 Registre des licences d'armes à feuLimite du nombre d'armes à feuEnregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsTenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuVentes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersRéglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantVérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu entre particuliersRwanda: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, doit41 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu par un commerçantRwanda: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, doit41 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert Limite du nombre d'armes à feu pouvant être vendues par un commerçantPériode d'attente pour la possession d'une arme à feuStockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsRwanda: la réglementation sur les armes à feu inclut56 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementZones sans armesRwanda: les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans les zones spécifiées par le Ministre en charge de la Police Nationale64 MesuresContrôles internationauxAccords régionauxUnion AfricaineEn juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Rwanda a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)71 72 Centre régional sur les armes légèresEn mars 2000, en tant que membre du Centre régional sur les armes légères (RECSA), le Rwanda a adopté la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et de la corne de l'Afrique. Ensuite, le 21 avril 2004, le Rwanda a adopté le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères dans la région des Grands Lacs, la corne de l'Afrique et les États voisins, protocole multilatéral juridiquement contraignant dont le RECSA est dépositaire. Le Protocole de Nairobi a depuis été signé et ratifié par le Rwanda73 74 Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centraleEn novembre 2010, en tant que membre du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC), le Rwanda a adopté la Convention d'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, connue sous le nom de 'Convention de Kinshasa'. Un traité multilatéral juridiquement contraignant dont l'UNSAC est dépositaire. La Convention de Kinshasa a depuis été signée, mais pas encore ratifiée par le Rwanda75 76 77 Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par le Rwanda78 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par le Rwanda79 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Rwanda80 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, le Rwanda s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects81 UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'actionDans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du/de la/des/d'/de [manually change the preamble when selecting the right preposition] Rwanda par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°10282 83 84 85 parmi les 159 Etats membres UNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUn point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Rwanda87 UNPoA – Organe national de coordinationUNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileLes rapports nationaux soumis par le Rwanda aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent87 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Rwanda87 à d'autres états membres de l'ONU UNPoA – Assistance internationale reçueDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Rwanda87 par d'autres états membres de l'ONU Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Rwanda est un état membre depuis 196290 Arrangement de WassenaarLe Rwanda ne fait pas partie91 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil des objectifs de développement durableODD 16The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part.
SDG 16,92 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2).
In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing. Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueRwanda: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 6546 2015: 646 2010: 625 2000: 752 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesProfil des conflitsPour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à [manually change the preamble when selecting the right preposition] Rwanda, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) DésarmementRwanda: les autorités sont reconnues pour avoir93 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation Nombre d'armes à feu remises et saisiesRwanda: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de 2019: 25594 Armes légères détruitesPolitique de destruction et d'éliminationAu Rwanda, c'est la politique d'état10 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu Indice mondial de la paixPour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] Rwanda, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Rwanda sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web |
Références
- 1.
-
2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation
- 2.
-
2007.‘Completing the Count: Civilian firearms - Annexe online.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5)Full Citation
- 3.
-
2022.‘Calculated Ranking.’ Estimating global civilian-held firearm numbers..Geneva:GunPolicy.org,30 June. (Q15876)Full Citation
- 4.
-
2018.‘Military Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Military-Owned Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13436)Full Citation
- 5.
-
2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation
- 6.
-
2018.‘Violent Death Estimates by Country.’ Disease Burden and Mortality Estimates: Cause-Specific Mortality, 2000–2016.Geneva:World Health Organization,1 January. (Q14136)Full Citation
- 7.
-
2010.‘Import, Export and Transfer of SALW.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 November. (Q3854)Full Citation
- 8.
-
2008.‘Manufacture and Export Controls.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,27 March. (Q3858)Full Citation
- 9.
-
2009.‘License for Repair, Transfer or Carriage of Firearms.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4715)Full Citation
- 10.
-
2009.‘Seizure and Destruction of Arms in Illegal Transit Through Rwanda.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4729)Full Citation
- 11.
-
2007.‘Production of Arms and Munitions - Craft Production.’ Small Arms in Burundi: Disarming the Civilian Population in Peacetime.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva / Ligue Iteka,1 August. (Q5080)Full Citation
- 12.
-
2005.‘Artisan Rifles or 'Mugobore'.’ The Impact of Small Arms and Armed Violence on Women.Brussels:Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité / GRIP and United Nations Development Programme / UNDP,1 March. (Q5460)Full Citation
- 13.
-
2018.‘Manufacture.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 January. (Q13880)Full Citation
- 14.
-
2019.‘Excerpts on Illicit/Craft Production - Rwanda.’ Weapons Compass: Mapping Illicit Small Arms Flows in Africa.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 January. (Q14002)Full Citation
- 15.
-
2020.‘International Transfers.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 January. (Q14597)Full Citation
- 16.
-
2018.‘International Transfers.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 January. (Q13881)Full Citation
- 17.
-
2010.‘Comparison of the Main Regulatory Aspects Examined - Rwanda.’ Arms Transfer Controls: The Example of French-Speaking States in Sub-Saharan Africa.Brussels:Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP),1 May. (Q4014)Full Citation
- 18.
-
2009.‘Authority Competent for Issuing License for Importing, Bringing, Exporting and Transiting Arms Through Rwanda.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4710)Full Citation
- 19.
-
2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. (Q16)Full Citation
- 20.
-
2008.‘Import, Transit and Stockpile Management.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,27 March. (Q3857)Full Citation
- 21.
-
2007.‘Tanzania.’ Small Arms in Burundi: Disarming the Civilian Population in Peacetime.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva / Ligue Iteka,1 August. (Q5084)Full Citation
- 22.
-
2007.‘Other Sources of Arms.’ Small Arms in Burundi: Disarming the Civilian Population in Peacetime.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva / Ligue Iteka,1 August. (Q5085)Full Citation
- 23.
-
2005.‘Democratic Republic of Congo: Illegal Arms Exports Fuelling Killings, Mass Rape and Torture.’ Press Release AFR 62/008/2005.London:Amnesty International,5 July. (Q5123)Full Citation
- 24.
-
2010.‘Countries that Send Arms to Embargoed Territories.’ Arms Exports and Transfers: From Sub-Saharan Africa to Sub-Saharan Africa.Brussels:Africa Europe Faith and Justice Network,1 December. (Q5101)Full Citation
- 25.
-
2018.‘Brokering.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 January. (Q13882)Full Citation
- 26.
-
2009.‘Requirements for Brokers.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4728)Full Citation
- 27.
-
2018.‘End-user Certificate.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 January. (Q13883)Full Citation
- 28.
-
2009.‘Transit of Arms Through the Territory of the Republic of Rwanda.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4719)Full Citation
- 29.
-
1969.‘Firearm Licensing: Permissive v Restrictive.’ Firearms & Violence in American Life: A staff report submitted to the National Commission on the Causes and Prevention of Violence.Washington, DC:US Government Printing Office,1 January. (Q22)Full Citation
- 30.
-
2010.‘Development of Adequate National Legislation on Firearms and Ammunitions.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 November. (Q3849)Full Citation
- 31.
-
2008.‘Legislation, Regulations and Administrative Procedures.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,27 March. (Q3856)Full Citation
- 32.
-
2008.‘National Coordination Agency and National Point of Contact.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,27 March. (Q3855)Full Citation
- 33.
-
2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation
- 34.
-
2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation
- 35.
-
2009.‘License for Possession and Carriage of Firearms.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4706)Full Citation
- 36.
-
2009.‘Requirements for the Acquisition of a License for Firearm Possession and Carriage.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4709)Full Citation
- 37.
-
2009.‘Arms Civilians Are Not Allowed to Possess.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4714)Full Citation
- 38.
-
2000.‘Articles 14, 15 and 16.’ Law No 13/2000 of 14 Jun 2000, Modifying the Decree-Law No 12/79 of 7 May 1979, Concerning Firearms and their Ammunition (Loi No 13/2000 du 14 Juin 2000 Modifiant le Décret-Loi No 12/79 du 7 Mai 1979 sur le Régime des Armes à Feu et de Leurs Munitions).Kigali:Ministry of Justice of the Republic of Rwanda,14 June. (Q4702)Full Citation
- 39.
-
2014.‘Country Profile: Rwanda.’ Global Status Report on Violence Prevention 2014.Geneva:World Health Organisation (WHO), United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) and United Nations Development Programme (UNDP),10 December. (Q9447)Full Citation
- 40.
-
2009.‘Revocation of License for Possession and Carriage of Firearms.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4707)Full Citation
- 41.
-
2009.‘License for Transfer and Acceptance of Firearms.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4708)Full Citation
- 42.
-
2000.‘Law Concerning Firearms and their Ammunition (Loi sur le Régime des Armes à Feu et de Leurs Munitions).’ Law No 13/2000 of 14 Jun 2000, Modifying the Decree-Law No 12/79 of 7 May 1979, Concerning Firearms and their Ammunition (Loi No 13/2000 du 14 Juin 2000 Modifiant le Décret-Loi No 12/79 du 7 Mai 1979 sur le Régime des Armes à Feu et de Leurs Munitions).Kigali:Ministry of Justice of the Republic of Rwanda,14 June. (Q4732)Full Citation
- 43.
-
2009.‘Purpose of this Law.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4733)Full Citation
- 44.
-
2000.‘Article 10.’ Law No 13/2000 of 14 Jun 2000, Modifying the Decree-Law No 12/79 of 7 May 1979, Concerning Firearms and their Ammunition (Loi No 13/2000 du 14 Juin 2000 Modifiant le Décret-Loi No 12/79 du 7 Mai 1979 sur le Régime des Armes à Feu et de Leurs Munitions).Kigali:Ministry of Justice of the Republic of Rwanda,14 June. (Q4699)Full Citation
- 45.
-
2010.‘Record Keeping and Tracing.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 November. (Q3851)Full Citation
- 46.
-
2009.‘Serial Number and Other Identification Marks of an Arm.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4721)Full Citation
- 47.
-
2009.‘Modalities for Keeping Licence and Inventory Registers.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4724)Full Citation
- 48.
-
2009.‘Maximum Quantity of Arms and Ammunition Allowed for Sale by a Dealer.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4712)Full Citation
- 49.
-
2009.‘Quantity of Firearms Allowed in Possession.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4713)Full Citation
- 50.
-
2000.‘Article 5.’ Law No 13/2000 of 14 Jun 2000, Modifying the Decree-Law No 12/79 of 7 May 1979, Concerning Firearms and their Ammunition (Loi No 13/2000 du 14 Juin 2000 Modifiant le Décret-Loi No 12/79 du 7 Mai 1979 sur le Régime des Armes à Feu et de Leurs Munitions).Kigali:Ministry of Justice of the Republic of Rwanda,14 June. (Q4698)Full Citation
- 51.
-
2010. ‘Centre to Procure Software.’ Citizen (Dar es Salaam). 3 July. (N221) Full Citation
- 52.
-
2009.‘Permanent Inventory Registers of Arms.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4723)Full Citation
- 53.
-
2008.‘Marking, Record Keeping and Tracing.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,27 March. (Q3860)Full Citation
- 54.
-
2018.‘Stockpile Management.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 January. (Q13884)Full Citation
- 55.
-
2000.‘Article 11.’ Law No 13/2000 of 14 Jun 2000, Modifying the Decree-Law No 12/79 of 7 May 1979, Concerning Firearms and their Ammunition (Loi No 13/2000 du 14 Juin 2000 Modifiant le Décret-Loi No 12/79 du 7 Mai 1979 sur le Régime des Armes à Feu et de Leurs Munitions).Kigali:Ministry of Justice of the Republic of Rwanda,14 June. (Q4700)Full Citation
- 56.
-
2009.‘Display of Arms for Sale.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4711)Full Citation
- 57.
-
2010.‘Stockpile Management.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 November. (Q3852)Full Citation
- 58.
-
2009.‘Storage of Arms Which Are Not Meant To Be Used in Rwanda.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4725)Full Citation
- 59.
-
2009.‘Structure of the Arsenal.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4726)Full Citation
- 60.
-
2009.‘Procedures for Forwarding of Arms to the Arsenal by the Customs Office.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4727)Full Citation
- 61.
-
2000.‘Articles 17 and 18.’ Law No 13/2000 of 14 Jun 2000, Modifying the Decree-Law No 12/79 of 7 May 1979, Concerning Firearms and their Ammunition (Loi No 13/2000 du 14 Juin 2000 Modifiant le Décret-Loi No 12/79 du 7 Mai 1979 sur le Régime des Armes à Feu et de Leurs Munitions).Kigali:Ministry of Justice of the Republic of Rwanda,14 June. (Q4703)Full Citation
- 62.
-
2009.‘Carriage of Firearm Without Licence.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4716)Full Citation
- 63.
-
2009.‘Requirements on the Carriage of Firearms.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4720)Full Citation
- 64.
-
2009.‘Areas Where Arms Are Prohibited.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4718)Full Citation
- 65.
-
GunPolicy.org. 2015. ‘Penalty for Unlawful Firearm Possession.’ Definition and Selection Criteria.
Sydney School of Public Health, 22 January. (G93) Full Citation - 66.
-
2008.‘Jurisdictions / Criminalisation.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,27 March. (Q3859)Full Citation
- 67.
-
2009.‘Criminal Acts.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4730)Full Citation
- 68.
-
2009.‘Penalties Applicable to a Person who Illegally Uses a Firearm.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4731)Full Citation
- 69.
-
2009.‘Acts Considered as Offences.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4717)Full Citation
- 70.
-
2000.‘Article 13.’ Law No 13/2000 of 14 Jun 2000, Modifying the Decree-Law No 12/79 of 7 May 1979, Concerning Firearms and their Ammunition (Loi No 13/2000 du 14 Juin 2000 Modifiant le Décret-Loi No 12/79 du 7 Mai 1979 sur le Régime des Armes à Feu et de Leurs Munitions).Kigali:Ministry of Justice of the Republic of Rwanda,14 June. (Q4701)Full Citation
- 71.
-
2005.‘Windhoek Common Position.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:African Union / United Nations Office for Disarmament Affairs,14 December. (Q3216)Full Citation
- 72.
-
2015.‘Member States.’ African Union: A United and Strong Africa.Addis Ababa:African Union,10 August. (Q10548)Full Citation
- 73.
-
2004.‘Nairobi Protocol for the Prevention, Control and Reduction of Small Arms and Light Weapons in the Great Lakes Region, the Horn of Africa and Bordering States.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:Regional Centre on Small Arms / United Nations Office for Disarmament Affairs,21 April. (Q3218)Full Citation
- 74.
-
2010.‘Ratified and Deposited Instruments of the Nairobi Protocol.’ Regional Centre on Small Arms and Light Weapons Website - Ratifications.Nairobi:Regional Centre on Small Arms,19 November. (Q3263)Full Citation
- 75.
-
2010.‘Kinshasa Convention: Central Africa Convention for the Control of Small Arms and Light Weapons, their Ammunition, Parts and Components that can be used for their Manufacture, Repair and Assembly.’ United Nations Office for Disarmament Affairs, Regional Centre for Peace and Disarmament in Africa (UNREC).Kinshasa:United Nations Standing Advisory Committee on Security Questions in Central Africa (UNSAC),22 November. (Q3320)Full Citation
- 76.
-
2010.‘United Nations Standing Advisory Committee on Security Questions in Central Africa Adopts Convention on Small Arms Control.’ United Nations Press Release AFR/1974 DC/3237.New York, NY:UN Department of Public Information,12 May. (Q1940)Full Citation
- 77.
-
2010.‘United Nations Standing Advisory Committee on Security Questions in Central Africa adopts Convention on Small Arms Control.’ UNODA Update.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,3 July. (Q5095)Full Citation
- 78.
-
2006.‘Geneva Declaration.’ Geneva Declaration on Armed Violence and Development.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat,7 June. (Q7162)Full Citation
- 79.
-
2013.‘Towards Entry Into Force.’ Arms Trade Treaty.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,2 April. (Q7226)Full Citation
- 80.
-
2001.‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’ UN General Assembly Resolution 55/255.New York, NY:UN General Assembly,31 May. (Q17)Full Citation
- 81.
-
2001.‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’ United Nations General Assembly.New York, NY:UN General Assembly,20 July. (Q18)Full Citation
- 82.
-
2012.‘Findings - Table 3: Reporting States by Rank and Score.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8752)Full Citation
- 83.
-
2012.‘What do the PoAIM Scores Represent? How Should the PoAIM Scores Be Interpreted?.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8753)Full Citation
- 84.
-
2012.‘Point Allocation System.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8754)Full Citation
- 85.
-
2012.‘Introduction.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8755)Full Citation
- 86.
-
2008.‘Reporting, NPCs and NCAs, 2002 to 2008.’ Implementing the United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons: Analysis of the National Reports submitted by States from 2002 to 2008.Geneva:United Nations Development Programme,1 November. (Q20)Full Citation
- 87.
-
2018.‘PoA-ISS Country Profiles.’ UN small arms Programme of Action (UNPoA) - Implementation Support System.New York, NY:United Nations Office of Disarmament Affairs,23 July. (Q1309)Full Citation
- 88.
-
2010.‘Development of 5 Years National Action Plan on Arms Control and Management (NAP).’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 November. (Q3848)Full Citation
- 89.
-
2010.‘Cooperation with Civil Society.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 November. (Q3853)Full Citation
- 90.
-
2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation
- 91.
-
1996.‘Introduction: Participating States.’ Wassenaar Arrangement on Export Controls and Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.Vienna:Wassenaar Secretariat,12 July. (Q19)Full Citation
- 92.
-
2017.‘Relevant Targets & Indicators.’ Sustainable Development Goal 16.New York NY:United Nations Statistics Division,6 July. (Q14093)Full Citation
- 93.
-
2010.‘Disposal of Surplus, Seized, Confiscated, Obsolete Small Arms and Unexploded Ordinances.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 November. (Q3847)Full Citation
- 94.
-
2020.‘Collection.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 January. (Q14598)Full Citation
- 95.
-
2018.‘Destruction.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 January. (Q13885)Full Citation
- 96.
-
2010.‘Arms Marking.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 November. (Q3850)Full Citation
- 97.
-
2009.‘Restrictions Applicable to Unmarked Arm.’ Official Gazette No 52 bis of December 28, 2009, Law No 33/2009 of November 18, 2009, Relating to Arms.Kigali:Parliament of the Republic of Rwanda,18 November. (Q4722)Full Citation
- 98.
-
2018.‘International Tracing.’ National Report of Rwanda on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Rwanda to the United Nations,1 January. (Q13886)Full Citation