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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Kosovo — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueKosovo: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 436 0001
2006: 350 9362 3
2005: 415 0004
1989: 330 0005 6

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueKosovo: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 23,017
2006: 19,34
2005: 23,24
1989: 17,09
:

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, 888

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, 304

Pourcentage de ménages possédant des armes de poing

Kosovo: le pourcentage de ménages possédant une ou plusieurs armes de poing est de

2012: 2.9%9

Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence

GraphiqueKosovo: le nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de

2016: 38 84410
2015: 36 673
2014: 35 110
2013: 34 802
2012: 34 024

Taux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitants

GraphiqueKosovo: le taux pour 100 habitants de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de

2016: 2,067
2015: 1,96
2014: 1,85
2013: 1,88
2012: 1,85

Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueKosovo: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 43 2061
2016: 38 91111
2015: 36 722
2014: 34 487
2013: 34 918
2012: 34 049
2006: 33 9362 3
1989: 65 5406

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

GraphiqueKosovo: le taux d'armes à feu enregistrées est de

2017: 2,287
2016: 2,07
2015: 1,96
2014: 1,86
2013: 1,89
2012: 1,85
2006: 1,87
1989: 3,39 pour 100 habitants

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

GraphiqueLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en/au/aux/à *(pays) on estime qu'il y en a

2017: 392 7941
2006: 317 0002 3
1989: 264 46012 6

Estimation du taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants

GraphiqueLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en/au/aux/à *(pays) on estime le taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants à

2017: 20,737
2006: 17,47
1989: 13,7

Nombre de ménages possédant des armes à feu

Kosovo: le nombre de ménages possédant une ou plusieurs armes à feu est de

2012: 36 27113

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Kosovo: Les forces de défense disposeraient 9 50014 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

GraphiqueKosovo: la police disposerait de

2017: 21 00015
2006: 45 22716 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueKosovo: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 3717
2019: 24
2018: 44
2017: 48
2016: 38
2015: 42
2014: 55
2013: 41
2012: 90
2011: 62
2010: 106
2009: 73
2008: 113

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueKosovo: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2018: 2,4017
2017: 2,62
2016: 2,09
2015: 2,33
2014: 3,02
2013: 2,25
2012: 4,99
2011: 3,46
2010: 5,97
2009: 4,04
2008: 6,30

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueKosovo: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 5817
2019: 50
2018: 60
2017: 68
2016: 59
2015: 63
2014: 43
2013: 37
2012: 79
2011: 53
2010: 86
2009: 62
2008: 87,32

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueKosovo: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2018: 3,8418
2017: 3,83
2016: 3,28
2015: 3,53
2014: 4,69
2013: 4,03
2012: 8,69
2011: 5,88
2010: 9,62
2009: 6,99
2008: 9,92

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueKosovo: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 1617
2019: 6
2018: 15
2017: 25
2016: 16
2015: 20
2014: 12
2013: 4
2012: 11
2011: 9
2010: 20
2009: 11
2008: 26

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueKosovo: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2018: 118
2017: 1,44
2016: 0,89
2015: 1,12
2014: 1,33
2013: 0,44
2012: 1,23
2011: 1,01
2010: 2,27
2009: 1,26
2008: 2,96

Suicides par arme à feu

Kosovo: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de

2020: 319

Victimes de suicides par arme à feu – Hommes

Kosovo: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les hommes est de

2020: 219

Victimes de suicides par arme à feu – Femmes

Kosovo: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les femmes est de

2020: 119

Suicides par arme de poing

Kosovo: le nombre annuel de suicides par arme de poing est de

2020: 220

Suicides par arme d'épaule

Kosovo: le nombre annuel de suicides par arme d'épaule est de

2020: 020

Suicides par arme à feu (autres)

Kosovo: le nombre annuel de suicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) est de

2020: 120

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Kosovo: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité21

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Kosovo: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts22

Importation des armes à feu

Kosovo: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts22

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Kosovo est évaluée, selon les douanes, à 1 314 95023US$ (2010)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Kosovo est élevé2

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Kosovo: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend Loi sur les armes,24 25 26 Loi sur la chasse27

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Kosovo: les armes à feu sont réglementées par des forces de sécurité, de la police, de l'inspection de la police, de l'agence de renseignement, de l'académie de la sécurité publique, des services correctionnels, des douanes, de l'agence forestière et de l'agence médico-légale28

Droit de posséder des armes à feu

Kosovo: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi29 30

Armes à feu et munitions prohibées

Kosovo: les civils n'ont pas le droit de posséder armes à feu automatiques, armes à feu déguisées sous la forme d'autres objets et munitions perforantes, à expansion et incendiaires31

Réglementation sur les armes automatiques

Kosovo: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers interdit.31

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Kosovo: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers interdit sans permis valide32

La loi réglemente les armes d'épaule

Kosovo: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils interdit sans permis valide32

Licence d'armes à feu

Kosovo: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent32 33 34 35 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Kosovo: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont légalement tenus d'établir une raison valable pour porter des armes à des fins de chasse, de tir ou de collecte36

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Kosovo: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 21 ans37

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Kosovo: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents physique, mental et criminel37

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de Kosovo stipule38 39 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Kosovo: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises37 40 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Limite du nombre d'armes à feu

Kosovo: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder un nombre indéfini d'armes et pas plus de 200 cartouches41

Enregistrement des armes à feu

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Kosovo: les commerçants d'armes à feu sont requis42 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Kosovo: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés sans une licence d'armes à feu en cours de validité43

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Kosovo: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal43

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Kosovo: la réglementation sur les armes à feu inclut42 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Kosovo: la réglementation sur les armes à feu inclut42 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Kosovo: la réglementation inclut44 45 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Kosovo: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé dans des cas particuliers36 35

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Kosovo: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu46 est de 10 ans de prison et d'une amende2 47 48

MesuresContrôles internationaux

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé au Kosovo49

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Kosovo49

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Kosovo50 par d'autres états membres de l'ONU

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Kosovo n'est pas un état membre51

Arrangement de Wassenaar

Le Kosovo ne fait pas partie52 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,53 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueKosovo: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 3717
2019: 24
2018: 44
2017: 48
2016: 38
2015: 42
2014: 55
2013: 41
2012: 90
2011: 62
2010: 106
2009: 73
2008: 113

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueKosovo: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2018: 2,4017
2017: 2,62
2016: 2,09
2015: 2,33
2014: 3,02
2013: 2,25
2012: 4,99
2011: 3,46
2010: 5,97
2009: 4,04
2008: 6,30

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueKosovo: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 5817
2019: 50
2018: 60
2017: 68
2016: 59
2015: 63
2014: 43
2013: 37
2012: 79
2011: 53
2010: 86
2009: 62
2008: 87,32

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueKosovo: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2018: 3,8418
2017: 3,83
2016: 3,28
2015: 3,53
2014: 4,69
2013: 4,03
2012: 8,69
2011: 5,88
2010: 9,62
2009: 6,99
2008: 9,92

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueKosovo: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 1617
2019: 6
2018: 15
2017: 25
2016: 16
2015: 20
2014: 12
2013: 4
2012: 11
2011: 9
2010: 20
2009: 11
2008: 26

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueKosovo: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2018: 118
2017: 1,44
2016: 0,89
2015: 1,12
2014: 1,33
2013: 0,44
2012: 1,23
2011: 1,01
2010: 2,27
2009: 1,26
2008: 2,96

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à [manually change the preamble when selecting the right preposition] Kosovo, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Kosovo: les autorités sont reconnues pour avoir54 55 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

GraphiqueKosovo: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de

2003: 15556
2002: 49 626
2001: 777
1999: 9 978

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueKosovo: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2020: 56757
2016: 1 20258
2015: 1 362
2014: 1 545
2013: 1 477
2012: 1 240
2005: 2 36956
2004: 2 093

Armes légères détruites

GraphiqueKosovo: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2016: 2 38259
2003: 15554
2001: 665

Politique de destruction et d'élimination

est la politique d'état60 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Kosovo: est requis par la loi61 62 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] Kosovo, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Kosovo sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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SEESAC.2019.‘Total Firearm Holdings in Kosovo (2012–2016).’ SEESAC Kosovo - 2012/2016 SALW Survey.Belgrade:South Eastern and Eastern Europe Clearinghouse for the Control of Small Arms and Light Weapons (SEESAC),18 December. (Q16002)Full Citation

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SEESAC.2021.‘Firearm-related Suicides in South-East Europe by Type 2020.’ In Focus Armed Violence Monitor Firearm-related Suicides in SEE in 2020.Belgrade:South Eastern and Eastern Europe Clearinghouse for the Control of Small Arms and Light Weapons,10 September. (Q15883)Full Citation

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