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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Kiribati — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueKiribati: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 9001
2002: 82

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueKiribati: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 0,801
2002: 0,012

Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueKiribati: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 0,801
2002: 82

Armes gouvernementales

Armement systématique de la police

Kiribati: les agents de police en patrouille de routine ne portent pas d'armes à feu3

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Kiribati: la police disposerait 2004 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueKiribati: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 105
2015: 10
2012: 86 7
2011: 11
2010: 9
2009: 1
2008: 78
2000: 7

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueKiribati: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 9,355
2015: 9,46
2012: 7,849
2011: 10,92
2010: 9,05
2009: 1,02
2008: 7,23
2000: 8,22

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueKiribati: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 85
2015: 8
2012: 610
2010: 7
2000: 5

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueKiribati: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 15,345
2015: 15,50
2012: 12,2410
2010: 14,32
2000: 11,81

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueKiribati: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 35
2015: 3
2012: 210
2010: 2
2000: 2

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueKiribati: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5,485
2015: 5,55
2012: 2,9110
2010: 3,95
2000: 4,67

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueKiribati: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 165
2015: 16
2010: 15
2005: 2111
2000: 125

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueKiribati: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 14,965
2015: 15,14
2010: 15,08
2000: 14,10

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueKiribati: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 145
2015: 13
2010: 12
2000: 9

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueKiribati: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 26,845
2015: 25,18
2010: 24,55
2000: 21,26

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueKiribati: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 35
2015: 3
2010: 3
2000: 2

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueKiribati: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5,485
2015: 5,55
2010: 5,93
2000: 4,67

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Kiribati: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée12

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Kiribati: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts13

Importation des armes à feu

Kiribati: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts14

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers Kiribati est évaluée, selon les douanes, à 3 83715US$ (2011)

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Kiribati: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi16

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Kiribati: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive17

La loi régit l'accès des civils aux armes à feu

Kiribati: la possession d'armes à feu par des civils est régie par la loi7

Droit de posséder des armes à feu

Kiribati: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi18 19

Armes à feu et munitions prohibées

Kiribati: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes à feu automatiques et d'armes de poing20

Réglementation sur les armes automatiques

Kiribati: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée20 7

Réglementation sur les armes de poing

Kiribati: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est prohibée20 7

La loi réglemente les armes d'épaule

Kiribati: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi7

Licence d'armes à feu

Kiribati: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent21 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Kiribati: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, le contrôle des nuisibles22

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Kiribati: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (indéfinis)7

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Kiribati: la loi impose23 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Kiribati: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi7

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Kiribati: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu24 est de 2 à 10 ans de prison et une amende de 400$ à 2,000$25

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Forum des îles du Pacifique

En tant que membre du Forum des îles du Pacifique, Kiribati a adopté, en mars 2000, la Plate-forme de Nadi, qui vise à harmoniser la législation relative aux armes légères dans toute l'Océanie. En août 2003, l'avant-projet de loi-type sur les armes de la Plate-forme de Nadi a été accepté de façon unanime pour considération par l'ensemble de 16 états membres du Forum des îles du Pacifique26 27

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par Kiribati28

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par Kiribati29

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par Kiribati30

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, Kiribati s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects31

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, Kiribati n'a pas encore soumis de rapport national32 33 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé à Kiribati34 33

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé à Kiribati34 33

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par Kiribati aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas34 33 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par Kiribati33 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à Kiribati35 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, Kiribati n'a pas déclaré36 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, Kiribati est un état membre depuis 199937

Arrangement de Wassenaar

Kiribati ne fait pas partie38 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,39 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueKiribati: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 105
2015: 10
2012: 86 7
2011: 11
2010: 9
2009: 1
2008: 78
2000: 7

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueKiribati: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 9,355
2015: 9,46
2012: 7,849
2011: 10,92
2010: 9,05
2009: 1,02
2008: 7,23
2000: 8,22

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueKiribati: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 85
2015: 8
2012: 610
2010: 7
2000: 5

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueKiribati: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 15,345
2015: 15,50
2012: 12,2410
2010: 14,32
2000: 11,81

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueKiribati: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 35
2015: 3
2012: 210
2010: 2
2000: 2

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueKiribati: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5,485
2015: 5,55
2012: 2,9110
2010: 3,95
2000: 4,67

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à Kiribati, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Kiribati: la loi requiert40 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Kiribati, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Kiribati sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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