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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Libye — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueLibye: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 851 0001
2007: 900 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueLibye: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 13,301
2007: 15,52

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2017, de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, la Libye est classée n°651

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

531

Pourcentage de ménages possédant des armes à feu

Libye: le pourcentage de ménages possédant une ou plusieurs armes à feu est de

2013: 21%3

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Libye: Les forces de défense disposeraient de 535 2004 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Libye: la police disposerait de 22 0225 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Nombre total de décès par arme à feu

Nombre total de décès par arme à feu – Femmes

GraphiqueLibye: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les femmes est de

2017: 126
2016: 11

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

GraphiqueLibye: le taux annuel de décès par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2017: 0,386
2016: 0,36

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueLibye: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1567
2012: 1038
2010: 191
2008: 1769

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueLibye: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 2,437
2012: 1,78
2010: 3,14
2008: 2,99
2004: 2,9610
2003: 2,20
2002: 2,50
1999: 2,08
1996: 1,91

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueLibye: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 12611
2010: 14711

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Libye: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 4,0011

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueLibye: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 3011
2010: 45

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Libye: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 0,9811

Homicides par arme à feu

Libye: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2016: 366

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Libye: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2016: 0,556

Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

Libye: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

2016: 366

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueLibye: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2016: 1,066
2015:
2014:
2013:
2012:
2011:
2010:
2009:
2008:
2007:
2006:
2005:
2004:
2003:
2001:
2000:

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueLibye: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 32712
2015: 260
2010: 333
2000: 283

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueLibye: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 512
2015: 4,06
2010: 5,45
2000: 5,63

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueLibye: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 25812
2015: 199
2010: 262
2000: 214

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueLibye: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7,6212
2015: 5,99
2010: 8,25
2000: 8,24

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueLibye: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 6912
2015: 61
2010: 71
2000: 68

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueLibye: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,1912
2015: 1,97
2010: 2,42
2000: 2,80

Suicides par arme à feu

Libye: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de

2016: 16

Victimes de suicides par arme à feu – Hommes

Libye: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les hommes est de

2016: 16

Taux de suicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Libye: le taux annuel de suicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2016: 0,036

Décès accidentels par arme à feu

GraphiqueLibye: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu est de

2017: 3156
2016: 233

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueLibye: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2017: 4,736
2016: 3,56
2015:
2014:
2013:
2012:
2011:
2010:
2009:
2008:
2007:
2006:
2005:
2004:
2003:
2001:
2000:

Décès accidentels par arme à feu – Hommes

GraphiqueLibye: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes est de

2017: 3056
2016: 228

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueLibye: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2017: 8,866
2016: 6,73

Décès accidentels par arme à feu – Femmes

GraphiqueLibye: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes est de

2017: 106
2016: 5

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

GraphiqueLibye: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2017: 0,316
2016: 0,16

Décès par arme à feu de cause indéterminée

Décès par arme à feu de cause indéterminée – Femmes

GraphiqueLibye: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes est de

2017: 16
2016: 1

Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – Femmes

GraphiqueLibye: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2017: 0,036
2016: 0,03

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Libye: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est interdit sans permis,13 14 15 16 17 à moins que ce ne soit au nom des forces de la milice nationale18

Armes à feu artisanales

Libye: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée19

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Libye: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts17 14

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis la Libye est évaluée, selon les douanes, à 020US$ (2009)

Importation des armes à feu

Libye: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts17 21 14

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers

2011: 22 6062015 22
2009: 14 000 00023

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions élevé24

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Libye: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend Loi (1) sur les armes, munitions et explosifs25} et Loi (7) sur la possession d'armes, d'explosifs, etc.26

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Libye: les armes à feu sont réglementées par Ministre de l'intérieur27

Droit de posséder des armes à feu

Libye: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi28 29

Armes à feu et munitions prohibées

Libye: les civils n'ont pas le droit de posséder armes automatiques30 31 32

Licence d'armes à feu

Libye: pas de civils sans permis33 16 34 30 31 32 à l'exception des miliciens armés35 18 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Libye: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 21 ans36

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Libye: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents santé mentale, criminel36

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Libye: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises35 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Libye: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les 1 an, se terminant le 31 décembre de chaque année37

Limite du nombre d'armes à feu

Libye: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder 2 armes à feu38 31

Enregistrement des armes à feu

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Libye: les commerçants d'armes à feu doivent39 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Libye: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés,33 16 sauf s'il s'agit de membres de la milice nationale40

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Libye: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal,33 16 sauf s'il s'agit de membres de la milice nationale40

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Libye: la réglementation inclut41 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Libye: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu42 est 1 an41 d'emprisonnement à perpétuité40 ainsi qu'une amende43

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Ligue des États Arabes

En tant que membre de la Ligue des États Arabes, la Libye a adopté la loi-type sur les armes, les munitions, les explosifs et les matières dangereuses en janvier 200244

Union Africaine

En juin 2006, en tant que membre de l'Union Africaine, la Libye a adopté la Position commune africaine pour prendre par à la Conférence d'examen de juin 2006 du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer la commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PANU)45 46

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2007 par la Libye47

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par la Libye48

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par la Libye49

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, la Libye s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects50

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de la Libye par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°14251 52 53 54 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, la Libye a soumis un ou plusieurs rapports nationaux55 56 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé en Libye56

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé en Libye56

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par la Libye aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas56 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par la Libye56 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à la Libye56 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, la Libye n'a pas déclaré57 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, la Libye est un état membre depuis 195558

Arrangement de Wassenaar

La Libye ne fait pas partie59 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,60 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueLibye: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 1567
2012: 1038
2010: 191
2008: 1769

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueLibye: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 2,437
2012: 1,78
2010: 3,14
2008: 2,99
2004: 2,9610
2003: 2,20
2002: 2,50
1999: 2,08
1996: 1,91

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueLibye: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 12611
2010: 14711

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Libye: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 4,0011

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueLibye: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 3011
2010: 45

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Libye: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2015: 0,9811

Homicides par arme à feu

Libye: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2016: 366

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Libye: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2016: 0,556

Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

Libye: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

2016: 366

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueLibye: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2016: 1,066
2015:
2014:
2013:
2012:
2011:
2010:
2009:
2008:
2007:
2006:
2005:
2004:
2003:
2001:
2000:

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Libye, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Libye: les autorités sont reconnues pour avoir43 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueLibye: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2017: 29061
2016: 282

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Libye: la loi ne requiert pas33 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Libye, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Libye sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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