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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Mali — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueMali: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 206 0001
2007: 143 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueMali: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 1,101
2007: 1,12

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Mali est classé n°1273

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, le Mali est classé n°1492

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Mali: Les forces de défense disposeraient 15 8004 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Mali: la police disposerait de 3 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMali: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1 9046
2012: 1 1197
2010: 1 836
2008: 1 1578

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMali: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 11,316
2012: 7,57
2010: 12,65
2008: 8,08
2004: 18,009
2002: 12,70
1998: 0,71

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueMali: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1 45910
2010: 1 19310

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Mali: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 16,7010

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueMali: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 44510
2010: 643

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Mali: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 5,1010

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Mali: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23

Armes à feu artisanales

Mali: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est élevée24 25 23

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Mali: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts26 27 28 29 30

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Mali est évaluée, selon les douanes, à 337 31631US$ (2011)

Importation des armes à feu

Mali: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts28 29 32 11 33 34 35 13 36 37 38 14 39 40

Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

Le nombre annuel d'armes à feu importées vers

2015: 1 37741

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Mali est évaluée, selon les douanes, à 6 789 58631US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Mali est élevé42 43 44

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Mali: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi45 30 46

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Mali n'incluent pas29 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Mali: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive47

Loi sur les armes à feu

Mali: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi n°04-050 du 12 novembre 2004 régissant les armes et munitions en République du Mali, le décret n°08-681/P-RM du 11 novembre 2008 fixant les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères, le décret n°05-441/P-RM du 13 octobre 2005 portant modalités d’application de la loi n°04-050 du 12 novembre 2004 régissant les armes et munitions en République du Mali et la loi n°01-075 du 18 juillet 2001 (Code des douanes)48 23 26 49

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Mali: les armes à feu sont réglementées par le Ministre de la Sécurité intérieure, sous le couvert du représentant de l'État,32 le Gouverneur de la région ou du district de Bamako, sous le couvert du représentant de l'État,33 le représentant du département en charge de l'urbanisme17 50

Droit de posséder des armes à feu

Mali: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi51 52 53 54 55

Armes à feu et munitions prohibées

Mali: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes de guerre50 56

Réglementation sur les armes automatiques

Mali: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée50 56

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Mali: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est prohibée50 56

Réglementation sur les armes de poing

Mali: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence50 56

Licence d'armes à feu

Mali: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent33 34 35 36 37 57 58 59 50 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Mali: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple démontrer un besoin de protection58

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Mali: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans60

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Mali: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et d'addictions60 40 59

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Mali: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis53 54 55 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi du Mali ne stipule pas53 54 55 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Mali: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises53 54 55 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Registre des licences d'armes à feu

Mali: les autorités tiennent un registre61 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Mali: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder tout nombre d'armes à feu53 54 55

Limite de la quantité et du type de munitions

Mali: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum une quantité limitée de munitions pour les armes à canon lisse et à canon rayé, quantité fixée par le Ministère en charge de la Sécurité Interne62

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Mali: la loi impose61 63 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Mali: les commerçants d'armes à feu doivent64 65 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Mali: les fabricants d'armes à feu doivent64 65 22 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Mali: les organismes publics doivent66 67 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Mali: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés sans autorisation38 57 36 37 68 69

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Mali: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal32 12 16 17 19 20 21 70 71

Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu entre particuliers

Mali: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, doit40 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert

Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu par un commerçant

Mali: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, doit40 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Mali: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé53 54 55

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Mali: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés53 54 55 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Mali: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas53 54 55 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Mali: la réglementation sur les armes à feu inclut17 70 71 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Mali: la réglementation gouvernementale inclut66 67 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Mali: la réglementation n'inclut pas53 54 55 46 30 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Mali: la loi requiert72 18 63 22 29 73 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Mali: les autorités nationales procèdent74 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Mali: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas53 54 55 conservées dans un registre

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Mali: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité33 34 35 58

Porter des armes à feu dissimulées en public

Mali: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité33 34 35 58

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Mali: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu75 est de cinq ans de prison et une amende76

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Mali: les autorités sont reconnues pour avoir77 78 79 80 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

GraphiqueMali: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de

2010: 2 32677
2008: 81978
2004: 1 00079
2000/2001: 85080
1995: 2 70081

Armes à feu remises dans le cadre d'un programme d'échange

Mali: le nombre total d'armes à feu échangées contre de l'argent ou autres types de compensations, lors d'un programme de rachat est de

2005: 1 00079

Armes légères détruites

GraphiqueMali: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2010: 2 32677
2008: 81978
2004: 1 00079
2000/2001: 85080
1996: 3 00082

Politique de destruction et d'élimination

Au Mali, ce n'est pas la politique d'état66 78 79 80 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, le Mali a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)83 84

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

En juin 2006, en tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Mali a adopté la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Celle-ci stipule des contrôles strictes sur le transfert, la fabrication, la possession et la sécurité des armes légères et de petit calibre85 86

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2006 par le Mali87

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par le Mali88

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Mali89

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Mali s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects90

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Mali par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°1791 92 93 94 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Mali a soumis un ou plusieurs rapports nationaux95 96 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Mali97 96

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Mali97

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Mali aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent97 96 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Mali96 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Mali96 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Mali n'a pas déclaré98 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Mali est un état membre depuis 196099

Arrangement de Wassenaar

Le Mali ne fait pas partie100 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits au Mali, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Mali, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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