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Îles Mariannes du Nord — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre d'armes à feu enregistréesTaux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitantsArmes gouvernementalesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordreÎles Mariannes du Nord: la police disposerait de 804 armes à feu TransfertsCommerce et trafic des armes à feuExportation des armes à feuÎles Mariannes du Nord: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts7 Importation des armes à feuÎles Mariannes du Nord: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts7 8 Importations d'armes légères (US$) - DouanesLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers les Îles Mariannes du Nord est évaluée, selon les douanes, à 21 5159US$ (2011) Contrebande d'armes à feu et de munitionsLes rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions aux Îles Mariannes du Nord est modéré10 Réglementation relative aux courtiers en armes à feuÎles Mariannes du Nord: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi11 Certificats d'utilisateur finalLes formalités douanières aux Îles Mariannes du Nord n'incluent pas11 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesÎles Mariannes du Nord: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant permissive12 Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feuÎles Mariannes du Nord: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de la Sécurité publique15 Armes à feu et munitions prohibéesÎles Mariannes du Nord: les civils n'ont pas le droit de posséder tous types d'armes à feu autres que les fusils de calibre 22 et les fusils de chasse de calibre 41018 Réglementation sur les armes automatiquesÎles Mariannes du Nord: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée18 Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesÎles Mariannes du Nord: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est prohibée18 Réglementation sur les armes de poingÎles Mariannes du Nord: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est prohibée18 Licence d'armes à feuÎles Mariannes du Nord: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent15 19 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuÂge minimum requis pour la possession d'une arme à feuÎles Mariannes du Nord: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 21 ans19 Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuÎles Mariannes du Nord: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (indéfinis)15 Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuÎles Mariannes du Nord: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis11 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu Violence domestique et armes à feuLorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi des Îles Mariannes du Nord ne stipule pas11 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuÎles Mariannes du Nord: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises20 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu Limite du nombre d'armes à feuÎles Mariannes du Nord: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder un certain nombre d'armes à feu autorisées11 Limite de la quantité et du type de munitionsÎles Mariannes du Nord: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum toute quantité de munitions11 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsÎles Mariannes du Nord: la loi impose21 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuÎles Mariannes du Nord: les commerçants d'armes à feu doivent21 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feuÎles Mariannes du Nord: les fabricants d'armes à feu ne doivent pas11 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente Ventes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersRéglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantPériode d'attente pour la possession d'une arme à feuÎles Mariannes du Nord: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est de 15 jours15 Réglementation sur les expositions d'armes à feuÎles Mariannes du Nord: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés11 par la loi Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersÎles Mariannes du Nord: la réglementation sur les armes à feu inclut25 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsÎles Mariannes du Nord: la réglementation sur les armes à feu inclut24 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu Port d'armes à feuPorter ouvertement des armes à feu en publicÎles Mariannes du Nord: porter ouvertement des armes à feu en public est prohibé26 MesuresContrôles internationauxMembre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, les Îles Mariannes du Nord ne sont pas un état membre29 Arrangement de WassenaarLes Îles Mariannes du Nord ne font pas partie30 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil des objectifs de développement durableODD 16Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale.
L'ODD 16,31 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2).
À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage. DésarmementPolitique de destruction et d'éliminationAux Îles Mariannes du Nord, ce n'est pas la politique d'état11 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu Marquage et traçage des armes à feu et munitionsMarquage des armes à feuÎles Mariannes du Nord: la loi requiert5 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu Traçage des armes à feuÎles Mariannes du Nord: les autorités nationales ne procèdent pas11 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitionsÎles Mariannes du Nord: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas11 conservées dans un registre Indice mondial de la paixPour voir le classement du les Îles Mariannes du Nord, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le les Îles Mariannes du Nord sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web |
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