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Nouvelle Calédonie — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu
Armes civilesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.
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Nombre d'armes à feu possédées par les civilsGraphiqueNouvelle Calédonie: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à 

2017: 115 0001
2014: 100 0002
2013: 150 0003 4 56
2011: 52 8004 3
2003: 52 8004 7
2002: 20 9004 8
: 
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Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsGraphiqueNouvelle Calédonie: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à 

2017: 41,29
2014: 37,33
2013: 56,81
2011: 20,6
2003: 23,6
2002: 9,52
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Nombre d'armes à feu enregistréesGraphiqueNouvelle Calédonie: le nombre d'armes à feu enregistrées est de 

2017: 55 0001
2014: 83 3334
2013: 54 50056
2011: 480003
2003: 48 0007
2002: 19 0008
: 
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Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitantsGraphiqueNouvelle Calédonie: le taux d'armes à feu enregistrées est de 

2017: 19,719
2014: 31,11
2013: 20,64
2011: 18,73
2003: 21,46
2002: 8,66 pour 100 habitants
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Estimation du nombre d'armes à feu illicitesGraphiqueLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en/au/aux/à *(pays) on estime qu'il y en a 

2017: 60 0001
2014: 16 6674
2013: 5 4504 56
2011: 4 8004 3
2003: 4 8004 7
2002: 1 9004 8
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Estimation du taux d'armes à feu illicites pour 100 habitantsGraphiqueLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en/au/aux/à *(pays) on estime le taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants à 

2017: 21,59
2014: 6,22
2013: 2,06
2011: 1,87
2003: 2,15
2002: 0,87
Armes gouvernementalesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
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Nombre d'armes militairesNouvelle Calédonie: Les forces de défense disposeraient de 1 58410 armes à feu
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Armement systématique de la policeNouvelle Calédonie: les agents de police en patrouille de routine portent une ou plusieurs armes à feu11
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Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordreNouvelle Calédonie: la police disposerait de 70012 armes à feu

ImpactsDécès et blessuresComparez
Nombre total de décès par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueNouvelle Calédonie: le nombre annuel de décès par arme à feu est de 

713 14
513
7
5
2
2
4
3
2
1
7
11
2 
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Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitantsGraphiqueNouvelle Calédonie: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de 

2,659
1,92
2,73
1,98
0,81
0,82
1,66
1,27
0,86
0,44
3,13
5,01
0,93
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Homicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueNouvelle Calédonie: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 

1415
916
1617
1018
819
11
1220 21
522 21
1123
1524
1425
1326
1327 
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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueNouvelle Calédonie: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

5,309
3,46
6,24
3,96
3,2219
4,50
4,99
2,11
4,73
6,58
6,26
5,92
6,04
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Suicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueNouvelle Calédonie: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 

4315
3616
3417
4518
4528
3929
4520
2822
3623
3824
3725
3526
2827 
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Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueNouvelle Calédonie: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

16,299
13,84
13,27
17,83
18,12
15,95
18,71
11,84
15,49
16,67
16,54
15,95
13,01
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Suicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente.
                    Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueNouvelle Calédonie: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de 

830 31 32
1633
1134
1235
1736
1237
1038
839 
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Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitantsGraphiqueNouvelle Calédonie: le taux annuel de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de 

3,129
6,34
4,43
4,91
7,07
5,07
4,30
3,65

ProductionIndustries des armes à feu

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Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Nouvelle Calédonie: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité⁴⁰ ⁴¹ ⁴² ⁴³ ⁴⁴ ⁴⁵ ⁴⁶ ⁴⁷ ⁴⁸ ⁴⁹ ⁵⁰

TransfertsCommerce et trafic des armes à feuComparez
Exportation des armes à feuNouvelle Calédonie: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts51 52 53 54 55 56 57 58 59
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Exportations d'armes légères (US$) – DouanesGraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis 

3 00060
32 000
2 000
1 000

2 000
14 000
11 000
31 000
2 000
18 000
21 000
2 314 000
7 000
8 000
3 000
5 000
424 000
14 000
4 000
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Importation des armes à feuNouvelle Calédonie: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts61 58 59
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Importations d'armes légères (US$) - DouanesGraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers 

1 478 00062
1 453 000
1 169 000
1 062 000
1 297 000
1 364 000
2 327 000
4 926 000
4 838 000
4 648 000
4 826 000
1 862 000
2 303 000
2 315 000
1 466 000
1 072 000
1 507 000
1 863 000
1 618 000
913 000 
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Contrebande d'armes à feu et de munitionsLes rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Nouvelle Calédonie est négligeable63
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Réglementation relative aux courtiers en armes à feuNouvelle Calédonie: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi40 42 64
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Certificats d'utilisateur finalLes formalités douanières en Nouvelle Calédonie incluent52 53 65 55 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions  

MesuresRéglementation sur les armes à feuComparez
Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesNouvelle Calédonie: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive66 
Loi sur les armes à feuNouvelle Calédonie: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le droit français. Ce dernier comprend le code de la sécurité intérieure,67 68 le Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, 69 le Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif,70 le code de la défense,71 67 l'Arrêté de 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes,72 le Décret de 2014 relatif aux exportations d'armes à feu,73 l'arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction d'armes à feu par les armuriers,74 l'ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense ayant abrogée le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions75 et la Convention du 1er juillet 1969 pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives76
Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feuNouvelle Calédonie: les armes à feu sont réglementées par les Ministères français de la Défense,77 de l'Intérieur, de l'Industrie, des Douanes,47 et des Sports,78 le Préfet,79 la Police et la Gendarmerie Nationale42
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Droit de posséder des armes à feuNouvelle Calédonie: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi80 81
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Armes à feu et munitions prohibéesNouvelle Calédonie: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes de guerre, certaines armes de poing et armes d'épaules, d'armes à feu automatiques, d'armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet et de balles perforatrices, incendiaires et expansives82 83 84
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Réglementation sur les armes automatiquesNouvelle Calédonie: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée83 85 86
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Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesNouvelle Calédonie: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est autorisée avec une licence85 87
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Réglementation sur les armes de poingNouvelle Calédonie: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est prohibée, avec seulement quelques exceptions83 85 88
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La loi réglemente les armes d'épauleNouvelle Calédonie: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi83 85 87 89
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Licence d'armes à feuNouvelle Calédonie: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent (pour certaines armes)90 91 92 93 94 95 96 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions 
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Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuNouvelle Calédonie: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse, le tir sportif, la protection personnelle, la sécurité et la collection97 98 99 100 101
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Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feuNouvelle Calédonie: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans (sauf pour les tireurs sportifs ayant entre 12 et 18 ans)68 99 78 102
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Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuNouvelle Calédonie: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et médicaux90 103 104 100 105 106 107 91 41
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Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuNouvelle Calédonie: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis108 109 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu 
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Partenaire devant être informé ou interrogéNouvelle Calédonie: les autorités compétentes en matière de licences ne doivent pas108 109 prévenir et/ou mener une entrevue avec le/la conjoint(e), l'époux/épouse ou un proche parent du demandeur avant de délivrer une licence d'armes à feu
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Violence domestique et armes à feuLorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de la France ne stipule pas108 109 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée
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Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuNouvelle Calédonie: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises, seulement pour les personnes exposées à des risques sérieux du fait de leur activité professionnelle,100 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu
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Durée de validité d'une licence d'armes à feuNouvelle Calédonie: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les cinq ans110 111 112 113 114
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Registre des licences d'armes à feuNouvelle Calédonie: les autorités tiennent un registre72 115 116 117 118 119 120 {q10972 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions
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Limite du nombre d'armes à feuNouvelle Calédonie: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder un nombre limité d'armes à feu121 99 98
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Limite de la quantité et du type de munitionsNouvelle Calédonie: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum une quantité limitée de munitions121 122 123 124 125
Enregistrement des armes à feu
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Enregistrement des armes à feu possédées par les civilsNouvelle Calédonie: la loi impose72 115 116 117 126 127 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel
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Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuNouvelle Calédonie: les commerçants d'armes à feu doivent64 46 128 129 130 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente
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Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feuNouvelle Calédonie: les fabricants d'armes à feu doivent64 46 129 130 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente
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Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernementNouvelle Calédonie: les organismes publics doivent131 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité 
Ventes et transferts d'armes à feu
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Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersNouvelle Calédonie: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf s'ils sont réalisés par le commissaire de police, le commandant de brigade de la gendarmerie ou par un commerçant d’armes à feu autorisé et enregistrés par le préfet compétent127 132 133 126 134 135 94 95 136 137
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Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantNouvelle Calédonie: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal43 44 42 45 46 138 113 139 94 95 125 140 120 40 41 137
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Période d'attente pour la possession d'une arme à feuNouvelle Calédonie: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé108 109 
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Réglementation sur les expositions d'armes à feuNouvelle Calédonie: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, sont réglementés141 142 par la loi 
Stockage et transport des armes à feu et munitions
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Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersNouvelle Calédonie: la réglementation sur les armes à feu inclut50 143 144 145 146 104 100 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu
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Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsNouvelle Calédonie: la réglementation sur les armes à feu inclut50 48 141 104 100 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu
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Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementNouvelle Calédonie: la réglementation gouvernemental inclut50 131 147 148 149 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics
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Réglementation sur le transport des armes à feu et munitionsNouvelle Calédonie: la réglementation inclut150 151 152 153 154 155 156 157 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport
Port d'armes à feu
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La loi réglemente le port d'armes en publicNouvelle Calédonie: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi158 159 160 161 162 163 164 88
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Peine légale pour possession illégale d'armes à feuNouvelle Calédonie: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu165 est de trois ans de prison et une amende166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184

MesuresContrôles internationaux
Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Nouvelle Calédonie n'est pas un état membre185
Arrangement de WassenaarLa Nouvelle Calédonie ne fait pas partie186 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durableLien
ODD 16The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part.

SDG 16,187 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2).

In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.
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Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueNouvelle Calédonie: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 

2013: 1415
2012: 916
2011: 1617
2010: 1018
2009: 819
2008: 11
2007: 1220 21
2006: 522 21
2005: 1123
2004: 1524
2003: 1425
2002: 1326
2001: 1327 
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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueNouvelle Calédonie: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

2013: 5,309
2012: 3,46
2011: 6,24
2010: 3,96
2009: 3,2219
2008: 4,50
2007: 4,99
2006: 2,11
2005: 4,73
2004: 6,58
2003: 6,26
2002: 5,92
2001: 6,04
Désarmement
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Politique de destruction et d'éliminationEn Nouvelle Calédonie, ce n'est pas la politique d'état188 189 190 191 103 192 193 194 195 196 197 198 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu 
Marquage et traçage des armes à feu et munitions
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Marquage des armes à feuNouvelle Calédonie: la loi requiert199 200 49 76 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu
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Traçage des armes à feuNouvelle Calédonie: les autorités nationales procèdent72 201 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage
Lien
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Références

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2.: Radio New Zealand International (Shortwave). 2014. ‘New Caledonia Opposed to Tighter Gun Laws.’ 3 April. (N375) Full Citation
3.: Daryl Morini. 2013. ‘Comment Désarmer La Brousse ?.’ Centre pour le Destin Commun. 26 August. (N376) Full Citation
4.: GunPolicy.org. 2016. ‘Number of Privately Owned Firearms.’ Definition and Selection Criteria.
Sydney School of Public Health, 12 December. (G1) Full Citation
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8.: Alpers, Philip and Conor Twyford.2003.‘Civilian Firearm Ownership in Pacific Nations, 2002.’ Small Arms in the Pacific.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,31 March. (Q887)Full Citation
9.: GunPolicy.org.2015.‘Calculated Rates - New Caledonia.’ Historical Population Data - USCB International Data Base.Suitland, MD:US Census Bureau Population Division,26 November. (Q8318)Full Citation
10.: Karp, Aaron.2003.‘Fewer Blanks: Global Firearm Stockpiles: Firearms of the Pacific.’ Small Arms Survey 2003: Development Denied.Oxford:Oxford University Press,1 July. (Q888)Full Citation
11.: Alpers, Philip and Conor Twyford.2003.‘Stockpiles and Trafficking in the Pacific: Police Inventories.’ Small Arms in the Pacific.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,31 March. (Q145)Full Citation
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192.: France.2013.‘Article 2 - Category A Ammunition.’ Order of July 31, 2001, on the Destination of Weapons of War, Firearms, Components of Firearms, Ammunition, Components of Ammunition, and Other Explosive Products Belonging to the State.Paris:Ministers of the French Republic,2 September. (Q6017)Full Citation
193.: France.2013.‘Article 3 - Weapons of War and Firearms of Categories A, B, C and D.’ Order of July 31, 2001, on the Destination of Weapons of War, Firearms, Components of Firearms, Ammunition, Components of Ammunition, and Other Explosive Products Belonging to the State.Paris:Ministers of the French Republic,2 September. (Q6018)Full Citation
194.: France.2014.‘Article 4 - Abandoned Firearms.’ Order of July 31, 2001, on the Destination of Weapons of War, Firearms, Components of Firearms, Ammunition, Components of Ammunition, and Other Explosive Products Belonging to the State.Paris:Ministers of the French Republic,27 October. (Q6019)Full Citation
195.: France.2011.‘Article 5 - Weapons of War.’ Order of July 31, 2001, on the Destination of Weapons of War, Firearms, Components of Firearms, Ammunition, Components of Ammunition, and Other Explosive Products Belonging to the State.Paris:Ministers of the French Republic,27 June. (Q6020)Full Citation
196.: France.2001.‘Article 6 - Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat.’ Order of July 31, 2001, on the Destination of Weapons of War, Firearms, Components of Firearms, Ammunition, Components of Ammunition, and Other Explosive Products Belonging to the State.Paris:Ministers of the French Republic,31 July. (Q6021)Full Citation
197.: France.2013.‘Article 8 - Weapons of Categories A, B, C and D.’ Order of July 31, 2001, on the Destination of Weapons of War, Firearms, Components of Firearms, Ammunition, Components of Ammunition, and Other Explosive Products Belonging to the State.Paris:Ministers of the French Republic,2 September. (Q6023)Full Citation
198.: France.2001.‘Article 7 - Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat.’ Order of July 31, 2001, on the Destination of Weapons of War, Firearms, Components of Firearms, Ammunition, Components of Ammunition, and Other Explosive Products Belonging to the State.Paris:Ministers of the French Republic,31 July. (Q6022)Full Citation
199.: France.2013.‘Marking (Marquage).’ Decree No. 2013-700 of 30 July 2013 on the Implementation of the Act No. 2012-304 of 6 March 2012 on the Establishment of a Modern, Simplified and Preventive Control of Weapons.Paris:Prime Minister of the French Republic,30 July. (Q10558)Full Citation
200.: France.2013.‘Marking - Alphanumerical Code (Marquage - code alphanumérique).’ Decree No. 2013-700 of 30 July 2013 on the Implementation of the Act No. 2012-304 of 6 March 2012 on the Establishment of a Modern, Simplified and Preventive Control of Weapons.Paris:Prime Minister of the French Republic,30 July. (Q10564)Full Citation
201.: France.2011.‘Measures Taken for Tracing and to Address Tracing Requests (Mesures Prises pour Tracer et Répondre aux Demandes de Traçage).’ National Report of France on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of France to the United Nations,11 April. (Q4781)Full Citation

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ComparezNombre d'armes à feu possédées par les civils

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