Oman — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesNombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, Oman est classé n°693 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, Oman est classé n°172 Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licenceOman: le nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de 5 0004 Taux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitantsOman: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de 0,215 ImpactsDécès et blessuresNombre total de décès par arme à feuTaux de décès par arme à feu pour 100 000 habitantsNombre total de décès par arme à feu – HommesTaux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesNombre total de décès par arme à feu – FemmesHomicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueOman: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2014: 18 2013: 97 2012: 39 2011: 349 10 2010: 3 2009: 37 2008: 47 2007: 37 2002: 159 11 2001: 13 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesHomicides par arme à feuTaux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsPourcentage d'homicides commis avec une arme à feuVictimes d’homicides par arme à feu - HommesVictimes d’homicides par arme à feu - FemmesSuicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueOman: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2014: 78 2010: 168 Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesTaux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - FemmesOman: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de 2010: 08 Suicides par arme à feuTaux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitantsVictimes de suicides par arme à feu – HommesVictimes de suicides par arme à feu – FemmesDécès accidentels par arme à feuTaux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitantsDécès accidentels par arme à feu – HommesTaux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesDécès par arme à feu de cause indéterminéeDécès par arme à feu de cause indéterminée – HommesOman: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes est de 2010: 08 Décès par arme à feu de cause indéterminée – FemmesOman: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes est de 2010: 08 ProductionIndustries des armes à feuRéglementation relative aux fabricants d'armes à feuOman: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité, mais n'est pas effective dans la pratique4 TransfertsCommerce et trafic des armes à feuExportation des armes à feuExportations d'armes légères (US$) – DouanesLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis Oman est évaluée, selon les douanes, à 016US$ (2011) Contrebande d'armes à feu et de munitionsLes rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions à Oman est faible4 MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesOman: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive21 Loi sur les armes à feuOman: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le règlement sur les armes à feu et les munitions4 Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feuOman: les armes à feu sont réglementées par la Direction générale des enquêtes criminelles4 Armes à feu et munitions prohibéesLicence d'armes à feuOman: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent4 10 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuOman: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse, le tir sportif, la collection, la protection personnelle, la sécurité4 Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feuOman: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 25 ans4 Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuRéférences requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuOman: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis4 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu Violence domestique et armes à feuLorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi d'Oman stipule4 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuOman: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises4 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu Registre des licences d'armes à feuOman: les autorités tiennent un registre15 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsTenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuOman: les commerçants d'armes à feu doivent25 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernementOman: les organismes publics doivent26 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersOman: la réglementation sur les armes à feu inclut4 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu Réglementation sur le transport des armes à feu et munitionsOman: la réglementation inclut4 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport Port d'armes à feuLa loi réglemente le port d'armes en publicOman: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi10 Programmes de collecte, d'amnistie et de destructionOman: les autorités sont reconnues pour avoir15 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation MesuresContrôles internationauxAccords régionauxLigue des États ArabesEn tant que membre de la Ligue des États Arabes, Oman a adopté la loi-type sur les armes, les munitions, les explosifs et les matières dangereuses en janvier 200228 Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par Oman29 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par Oman30 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par Oman31 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, Oman s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects32 UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'actionUNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileLes rapports nationaux soumis par Oman aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent17 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par Oman17 à d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, Oman n'a pas déclaré39 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, Oman est un état membre depuis 196740 Arrangement de WassenaarOman ne fait pas partie41 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil du paysProfil des conflitsPour obtenir un profil des conflits à Oman, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) Indice mondial de la paixPour voir le classement d'Oman, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI) |
Références
- 1.
-
2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation
- 2.
-
2007.‘Completing the Count: Civilian firearms - Annexe online.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5)Full Citation
- 3.
-
2007.‘Completing the Count: Civilian firearms.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q4)Full Citation
- 4.
-
1999.‘Analysis of Country Responses.’ United Nations International Study on Firearm Regulation.Vienna:UN Crime Prevention and Criminal Justice Division,30 August. (Q1)Full Citation
- 5.
-
2014.‘Calculated Rates - Oman.’ Historical Population Data - USCB International Data Base.Suitland, MD:US Census Bureau Population Division,8 July. (Q4275)Full Citation
- 6.
-
2018.‘Military Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Military-Owned Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13436)Full Citation
- 7.
-
2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation
- 8.
-
2016.‘Inter-country Comparison of Mortality for Selected Causes of Death.’ WHO Mortality Data Base.Geneva:World Health Organisation,1 December. (Q13354)Full Citation
- 9.
-
2014.‘Homicides in Oman.’ Global Study on Homicide 2013: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC),10 April. (Q10293)Full Citation
- 10.
-
2014.‘Country Profile: Oman.’ Global Status Report on Violence Prevention 2014.Geneva:World Health Organisation (WHO), United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) and United Nations Development Programme (UNDP),10 December. (Q9435)Full Citation
- 11.
-
2005.‘Recorded Homicide and Firearm Homicide in 53 Countries, Completed or Attempted.’ Eighth United Nations Survey of Crime Trends and Operations of Criminal Justice Systems (2001-2002).Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,15 April. (Q1077)Full Citation
- 12.
-
2011.‘Middle East and North Africa, 1995-2008, Total Recorded Intentional Homicide, Completed, Rate per 100,000 Population.’ World Bank Homicide Rate Dataset 1995-2008.Washington, DC:Social Development Department, World Bank,10 February. (Q3813)Full Citation
- 13.
-
2013.‘Homicide in 207 Countries - Oman.’ Global Study on Homicide 2011: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,26 June. (Q6292)Full Citation
- 14.
-
2017.‘Intentional Homicide Victims by Sex.’ Crime and Drugs Data.Vienna:UNODC,19 May. (Q13356)Full Citation
- 15.
-
2013. ‘ROP Drive to Register Weapons.’ Times of Oman. 6 August. (N302) Full Citation
- 16.
-
2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. (Q16)Full Citation
- 17.
-
2018.‘PoA-ISS Country Profiles.’ UN small arms Programme of Action (UNPoA) - Implementation Support System.New York, NY:United Nations Office of Disarmament Affairs,23 July. (Q1309)Full Citation
- 18.
-
2015.‘Importers of Small Arms Based on UN Comtrade, 2012.’ Small Arms Survey 2015: Weapons and the World.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 June. (Q11070)Full Citation
- 19.
-
2015.‘Annexe 4.2: Major Importers.’ Small Arms Survey 2015: Weapons and the World.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 June. (Q11078)Full Citation
- 20.
-
2014.‘Importers of Small Arms Based on UN Comtrade, 2011.’ Small Arms Survey 2014: Women and Guns.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,16 June. (Q11041)Full Citation
- 21.
-
1969.‘Firearm Licensing: Permissive v Restrictive.’ Firearms & Violence in American Life: A staff report submitted to the National Commission on the Causes and Prevention of Violence.Washington, DC:US Government Printing Office,1 January. (Q22)Full Citation
- 22.
-
2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation
- 23.
-
2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation
- 24.
-
2010.‘Marking.’ National Report of Oman on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Oman to the United Nations,1 January. (Q4668)Full Citation
- 25.
-
2010.‘National Legislation.’ National Report of Oman on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Oman to the United Nations,1 January. (Q4667)Full Citation
- 26.
-
2010.‘Control of Weapons Depots.’ National Report of Oman on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Oman to the United Nations,1 January. (Q4669)Full Citation
- 27.
-
GunPolicy.org. 2015. ‘Penalty for Unlawful Firearm Possession.’ Definition and Selection Criteria.
Sydney School of Public Health, 22 January. (G93) Full Citation - 28.
-
2002.‘Arab Model Law on Weapons, Ammunitions, Explosives and Hazardous Material.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:Council of the League of Arab States / United Nations Office for Disarmament Affairs,1 January. (Q3215)Full Citation
- 29.
-
2006.‘Geneva Declaration.’ Geneva Declaration on Armed Violence and Development.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat,7 June. (Q7162)Full Citation
- 30.
-
2013.‘Towards Entry Into Force.’ Arms Trade Treaty.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,2 April. (Q7226)Full Citation
- 31.
-
2001.‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’ UN General Assembly Resolution 55/255.New York, NY:UN General Assembly,31 May. (Q17)Full Citation
- 32.
-
2001.‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’ United Nations General Assembly.New York, NY:UN General Assembly,20 July. (Q18)Full Citation
- 33.
-
2012.‘Findings - Table 3: Reporting States by Rank and Score.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8752)Full Citation
- 34.
-
2012.‘What do the PoAIM Scores Represent? How Should the PoAIM Scores Be Interpreted?.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8753)Full Citation
- 35.
-
2012.‘Point Allocation System.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8754)Full Citation
- 36.
-
2012.‘Introduction.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8755)Full Citation
- 37.
-
2008.‘Reporting, NPCs and NCAs, 2002 to 2008.’ Implementing the United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons: Analysis of the National Reports submitted by States from 2002 to 2008.Geneva:United Nations Development Programme,1 November. (Q20)Full Citation
- 38.
-
2006.‘Reviewing Action on Small Arms 2006: Assessing the first five years of the UN Programme of Action.’ Biting the Bullet 'Red Book' 2006.New York, NY:International Action Network on Small Arms and the Biting the Bullet project,26 June. (Q166)Full Citation
- 39.
-
2011.‘National Reports on Small Arms Exports.’ United Nations Register of Conventional Arms - The Global Reported Arms Trade.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,21 October. (Q14)Full Citation
- 40.
-
2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation
- 41.
-
1996.‘Introduction: Participating States.’ Wassenaar Arrangement on Export Controls and Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.Vienna:Wassenaar Secretariat,12 July. (Q19)Full Citation