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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Pakistan — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiquePakistan: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 43 917 0001
2007: 18 000 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiquePakistan: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 22,301
2007: 11,62

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Pakistan est classé n°63

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Pakistan est classé n°572

Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence

GraphiquePakistan: le nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de

2014: 352 8434
2002: 7 000 0005

Taux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitants

GraphiquePakistan: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de

2014: 0,186
2002: 4,37

Nombre d'armes à feu enregistrées

Pakistan: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 6 000 0001

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais au Pakistan on estime qu'il y en a

2017: 37 917 0001

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Pakistan: Les forces de défense disposeraient 2 315 4807 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Pakistan: la police disposerait de 944 0008 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiquePakistan: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 18 5429
2015: 18 205
2010: 15 549
2000: 10 182
1999: 9 33210 11
1998: 10 246
1997: 9 304
1996: 9 062

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiquePakistan: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 3,8412
2019: 3,76
2018: 3,88
2017: 3,96
2016: 4,18
2015: 4,76
2014: 6,80
2013: 7,29
2012: 7,39
2011: 7,56
2010: 7,35
2009: 7,12
2008: 7,03
2007: 6,29
2006: 6,13
2005: 6,10
2004: 6,14
2003: 6,10
2002: 6,33
2001: 6,57
2000: 6,26
1999: 6,611 13
1998: 7,4
1997: 6,9
1996: 6,9

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiquePakistan: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 13 6039
2015: 13 353
2010: 11 456
2000: 7 328

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiquePakistan: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 13,129
2015: 13,06
2010: 12,09
2000: 9,36

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiquePakistan: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4 9399
2015: 4 852
2010: 4 093
2000: 2 855

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiquePakistan: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5,039
2015: 5,01
2010: 4,56
2000: 3,85

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiquePakistan: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5 5529
2015: 5 528
2010: 5 320
2000: 4 769

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiquePakistan: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,759
2015: 2,78
2010: 2,88
2000: 3,13

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiquePakistan: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2 7119
2015: 2 679
2010: 2 463
2000: 2 107

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiquePakistan: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,619
2015: 2,62
2010: 2,60
2000: 2,69

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiquePakistan: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2 8419
2015: 2 849
2010: 2 857
2000: 2 662

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiquePakistan: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,899
2015: 2,94
2010: 3,19
2000: 3,59

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Pakistan: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité14 15 16 17

Fabrication des armes légères – Classement mondial

Au classement mondial des petits, moyens et grands fabricants d'armes à feu, le Pakistan est classé dans la catégorie des moyens18 fabricants

Armes à feu artisanales

Pakistan: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est élevée19

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Pakistan: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts20 21 22 15 23 17 24

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Pakistan est évaluée, selon les douanes, à 2 373 49125US$ (2011)

Exportations d'armes légères – Classement mondial

Si l'on compare les exportateurs d'armes légères dans le monde, le Pakistan se classe comme grand26 27 exportateur

Importation des armes à feu

Pakistan: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts20 21 22 15 23 17

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers

2017: 44 000 000
2016: 23 000 00028

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Pakistan: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi29

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Pakistan incluent23 20 30 24 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

Transparence des transferts d'armes légères

GraphiqueDans son Baromètre annuel sur la transparence en matière de commerce des armes légères (Small Arms Trade Transparency Barometer), Small Arms Survey compare la transparence des États à déclarer les exportations d'armes à feu et de munitions, parmi les principales nations exportatrices d'armes légères, sur une échelle de fort à faible (25 à zéro). Ces dernières années, le Pakistan s'est vu attribuer les scores suivants

2020: 8,75
2019: 8,0031
2018: 7,7532
2016: 8,2533
2014: 9,0034
2013: 9,0035
2012: 9,5036
2011: 9,7537
2010: 8,5038
2009: 10,0039
2008: 9,2540
2007: 9,2541
2006: 7,7542
2005: 8,7543
2004: 0,0044

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Pakistan: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant permissive45

Loi sur les armes à feu

Pakistan: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend l'ordonnance sur les armes de 1965,46 modifiée en 1991 et 2001, le règlement sur les armes de 1924, la loi sur les armes illicites de 1991, le code pénal de 1860 et la Politique sur les armes de 201215

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Pakistan: les armes à feu sont réglementées par le Gouvernement,47 48 le Premier Ministre, le Ministère de la production de la défense15 et la Police22

Droit de posséder des armes à feu

Pakistan: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi49 50 51

Armes à feu et munitions prohibées

Réglementation sur les armes automatiques

Pakistan: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée, avec seulement quelques rares exceptions22 15 52

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Pakistan: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est prohibée22

Réglementation sur les armes de poing

Pakistan: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence22

La loi réglemente les armes d'épaule

Pakistan: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi22

Licence d'armes à feu

Pakistan: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent53 54 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Pakistan: les demandeurs d'une licence d'armes à feu ne sont pas obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu51

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Pakistan: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis51 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi du Pakistan ne stipule pas51 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Pakistan: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises51 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Limite du nombre d'armes à feu

Pakistan: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder tout nombre d'armes à feu51

Limite de la quantité et du type de munitions

Pakistan: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum toute quantité de munitions51

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Pakistan: la loi impose55 30 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Pakistan: les commerçants d'armes à feu doivent47 22 56 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Pakistan: les fabricants d'armes à feu doivent14 56 30 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Pakistan: les organismes publics doivent57 58 30 59 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Pakistan: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf s'ils sont enregistrés par le magistrat de la localité ou un officier de police60

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Pakistan: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal60 22

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Pakistan: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé51

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Pakistan: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés51 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Pakistan: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas51 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Pakistan: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas51 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Pakistan: la réglementation gouvernementale inclut57 59 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Pakistan: la réglementation inclut61 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Zones sans armes

Pakistan: les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans les établissements scolaires, les hôtels, auberges ou pensions, les foires, les rassemblements ou processions à caractère politique, religieux, rituel ou confessionnel, et dans les cours de justice ainsi que les établissements publics62

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Pakistan: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu63 est de sept ans de prison64

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale

La CCPCJ, un organe subsidiaire du Conseil économique et social chargé de promouvoir l'action de prévention de la criminalité nationale et transnationale, a élu le Pakistan65 en tant que membre

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par le Pakistan66

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par le Pakistan67

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par le Pakistan68

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Pakistan s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects69

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Pakistan par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°7070 71 72 73 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Pakistan a soumis un ou plusieurs rapports nationaux74 75 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Pakistan75

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Pakistan76

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Pakistan aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent75 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Pakistan75 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Pakistan n'a pas déclaré77 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Pakistan est un état membre depuis 194778

Arrangement de Wassenaar

Le Pakistan ne fait pas partie79 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,80 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiquePakistan: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 18 5429
2015: 18 205
2010: 15 549
2000: 10 182
1999: 9 33210 11
1998: 10 246
1997: 9 304
1996: 9 062

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiquePakistan: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 3,8412
2019: 3,76
2018: 3,88
2017: 3,96
2016: 4,18
2015: 4,76
2014: 6,80
2013: 7,29
2012: 7,39
2011: 7,56
2010: 7,35
2009: 7,12
2008: 7,03
2007: 6,29
2006: 6,13
2005: 6,10
2004: 6,14
2003: 6,10
2002: 6,33
2001: 6,57
2000: 6,26
1999: 6,611 13
1998: 7,4
1997: 6,9
1996: 6,9

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiquePakistan: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 13 6039
2015: 13 353
2010: 11 456
2000: 7 328

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiquePakistan: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 13,129
2015: 13,06
2010: 12,09
2000: 9,36

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiquePakistan: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4 9399
2015: 4 852
2010: 4 093
2000: 2 855

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiquePakistan: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5,039
2015: 5,01
2010: 4,56
2000: 3,85

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits au Pakistan, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Pakistan: les autorités sont reconnues pour avoir81 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

Pakistan: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de 89 00081 (2010)

Armes à feu remises dans le cadre d'un programme d'échange

Pakistan: le nombre total d'armes à feu échangées contre de l'argent ou autres types de compensations, lors d'un programme de rachat est de 20 00081 (2010)

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiquePakistan: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2014: 9 65282
2011: 123 78783 14

Armes légères détruites

Pakistan: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de 641 10781

Politique de destruction et d'élimination

Au Pakistan, ce n'est pas la politique d'état57 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Pakistan: la loi requiert84 30 58 85 22 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Pakistan: les autorités nationales procèdent86 58 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Pakistan: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas51 conservées dans un registre

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Pakistan, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Pakistan sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

1.

Karp, Aaron.2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation

2.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms - Annexe online.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5)Full Citation

3.

Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q4)Full Citation

4.

Pakistan.2014.‘Gun Numbers.’ National Report of Pakistan on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Pakistan to the United Nations,18 June. (Q13113)Full Citation

5.

Batchelor, Peter.2003.‘Workshops and Factories: Products and Producers.’ Small Arms Survey 2003: Development Denied.Oxford:Oxford University Press,1 July. (Q2983)Full Citation

6.

GunPolicy.org.2016.‘Calculated Rates - Pakistan.’ Historical Population Data - USCB International Data Base.Suitland, MD:US Census Bureau Population Division,28 October. (Q4277)Full Citation

7.

Karp, Aaron.2018.‘Military Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Military-Owned Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13436)Full Citation

8.

Karp, Aaron.2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation

9.

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