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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Palaos — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiquePalaos: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 1001
2002: 02

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Palaos: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 0,501

Armes gouvernementales

Armement systématique de la police

Palaos: les agents de police en patrouille de routine portent une ou plusieurs armes à feu3

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Palaos: la police disposerait de 304 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiquePalaos: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2018: 25
2017: 0
2016: 0
2015: 3
2012: 0,65
2008: 06

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiquePalaos: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2018: 11,175
2017: 0
2016: 0
2015: 16,98
2012: 3,075
2008: 0,06
2004: 0,907
2002: 1,00

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Palaos: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts8

Importation des armes à feu

Palaos: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts9

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers les Palaos est évaluée, selon les douanes, à 6 43810US$ (2011)

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Palaos: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi9

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Palaos: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive11

Loi sur les armes à feu

Palaos: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la Constitution de 1979 de la République des Palaos, Section 1212

Droit de posséder des armes à feu

Palaos: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi13 14

Armes à feu et munitions prohibées

Palaos: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes à feu12

Licence d'armes à feu

Palaos: aucun civil ne peut12 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Palaos: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu15 est de 15 ans de prison12

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Forum des îles du Pacifique

En tant que membre du Forum des îles du Pacifique, les Palaos ont adopté, en mars 2000, la Plate-forme de Nadi, qui vise à harmoniser la législation relative aux armes légères dans toute l'Océanie. En août 2003, l'avant-projet de loi-type sur les armes de la Plate-forme de Nadi a été accepté de façon unanime pour considération par l'ensemble de 16 états membres du Forum des îles du Pacifique16 17

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2008 par les Palaos18

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par les Palaos19

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par les Palaos20

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, les Palaos se sont engagés à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects21

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de leur engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, les Palaos n'ont pas encore soumis de rapport national22 23 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé aux Palaos24 23

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé aux Palaos24 23

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par les Palaos aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas24 23 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par les Palaos23 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, les Palaos n'ont pas déclaré25 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, les Palaos sont un état membre depuis 199426

Arrangement de Wassenaar

Les Palaos ne font pas partie27 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,28 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiquePalaos: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2018: 25
2017: 0
2016: 0
2015: 3
2012: 0,65
2008: 06

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiquePalaos: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2018: 11,175
2017: 0
2016: 0
2015: 16,98
2012: 3,075
2008: 0,06
2004: 0,907
2002: 1,00

Profil des conflits

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Indice mondial de la paix

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Références

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