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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Montserrat — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Montserrat: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 3001

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Montserrat: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 5,401

Armes gouvernementales

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Montserrat: la police disposerait de 902 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Nombre total de décès par arme à feu

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Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants

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Nombre total de décès par arme à feu – Hommes

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Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

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Nombre total de décès par arme à feu – Femmes

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Homicides (tous modes opératoires confondus)

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

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Homicides par arme à feu

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Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

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Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

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Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

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Suicides (tous modes opératoires confondus)

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Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

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Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

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Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

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Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

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Suicides par arme à feu

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Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants

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Victimes de suicides par arme à feu – Hommes

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Victimes de suicides par arme à feu – Femmes

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Décès accidentels par arme à feu

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Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants

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Décès accidentels par arme à feu – Hommes

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Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

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2009: 39,393

Décès accidentels par arme à feu – Femmes

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Décès par arme à feu de cause indéterminée

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Décès par arme à feu de cause indéterminée – Femmes

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ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Montserrat: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité6

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Montserrat: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts7

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis Montserrat est évaluée, selon les douanes, à 139 5118US$ (2002)

Importation des armes à feu

Montserrat: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts6

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers Montserrat est évaluée, selon les douanes, à 26 7268US$ (2011)

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières à Montserrat n'incluent pas9 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Montserrat: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive10

Loi sur les armes à feu

Montserrat: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes à feu11

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Montserrat: les armes à feu sont réglementées par le Commissaire de police12

Droit de posséder des armes à feu

Montserrat: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi13 14 6

Armes à feu et munitions prohibées

Montserrat: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes automatiques, d'armes à feu à air comprimé, d'armes à feu dont la longueur du canon est inférieure à 24 pouces et d'armes artisanales15

Réglementation sur les armes automatiques

Montserrat: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée15

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Montserrat: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est prohibée15

Réglementation sur les armes de poing

Montserrat: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est prohibée15

Licence d'armes à feu

Montserrat: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent6 16 17 12 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Montserrat: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, être un membre d'un club de tir agréé16 12

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Montserrat: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 17 ans pour l'achat et 14 ans pour la possession18

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Montserrat: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et d'addictions12 19

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Montserrat: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis9 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de Montserrat ne stipule pas9 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Montserrat: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises9 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Montserrat: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans16

Limite du nombre d'armes à feu

Montserrat: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder tout nombre d'armes à feu9

Limite de la quantité et du type de munitions

Montserrat: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum toute quantité de munitions9

Enregistrement des armes à feu

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Montserrat: les commerçants d'armes à feu doivent20 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Montserrat: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés6 7

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Montserrat: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal6 20 7

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Montserrat: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé9

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Montserrat: la réglementation sur les armes à feu inclut21 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Montserrat: la réglementation sur les armes à feu inclut20 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Montserrat: porter ouvertement des armes à feu en public est prohibé22

Porter des armes à feu dissimulées en public

Montserrat: porter des armes à feu dissimulées en public est prohibé22

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Montserrat: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu23 est de cinq à sept ans de prison24

MesuresContrôles internationaux

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, Montserrat n'est pas un état membre25

Arrangement de Wassenaar

Montserrat ne fait pas partie26 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,27 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

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Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

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Homicides par arme à feu

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Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

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Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

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Désarmement

Politique de destruction et d'élimination

À Montserrat, c'est la politique d'état28 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu


Références

1.

Karp, Aaron.2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation

2.

Karp, Aaron.2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation

3.

WHO.2016.‘Inter-country Comparison of Mortality for Selected Causes of Death.’ WHO Mortality Data Base.Geneva:World Health Organisation,1 December. (Q13354)Full Citation

4.

UNODC.2014.‘Homicides in Montserrat.’ Global Study on Homicide 2013: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC),10 April. (Q10127)Full Citation

5.

UNODC.2013.‘Homicide in 207 Countries - Montserrat.’ Global Study on Homicide 2011: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,26 June. (Q6358)Full Citation

6.

Montserrat.2000.‘Requirement for Licence.’ Laws of Montserrat, Chapter 10.02, Firearms Act and Subsidiary Legislation, Revised Edition showing the law as at 1 January 2008.Plymouth:Law Revision Commissioner,15 November. (Q3637)Full Citation

7.

Montserrat.2000.‘Sales of Firearms and Ammunition.’ Laws of Montserrat, Chapter 10.02, Firearms Act and Subsidiary Legislation, Revised Edition showing the law as at 1 January 2008.Plymouth:Law Revision Commissioner,15 November. (Q3642)Full Citation

8.

Marsh, Nicholas.2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. (Q16)Full Citation

9.

Montserrat.2000.‘Firearms Act.’ Laws of Montserrat, Chapter 10.02, Firearms Act and Subsidiary Legislation, Revised Edition showing the law as at 1 January 2008.Plymouth:Law Revision Commissioner,15 November. (Q4349)Full Citation

10.

Newton, George D and Franklin E Zimring.1969.‘Firearm Licensing: Permissive v Restrictive.’ Firearms & Violence in American Life: A staff report submitted to the National Commission on the Causes and Prevention of Violence.Washington, DC:US Government Printing Office,1 January. (Q22)Full Citation

11.

Montserrat.2000.‘Firearms Act.’ Laws of Montserrat, Chapter 10.02, Firearms Act and Subsidiary Legislation, Revised Edition showing the law as at 1 January 2008.Plymouth:Law Revision Commissioner,15 November. (Q3634)Full Citation

12.

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