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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Kosovo — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueKosovo: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 436 0001
2007: 415 0002
2006: 396 1533

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueKosovo: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé

2017: 23,801
2007: 23,242
2006: 22,293

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2017, de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, le Kosovo est classée n°884

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

302

Pourcentage de ménages possédant des armes de poing

Kosovo: le pourcentage de ménages possédant une ou plusieurs armes de poing est de

2012: 2.9%5

Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence

GraphiqueKosovo: le nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de

2016: 38 8446
2015: 36 673
2014: 35 110
2013: 34 802
2012: 34 024

Taux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitants

GraphiqueKosovo: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de

2016: 2,067
2015: 1,96
2014: 1,85
2013: 1,88
2012: 1,85

Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueKosovo: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 43 2061
2016: 38 9118
2015: 36 722
2014: 34 487
2013: 34 918
2012: 34 049
2006: 79 1533
1989: 65 5409

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

GraphiqueKosovo: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de

2017: 7
2016: 2,078
2015: 1,96
2014: 1,85
2013: 1,89
2012: 1,85
2006: 4,453
1989: 4,19

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

GraphiqueLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais au Kosovo on estime qu'il y en a

2017: 392 7941
2010: 300 00010
2006: 264 46011- 317 0003
2004: 264 46011

Estimation du taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants

GraphiqueLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais au Kosovo on estime le taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants

2017: 20,731
2010: 16,5310
2006: 17,843
2004: 15,057

Nombre de ménages possédant des armes à feu

Kosovo: le nombre de ménages possédant une ou plusieurs armes à feu est de

2012: 36 27112

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Kosovo: Les forces de défense disposeraient 9 50013 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

GraphiqueKosovo: la police disposerait de

2017: 21 00014
2006: 45 22715 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueKosovo: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 3716
2019: 24
2018: 44
2017: 48
2016: 38
2015: 42
2014: 55
2013: 41
2012: 90
2011: 62
2010: 106
2009: 73
2008: 113

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueKosovo: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2018: 2,4016
2017: 2,62
2016: 2,09
2015: 2,33
2014: 3,02
2013: 2,25
2012: 4,99
2011: 3,46
2010: 5,97
2009: 4,04
2008: 6,30

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueKosovo: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 5816
2019: 50
2018: 60
2017: 68
2016: 59
2015: 63
2014: 43
2013: 37
2012: 79
2011: 53
2010: 86
2009: 62
2008: 87,32

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueKosovo: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2018: 3,8417
2017: 3,83
2016: 3,28
2015: 3,53
2014: 4,69
2013: 4,03
2012: 8,69
2011: 5,88
2010: 9,62
2009: 6,99
2008: 9,92

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueKosovo: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 1616
2019: 6
2018: 15
2017: 25
2016: 16
2015: 20
2014: 12
2013: 4
2012: 11
2011: 9
2010: 20
2009: 11
2008: 26

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueKosovo: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2018: 117
2017: 1,44
2016: 0,89
2015: 1,12
2014: 1,33
2013: 0,44
2012: 1,23
2011: 1,01
2010: 2,27
2009: 1,26
2008: 2,96

Suicides par arme à feu

Kosovo: le nombre annuel de suicides par arme à feu est de

2020: 318

Victimes de suicides par arme à feu – Hommes

Kosovo: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les hommes est de

2020: 218

Victimes de suicides par arme à feu – Femmes

Kosovo: le nombre annuel de suicides par arme à feu chez les femmes est de

2020: 118

Suicides par arme de poing

Kosovo: le nombre annuel de suicides par arme de poing est de

2020: 219

Suicides par arme d'épaule

Kosovo: le nombre annuel de suicides par arme d'épaule est de

2020: 019

Suicides par arme à feu (autres)

Kosovo: le nombre annuel de suicides par arme à feu (type d’arme à feu non défini ou différent) est de

2020: 119

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Kosovo: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité20

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Kosovo: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts21

Importation des armes à feu

Kosovo: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts21

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers le Kosovo est évaluée, selon les douanes, à 1 314 95022US$ (2010)

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions au Kosovo est élevé10

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Loi sur les armes à feu

Kosovo: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend Loi sur les armes,23 24 25 Loi sur la chasse26

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Kosovo: les armes à feu sont réglementées par des forces de sécurité, de la police, de l'inspection de la police, de l'agence de renseignement, de l'académie de la sécurité publique, des services correctionnels, des douanes, de l'agence forestière et de l'agence médico-légale27

Droit de posséder des armes à feu

Kosovo: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi28 29

Armes à feu et munitions prohibées

Kosovo: les civils n'ont pas le droit de posséder armes à feu automatiques, armes à feu déguisées sous la forme d'autres objets et munitions perforantes, à expansion et incendiaires30

Réglementation sur les armes automatiques

Kosovo: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers interdit.30

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Kosovo: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers interdit sans permis valide31

La loi réglemente les armes d'épaule

Kosovo: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils interdit sans permis valide31

Licence d'armes à feu

Kosovo: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent31 32 33 34 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Kosovo: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont légalement tenus d'établir une raison valable pour porter des armes à des fins de chasse, de tir ou de collecte35

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Kosovo: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 21 ans36

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Kosovo: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents physique, mental et criminel36

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de Kosovo stipule37 38 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Kosovo: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises36 39 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Limite du nombre d'armes à feu

Kosovo: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder un nombre indéfini d'armes et pas plus de 200 cartouches40

Enregistrement des armes à feu

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Kosovo: les commerçants d'armes à feu sont requis41 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Kosovo: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés sans une licence d'armes à feu en cours de validité42

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Kosovo: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal42

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Kosovo: la réglementation sur les armes à feu inclut41 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Kosovo: la réglementation sur les armes à feu inclut41 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Kosovo: la réglementation inclut43 44 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

Porter ouvertement des armes à feu en public

Kosovo: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé dans des cas particuliers35 34

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Kosovo: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu45 est de 10 ans de prison et d'une amende10 46 47

MesuresContrôles internationaux

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé au Kosovo48

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Kosovo48

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés au Kosovo49 par d'autres états membres de l'ONU

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Kosovo n'est pas un état membre50

Arrangement de Wassenaar

Le Kosovo ne fait pas partie51 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,52 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueKosovo: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 3716
2019: 24
2018: 44
2017: 48
2016: 38
2015: 42
2014: 55
2013: 41
2012: 90
2011: 62
2010: 106
2009: 73
2008: 113

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueKosovo: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2018: 2,4016
2017: 2,62
2016: 2,09
2015: 2,33
2014: 3,02
2013: 2,25
2012: 4,99
2011: 3,46
2010: 5,97
2009: 4,04
2008: 6,30

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueKosovo: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 5816
2019: 50
2018: 60
2017: 68
2016: 59
2015: 63
2014: 43
2013: 37
2012: 79
2011: 53
2010: 86
2009: 62
2008: 87,32

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueKosovo: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2018: 3,8417
2017: 3,83
2016: 3,28
2015: 3,53
2014: 4,69
2013: 4,03
2012: 8,69
2011: 5,88
2010: 9,62
2009: 6,99
2008: 9,92

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueKosovo: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2020: 1616
2019: 6
2018: 15
2017: 25
2016: 16
2015: 20
2014: 12
2013: 4
2012: 11
2011: 9
2010: 20
2009: 11
2008: 26

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueKosovo: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2018: 117
2017: 1,44
2016: 0,89
2015: 1,12
2014: 1,33
2013: 0,44
2012: 1,23
2011: 1,01
2010: 2,27
2009: 1,26
2008: 2,96

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à Kosovo, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Kosovo: les autorités sont reconnues pour avoir53 54 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

GraphiqueKosovo: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de

2003: 15555
2002: 49 626
2001: 777
1999: 9 978

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueKosovo: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2020: 56756
2016: 1 20257
2015: 1 362
2014: 1 545
2013: 1 477
2012: 1 240
2005: 2 36955
2004: 2 093

Armes légères détruites

GraphiqueKosovo: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2016: 2 38258
2003: 15553
2001: 665

Politique de destruction et d'élimination

est la politique d'état59 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Kosovo: est requis par la loi60 61 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Kosovo, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Kosovo sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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