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Rwanda — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesNombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Rwanda est classé n°1513 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Rwanda est classé n°1642 ImpactsDécès et blessuresHomicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueRwanda: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 2936 2014: 428 2013: 359 2012: 256 2010: 291 2008: 144 2007: 268 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesRwanda: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 49 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesRwanda: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 1,099 ProductionIndustries des armes à feuTransfertsCommerce et trafic des armes à feuMesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesRwanda: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive30 Armes à feu et munitions prohibéesRwanda: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes de guerre38 et de cannes fusils, de fusils pliants, de fusils dont le canon ou la crosse se démonte en plusieurs tronçons, d'armes à feu silencieuses, d'armes à effet toxique et toutes armes offensives et secrètes39 Réglementation sur les armes automatiquesRéglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesRéglementation sur les armes de poingLicence d'armes à feuRwanda: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent36 41 42 12 40 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuRwanda: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu37 Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feuRwanda: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 21 ans37 Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuRéférences requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuViolence domestique et armes à feuFormation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuRwanda: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises37 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu Durée de validité d'une licence d'armes à feuRwanda: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans45 Registre des licences d'armes à feuLimite du nombre d'armes à feuEnregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsTenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuVentes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersRéglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantVérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu entre particuliersRwanda: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, doit42 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu par un commerçantRwanda: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, doit42 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert Limite du nombre d'armes à feu pouvant être vendues par un commerçantPériode d'attente pour la possession d'une arme à feuStockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsRwanda: la réglementation sur les armes à feu inclut57 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementZones sans armesRwanda: les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans les zones spécifiées par le Ministre en charge de la Police Nationale68 Programmes de collecte, d'amnistie et de destructionRwanda: les autorités sont reconnues pour avoir75 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation Armes légères détruitesPolitique de destruction et d'éliminationAu Rwanda, c'est la politique d'état13 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu MesuresContrôles internationauxAccords régionauxUnion AfricaineEn juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Rwanda a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)77 78 Centre régional sur les armes légèresEn mars 2000, en tant que membre du Centre régional sur les armes légères (RECSA), le Rwanda a adopté la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et de la corne de l'Afrique. Ensuite, le 21 avril 2004, le Rwanda a adopté le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères dans la région des Grands Lacs, la corne de l'Afrique et les États voisins, protocole multilatéral juridiquement contraignant dont le RECSA est dépositaire. Le Protocole de Nairobi a depuis été signé et ratifié par le Rwanda79 80 Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centraleEn novembre 2010, en tant que membre du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC), le Rwanda a adopté la Convention d'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, connue sous le nom de 'Convention de Kinshasa'. Un traité multilatéral juridiquement contraignant dont l'UNSAC est dépositaire. La Convention de Kinshasa a depuis été signée, mais pas encore ratifiée par le Rwanda81 82 83 Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par le Rwanda84 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par le Rwanda85 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Rwanda86 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, le Rwanda s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects87 UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'actionUNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUNPoA – Organe national de coordinationUNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileLes rapports nationaux soumis par le Rwanda aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent93 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Rwanda93 à d'autres états membres de l'ONU UNPoA – Assistance internationale reçueDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Rwanda93 par d'autres états membres de l'ONU Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Rwanda est un état membre depuis 196297 Arrangement de WassenaarLe Rwanda ne fait pas partie98 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil du paysProfil des conflitsPour obtenir un profil des conflits au Rwanda, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) Indice mondial de la paixPour voir le classement du Rwanda, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI) |
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