Monténégro — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, 11110 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement de 206 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, 310 Pourcentage de ménages possédant des armes de poingMonténégro: le pourcentage de ménages possédant une ou plusieurs armes de poing est de 2012: 11.8%11 Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licenceTaux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitantsNombre d'armes à feu enregistréesTaux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitantsEstimation du nombre d'armes à feu illicitesEstimation du taux d'armes à feu illicites pour 100 habitantsNombre de ménages possédant des armes à feuArmes gouvernementalesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.ImpactsDécès et blessuresNombre total de décès par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueMonténégro: le nombre annuel de décès par arme à feu est de 2009: 5422 23 2008: 5724 25 2007: 49 2005: 68 Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitantsNombre total de décès par arme à feu – HommesTaux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesNombre total de décès par arme à feu – FemmesHomicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueMonténégro: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2020: 1827 2019: 23 2018: 14 2017: 15 2016: 28 2015: 17 2014: 20 2013: 10 2012: 1728 2011: 2128 29 30 2010: 1528 29 2009: 1426 2008: 15 2007: 5 2006: 2531 2005: 2229 2004: 14 2003: 20 2002: 27 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueMonténégro: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2020: 2,8727 2019: 3,66 2018: 2,23 2017: 2,39 2016: 4,46 2015: 2,71 2014: 3,19 2013: 1,60 2012: 2,72 2011: 3,36 2010: 2,40 2009: 2,2526 2008: 2,42 2007: 0,81 2006: 4,1632 31 2005: 3,62 2004: 2,8532 2003: 3,10 2002: 4,329 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesHomicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueMonténégro: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de 2020: 1227 2019: 13 2018: 7 2017: 11 2016: 1627 2015: 10 2014: 12 2013: 6 2011: 15 2010: 7 2009: 1324 28 23 2008: 1424 28 2007: 5 2005: 2224 Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsPourcentage d'homicides commis avec une arme à feuVictimes d’homicides par arme à feu - HommesTaux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesVictimes d’homicides par arme à feu - FemmesHomicides par arme de poingLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Homicides par arme d'épauleLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Homicides par arme à feu (autres)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Suicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueMonténégro: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2009: 10726 2008: 126 2007: 121 Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesTaux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - FemmesSuicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueMonténégro: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de 2020: 233 2009: 4125 23 2008: 4325 2007: 44 2005: 46 Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitantsVictimes de suicides par arme à feu – HommesTaux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesVictimes de suicides par arme à feu – FemmesSuicides par arme de poingLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Suicides par arme d'épauleLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Suicides par arme à feu (autres)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.ProductionIndustries des armes à feuArmes à feu artisanalesMonténégro: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est faible38 TransfertsCommerce et trafic des armes à feuExportation des armes à feuMonténégro: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts39 40 41 Exportations d'armes à feu (nombre) – FabricantsExportations d'armes légères (US$) – DouanesGraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis 2021: 1 878 00044 2020: 2 680 000 2019: 1 577 000 2018: 490 000 2017: 1 209 000 2016: 1 456 000 2015: 3 407 000 2014: 2 238 000 2013: 765 000 2012: 401 000 2011: 579 000 2010: 1 568 000 2009: 1 582 000 2008: 1 830 000 2007: 3 996 000 2006: 2 000 Importation des armes à feuMonténégro: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts39 41 Importations d'armes légères (Nombre) - DouanesImportations d'armes légères (US$) - DouanesGraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers 2021: 2 566 00045 2020: 2 007 000 2019: 1 234 000 2018: 2 017 000 2017: 1 012 000 2016: 764 000 2015: 804 000 2014: 656 000 2013: 490 000 2012: 884 000 2011: 751 000 2010: 1 739 000 2009: 1 197 000 2008: 1 881 000 2007: 480 000 2006: 177 000 Transparence des transferts d'armes légèresGraphiqueDans son Baromètre annuel sur la transparence en matière de commerce des armes légères (Small Arms Trade Transparency Barometer), Small Arms Survey compare la transparence des États à déclarer les exportations d'armes à feu et de munitions, parmi les principales nations exportatrices d'armes légères, sur une échelle de fort à faible (25 à zéro). Ces dernières années, le/la/les/l'/rien Monténégro(pays) s'est/se sont vu attribuer les scores suivants 2014: 16,2554 2013: 9,5055 2012: 14,5056 2011: 12,5057 2010: 13,2558 2009: 10,5059 2008: 9,7560 2007: 9,2561 2006: 9,2562 2005: 1,5063 MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesMonténégro: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive64 Loi sur les armes à feuMonténégro: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes de 1992,65 la loi n°80/08 sur le commerce extérieur d'armes, de matériel militaire, la loi n°30/12 sur le contrôle de l'exportation des biens à double usage,39 51 la loi sur le transit des marchandises dangereuses et le code pénal35 Armes à feu et munitions prohibéesMonténégro: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes à feu automatiques, d'armes d'épaule semi-automatiques (à l'exception de certains fusils de chasse semi-automatiques), d'armes à feu à double canon, de silencieux ou de viseurs à infra-rouge71 Réglementation sur les armes automatiquesRéglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesMonténégro: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est prohibée avec seulement quelques exceptions pour la chasse71 Réglementation sur les armes de poingLicence d'armes à feuMonténégro: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent66 73 74 30 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuÂge minimum requis pour la possession d'une arme à feuMonténégro: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 16 ans, en tant que membre d'un club de tir75 Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuRéférences requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuMonténégro: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis70 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu Violence domestique et armes à feuFormation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuMonténégro: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises79 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu Durée de validité d'une licence d'armes à feuMonténégro: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les dix ans74 Registre des licences d'armes à feuMonténégro: les autorités tiennent un registre80 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions Limite du nombre d'armes à feuMonténégro: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder seulement les armes à feu spécifiées dans le permis d'acquisition officiel, d'une durée de validité de six mois, tandis que les membres agréés des clubs de tir autorisés ont la permission de posséder différents types d'armes à feu pour la chasse ou le sport66 73 81 Limite de la quantité et du type de munitionsMonténégro: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum une quantité illimitée de munitions pour les armes à canon lisse, mais un maximum de 50 cartouches,dites 'packages d'usine', pour armes à canon rayé par an66 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsMonténégro: la loi impose82 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuTenue d'un registre par les fabricants d'armes à feuMonténégro: les fabricants d'armes à feu doivent84 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente Ventes et transferts d'armes à feuLimite du nombre d'armes à feu pouvant être vendues par un commerçantPériode d'attente pour la possession d'une arme à feuMonténégro: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé70 Réglementation sur les expositions d'armes à feuMonténégro: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés70 par la loi Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersMonténégro: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas70 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsMonténégro: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas70 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementRéglementation sur le transport des armes à feu et munitionsMonténégro: la réglementation inclut37 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport MesuresContrôles internationauxDéclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2008 par le Monténégro89 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par le Monténégro90 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Monténégro91 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, le Monténégro s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects92 UNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUn point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Monténégro94 UNPoA – Organe national de coordinationUn organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Monténégro94 UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileLes rapports nationaux soumis par le Monténégro aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas94 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Monténégro94 à d'autres états membres de l'ONU UNPoA – Assistance internationale reçueDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Monténégro94 par d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Monténégro a déclaré95 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Monténégro est un état membre depuis 200696 Arrangement de WassenaarLe Monténégro ne fait pas partie97 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil des objectifs de développement durableODD 16The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part.
SDG 16,98 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2).
In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing. Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueMonténégro: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2020: 1827 2019: 23 2018: 14 2017: 15 2016: 28 2015: 17 2014: 20 2013: 10 2012: 1728 2011: 2128 29 30 2010: 1528 29 2009: 1426 2008: 15 2007: 5 2006: 2531 2005: 2229 2004: 14 2003: 20 2002: 27 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueMonténégro: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2020: 2,8727 2019: 3,66 2018: 2,23 2017: 2,39 2016: 4,46 2015: 2,71 2014: 3,19 2013: 1,60 2012: 2,72 2011: 3,36 2010: 2,40 2009: 2,2526 2008: 2,42 2007: 0,81 2006: 4,1632 31 2005: 3,62 2004: 2,8532 2003: 3,10 2002: 4,329 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesHomicides par arme à feuGraphiqueMonténégro: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de 2020: 1227 2019: 13 2018: 7 2017: 11 2016: 1627 2015: 10 2014: 12 2013: 6 2011: 15 2010: 7 2009: 1324 28 23 2008: 1424 28 2007: 5 2005: 2224 Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsPourcentage d'homicides commis avec une arme à feuVictimes d’homicides par arme à feu - HommesTaux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesVictimes d’homicides par arme à feu - FemmesProfil des conflitsPour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à [manually change the preamble when selecting the right preposition] Monténégro, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) DésarmementMonténégro: les autorités sont reconnues pour avoir99 100 101 102 103 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation Nombre d'armes à feu remises et saisiesGraphiqueMonténégro: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de 2021: 649104 2020: 773 2019: 514105 2018: 556 2017: 377 2016: 482 2015: 756106 2013: 411107 108 2012: 319107 109 2011: 453107 110 2010: 379 2009: 863110 2008: 908 2007: 612 2006: 541 2003: 7003 1998: 2 000 Armes légères détruitesGraphiqueMonténégro: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de 2021: 649111 2020: 773 2019: 990112 2018: 1 357 2017: 926113 2016: 1 140113 114 2015: 857115 2013: 1 489116 2012: 1 520117 2011: 1 520118 2006: 2 159102 2003/06: 7 000101 2003: 25 000100 2002: 23 22399 2001: 52 000 Marquage et traçage des armes à feu et munitionsMarquage des armes à feuTraçage des armes à feuRegistre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitionsMonténégro: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas70 conservées dans un registre Indice mondial de la paixPour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] Monténégro, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Monténégro sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web |
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