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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Monaco — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Monaco: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 7 0001

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Monaco: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 19,601

Armes gouvernementales

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Monaco: la police disposerait de 1 0002 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMonaco: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 03
2013: 0
2012: 0
2011: 0
2010: 0
2009: 0
2008: 04 5
2007: 0
2006: 14 6
2005: 1
2004: 14 7
2001: 14

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMonaco: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 0,03
2013: 0,0
2012: 0,0
2011: 0,0
2010: 0,0
2009: 0,0
2008: 0,04 5
2007: 0,0
2006: 2,94 5 6
2005: 3,0
2004: 3,04 5 7
2001: 3,14

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueMonaco: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 08
2013: 0

Homicides par arme à feu

GraphiqueMonaco: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2006: 04 6
2005: 0
2004: 17

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueMonaco: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2006: 0,009 6
2005: 0,00
2004: 2,937

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueMonaco: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2006: 0%4
2005: 0%
2004: 100%5

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Monaco: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité,10 11 mais n'est pas effective dans la pratique12

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Monaco: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts11 13

Exportations d'armes à feu (nombre) – Fabricants

GraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu exportées depuis

2018: 014
2017: 0

Importation des armes à feu

Monaco: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts10 11 13

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers Monaco est évaluée, selon les douanes, à 10 47315US$ (2009)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions à Monaco est faible16

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Monaco: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi11

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Monaco: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive17

Loi sur les armes à feu

Monaco: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la Convention de voisinage signée entre la France et la Principauté de Monaco le 18 mai 196318 ainsi que la Loi n° 913 sur les armes et munitions et ses dispositions d'application11

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Monaco: les armes à feu sont réglementées par le Ministère d'État19

Droit de posséder des armes à feu

Monaco: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi20 21

Armes à feu et munitions prohibées

Réglementation sur les armes de poing

Monaco: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence16

La loi réglemente les armes d'épaule

Monaco: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi11

Licence d'armes à feu

Monaco: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent19 10 11 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Monaco: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple la chasse, le tir sportif, la collection, la protection personnelle19 11

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Monaco: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 21 ans16

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Monaco: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et de violence domestique16

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Monaco: l'avis d'une tierce personne est requis16 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de Monaco stipule16 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Monaco: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises16 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Registre des licences d'armes à feu

Monaco: les autorités tiennent un registre22 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Monaco: la loi impose22 23 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Monaco: les commerçants d'armes à feu doivent23 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Monaco: les fabricants d'armes à feu doivent23 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Monaco: les organismes publics doivent24 12 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Monaco: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas16 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Monaco: la réglementation gouvernementale n'inclut pas12 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Monaco: la réglementation inclut16 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Monaco: la loi requiert22 25 26 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Monaco: les autorités nationales procèdent27 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Monaco: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi11

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Monaco: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu28 est de cinq ans de prison et d'une amende11 10 22

MesuresContrôles internationaux

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par Monaco29

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été consulté par Monaco30

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé, mais pas encore ratifié par Monaco31 22

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, Monaco s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects32

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de Monaco par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°13433 34 35 36 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, Monaco a soumis un ou plusieurs rapports nationaux37 38 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé à Monaco39 38

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par Monaco aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas38 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par Monaco38 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, Monaco n'a pas déclaré40 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, Monaco est un état membre depuis 199341

Arrangement de Wassenaar

Monaco ne fait pas partie42 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à Monaco, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)


Références

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