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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Madagascar — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueMadagascar: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 168 0001
2005: 150 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueMadagascar: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 0,673
2005: 0,78

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, 1264

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, 1804

Nombre d'armes à feu enregistrées

Madagascar: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2020: 8 4205

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

Madagascar: le taux d'armes à feu enregistrées est de

2020: 0,033 pour 100 habitants

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Madagascar: Les forces de défense disposeraient 25 3206 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Madagascar: la police disposerait de 20 0007 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMadagascar: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1 8628
2012: 2 4659
2010: 1 941
2008: 1 58810

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMadagascar: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 7,828
2012: 11,19
2011: 0,611
2010: 9,31
2008: 8,110
2004: 11,7012
2002: 9,90
2000: 8,510
1995: 1,7512

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueMadagascar: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1 46713
2010: 9313

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Madagascar: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 12,1513

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueMadagascar: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 39513
2010: 37

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Madagascar: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 3,2513

Homicides par arme à feu

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Madagascar: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2011: 39%11

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMadagascar: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 97314
2015: 958
2010: 919
2000: 733

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMadagascar: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3,9814
2015: 4,02
2010: 4,41
2000: 4,67

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueMadagascar: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 70014
2015: 688
2010: 652
2000: 511

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueMadagascar: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5,7314
2015: 5,78
2010: 6,26
2000: 6,53

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueMadagascar: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 27314
2015: 270
2010: 266
2000: 222

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueMadagascar: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,2314
2015: 2,27
2010: 2,55
2000: 2,81

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Madagascar: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité, mais n'est pas effective dans la pratique15 16

Armes à feu artisanales

Madagascar: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée17 18

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Madagascar: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts19 20

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis

2021: 21
2019: 2 000
2018: 5 000
2016: 10 000
2013:
2012: 22 000
2011: 6 000
2005: 66 000
2004: 1 000

Importation des armes à feu

Madagascar: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts19 20 15 22

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers

2021: 421 00023
2020: 1 980 000
2019: 2 836 000
2018: 239 000
2017: 324 000
2016: 43 000
2015: 71 000
2014: 219 000
2013: 87 000
2012: 379 000
2011: 267 000
2010: 208 000
2009: 150 000
2008: 294 000
2007: 81 000
2006: 211 000
2005: 95 000
2004: 2 000
2002: 13 000

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions à Madagascar est modéré24

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Madagascar: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi25 20

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières à Madagascar incluent26 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Madagascar: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive27

Loi sur les armes à feu

Madagascar: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi n°69-011 du 22 juillet 1969 sur le régime de l'armement à l'exception des armes blanche, le décret n°70-041 portant application de la loi n°69-011 et l'arrêté n°1545 sur le classement de l'armement19 20

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Madagascar: les armes à feu sont réglementées par le Ministère en charge des Forces armées et le Ministère de l'Intérieur20 22

Droit de posséder des armes à feu

Madagascar: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi28 29

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Madagascar: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi11

Réglementation sur les armes de poing

Madagascar: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence30 11

La loi réglemente les armes d'épaule

Madagascar: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi11

Licence d'armes à feu

Madagascar: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent (seulement pour certains types d'armes à feu)30 11 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Madagascar: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse, le tir sportif, la collection, la protection personnelle, la sécurité30

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Madagascar: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de l'âge légal de responsabilité30

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Madagascar: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et de violence domestique30 11

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Madagascar: l'avis d'une tierce personne est requis30 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de Madagascar stipule30 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Madagascar: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises30 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Madagascar: la loi impose30 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Madagascar: les commerçants d'armes à feu doivent22 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Madagascar: les organismes publics doivent31 32 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Madagascar: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal22

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Madagascar: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas30 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Madagascar: la réglementation gouvernemental inclut32 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Madagascar: la réglementation inclut30 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Madagascar: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi11

Porter ouvertement des armes à feu en public

Madagascar: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé sans posséder de permis, avec quelques restrictions30

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, Madagascar a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)33 34

Communauté de développement d'Afrique australe

En tant que membre de la Communauté de Développement d'Afrique Australe (CDAA), Madagascar a signé la Déclaration de la CDAA sur les armes à feu, munitions et autres matériels connexes en mars 2001. Ceci a ouvert la voie à l'adoption, en août 2001, du Protocole juridiquement contraignant de la CDAA relatif au contrôle des armes à feu, des munitions et d'autres matériels connexes35

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par Madagascar36

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par Madagascar37

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par Madagascar38

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, Madagascar s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects39

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du/de la/des/d'/de [manually change the preamble when selecting the right preposition] Madagascar par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°15340 41 42 43 parmi les 159 Etats membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, Madagascar a soumis un ou plusieurs rapports nationaux44 45 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé à Madagascar45

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé à Madagascar45

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par Madagascar aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas45 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par Madagascar45 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à Madagascar45 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, Madagascar n'a pas déclaré46 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, Madagascar est un état membre depuis 196047

Arrangement de Wassenaar

Madagascar ne fait pas partie48 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,49 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMadagascar: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1 8628
2012: 2 4659
2010: 1 941
2008: 1 58810

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueMadagascar: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 7,828
2012: 11,19
2011: 0,611
2010: 9,31
2008: 8,110
2004: 11,7012
2002: 9,90
2000: 8,510
1995: 1,7512

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueMadagascar: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1 46713
2010: 9313

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Madagascar: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 12,1513

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueMadagascar: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 39513
2010: 37

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Madagascar: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 3,2513

Homicides par arme à feu

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Madagascar: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2011: 39%11

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à [manually change the preamble when selecting the right preposition] Madagascar, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueMadagascar: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2021: 1 26450
2020: 3 3215
2019: 051
2018: 945

Armes légères détruites

Madagascar: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2021: 1 72352

Politique de destruction et d'élimination

À Madagascar, ce n'est pas la politique d'état32 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Madagascar: la loi requiert31 15 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Madagascar: les autorités nationales ne procèdent pas53 54 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] Madagascar, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Madagascar sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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