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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Nouvelle Calédonie — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueNouvelle Calédonie: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé

2017: 115 0001
2014: 100 0002
2013: 150 0003

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueNouvelle Calédonie: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé

2017: 42,501
2014: 37,884
2013: 58,593

Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueNouvelle Calédonie: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 55 0001
2013: 54 5005 6
2011: 48 0003
2003: 48 0007
2002: 19 0008

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

GraphiqueNouvelle Calédonie: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de

2013: 20,644
2011: 18,73
2003: 21,46
2002: 8,488

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en Nouvelle Calédonie on estime qu'il y en a

2017: 60 0001

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Nouvelle Calédonie: Les forces de défense disposeraient de 1 5849 armes à feu

Armement systématique de la police

Nouvelle Calédonie: les agents de police en patrouille de routine portent une ou plusieurs armes à feu10

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Nouvelle Calédonie: la police disposerait de 70011 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Nombre total de décès par arme à feu

GraphiqueNouvelle Calédonie: le nombre annuel de décès par arme à feu est de

2013: 712 13
2012: 512
2011: 7
2010: 5
2009: 2
2008: 2
2007: 4
2006: 3
2005: 2
2004: 1
2003: 7
2002: 11
2001: 2

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueNouvelle Calédonie: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2013: 2,654
2012: 1,92
2011: 2,73
2010: 1,98
2009: 0,81
2008: 0,82
2007: 1,66
2006: 1,27
2005: 0,86
2004: 0,44
2003: 3,13
2002: 5,01
2001: 0,93

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueNouvelle Calédonie: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 1414
2012: 915
2011: 1616
2010: 1017
2009: 818
2008: 11
2007: 1219 20
2006: 521 20
2005: 1122
2004: 1523
2003: 1424
2002: 1325
2001: 1326

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueNouvelle Calédonie: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 5,304
2012: 3,46
2011: 6,24
2010: 3,96
2009: 3,2218
2008: 4,50
2007: 4,99
2006: 2,11
2005: 4,73
2004: 6,58
2003: 6,26
2002: 5,92
2001: 6,04

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueNouvelle Calédonie: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 4314
2012: 3615
2011: 3416
2010: 4517
2009: 4527
2008: 3928
2007: 4519
2006: 2821
2005: 3622
2004: 3823
2003: 3724
2002: 3525
2001: 2826

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueNouvelle Calédonie: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 16,294
2012: 13,84
2011: 13,27
2010: 17,83
2009: 18,12
2008: 15,95
2007: 18,71
2006: 11,84
2005: 15,49
2004: 16,67
2003: 16,54
2002: 15,95
2001: 13,01

Suicides par arme à feu

GraphiqueNouvelle Calédonie: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de

2011: 829 30 31
2010: 1632
2009: 1133
2008: 1234
2007: 1735
2006: 1236
2005: 1037
2002: 838

Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueNouvelle Calédonie: le taux annuel de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2011: 3,124
2010: 6,34
2009: 4,43
2008: 4,91
2007: 7,07
2006: 5,07
2005: 4,30
2002: 3,65

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Nouvelle Calédonie: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Nouvelle Calédonie: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts50 51 52 53 54 55 56 57 58

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis la Nouvelle Calédonie est évaluée, selon les douanes, à 17 59259US$ (2011)

Importation des armes à feu

Nouvelle Calédonie: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts60 57 58

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers la Nouvelle Calédonie est évaluée, selon les douanes, à 5 034 17959US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Nouvelle Calédonie est négligeable61

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Nouvelle Calédonie: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi39 41 62

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Nouvelle Calédonie incluent51 52 63 54 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Nouvelle Calédonie: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive64

Loi sur les armes à feu

Nouvelle Calédonie: la législation sur le contrôle des armes à feu est basée sur le droit français. Ce dernier comprend le code de la sécurité intérieure,65 66 le Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, 67 le Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif,68 le code de la défense,69 65 l'Arrêté de 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes,70 le Décret de 2014 relatif aux exportations d'armes à feu,71 l'arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction d'armes à feu par les armuriers,72 l'ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense ayant abrogée le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions73 et la Convention du 1er juillet 1969 pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives74

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Nouvelle Calédonie: les armes à feu sont réglementées par les Ministères français de la Défense,75 de l'Intérieur, de l'Industrie, des Douanes,46 et des Sports,76 le Préfet,77 la Police et la Gendarmerie Nationale41

Droit de posséder des armes à feu

Nouvelle Calédonie: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi78 79

Armes à feu et munitions prohibées

Nouvelle Calédonie: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes de guerre, certaines armes de poing et armes d'épaules, d'armes à feu automatiques, d'armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet et de balles perforatrices, incendiaires et expansives80 81 82

Réglementation sur les armes automatiques

Nouvelle Calédonie: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée81 83 84

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Nouvelle Calédonie: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est autorisée avec une licence83 85

Réglementation sur les armes de poing

Nouvelle Calédonie: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est prohibée, avec seulement quelques exceptions81 83 86

La loi réglemente les armes d'épaule

Nouvelle Calédonie: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi81 83 85 87

Licence d'armes à feu

Nouvelle Calédonie: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent (pour certaines armes)88 89 90 91 92 93 94 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Nouvelle Calédonie: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse, le tir sportif, la protection personnelle, la sécurité et la collection95 96 97 98 99

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Nouvelle Calédonie: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans (sauf pour les tireurs sportifs ayant entre 12 et 18 ans)66 97 76 100

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Nouvelle Calédonie: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et médicaux88 101 102 98 103 104 105 89 40

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Nouvelle Calédonie: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis106 107 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Partenaire devant être informé ou interrogé

Nouvelle Calédonie: les autorités compétentes en matière de licences ne doivent pas106 107 prévenir et/ou mener une entrevue avec le/la conjoint(e), l'époux/épouse ou un proche parent du demandeur avant de délivrer une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de la France ne stipule pas106 107 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Nouvelle Calédonie: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises, seulement pour les personnes exposées à des risques sérieux du fait de leur activité professionnelle,98 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Nouvelle Calédonie: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les cinq ans108 109 110 111 112

Registre des licences d'armes à feu

Nouvelle Calédonie: les autorités tiennent un registre70 113 114 115 116 117 118 {q10972 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Nouvelle Calédonie: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder un nombre limité d'armes à feu119 97 96

Limite de la quantité et du type de munitions

Nouvelle Calédonie: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum une quantité limitée de munitions119 120 121 122 123

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Nouvelle Calédonie: la loi impose70 113 114 115 124 125 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Nouvelle Calédonie: les commerçants d'armes à feu doivent62 45 126 127 128 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Nouvelle Calédonie: les fabricants d'armes à feu doivent62 45 127 128 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Nouvelle Calédonie: les organismes publics doivent129 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Nouvelle Calédonie: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf s'ils sont réalisés par le commissaire de police, le commandant de brigade de la gendarmerie ou par un commerçant d’armes à feu autorisé et enregistrés par le préfet compétent125 130 131 124 132 133 92 93 134 135

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Nouvelle Calédonie: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal42 43 41 44 45 136 111 137 92 93 123 138 118 39 40 135

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Nouvelle Calédonie: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé106 107

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Nouvelle Calédonie: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, sont réglementés139 140 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Nouvelle Calédonie: la réglementation sur les armes à feu inclut49 141 142 143 144 102 98 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Nouvelle Calédonie: la réglementation sur les armes à feu inclut49 47 139 102 98 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Nouvelle Calédonie: la réglementation gouvernementale inclut49 129 145 146 147 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Nouvelle Calédonie: la réglementation inclut148 149 150 151 152 153 154 155 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Nouvelle Calédonie: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi156 157 158 159 160 161 162 86

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Nouvelle Calédonie: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu163 est de trois ans de prison et une amende164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182

MesuresContrôles internationaux

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé en Nouvelle Calédonie183

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé en Nouvelle Calédonie183

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par la Nouvelle Calédonie aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas183 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Nouvelle Calédonie n'est pas un état membre184

Arrangement de Wassenaar

La Nouvelle Calédonie ne fait pas partie185 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,186 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueNouvelle Calédonie: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 1414
2012: 915
2011: 1616
2010: 1017
2009: 818
2008: 11
2007: 1219 20
2006: 521 20
2005: 1122
2004: 1523
2003: 1424
2002: 1325
2001: 1326

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueNouvelle Calédonie: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2013: 5,304
2012: 3,46
2011: 6,24
2010: 3,96
2009: 3,2218
2008: 4,50
2007: 4,99
2006: 2,11
2005: 4,73
2004: 6,58
2003: 6,26
2002: 5,92
2001: 6,04

Désarmement

Politique de destruction et d'élimination

En Nouvelle Calédonie, ce n'est pas la politique d'état187 188 189 190 101 191 192 193 194 195 196 197 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Nouvelle Calédonie: la loi requiert198 199 48 74 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Nouvelle Calédonie: les autorités nationales procèdent70 200 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Indice mondial de la paix

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Références

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France.2014.‘Article R. 315-16 - Firearm Shipments by Rail, Air or Sea (Expéditions d'armes par voie ferré, aérienne ou maritime).’ Internal Security Code - Regulatory Part (Code de la sécurité intérieure - Partie réglementaire).Paris:President of the French Republic,27 October. (Q10952)Full Citation

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