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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Liechtenstein — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

Liechtenstein: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 11 0001

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

Liechtenstein: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 28,801

Armes gouvernementales

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Liechtenstein: la police disposerait de 2002 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueLiechtenstein: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 03
2015: 0
2014: 1
2013: 0
2012: 04
2011: 04 5
2010: 1
2009: 0
2008: 1
2007: 0
2006: 04 6
2005: 0
2004: 14 5
2003: 0
2002: 0
2001: 0
2000: 0
1999: 15
1998: 0
1997: 0
1996: 0
1995: 0

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueLiechtenstein: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 0,003
2015: 0,003
2014: 2,68
2013: 0,00
2012: 0,004
2011: 0,004 5
2010: 2,77
2009: 0,00
2008: 2,81
2007: 0,00
2006: 0,004 6
2005: 0,00
2004: 2,94 5
2003: 0,00
2002: 0,00
2001: 0,00
2000: 0,00
1999: 3,15
1998: 0,00
1997: 0,00
1996: 0,00
1995: 0,00

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueLiechtenstein: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 07
2015: 07
2014: 1
2013: 0
2012: 0
2011: 0
2010: 1
2009: 0

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueLiechtenstein: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 07
2014: 0
2013: 0
2012: 0
2011: 0
2010: 0

Homicides par arme à feu

GraphiqueLiechtenstein: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2011: 04
2010: 0
2009: 0
2008: 14 5
2007: 0
2006: 04 6
2005: 0

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueLiechtenstein: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2011: 0,008
2010: 0,00
2009: 0,00
2008: 2,818 5
2007: 0,00
2006: 0,008 6
2005: 0,00

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

GraphiqueLiechtenstein: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2011: 0%4
2010: 0%
2009: 0%
2008: 100%
2007: 0%
2006: 0%
2005: 0%

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Liechtenstein: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité9

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Liechtenstein: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts10 11

Exportations d'armes à feu (nombre) – Fabricants

GraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu exportées depuis

2018: 412
2017: 3
2016: 1
2015: 1

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis le Liechtenstein est évaluée, selon les douanes, à 013US$ (2007)

Importation des armes à feu

Liechtenstein: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts10 11

Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

GraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu importées vers

2018: 2012
2017: 21
2016: 18
2015: 17

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Liechtenstein est évaluée, selon les douanes, à 013US$ (2010 - valeur inconnue)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Liechenstein est faible14 15

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Liechtenstein: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi16 11 17

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières au Liechtenstein incluent18 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Liechtenstein: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive19

Loi sur les armes à feu

Liechtenstein: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi du Liechtenstein sur les armes, la loi Suisse sur les armes et son ordonnance, la loi Suisse sur le matériel militaire et son ordonnance,9 10 la loi sur le commerce du matériel militaire et son ordonnance16

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Liechtenstein: les armes à feu sont réglementées par la police nationale du Liechtenstein10

Droit de posséder des armes à feu

Liechtenstein: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi20 21

Armes à feu et munitions prohibées

Réglementation sur les armes de poing

Liechtenstein: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence15

Licence d'armes à feu

Liechtenstein: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent (seulement pour certains types d'armes à feu)15 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Liechtenstein: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse, le tir sportif, la collection, la protection personnelle, la sécurité15

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Liechtenstein: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans15

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Liechtenstein: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux et de violence domestique15

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Liechtenstein: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis15 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi du Liechtenstein stipule15 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Liechtenstein: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises15 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Liechtenstein: la loi impose22 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Liechtenstein: les commerçants d'armes à feu doivent23 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Liechtenstein: les fabricants d'armes à feu doivent23 24 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Liechtenstein: les organismes publics doivent25 26 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Liechtenstein: la réglementation sur les armes à feu inclut15 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Liechtenstein: la réglementation gouvernementale inclut26 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Liechtenstein: la réglementation inclut15 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Liechtenstein: la loi requiert27 22 28 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Liechtenstein: les autorités nationales procèdent27 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Liechtenstein: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé sans posséder de permis, avec quelques restrictions15

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Liechtenstein: les autorités sont reconnues pour avoir29 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueLiechtenstein: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2017: 1330
2016: 32
2011: 2229

Armes légères détruites

GraphiqueLiechtenstein: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2017: 930
2016: 3

MesuresContrôles internationaux

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2008 par le Liechtenstein31

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé et ratifié par le Liechtenstein32

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par le Liechtenstein33

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, le Liechtenstein s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects34

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Liechtenstein par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°3935 36 37 38 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Liechtenstein a soumis un ou plusieurs rapports nationaux39 17 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Liechtenstein40 17

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par le Liechtenstein aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas17 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par le Liechtenstein17 à d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Liechtenstein a déclaré41 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Liechtenstein est un état membre depuis 199042

Arrangement de Wassenaar

Le Liechtenstein ne fait pas partie43 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à Liechtenstein, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)


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