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Mauritanie — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesNombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, la Mauritanie est classée n°1534 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, la Mauritanie est classée n°1292 ImpactsDécès et blessuresHomicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueMauritanie: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 4157 2012: 1918 2010: 392 2008: 4859 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesMauritanie: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 14,6511 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesMauritanie: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2015: 5,1711 ProductionIndustries des armes à feuTransfertsCommerce et trafic des armes à feuImportation des armes à feuMauritanie: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts12 21 22 19 23 24 25 14 Importations d'armes légères (US$) - DouanesLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers la Mauritanie est évaluée, selon les douanes, à 17 36120US$ (2011) Contrebande d'armes à feu et de munitionsLes rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Mauritanie est modéré26 Certificats d'utilisateur finalLes formalités douanières en Mauritanie n'incluent pas29 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesMauritanie: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive30 Armes à feu et munitions prohibéesMauritanie: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes de guerre et la plupart des armes de chasse25 14 24 37 Réglementation sur les armes automatiquesRéglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesLa loi réglemente les armes de poingMauritanie: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi38 Licence d'armes à feuMauritanie: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent12 39 23 24 15 16 25 38 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuMauritanie: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, qu'ils sont de bonne foi ou la chasse24 Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuRéférences requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuViolence domestique et armes à feuFormation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuRegistre des licences d'armes à feuLimite du nombre d'armes à feuMauritanie: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder deux armes à feu45 Limite de la quantité et du type de munitionsMauritanie: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum pas plus de 300 cartouches pour chaque arme perfectionnée et pas plus de 600 grammes de poudre pour chaque arme de traite46 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsTenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuMauritanie: les commerçants d'armes à feu doivent47 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente Ventes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersRéglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantPériode d'attente pour la possession d'une arme à feuStockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementProgrammes de collecte, d'amnistie et de destructionMauritanie: les autorités sont reconnues pour avoir63 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation
MesuresContrôles internationauxAccords régionauxLigue des États ArabesEn tant que membre de la Ligue des États Arabes, la Mauritanie a adopté la loi-type sur les armes, les munitions, les explosifs et les matières dangereuses en janvier 200267 Union AfricaineEn juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, la Mauritanie a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)68 69 Communauté économique des États de l'Afrique de l'OuestEn juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Mauritanie n'a pas adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes70 Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par la Mauritanie71 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par la Mauritanie72 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, la Mauritanie s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects75 UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'actionUNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUn point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Mauritanie81 UNPoA – Organe national de coordinationUn organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé en Mauritanie74 UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileLes rapports nationaux soumis par la Mauritanie aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas74 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par la Mauritanie81 à d'autres états membres de l'ONU UNPoA – Assistance internationale reçueDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à la Mauritanie74 par d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, la Mauritanie n'a pas déclaré82 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Mauritanie est un état membre depuis 196183 Arrangement de WassenaarLa Mauritanie ne fait pas partie84 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil du paysProfil des conflitsPour obtenir un profil des conflits en Mauritanie, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) Indice mondial de la paixPour voir le classement de la Mauritanie, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI) |
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