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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Niue — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Niue: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2002: 3971

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Niue: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2002: 19,851

Nombre d'armes à feu enregistrées

Niue: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2002: 3971

Armes gouvernementales

Armement systématique de la police

Niue: les agents de police en patrouille de routine ne portent pas d'armes à feu2

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Niue: la police disposerait de 53 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

Niue: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 04

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

Niue: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 3,074

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

Niue: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 05

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

Niue: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 05

Homicides par arme à feu

Niue: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

1997-2001: 36

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis

12000:
2021: 7
2017: 14 000

Importation des armes à feu

Niue: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts8

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers

2021: 1 0009
2020: 1 000
2018: 38 000
2016: 1 000
2015: 15 000
2014: 23 000
2013: 18 000
2012: 26 000
2011: 102 000
2010: 27 000
2009: 90 000
2008: 10 000
2007: 9 000
2005: 2 000
2002: 5 000

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions à Niue est modéré10

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Niue: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi11 12

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières à Niue n'incluent pas11 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Niue: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive13

Loi sur les armes à feu

Niue: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes de 197514

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Niue: les armes à feu sont réglementées par le Ministre en charge de la police et l'officier en charge des armes du service de la police15 16 17 18

Droit de posséder des armes à feu

Niue: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi19 20 11

Armes à feu et munitions prohibées

Niue: les civils n'ont pas le droit de posséder de pistolets, de mitrailleuses, de fusils, d'armes à air comprimé ou tous types d'armes à l'exception des fusils de chasse21 22

Réglementation sur les armes automatiques

Niue: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée21

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Niue: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est prohibée21

Réglementation sur les armes de poing

Niue: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est prohibée21

Licence d'armes à feu

Niue: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent16 18 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Niue: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, le contrôle des nuisibles et le contrôle des animaux23 24

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Niue: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans25

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Niue: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (divers)17

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Niue: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis11 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de Niue ne stipule pas11 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Niue: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises11 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Niue: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans26

Registre des licences d'armes à feu

Niue: les autorités tiennent un registre18 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Niue: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder un certain nombre de fusils de chasse11

Limite de la quantité et du type de munitions

Niue: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum toute quantité de munitions pour fusils11

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Niue: la loi impose18 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Niue: les commerçants d'armes à feu ne doivent pas11 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Niue: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés sans un permis16

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Niue: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est légal16 11

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Niue: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé11

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Niue: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés11 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Niue: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas11 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Niue: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas11 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Niue: la réglementation n'inclut pas11 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Niue: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité23

Porter des armes à feu dissimulées en public

Niue: porter des armes à feu dissimulées en public est prohibé21 22

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Forum des îles du Pacifique

En tant que membre du Forum des îles du Pacifique, Niue a adopté, en mars 2000, la Plate-forme de Nadi, qui vise à harmoniser la législation relative aux armes légères dans toute l'Océanie. En août 2003, l'avant-projet de loi-type sur les armes de la Plate-forme de Nadi a été accepté de façon unanime pour considération par l'ensemble de 16 états membres du Forum des îles du Pacifique27 28

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été adhéré par Niue29 30

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, Niue n'est pas un état membre31

Arrangement de Wassenaar

Niue ne fait pas partie32 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,33 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

Niue: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 04

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

Niue: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 3,074

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

Niue: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 05

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

Niue: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 05

Homicides par arme à feu

Niue: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

1997-2001: 36

Désarmement

Politique de destruction et d'élimination

À Niue, ce n'est pas la politique d'état34 35 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Niue: la loi ne requiert pas36 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Niue: les autorités nationales ne procèdent pas11 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Niue: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas11 conservées dans un registre

Indice mondial de la paix

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Références

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