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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Niger — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueNiger: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 117 0001
2007: 93 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueNiger: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 0,501
2007: 0,72

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Niger est classé n°1393

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Niger est classé n°1602

Nombre d'armes à feu enregistrées

Niger: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 2 0001

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais au Niger on estime qu'il y en a

2017: 115 0001

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Niger: Les forces de défense disposeraient 11 1104 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Niger: la police disposerait de 10 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueNiger: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 7886
2011: 831
2008: 5527

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueNiger: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 4,826
2011: 5,26
2008: 3,87
2006: 1,008
2005: 0,90
2004: 20,20
2002: 14,20

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

Niger: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 6159

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Niger: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 6,939

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

Niger: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 1739

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Niger: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 1,969

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Niger: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée10 11 12

Armes à feu artisanales

Niger: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée13 14 15

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Niger: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts16 17

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Niger est évaluée, selon les douanes, à 2 24818US$ (2007)

Importation des armes à feu

Niger: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts16 17 19

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Niger est évaluée, selon les douanes, à 101 23218US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Niger est élevé20 21 22 23

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Niger: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi24 25

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Niger incluent17 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

La loi régit l'accès des civils aux armes à feu

Niger: la possession d'armes à feu par des civils est régie par la loi26

Loi sur les armes à feu

Niger: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi n°61-27 du 15 juillet 1961 portant institution du Code pénal, le décret n°63074/MI du 23 avril 1963 réglementant les conditions de détention, d’introduction, de cession et de commerce d’armes de chasse et de tir sur le territoire de la République du Niger à l’exclusion des armes des Forces Armées ou de la Police, le décret n°99-417/PCRN du 8 octobre 1999 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’une commission nationale pour la collecte et le contrôle des armes illicites et la loi n°2004-044 du 8 juin 2004 portant mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction19

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Niger: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de l'Intérieur19

Droit de posséder des armes à feu

Niger: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi27 28

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Niger: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi26

La loi réglemente les armes de poing

Niger: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi26

La loi réglemente les armes d'épaule

Niger: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi26

Licence d'armes à feu

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Niger: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (indéfinis)26

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Niger: la loi impose29 11 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Niger: les organismes publics doivent30 31 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Niger: la réglementation gouvernementale inclut30 31 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Niger: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi26

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Niger a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)32 33

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

En juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Niger a adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Celle-ci stipule des contrôles strictes sur le transfert, la fabrication, la possession et la sécurité des armes légères et de petit calibre34

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par le Niger35

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par le Niger36

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par le Niger37

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Niger s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects38

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Niger par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°4639 40 41 42 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Niger a soumis un ou plusieurs rapports nationaux43 25 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Niger44 25

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Niger44

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Niger aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent44 25 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Niger25 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Niger25 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Niger n'a pas déclaré45 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Niger est un état membre depuis 196046

Arrangement de Wassenaar

Le Niger ne fait pas partie47 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

About SDG 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,48 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits au Niger, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Niger: les autorités sont reconnues pour avoir49 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

Niger: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de

2006/1995: 16650

Nombre d'armes à feu remises et saisies

Niger: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2012: 21351

Politique de destruction et d'élimination

Au Niger, c'est la politique d'état31 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Niger: la loi requiert29 10 17 11 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Niger: les autorités nationales procèdent52 11 53 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Niger, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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