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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Russie — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueRussie: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 17 620 0001
2007: 12 750 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueRussie: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 12,301
2007: 8,92

Nombre de fusils possédés par les civils

Russie: le nombre de fusils possédés par les civils est de 226 0003

Nombre de fusils de chasse possédés par les civils

Russie: le nombre de fusils de chasse possédés par les civils est de 3 410 0003

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, la Russie est classée n°94

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, la Russie est classée n°682

Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueRussie: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 6 600 0001
2007: 5 000 0002

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Russie: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de

2007: 3,505

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en Russie on estime qu'il y en a

2017: 11 020 0001

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Russie: Les forces de défense disposeraient 30 272 9006 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Russie: la police disposerait de 2 432 0007 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueRussie: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 15 5618
2015: 16 519
2014: 16 260
2013: 15 763
2012: 19 881
2011: 21 506
2010: 22 897
2009: 21 371
2008: 23 738
2007: 25 377
2006: 28 989
2005: 35 817
2004: 39 396
2003: 42 160
2002: 44 675
2001: 43 556
2000: 41 386
1999: 38 589
1998: 33 9829
1997: 35 4059 10
1996: 39 490
1995: 45 799

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueRussie: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 10,938
2015: 11,60
2014: 11,41
2013: 11,06
2012: 13,87
2011: 15,02
2010: 15,99
2009: 15
2008: 16,67
2007: 17,82
2006: 20,2
2005: 24,9
2004: 27,3
2003: 29,1
2002: 30,7
2001: 29,8
2000: 28,2
1999: 26,2
1998: 23,09 11
1997: 23,9
1996: 26,6
1995: 30,8

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueRussie: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 17 28712
2009: 16 02912
2008: 18 016
2007: 19 181

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueRussie: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2009: 24,1512
2008: 27,13
2007: 28,85

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueRussie: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 5 61012
2009: 5 342
2008: 5 722
2007: 6 196

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueRussie: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2009: 6,9612
2008: 7,46
2007: 8,08

Homicides par arme à feu

Russie: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2013: 1 28313

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Russie: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2013: 0,9013

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Russie: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueRussie: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 44 67314
2015: 46 239
2010: 57 227
2000: 76 937

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueRussie: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 31,3814
2015: 32,47
2010: 40,15
2000: 52,32

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueRussie: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 37 39814
2015: 38 617
2010: 47 599
2000: 64 076

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueRussie: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 56,7814
2015: 58,60
2010: 72,12
2000: 93,30

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueRussie: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7 27514
2015: 7 622
2010: 9 628
2000: 12 861

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueRussie: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 9,5114
2015: 9,96
2010: 12,58
2000: 16,41

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Russie: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité15

Fabrication des armes légères – Classement mondial

Au classement mondial des petits, moyens et grands fabricants d'armes à feu, la Russie est classée dans la catégorie des grands16 fabricants

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Russie: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts17 18 19 20

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis

2016: 179 000 00021

Exportations d'armes légères – Classement mondial

Si l'on compare les exportateurs d'armes légères dans le monde, la Russie se classe comme grand22 23 24 25 26 27 exportateur

Importation des armes à feu

Russie: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts18 19 20

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers

2016: 21 000 00028

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Russie est modéré3

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Russie: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi29 30

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Russie incluent17 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

Transparence des transferts d'armes légères

GraphiqueDans son Baromètre annuel sur la transparence en matière de commerce des armes légères (Small Arms Trade Transparency Barometer), Small Arms Survey compare la transparence des États à déclarer les exportations d'armes à feu et de munitions, parmi les principales nations exportatrices d'armes légères, sur une échelle de fort à faible (25 à zéro). Ces dernières années, la Russie s'est vu attribuer les scores suivants

2019: 9,2531
2018: 9,5032
2016: 9,7533
2014: 10,2534
2013: 5,5035
2012: 5,5036
2011: 6,0037
2010: 5,5038
2009: 5,5039
2008: 5,5040
2007: 5,5041
2006: 5,5042
2005: 5,5043
2004: 5,0044

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Russie: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive45

Loi sur les armes à feu

Russie: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi fédérale sur les armes de 1996,15 18 46 le code pénal de la fédération de Russie47 48 et la convention du 1er juillet 1969 pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives49

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Russie: les armes à feu sont réglementées par le Ministère des affaires internes,46 le Ministère de l'industrie et du commerce, le Service fédéral en matière de marchés de la Défense,15 le Président, le Gouvernement ou le Service fédéral de coopération militaire et technique18

Droit de posséder des armes à feu

Russie: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi50 51

Armes à feu et munitions prohibées

Russie: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes à feu automatiques et d'armes de poing52

Réglementation sur les armes automatiques

Russie: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée52 53

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Russie: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers n'est pas spécifiquement prohibée par la loi52

Réglementation sur les armes de poing

Russie: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est prohibée52 53

La loi réglemente les armes d'épaule

Russie: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi53

Licence d'armes à feu

Russie: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent54 55 53 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Russie: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse, le tir sportif, la collection, la protection personnelle, la sécurité3

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Russie: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans55

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Russie: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et médicaux55 56 53

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Russie: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises3 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Russie: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les cinq ans57

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Russie: la loi impose58 52 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Russie: les fabricants d'armes à feu doivent59 15 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Russie: les organismes publics doivent60 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Russie: la réglementation sur les armes à feu inclut57 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Russie: la réglementation sur les armes à feu inclut61 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Russie: la réglementation gouvernementale inclut61 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Russie: la réglementation inclut62 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Russie: porter ouvertement des armes à feu en public est prohibé, avec quelques exceptions63 57 53

Porter des armes à feu dissimulées en public

Russie: porter des armes à feu dissimulées en public est prohibé, avec quelques exceptions63 57 53

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Russie: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu64 est de huit ans de prison et une amende48 57

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale

La CCPCJ, un organe subsidiaire du Conseil économique et social chargé de promouvoir l'action de prévention de la criminalité nationale et transnationale, a élu la Russie65 en tant que membre

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par la Russie66

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par la Russie67

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par la Russie68

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, la Russie s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects69

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de la Russie par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°3070 71 72 73 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, la Russie a soumis un ou plusieurs rapports nationaux74 30 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Russie75 30

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé en Russie75 30

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par la Russie aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas30 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés par la Russie30 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à la Russie30 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, la Russie n'a pas déclaré76 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Russie est un état membre depuis 194577

Arrangement de Wassenaar

La Russie fait partie78 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,79 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueRussie: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 15 5618
2015: 16 519
2014: 16 260
2013: 15 763
2012: 19 881
2011: 21 506
2010: 22 897
2009: 21 371
2008: 23 738
2007: 25 377
2006: 28 989
2005: 35 817
2004: 39 396
2003: 42 160
2002: 44 675
2001: 43 556
2000: 41 386
1999: 38 589
1998: 33 9829
1997: 35 4059 10
1996: 39 490
1995: 45 799

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueRussie: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 10,938
2015: 11,60
2014: 11,41
2013: 11,06
2012: 13,87
2011: 15,02
2010: 15,99
2009: 15
2008: 16,67
2007: 17,82
2006: 20,2
2005: 24,9
2004: 27,3
2003: 29,1
2002: 30,7
2001: 29,8
2000: 28,2
1999: 26,2
1998: 23,09 11
1997: 23,9
1996: 26,6
1995: 30,8

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueRussie: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 17 28712
2009: 16 02912
2008: 18 016
2007: 19 181

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueRussie: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2009: 24,1512
2008: 27,13
2007: 28,85

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueRussie: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2010: 5 61012
2009: 5 342
2008: 5 722
2007: 6 196

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueRussie: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2009: 6,9612
2008: 7,46
2007: 8,08

Homicides par arme à feu

Russie: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2013: 1 28313

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Russie: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2013: 0,9013

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Russie: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Russie, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Russie: les autorités sont reconnues pour avoir80 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueRussie: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2017: 13 85581
2016: 17 197
2013: 1 22282 80 83
2012: 8 444
2011: 2 23383
2010: 47

Armes légères détruites

Russie: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

1994/2002: 1 110 00084:

Politique de destruction et d'élimination

En Russie, ce n'est pas la politique d'état85 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Russie: la loi requiert86 15 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Russie: les autorités nationales procèdent58 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Russie, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Russie sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

1.

Karp, Aaron.2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation

2.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms - Annexe online.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5)Full Citation

3.

United Nations.1999.‘Analysis of Country Responses.’ United Nations International Study on Firearm Regulation.Vienna:UN Crime Prevention and Criminal Justice Division,30 August. (Q1)Full Citation

4.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q4)Full Citation

5.

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