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Oman — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesNombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, Oman est classé n°693 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, Oman est classé n°172 Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licenceOman: le nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de 5 0004 Taux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitantsOman: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de 0,215 ImpactsDécès et blessuresNombre total de décès par arme à feuTaux de décès par arme à feu pour 100 000 habitantsNombre total de décès par arme à feu – HommesTaux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesNombre total de décès par arme à feu – FemmesHomicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueOman: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2014: 269 2013: 97 2012: 39 2011: 3410 11 2010: 48 2009: 37 2008: 47 2007: 37 2002: 1510 12 2001: 13 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesHomicides par arme à feuTaux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsPourcentage d'homicides commis avec une arme à feuVictimes d’homicides par arme à feu - HommesVictimes d’homicides par arme à feu - FemmesSuicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueOman: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2014: 78 2010: 168 Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesTaux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - FemmesOman: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de 2010: 08 Suicides par arme à feuTaux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitantsVictimes de suicides par arme à feu – HommesVictimes de suicides par arme à feu – FemmesDécès accidentels par arme à feuTaux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitantsDécès accidentels par arme à feu – HommesTaux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesDécès par arme à feu de cause indéterminéeDécès par arme à feu de cause indéterminée – HommesOman: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes est de 2010: 08 Décès par arme à feu de cause indéterminée – FemmesOman: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes est de 2010: 08 ProductionIndustries des armes à feuRéglementation relative aux fabricants d'armes à feuOman: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité, mais n'est pas effective dans la pratique4 TransfertsCommerce et trafic des armes à feuExportation des armes à feuExportations d'armes légères (US$) – DouanesLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis Oman est évaluée, selon les douanes, à 017US$ (2011) Contrebande d'armes à feu et de munitionsLes rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions à Oman est faible4 MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesOman: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive22 Loi sur les armes à feuOman: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le règlement sur les armes à feu et les munitions4 Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feuOman: les armes à feu sont réglementées par la Direction générale des enquêtes criminelles4 Armes à feu et munitions prohibéesLicence d'armes à feuOman: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent4 11 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuOman: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse, le tir sportif, la collection, la protection personnelle, la sécurité4 Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feuOman: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 25 ans4 Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuRéférences requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuOman: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis4 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu Violence domestique et armes à feuLorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi d'Oman stipule4 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuOman: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises4 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu Registre des licences d'armes à feuOman: les autorités tiennent un registre16 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsTenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuOman: les commerçants d'armes à feu doivent26 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernementOman: les organismes publics doivent27 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersOman: la réglementation sur les armes à feu inclut4 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu Réglementation sur le transport des armes à feu et munitionsOman: la réglementation inclut4 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport Port d'armes à feuLa loi réglemente le port d'armes en publicOman: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi11 Programmes de collecte, d'amnistie et de destructionOman: les autorités sont reconnues pour avoir16 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation MesuresContrôles internationauxAccords régionauxLigue des États ArabesEn tant que membre de la Ligue des États Arabes, Oman a adopté la loi-type sur les armes, les munitions, les explosifs et les matières dangereuses en janvier 200229 Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par Oman30 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par Oman31 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par Oman32 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, Oman s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects33 UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'actionUNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileLes rapports nationaux soumis par Oman aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent18 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par Oman18 à d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, Oman n'a pas déclaré40 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, Oman est un état membre depuis 196741 Arrangement de WassenaarOman ne fait pas partie42 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil du paysProfil des conflitsPour obtenir un profil des conflits à Oman, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) Indice mondial de la paixPour voir le classement d'Oman, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI) |
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