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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Nauru — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Nauru: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2002: 01

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Nauru: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 02

Armes gouvernementales

Armement systématique de la police

Nauru: les agents de police en patrouille de routine ne portent pas d'armes à feu3

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Nauru: la police disposerait de 604 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueNauru: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 05
2008: 16

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueNauru: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 1,315
2008: 9,86

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

Nauru: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 07

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

Nauru: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 07

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Nauru: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité, mais n'est pas effective dans la pratique8

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Nauru: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts9

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis Nauru est évaluée, selon les douanes, à 14 66410US$ (2000)

Importation des armes à feu

Nauru: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts9

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers Nauru est évaluée, selon les douanes, à 1 66310US$ (2009)

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Nauru: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive11

Loi sur les armes à feu

Nauru: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend l'ordonnance de 1936-1967 sur les armes et l'opium12

Droit de posséder des armes à feu

Nauru: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi13 14

Armes à feu et munitions prohibées

Nauru: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes à feu15

Licence d'armes à feu

Nauru: aucun civil ne peut15 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Nauru: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu16 est une amende de 40$17

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Forum des îles du Pacifique

En tant que membre du Forum des îles du Pacifique, Nauru a adopté, en mars 2000, la Plate-forme de Nadi, qui vise à harmoniser la législation relative aux armes légères dans toute l'Océanie. En août 2003, l'avant-projet de loi-type sur les armes de la Plate-forme de Nadi a été accepté de façon unanime pour considération par l'ensemble de 16 états membres du Forum des îles du Pacifique18 19

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2008 par Nauru20

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par Nauru21

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par Nauru22

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, Nauru s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects23

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, Nauru n'a pas encore soumis de rapport national24 25 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé à Nauru26 25

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé à Nauru26 25

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par Nauru aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas26 25 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par Nauru25 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à Nauru25 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, Nauru n'a pas déclaré27 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, Nauru est un état membre depuis 199928

Arrangement de Wassenaar

Nauru ne fait pas partie29 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,30 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueNauru: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 05
2008: 16

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueNauru: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 1,315
2008: 9,86

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

Nauru: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 07

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

Nauru: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 07

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à Nauru, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Nauru, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Nauru sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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