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Niue — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu possédées par les civilsNiue: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à 2002: 3971 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNiue: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à 2002: 19,851 Nombre d'armes à feu enregistréesArmes gouvernementalesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.ImpactsDécès et blessuresHomicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Niue: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2012: 3,075 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesNiue: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de 2012: 06 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesNiue: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de 2012: 06 Homicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.TransfertsCommerce et trafic des armes à feuImportation des armes à feuNiue: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts9
Contrebande d'armes à feu et de munitionsLes rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions à Niue est modéré11 Certificats d'utilisateur finalLes formalités douanières à Niue n'incluent pas12 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesNiue: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive14 Loi sur les armes à feuNiue: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes de 197515 Armes à feu et munitions prohibéesNiue: les civils n'ont pas le droit de posséder de pistolets, de mitrailleuses, de fusils, d'armes à air comprimé ou tous types d'armes à l'exception des fusils de chasse22 23 Réglementation sur les armes automatiquesNiue: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée22 Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesNiue: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est prohibée22 Réglementation sur les armes de poingNiue: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est prohibée22 Licence d'armes à feuNiue: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent17 19 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuÂge minimum requis pour la possession d'une arme à feuNiue: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans26 Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuNiue: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (divers)18 Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuNiue: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis12 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu Violence domestique et armes à feuLorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de Niue ne stipule pas12 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuNiue: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises12 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu Durée de validité d'une licence d'armes à feuNiue: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans27 Registre des licences d'armes à feuNiue: les autorités tiennent un registre19 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions Limite du nombre d'armes à feuNiue: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder un certain nombre de fusils de chasse12 Limite de la quantité et du type de munitionsNiue: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum toute quantité de munitions pour fusils12 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsNiue: la loi impose19 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuNiue: les commerçants d'armes à feu ne doivent pas12 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente Ventes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersNiue: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés sans un permis17 Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantPériode d'attente pour la possession d'une arme à feuNiue: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé12 Réglementation sur les expositions d'armes à feuNiue: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés12 par la loi Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersNiue: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas12 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsNiue: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas12 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu Réglementation sur le transport des armes à feu et munitionsNiue: la réglementation n'inclut pas12 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport Port d'armes à feuPorter ouvertement des armes à feu en publicNiue: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité24 MesuresContrôles internationauxAccords régionauxForum des îles du PacifiqueEn tant que membre du Forum des îles du Pacifique, Niue a adopté, en mars 2000, la Plate-forme de Nadi, qui vise à harmoniser la législation relative aux armes légères dans toute l'Océanie. En août 2003, l'avant-projet de loi-type sur les armes de la Plate-forme de Nadi a été accepté de façon unanime pour considération par l'ensemble de 16 états membres du Forum des îles du Pacifique28 29 Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, Niue n'est pas un état membre32 Arrangement de WassenaarNiue ne fait pas partie33 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil des objectifs de développement durableODD 16The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part.
SDG 16,34 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2).
In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing. Homicides (tous modes opératoires confondus)Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Niue: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2012: 3,075 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesNiue: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de 2012: 06 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesNiue: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de 2012: 06 Marquage et traçage des armes à feu et munitionsMarquage des armes à feuNiue: la loi ne requiert pas37 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu Traçage des armes à feuNiue: les autorités nationales ne procèdent pas12 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitionsNiue: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas12 conservées dans un registre Indice mondial de la paixPour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] Niue, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Niue sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web |
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