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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Mauritanie — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueMauritanie: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 120 0001
2007: 50 0002 3

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueMauritanie: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 2,801
2007: 1,62

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, la Mauritanie est classée n°1534

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, la Mauritanie est classée n°1292

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Mauritanie: Les forces de défense disposeraient 22 8205 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Mauritanie: la police disposerait de 10 0006 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMauritanie: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 4157
2012: 1918
2010: 392
2008: 4859

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMauritanie: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 11,567
2012: 5,08
2010: 12,24
2008: 14,79
2004: 15,2010
2002: 12,80
1999: 0,76
1996: 1,35

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueMauritanie: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 30811
2010: 27011

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Mauritanie: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 14,6511

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueMauritanie: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 10711
2010: 122

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Mauritanie: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 5,1711

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Mauritanie: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée12 13 14 15 16

Armes à feu artisanales

Mauritanie: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée13 15 17

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Mauritanie: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts18 19

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis la Mauritanie est évaluée, selon les douanes, à 16 00620US$ (1994)

Importation des armes à feu

Mauritanie: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts12 21 22 19 23 24 25 14

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers la Mauritanie est évaluée, selon les douanes, à 17 36120US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Mauritanie est modéré26

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Mauritanie: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi27 28

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Mauritanie n'incluent pas29 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Mauritanie: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive30

Loi sur les armes à feu

Mauritanie: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend le décret n°60072 de 1960,31 la loi n°74-177 de 1974,32 14 et le code pénal19

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Mauritanie: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de la Défense et le Département de la Sécurité nationale,15 24 le Ministre de l'Intérieur33 et les commandants de district34

Droit de posséder des armes à feu

Mauritanie: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi35 36 12

Armes à feu et munitions prohibées

Mauritanie: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes de guerre et la plupart des armes de chasse25 14 24 37

Réglementation sur les armes automatiques

Mauritanie: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée15 16 38

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Mauritanie: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est autorisée avec une licence15 16

La loi réglemente les armes de poing

Mauritanie: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi38

La loi réglemente les armes d'épaule

Mauritanie: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi15 38

Licence d'armes à feu

Mauritanie: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent12 39 23 24 15 16 25 38 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Mauritanie: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, qu'ils sont de bonne foi ou la chasse24

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Mauritanie: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels33 12 38

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Mauritanie: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis40 41 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de la Mauritanie ne stipule pas40 41 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Mauritanie: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises40 41 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Registre des licences d'armes à feu

Mauritanie: les autorités tiennent un registre, mais ce n'est pas systématiquement respecté dans la pratique42 43 39 44 23 15 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Mauritanie: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder deux armes à feu45

Limite de la quantité et du type de munitions

Mauritanie: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum pas plus de 300 cartouches pour chaque arme perfectionnée et pas plus de 600 grammes de poudre pour chaque arme de traite46

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Mauritanie: la loi impose42 43 39 44 23 15 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Mauritanie: les commerçants d'armes à feu doivent47 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Mauritanie: les organismes publics doivent48 49 15 16 50 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Mauritanie: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf avec l'autorisation préalable du Ministre des affaires intérieure12 39 51 52 16

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Mauritanie: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal25 12 53 54 55 34 56

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Mauritanie: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé40 41

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Mauritanie: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés40 41 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Mauritanie: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas40 41 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Mauritanie: la réglementation sur les armes à feu inclut57 25 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Mauritanie: la réglementation gouvernementale inclut58 49 50 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Mauritanie: la réglementation n'inclut pas28 40 41 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Mauritanie: la loi requiert48 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Mauritanie: les autorités nationales ne procèdent pas15 23 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Mauritanie: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité14 12 59 38

Porter des armes à feu dissimulées en public

Mauritanie: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité14 12 59 38

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Mauritanie: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu60 est de trois ans de prison et une amende61 62

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Mauritanie: les autorités sont reconnues pour avoir63 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Politique de destruction et d'élimination

En Mauritanie, c'est la politique d'état58 49 15 64 16 65 66 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Ligue des États Arabes

En tant que membre de la Ligue des États Arabes, la Mauritanie a adopté la loi-type sur les armes, les munitions, les explosifs et les matières dangereuses en janvier 200267

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, la Mauritanie a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)68 69

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

En juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Mauritanie n'a pas adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes70

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par la Mauritanie71

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par la Mauritanie72

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par la Mauritanie73 74

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, la Mauritanie s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects75

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de la Mauritanie par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°15976 77 78 79 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, la Mauritanie a soumis un rapport national74 80 81 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Mauritanie81

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé en Mauritanie74

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par la Mauritanie aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas74 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par la Mauritanie81 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à la Mauritanie74 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, la Mauritanie n'a pas déclaré82 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Mauritanie est un état membre depuis 196183

Arrangement de Wassenaar

La Mauritanie ne fait pas partie84 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Mauritanie, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement de la Mauritanie, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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