Moldova — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

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StocksNombres d'armes à feu
Armes civiles
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Nombre d'armes à feu possédées par les civilsGraphiqueMoldova: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à 

2017: 121 0001
2007: 300 0002
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Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsGraphiqueMoldova: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé 

2017: 31
2007: 7,12
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Nombre de fusils possédés par les civilsMoldova: le nombre de fusils possédés par les civils est de 6293
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Nombre de fusils de chasse possédés par les civilsMoldova: le nombre de fusils de chasse possédés par les civils est de 24 7243
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Nombre d'armes de poing possédées par les civilsMoldova: le nombre d'armes de poing possédées par les civils est de 3 9603
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Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, la Moldova est classée n°1034
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Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, la Moldova est classée n°832
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Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licenceMoldova: le nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de 

1999: 26 6263
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Taux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitantsMoldova: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de 

1999: 0,635
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Nombre d'armes à feu enregistréesGraphiqueMoldova: le nombre d'armes à feu enregistrées est de 

2017: 54 6631
2007: 236 0002
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Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitantsMoldova: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de 

2007: 5,985
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Estimation du nombre d'armes à feu illicitesGraphiqueLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en Moldova on estime qu'il y en a 

2017: 66 3371
2006: 50 0006
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Estimation du taux d'armes à feu illicites pour 100 habitantsLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en Moldova on estime le taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants à 

2006: 1,255
Armes gouvernementales
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Nombre d'armes militairesMoldova: Les forces de défense disposeraient 98 6007 armes à feu
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Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordreMoldova: la police disposerait de 21 0008 armes à feu

ImpactsDécès et blessuresComparez
Nombre total de décès par arme à feuGraphiqueMoldova: le nombre annuel de décès par arme à feu est de 

279
329
2110 11 12 13
23
2910 11 12 13 14
3715
2610 11 12 13
2110 11 13
2110 11 12 13
34
30
33
49
53
57
76
65
68
63
81
123 
Comparez
Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitantsGraphiqueMoldova: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de 

0,779
0,90
0,59
0,64
0,79
1
0,70
0,56
0,55
0,88
0,77
0,84
1,23
1,31
1,39
1,84
1,55
1,61
1,48
1,88
2,84
Comparez
Nombre total de décès par arme à feu  – HommesGraphiqueMoldova: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les hommes est de 

269
309
20
23
26
31
21
18
18
28
Comparez
Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesGraphiqueMoldova: le taux annuel de décès par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 

1,529
1,74
1,15
1,31
1,47
1,73
1,16
0,99
0,98
1,50
Comparez
Nombre total de décès par arme à feu  – FemmesGraphiqueMoldova: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les femmes est de 

19
29
1
0
3
6
5
3
3
6
Comparez
Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – FemmesGraphiqueMoldova: le taux annuel de décès par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de 

0,069
0,11
0,05
0,16
0,32
0,26
0,15
0,15
0,30
Comparez
Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueMoldova: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 

1759
1769
184
236
207
196
248
231
262
246
26216 17 18
296
27716 17 19
319
39916 17 20
410
43316 17 21
38017 21
357
39817 22
400
395 
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Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueMoldova: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

4,999
4,96
5,13
6,52
5,66
5,31
6,65
6,13
6,87
6,38
7,116 17 18 23
7,9
7,216 17 19 23
8,2
10,116 17 20 23
10,1
10,516 17 21 23
9,117 21 23
8,5
9,317 22 23
9,3
9,1
Comparez
Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesGraphiqueMoldova: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de 

1349
1169
131
175
137
140
171
151
187
155
Comparez
Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesGraphiqueMoldova: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

7,849
6,72
7,52
9,96
7,72
7,82
9,47
8,28
10,15
8,33
Comparez
Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesGraphiqueMoldova: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de 

419
609
53
61
70
56
77
80
75
91
Comparez
Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesGraphiqueMoldova: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

2,289
3,29
2,88
3,28
3,72
2,94
4
4,11
3,81
4,56
Comparez
Homicides par arme à feuGraphiqueMoldova: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de 

119
89
710
9
15
16
9
1110 16 17
11
15
20
19
2410 17
31
42
57
46
45
42
46
72
2722 17 
Comparez
Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsGraphiqueMoldova: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de 

0,319
0,23
0,20
0,25
0,41
0,43
0,24
0,29
0,29
0,39
0,56
0,53
0,6710 17
0,86
1,16
1,57
1,26
1,23
1,15
1,26
1,67
0,6222 17
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Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feuGraphiqueMoldova: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à 

5%16
4%16 24
2%16
3%
3%
3%
5%
5%
6.6%17
4.5%
5.0%
8.3%
4.8%
8.2%
5.9%
5.3%
7.6%
6.7%
Comparez
Victimes d’homicides par arme à feu - HommesGraphiqueMoldova: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de 

119
7
6
9
12
10
7
9
9
10
Comparez
Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesGraphiqueMoldova: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 

0,649
0,41
0,34
0,51
0,68
0,56
0,39
0,49
0,49
0,54
Comparez
Victimes d’homicides par arme à feu - FemmesGraphiqueMoldova: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de 

19
1
0
3
6
2
2
2
5
Comparez
Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – FemmesGraphiqueMoldova: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de 

0,059
0,05
0,16
0,32
0,10
0,10
0,10
0,25
Comparez
Homicides par arme de poingGraphiqueMoldova: le nombre annuel d'homicides par arme de poing est de 

110
2
2
2
3
5
1
4
3
2
9
12
15
15
11
2 
Comparez
Taux d'homicides par arme de poing pour 100 000 habitantsGraphiqueMoldova: le taux annuel d'homicides par arme de poing pour 100 000 habitants est de 

0,0310
0,06
0,06
0,06
0,08
0,14
0,03
0,11
0,08
0,06
0,25
0,33
0,41
0,41
0,30
0,05
Comparez
Homicides par arme d'épauleGraphiqueMoldova: le nombre annuel d'homicides par arme d'épaule est de 

110
1
2
1
1
2
3
2
2
3
3
3
36 
Comparez
Taux d'homicides par arme d'épaule pour 100 000 habitantsGraphiqueMoldova: le taux annuel d'homicides par arme d'épaule pour 100 000 habitants est de 

0,0310
0,03
0,06
0,03
0,03
0,06
0,08
0,06
0,05
0,08
0,08
0,08
0,83
Comparez
Homicides par arme à feu (autres)GraphiqueMoldova: le nombre annuel d'homicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) est de 

610
6
14
12
8
8
8
8
16
17
20
28
38
48
31
27
27
32
34 
Comparez
Taux d'homicides par arme à feu (autres) pour 100 000 habitantsGraphiqueMoldova: le taux annuel d'homicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) pour 100 000 habitants est de 

0,1710
0,17
0,39
0,34
0,22
0,22
0,22
0,22
0,45
0,47
0,55
0,78
1,05
1,32
0,85
0,74
0,74
0,88
0,79
Comparez
Suicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueMoldova: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 

5469
5569
581
576
571
502
676
651
620
562
57925 
Comparez
Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueMoldova: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

15,559
15,68
16,21
15,91
15,61
13,59
18,11
17,26
16,27
14,58
13,5725
Comparez
Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesGraphiqueMoldova: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de 

4629
4649
498
487
469
430
579
556
517
482
Comparez
Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesGraphiqueMoldova: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

27,029
26,89
28,60
27,71
26,44
24,03
32,06
30,49
28,07
25,90
Comparez
Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - FemmesGraphiqueMoldova: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de 

849
929
83
89
102
72
97
95
103
80
Comparez
Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesGraphiqueMoldova: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 

4,669
5,05
4,51
4,78
5,42
3,78
5,04
4,88
5,23
4,01
Comparez
Suicides par arme à feuGraphiqueMoldova: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de 

99
149
611
9
811 14
1511
10
6
5
8
4
7
13
14
11
11
8
7
9
18
23 
Comparez
Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitantsGraphiqueMoldova: le taux annuel de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de 

0,269
0,39
0,17
0,25
0,22
0,41
0,27
0,16
0,13
0,21
0,11
0,19
0,36
0,39
0,3
0,3
0,22
0,19
0,25
0,49
0,53
Comparez
Victimes de suicides par arme à feu – HommesGraphiqueMoldova: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les hommes est de 

99
139
6
9
8
15
9
5
5
8
Comparez
Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants  – HommesGraphiqueMoldova: le taux annuel de suicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 

0,539
0,75
0,34
0,51
0,45
0,84
0,50
0,27
0,27
0,43
Comparez
Victimes de suicides par arme à feu – FemmesGraphiqueMoldova: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les femmes est de 

19
0
0
0
0
1
1
Comparez
Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants  – FemmesGraphiqueMoldova: le taux annuel de suicides par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de 

0,059
0,05
0,05
Comparez
Suicides par arme de poingGraphiqueMoldova: le nombre annuel de suicides par arme de poing est de 

111
2
4
1
1
3
1
2
1
3
1
2
1
3
11 
Comparez
Taux de suicides par arme de poing pour 100 000 habitantsGraphiqueMoldova: le taux annuel de suicides par arme de poing pour 100 000 habitants est de 

0,0311
0,06
0,11
0,03
0,03
0,08
0,03
0,06
0,03
0,08
0,03
0,05
0,03
0,08
0,25
Comparez
Suicides par arme d'épauleGraphiqueMoldova: le nombre annuel de suicides par arme d'épaule est de 

111
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
2
1
3
1 
Comparez
Taux de suicides par arme d'épaule pour 100 000 habitantsGraphiqueMoldova: le taux annuel de suicides par arme d'épaule pour 100 000 habitants est de 

0,0311
0,03
0,03
0,06
0,03
0,03
0,03
0,03
0,03
0,03
0,03
0,05
0,03
0,08
0,02
Comparez
Suicides par arme à feu (autres)GraphiqueMoldova: le nombre annuel de suicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) est de 

511
6
7
10
8
5
3
4
3
6
11
13
9
7
6
3
7
12
11 
Comparez
Taux de suicides par arme à feu (autres) pour 100 000 habitantsGraphiqueMoldova: le taux annuel de suicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) pour 100 000 habitants est de 

0,1411
0,17
0,20
0,28
0,22
0,14
0,08
0,11
0,08
0,17
0,31
0,36
0,25
0,19
0,16
0,08
0,19
0,33
0,25
Comparez
Décès accidentels par arme à feuGraphiqueMoldova: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu est de 

29
39
312
2
312 14
312
2
1
2
5
3
3
4
3
5
6
9
6
11
22 
Comparez
Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitantsGraphiqueMoldova: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants est de 

0,069
0,08
0,08
0,06
0,08
0,08
0,05
0,03
0,05
0,14
0,08
0,08
0,11
0,08
0,14
0,16
0,25
0,16
0,3
0,51
Comparez
Décès accidentels par arme à feu – HommesGraphiqueMoldova: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes est de 

29
39
3
2
3
3
2
1
2
Comparez
Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesGraphiqueMoldova: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de 

0,129
0,17
0,17
0,11
0,17
0,17
0,11
0,05
0,11
Comparez
Décès accidentels par arme à feu – FemmesGraphiqueMoldova: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes est de 

09
0
0
0
0
0
Comparez
Décès accidentels par arme de poingGraphiqueMoldova: le nombre annuel de décès accidentels par arme de poing est de 

112
1
1
1
2
3
1 
Comparez
Taux de décès accidentels par arme de poing pour 100 000 habitantsGraphiqueMoldova: le taux annuel de décès accidentels par arme de poing pour 100 000 habitants est de 

0,0312
0,03
0,03
0,03
0,05
0,08
0,02
Comparez
Décès accidentels par arme d'épauleGraphiqueMoldova: le nombre annuel de décès accidentels par arme d'épaule est de 

112
2
2
1
4
1
2 
Comparez
Taux de décès accidentels par arme d'épaule pour 100 000 habitantsGraphiqueMoldova: le taux annuel de décès accidentels par arme d'épaule pour 100 000 habitants est de 

0,0312
0,06
0,06
0,03
0,11
0,03
0,05
Comparez
Décès accidentels par arme à feu (autres)GraphiqueMoldova: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) est de 

212
2
1
2
2
1
1
5
3
1
4
2
5
4
3
6
7
19 
Comparez
Taux de décès accidentels par arme à feu (autres) pour 100 000 habitantsGraphiqueMoldova: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) pour 100 000 habitants est de 

0,0612
0,06
0,03
0,06
0,06
0,03
0,03
0,14
0,08
0,03
0,11
0,06
0,14
0,11
0,08
0,16
0,19
0,44
Comparez
Décès par arme à feu de cause indéterminéeGraphiqueMoldova: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée est de 

59
79
513
3
313 14
313
5
4
4
9
1
4
9
4
1
3
5
7
6
6
6 
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Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitantsGraphiqueMoldova: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de 

0,149
0,20
0,14
0,08
0,08
0,08
0,13
0,11
0,10
0,23
0,03
0,11
0,25
0,11
0,03
0,08
0,14
0,19
0,16
0,16
0,14
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Décès par arme à feu de cause indéterminée – HommesGraphiqueMoldova: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes est de 

49
79
5
3
3
3
3
4
3
8
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Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – HommesGraphiqueMoldova: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes pour 100 000 habitants est de 

0,239
0,41
0,29
0,17
0,17
0,17
0,17
0,22
0,16
0,43
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Décès par arme à feu de cause indéterminée – FemmesGraphiqueMoldova: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes est de 

19
09
0
0
0
0
2
1
1
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Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – FemmesGraphiqueMoldova: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes pour 100 000 habitants est de 

0,069
0,10
0,05
0,05
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Décès par arme de poing de cause indéterminéeGraphiqueMoldova: le nombre annuel de décès par arme de poing de cause indéterminée est de 

113
2
3
1
5
1
4
2
2
1
2
1 
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Taux de décès par arme de poing de cause indéterminée pour 100 000 habitantsGraphiqueMoldova: le taux annuel de décès par arme de poing de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de 

0,0313
0,06
0,08
0,03
0,14
0,03
0,11
0,06
0,06
0,03
0,05
0,03
Comparez
Décès par arme d'épaule de cause indéterminéeGraphiqueMoldova: le nombre annuel de décès par arme d'épaule de cause indéterminée est de 

113
2
2
1
2
1
1
3 
Comparez
Taux de décès par arme d'épaule de cause indéterminée pour 100 000 habitantsGraphiqueMoldova: le taux annuel de décès par arme d'épaule de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de 

0,0313
0,06
0,06
0,03
0,06
0,03
0,03
0,07
Comparez
Décès par arme à feu (autres) de cause indéterminéeGraphiqueMoldova: le nombre annuel de décès par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) de cause indéterminée est de 

413
2
3
1
2
3
3
4
5
2
1
1
3
5
4
4
3 
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Taux de décès par arme à feu (autres) de cause indéterminée pour 100 000 habitantsGraphiqueMoldova: le taux annuel de décès par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de 

0,1113
0,06
0,08
0,03
0,06
0,08
0,08
0,11
0,14
0,06
0,03
0,03
0,08
0,14
0,11
0,11
0,07

ProductionIndustries des armes à feu

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Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Moldova: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée en dehors du monopole de l’État, à l'exception des munitions pour fusils de chasse²⁶ ²⁷ ²⁸ ²⁹ ³⁰

TransfertsCommerce et trafic des armes à feuComparez
Exportation des armes à feuMoldova: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts31 32 33 34 35 36
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Exportations d'armes à feu (nombre) – FabricantsGraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu exportées depuis 

2018: 1 60037
2017: 25
2016: 2
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Exportations d'armes légères (US$) – DouanesLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis la Moldova est évaluée, selon les douanes, à 56838US$ (2009)
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Importation des armes à feuMoldova: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts39 31 36 40
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Importations d'armes légères (Nombre) - DouanesGraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu importées vers 

2018: 2 93837
2017: 2 824
2016: 1 712
2008: 2 93541 
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Importations d'armes légères (US$) - DouanesLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers la Moldova est évaluée, selon les douanes, à 1 807 43838US$ (2011) 
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Contrebande d'armes à feu et de munitionsLes rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Moldova est modéré42
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Réglementation relative aux courtiers en armes à feuMoldova: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi43
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Certificats d'utilisateur finalLes formalités douanières en Moldova incluent33 34 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions  

MesuresRéglementation sur les armes à feuComparez
Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesMoldova: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive44
Loi sur les armes à feuMoldova: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes de 1998,45 46 la loi n°451-XV de 2001 sur la réglementation des licences pour les activités commerciales et la loi n°1163-XIV de 2000 sur le contrôle des exportations, du retransfert, des importations et du transit des bien stratégiques31
Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feuMoldova: les armes à feu sont réglementées par le gouvernement, le parlement, le Ministère de l'Intérieur, la Commission interdépartementale sur le contrôle des exportations, re-transfert, importations et transit des matières stratégiques et la police locale47 39 48 49 50 51 52
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Droit de posséder des armes à feuMoldova: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi{8507} 53 54 55
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Armes à feu et munitions prohibéesMoldova: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes militaires ou tous types d'armes à feu autres que celles destinées à la chasse, d'armes de collection et de revolvers et/ou pistolets54 56
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Réglementation sur les armes automatiquesMoldova: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée54 56 24
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Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesMoldova: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est prohibée54 56
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Réglementation sur les armes de poingMoldova: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence54 24
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La loi réglemente les armes d'épauleMoldova: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi24
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Licence d'armes à feuMoldova: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent55 57 58 59 24 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions 
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Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuMoldova: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, l'auto-défense, la chasse, le tir sportif, la formation, la collection60 54 61 56 62
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Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feuMoldova: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans54
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Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuMoldova: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, médicaux, de troubles mentaux et d'addictions57 54 24
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Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuMoldova: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis63 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu
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Violence domestique et armes à feuLorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de la Moldova ne stipule pas63 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée
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Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuMoldova: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises63 3 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu
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Limite du nombre d'armes à feuMoldova: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder tout nombre d'armes à feu63
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Limite de la quantité et du type de munitionsMoldova: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum toute quantité de munitions63
Enregistrement des armes à feu
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Enregistrement des armes à feu possédées par les civilsMoldova: la loi impose64 65 66 67 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel
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Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuMoldova: les commerçants d'armes à feu ne doivent pas63 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente
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Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernementMoldova: les organismes publics doivent68 69 70 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité 
Ventes et transferts d'armes à feu
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Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersMoldova: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf s'ils sont enregistrés par la police65 71
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Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantMoldova: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal71
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Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu entre particuliersMoldova: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, doit57 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert 
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Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu par un commerçantMoldova: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, doit57 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert
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Période d'attente pour la possession d'une arme à feuMoldova: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé63
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Réglementation sur les expositions d'armes à feuMoldova: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés63 par la loi
Stockage et transport des armes à feu et munitions
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Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersMoldova: la réglementation sur les armes à feu inclut66 72 73 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu
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Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsMoldova: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas63 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu
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Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementMoldova: la réglementation gouvernementale inclut69 74 75 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics
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Réglementation sur le transport des armes à feu et munitionsMoldova: la réglementation inclut66 76 77 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport
Marquage et traçage des armes à feu et munitions
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Marquage des armes à feuMoldova: la loi requiert27 68 78 79 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu
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Traçage des armes à feuMoldova: les autorités nationales procèdent80 81 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage
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Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitionsMoldova: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions sont67 conservées dans un registre
Port d'armes à feu
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Porter ouvertement des armes à feu en publicMoldova: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité72 58 59 62 24
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Porter des armes à feu dissimulées en publicMoldova: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité72 58 59 62 24
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Peine légale pour possession illégale d'armes à feuMoldova: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu82 est de deux à cinq ans de prison et une amende pouvant s'élever jusqu'à 600 conventional units83 84
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Programmes de collecte, d'amnistie et de destructionMoldova: les autorités sont reconnues pour avoir85 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation
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Nombre d'armes à feu remises et saisiesGraphiqueMoldova: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de 

2017: 13486
2016: 304
2011: 1 03687
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Armes légères détruitesMoldova: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de 9 67885
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Politique de destruction et d'éliminationEn Moldova, c'est la politique d'état85 88 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu 

MesuresContrôles internationauxComparez
Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par la Moldova89
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Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par la Moldova90
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Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par la Moldova91 
Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)
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UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'actionDans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de la Moldova par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°4592 93 94 95 parmi les 159 États membres
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UNPoA – Rapports nationauxSelon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, la Moldova a soumis un ou plusieurs rapports nationaux96 81 sur la mise en œuvre du Programme d'action
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UNPoA – Point de contact nationalUn point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Moldova97 81 
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UNPoA – Organe national de coordinationUn organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Moldova81 
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UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileLes rapports nationaux soumis par la Moldavie aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent81 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action
UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par la Moldova81 à d'autres états membres de l'ONU
UNPoA – Assistance internationale reçueDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à la Moldova81 par d'autres états membres de l'ONU
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Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, la Moldova n'a pas déclaré98 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes
Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Moldova est un état membre depuis 199299
Arrangement de WassenaarLa Moldova ne fait pas partie100 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du paysLien
Profil des conflitsPour obtenir un profil des conflits en Moldova, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)
Lien
Indice mondial de la paixPour voir le classement de la Moldova, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)

Références

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Moldova — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

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