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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Micronésie (États fédérés de) — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueMicronésie (États fédérés de): le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 7001
2002: 6122

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueMicronésie (États fédérés de): le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 0,701
2002: 0,492

Nombre d'armes à feu enregistrées

Micronésie (États fédérés de): le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2002: 6122

Armes gouvernementales

Armement systématique de la police

Micronésie (États fédérés de): les agents de police en patrouille de routine portent une ou plusieurs armes à feu3

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Micronésie (États fédérés de): la police disposerait de 2004 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMicronésie (États fédérés de): le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 45
2012: 56
2010: 5
2008: 17
2000: 68

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMicronésie (États fédérés de): le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 4,645
2012: 4,66
2010: 4,34
2008: 0,97
2000: 5,569

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueMicronésie (États fédérés de): le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 410
2010: 310

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Micronésie (États fédérés de): le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 6,8710

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueMicronésie (États fédérés de): le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 110
2010: 1

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Micronésie (États fédérés de): le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 2,3710

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMicronésie (États fédérés de): le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1211
2015: 12
2010: 11
2000: 12

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMicronésie (États fédérés de): le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 11,4611
2015: 11,41
2010: 10,27
2000: 11,14

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueMicronésie (États fédérés de): le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 811
2015: 9
2010: 8
2000: 8

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueMicronésie (États fédérés de): le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 15,4611
2015: 17,28
2010: 14,98
2000: 14,68

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueMicronésie (États fédérés de): le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 311
2015: 3
2010: 3
2000: 4

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueMicronésie (États fédérés de): le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5,6611
2015: 5,65
2010: 5,58
2000: 7,51

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Micronésie (États fédérés de): la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité, mais n'est pas effective dans la pratique12

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Micronésie (États fédérés de): l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts13

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis la Micronésie (États fédérés de) est évaluée, selon les douanes, à 1 90014US$ (2003)

Importation des armes à feu

Micronésie (États fédérés de): l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts13

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers la Micronésie (États fédérés de) est évaluée, selon les douanes, à 89 56014US$ (2009)

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Micronésie (États fédérés de): les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi15

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Micronésie (États fédérés de): la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant permissive16

Loi sur les armes à feu

Micronésie (États fédérés de): la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi du territoire sous tutelle de 1971 sur le contrôle des armes, la loi sur le contrôle des armes de 1971 et la loi de 1981 sur la prohibition d'armes17

Droit de posséder des armes à feu

Micronésie (États fédérés de): le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi18 19

Armes à feu et munitions prohibées

Micronésie (États fédérés de): les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes de poing, d'armes à feu automatiques, tout fusil d'un calibre supérieur à 22, tout fusil de chasse d'un calibre supérieur à 410 ou tout autre type d'armes à feu20

Réglementation sur les armes automatiques

Micronésie (États fédérés de): la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée20

Réglementation sur les armes de poing

Micronésie (États fédérés de): la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est prohibée20

Licence d'armes à feu

Micronésie (États fédérés de): aucun civil ne peut (dans la législation mais pas dans la pratique)21 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Micronésie (États fédérés de): les demandeurs d'une licence d'armes à feu ne sont pas obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu21

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Micronésie (États fédérés de): l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 21 ans22

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Micronésie (États fédérés de): le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux, médicaux et d'addictions23

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Micronésie (États fédérés de): des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises24 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Micronésie (États fédérés de): la loi impose25 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Micronésie (États fédérés de): la réglementation inclut26 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Micronésie (États fédérés de): porter ouvertement des armes à feu en public est prohibé27

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Micronésie (États fédérés de): la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu28 est de trois ans de prison et/ou une amende s'élevant jusqu'à 1,000$29

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Forum des îles du Pacifique

En tant que membre du Forum des îles du Pacifique, la Micronésie (États fédérés de) a adopté, en mars 2000, la Plate-forme de Nadi, qui vise à harmoniser la législation relative aux armes légères dans toute l'Océanie. En août 2003, l'avant-projet de loi-type sur les armes de la Plate-forme de Nadi a été accepté de façon unanime pour considération par l'ensemble de 16 états membres du Forum des îles du Pacifique30 31

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par la Micronésie (États fédérés de)32

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par la Micronésie (États fédérés de)33

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par la Micronésie (États fédérés de)34

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, la Micronésie (États fédérés de) s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects35

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, la Micronésie(États fédérés de) n'a pas encore soumis de rapport national36 37 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé en Micronésie (États fédérés de)38 37

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé en Micronésie (États fédérés de)38 37

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par la Micronésie (États fédérés de) aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas38 37 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par la Micronésie (États fédérés de)37 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, la Micronésie (États fédérés de) n'a pas déclaré39 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Micronésie (États fédérés de) est un état membre depuis 199140

Arrangement de Wassenaar

La Micronésie (États fédérés de) ne fait pas partie41 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,42 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMicronésie (États fédérés de): le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 45
2012: 56
2010: 5
2008: 17
2000: 68

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMicronésie (États fédérés de): le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 4,645
2012: 4,66
2010: 4,34
2008: 0,97
2000: 5,569

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueMicronésie (États fédérés de): le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 410
2010: 310

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Micronésie (États fédérés de): le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 6,8710

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueMicronésie (États fédérés de): le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 110
2010: 1

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Micronésie (États fédérés de): le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 2,3710

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Micronésie (États fédérés de): la loi requiert43 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Indice mondial de la paix

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