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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Madagascar — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueMadagascar: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 168 0001
2007: 150 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueMadagascar: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 0,701
2007: 0,82

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, Madagascar est classée n°1243

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, Madagascar est classée n°1572

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Madagascar: Les forces de défense disposeraient 25 3204 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Madagascar: la police disposerait de 20 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMadagascar: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1 8626
2012: 2 4657
2010: 1 941
2008: 1 5888

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMadagascar: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 7,826
2012: 11,17
2011: 0,69
2010: 9,31
2008: 8,18
2004: 11,7010
2002: 9,90
2000: 8,58
1995: 1,7510

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueMadagascar: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1 46711
2010: 9311

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Madagascar: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 12,1511

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueMadagascar: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 39511
2010: 37

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Madagascar: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 3,2511

Homicides par arme à feu

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Madagascar: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2011: 39%9

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Madagascar: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité, mais n'est pas effective dans la pratique12 13

Armes à feu artisanales

Madagascar: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée14

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Madagascar: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts15 16

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis Madagascar est évaluée, selon les douanes, à 47717US$ (2009)

Importation des armes à feu

Madagascar: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts15 16 12 18

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers Madagascar est évaluée, selon les douanes, à 288 15417US$ (2011)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions à Madagascar est modéré19

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Madagascar: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi20 16

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières à Madagascar incluent21 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Madagascar: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive22

Loi sur les armes à feu

Madagascar: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi n°69-011 du 22 juillet 1969 sur le régime de l'armement à l'exception des armes blanche, le décret n°70-041 portant application de la loi n°69-011 et l'arrêté n°1545 sur le classement de l'armement15 16

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Madagascar: les armes à feu sont réglementées par le Ministère en charge des Forces armées et le Ministère de l'Intérieur16 18

Droit de posséder des armes à feu

Madagascar: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi23 24

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Madagascar: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi9

Réglementation sur les armes de poing

Madagascar: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence25 9

La loi réglemente les armes d'épaule

Madagascar: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi9

Licence d'armes à feu

Madagascar: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent (seulement pour certains types d'armes à feu)25 9 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Madagascar: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse, le tir sportif, la collection, la protection personnelle, la sécurité25

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Madagascar: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est l'âge légal de responsabilité25

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Madagascar: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et de violence domestique25 9

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Madagascar: l'avis d'une tierce personne est requis25 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de Madagascar stipule25 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Madagascar: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises25 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Madagascar: la loi impose25 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Madagascar: les commerçants d'armes à feu doivent18 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Madagascar: les organismes publics doivent26 27 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Madagascar: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal18

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Madagascar: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas25 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Madagascar: la réglementation gouvernementale inclut27 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Madagascar: la réglementation inclut25 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Madagascar: la loi requiert26 12 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Madagascar: les autorités nationales ne procèdent pas28 29 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Madagascar: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi9

Porter ouvertement des armes à feu en public

Madagascar: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé sans posséder de permis, avec quelques restrictions25

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Politique de destruction et d'élimination

À Madagascar, ce n'est pas la politique d'état27 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, Madagascar a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)30 31

Communauté de développement d'Afrique australe

En tant que membre de la Communauté de Développement d'Afrique Australe (CDAA), Madagascar a signé la Déclaration de la CDAA sur les armes à feu, munitions et autres matériels connexes en mars 2001. Ceci a ouvert la voie à l'adoption, en août 2001, du Protocole juridiquement contraignant de la CDAA relatif au contrôle des armes à feu, des munitions et d'autres matériels connexes32

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par Madagascar33

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par Madagascar34

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par Madagascar35

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, Madagascar s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects36

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de Madagascar par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°15337 38 39 40 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, Madagascar a soumis un ou plusieurs rapports nationaux41 42 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé à Madagascar42

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé à Madagascar42

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par Madagascar aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas42 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par Madagascar42 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à Madagascar42 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, Madagascar n'a pas déclaré43 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, Madagascar est un état membre depuis 196044

Arrangement de Wassenaar

Madagascar ne fait pas partie45 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits à Madagascar, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Madagascar, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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