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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Mozambique — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueMozambique: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 1 337 0001
2007: 1 000 0002 3

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueMozambique: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 4,501
2007: 5,12

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Mozambique est classé n°464

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Mozambique est classé n°992

Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence

Mozambique: le nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de

2009: 4 0005

Taux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitants

Mozambique: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de

2009: 0,026

Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueMozambique: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 7 0001
2005: 7 0002 3
1998: 3 0007

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

GraphiqueMozambique: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de

2005: 0,036
1998: 0,02

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais au Mozambique on estime qu'il y en a

2017: 1 330 0001

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Mozambique: Les forces de défense disposeraient 60 0008 armes à feu

Armement systématique de la police

Mozambique: les agents de police en patrouille de routine portent une ou plusieurs armes à feu9

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Mozambique: la police disposerait de 24 00010 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMozambique: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 3 13311
2011: 84912
2010: 875
2009: 823
2008: 995
2007: 849
2006: 807
2005: 1 002
2004: 962
2003: 1 004
2002: 1 040
2001: 1 100
2000: 905
1999: 864

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMozambique: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2012: 12,411
2011: 3,7013
2010: 3,90
2009: 3,75
2008: 4,64
2007: 4,05
2006: 3,8
2005: 4,8
2004: 4,814 15
2003: 5,1
2002: 5,4
2001: 5,914
2000: 5,0
1999: 4,9

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueMozambique: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 707,3916
2010: 66316

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Mozambique: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 5,8416

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueMozambique: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 14216
2010: 212

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Mozambique: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2011: 1,1016

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Mozambique: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée17 18

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Mozambique: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts19 20 21

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Mozambique est évaluée, selon les douanes, à 6 00022US$ (2011)

Importation des armes à feu

Mozambique: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts19 20 18 21

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Mozambique est évaluée, selon les douanes, à 177 00022US$ (2011)

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Mozambique: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi23 21

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Mozambique incluent19 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Mozambique: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive24

Loi sur les armes à feu

Mozambique: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes et munitions (décret n°8/2007) du 30 Avril 2007 et la loi n°10/87 (code pénal amendements)19

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Mozambique: les armes à feu sont réglementées par la police5

Droit de posséder des armes à feu

Mozambique: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi25 26

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Mozambique: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi12

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Mozambique: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est autorisée avec une licence18

Réglementation sur les armes de poing

Mozambique: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence18 12

La loi réglemente les armes d'épaule

Mozambique: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi18 12

Licence d'armes à feu

Mozambique: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent18 12 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Mozambique: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, l'auto-défense et la chasse18

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Mozambique: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels18 12

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Mozambique: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les deux ans18

Limite du nombre d'armes à feu

Mozambique: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder jusqu'à trois armes à feu18

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Mozambique: la loi impose27 5 28 18 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Mozambique: les organismes publics doivent29 30 5 18 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Mozambique: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal18

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Mozambique: la réglementation gouvernementale inclut30 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Mozambique: la loi requiert28 29 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Mozambique: les autorités nationales procèdent31 5 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Mozambique: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi12

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

Mozambique: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de 200 00032 (1992-97)9

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueMozambique: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2013: 1 93833 34
2008: 51 87535 36
2004: 1 16435 37
2003: 7 85035 38
1994: 207 02635 39

Armes légères détruites

GraphiqueMozambique: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2013: 14840
2011: 1141
1992/94: 24 0009

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, la Mozambique a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)42 43

Communauté de développement d'Afrique australe

En tant que membre de la Communauté de Développement d'Afrique Australe (CDAA), le Mozambique a signé la Déclaration de la CDAA sur les armes à feu, munitions et autres matériels connexes en mars 2001. Ceci a ouvert la voie à l'adoption, en août 2001, du Protocole juridiquement contraignant de la CDAA relatif au contrôle des armes à feu, des munitions et d'autres matériels connexes44

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2006 par le Mozambique45

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par le Mozambique46

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Mozambique47

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Mozambique s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects48

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Mozambique par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°4349 50 51 52 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Mozambique a soumis un ou plusieurs rapports nationaux53 54 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Mozambique55 54

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Mozambique55 54

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Mozambique aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent55 54 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Mozambique54 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Mozambique54 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Mozambique n'a pas déclaré56 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Mozambique est un état membre depuis 197557

Arrangement de Wassenaar

Le Mozambique ne fait pas partie58 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits au Mozambique, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Mozambique, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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