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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Mozambique — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueMozambique: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 1 337 0001 2
2007: 1 000 0003 4

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueMozambique: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 4,501
2007: 5,13

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Mozambique est classé n°465

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Mozambique est classé n°993

Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence

Mozambique: le nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de

2009: 4 0006

Taux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitants

Mozambique: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de

2009: 0,027

Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueMozambique: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 7 0001
2005: 7 0003 4
1998: 3 0008

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

GraphiqueMozambique: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de

2005: 0,037
1998: 0,02

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais au Mozambique on estime qu'il y en a

2017: 1 330 0001

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Mozambique: Les forces de défense disposeraient 60 0009 10 armes à feu

Armement systématique de la police

Mozambique: les agents de police en patrouille de routine portent une ou plusieurs armes à feu11

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Mozambique: la police disposerait de 24 00012 13 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMozambique: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 73314
2015: 732
2011: 84915
2010: 821
2009: 823
2008: 995
2007: 849
2006: 807
2005: 1 002
2004: 962
2003: 1 004
2002: 1 040
2001: 1 100
2000: 1 018
1999: 864

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMozambique: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,8314
2015: 2,89
2011: 3,7016
2010: 3,66
2009: 3,75
2008: 4,64
2007: 4,05
2006: 3,8
2005: 4,8
2004: 4,817 18
2003: 5,1
2002: 5,4
2001: 5,917
2000: 5,66
1999: 4,9

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueMozambique: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 57114
2015: 571
2011: 70719
2010: 651
2000: 795

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueMozambique: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4,5114
2015: 4,62
2011: 5,8419
2010: 5,98
2000: 9,20

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueMozambique: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 16214
2015: 161
2011: 14219
2010: 16914
2000: 223

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueMozambique: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1,2214
2015: 1,24
2011: 1,1019
2010: 1,47
2000: 2,38

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMozambique: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 41214
2015: 1 379
2010: 1 344
2000: 1 592

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMozambique: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5,4514
2015: 5,45
2010: 6
2000: 8,85

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueMozambique: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 03614
2015: 1 010
2010: 969
2000: 1 140

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueMozambique: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 8,1814
2015: 8,18
2010: 8,90
2000: 13,19

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueMozambique: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 37614
2015: 368
2010: 376
2000: 452

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueMozambique: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,8414
2015: 2,84
2010: 3,26
2000: 4,83

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Mozambique: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée20 21

Armes à feu artisanales

Mozambique: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée22

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Mozambique: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts23 24 25

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Mozambique est évaluée, selon les douanes, à 6 00026US$ (2011)

Importation des armes à feu

Mozambique: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts23 24 21 25

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Mozambique est évaluée, selon les douanes, à 177 00026US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Mozambique est élevé 27 28 29

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Mozambique: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi30 25

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Mozambique incluent23 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Mozambique: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive31

Loi sur les armes à feu

Mozambique: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes et munitions (décret n°8/2007) du 30 Avril 2007 et la loi n°10/87 (code pénal amendements)23

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Mozambique: les armes à feu sont réglementées par la police6

Droit de posséder des armes à feu

Mozambique: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi32 33

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Mozambique: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi15

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Mozambique: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est autorisée avec une licence21

Réglementation sur les armes de poing

Mozambique: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence21 15

La loi réglemente les armes d'épaule

Mozambique: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi21 15

Licence d'armes à feu

Mozambique: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent21 15 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Mozambique: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, l'auto-défense et la chasse21

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Mozambique: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels21 15

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Mozambique: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les deux ans21

Limite du nombre d'armes à feu

Mozambique: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder jusqu'à trois armes à feu21

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Mozambique: la loi impose34 6 35 21 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Mozambique: les organismes publics doivent36 37 6 21 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Mozambique: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal21

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Mozambique: la réglementation gouvernementale inclut37 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Mozambique: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi15

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, la Mozambique a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)38 39

Communauté de développement d'Afrique australe

En tant que membre de la Communauté de Développement d'Afrique Australe (CDAA), le Mozambique a signé la Déclaration de la CDAA sur les armes à feu, munitions et autres matériels connexes en mars 2001. Ceci a ouvert la voie à l'adoption, en août 2001, du Protocole juridiquement contraignant de la CDAA relatif au contrôle des armes à feu, des munitions et d'autres matériels connexes40

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2006 par le Mozambique41

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par le Mozambique42

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Mozambique43

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Mozambique s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects44

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Mozambique par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°4345 46 47 48 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Mozambique a soumis un ou plusieurs rapports nationaux49 50 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Mozambique51 50

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Mozambique51 50

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Mozambique aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent51 50 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Mozambique50 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Mozambique50 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Mozambique n'a pas déclaré52 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Mozambique est un état membre depuis 197553

Arrangement de Wassenaar

Le Mozambique ne fait pas partie54 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,55 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMozambique: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 73314
2015: 732
2011: 84915
2010: 821
2009: 823
2008: 995
2007: 849
2006: 807
2005: 1 002
2004: 962
2003: 1 004
2002: 1 040
2001: 1 100
2000: 1 018
1999: 864

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMozambique: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,8314
2015: 2,89
2011: 3,7016
2010: 3,66
2009: 3,75
2008: 4,64
2007: 4,05
2006: 3,8
2005: 4,8
2004: 4,817 18
2003: 5,1
2002: 5,4
2001: 5,917
2000: 5,66
1999: 4,9

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueMozambique: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 57114
2015: 571
2011: 70719
2010: 651
2000: 795

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueMozambique: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4,5114
2015: 4,62
2011: 5,8419
2010: 5,98
2000: 9,20

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueMozambique: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 16214
2015: 161
2011: 14219
2010: 16914
2000: 223

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueMozambique: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1,2214
2015: 1,24
2011: 1,1019
2010: 1,47
2000: 2,38

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits au Mozambique, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

Mozambique: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de 200 00056 (1992-97)11

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueMozambique: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2013: 1 93857 58
2008: 51 87559 60
2004: 1 16459 61
2003: 7 85059 62
1994: 207 02659 63

Armes légères détruites

GraphiqueMozambique: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2013: 14864
2011: 1165
1992/94: 24 00011

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Mozambique: la loi requiert35 36 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Mozambique: les autorités nationales procèdent66 6 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Mozambique, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Mozambique sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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