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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Iraq — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueIraq: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 7 588 0001
2005: 9 750 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueIraq: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 20,883
2005: 36,74

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, 154

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement de 206 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, 234

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Iraq: Les forces de défense disposeraient 611 0005 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Iraq: la police disposerait de 56 0006 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Nombre total de décès par arme à feu

GraphiqueIraq: le nombre annuel de décès par arme à feu est de

2016: 1 7667
2015: 3 906
2008: 7 822

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueIraq: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2016: 4,777
2015: 10,86
2008: 28,26

Nombre total de décès par arme à feu – Hommes

GraphiqueIraq: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les hommes est de

2016: 1 4837
2015: 1 953
2008: 6 829

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueIraq: le taux annuel de décès par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2016: 7,937
2015: 10,75
2008: 49

Nombre total de décès par arme à feu – Femmes

GraphiqueIraq: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les femmes est de

2016: 2837
2015: 1 953
2008: 993

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

GraphiqueIraq: le taux annuel de décès par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2016: 1,547
2015: 10,96
2008: 7,22

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueIraq: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5 7718
2015: 5 660
2010: 4 888
2000: 5 568

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueIraq: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 15,138
2015: 15,27
2010: 16,01
2000: 24,07

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueIraq: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4 2678
2015: 4 210
2010: 3 663
2000: 4 138

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueIraq: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 22,158
2015: 22,50
2010: 23,82
2000: 35,39

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueIraq: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 5048
2015: 1 450
2010: 1 225
2000: 1 430

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueIraq: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7,978
2015: 7,90
2010: 8,09
2000: 12,51

Homicides par arme à feu

Iraq: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de

2008: 1 7729

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Iraq: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2008: 6,257

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Iraq: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2011: 45%10

Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

Iraq: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

2008: 1 4787

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Iraq: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2008: 10,377

Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

Iraq: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de

2008: 2947

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

Iraq: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2008: 2,097

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueIraq: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 1288
2015: 1 109
2010: 853
2000: 635

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueIraq: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,968
2015: 2,99
2010: 2,79
2000: 2,75

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueIraq: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 6488
2015: 646
2010: 521
2000: 409

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueIraq: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3,368
2015: 3,45
2010: 3,39
2008: 0,017
2000: 3,50

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueIraq: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4798
2015: 463
2010: 332
2000: 226

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueIraq: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,548
2015: 2,52
2010: 2,19
2008: 0,017
2000: 1,98

Décès accidentels par arme à feu

GraphiqueIraq: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu est de

2016: 3617
2015: 552
2008: 5 1239

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants

GraphiqueIraq: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2016: 0,957
2015: 1,49
2008: 18,08

Décès accidentels par arme à feu – Hommes

GraphiqueIraq: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes est de

2016: 3287
2015: 276
2008: 4 586

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

GraphiqueIraq: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2016: 1,707
2015: 1,47
2008: 32,16

Décès accidentels par arme à feu – Femmes

GraphiqueIraq: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes est de

2016: 337
2015: 276
2008: 537

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

GraphiqueIraq: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2016: 0,177
2015: 1,50
2008: 3,81

Décès par arme à feu de cause indéterminée

Iraq: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée est de

2008: 9279

Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants

Iraq: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de

2008: 3,277

Décès par arme à feu de cause indéterminée – Hommes

Iraq: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes est de

2008: 7657

Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – Hommes

Iraq: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2008: 5,377

Décès par arme à feu de cause indéterminée – Femmes

GraphiqueIraq: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes est de

2016: 1957
2015: 1 479
2008: 162

Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – Femmes

GraphiqueIraq: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2016: 1,037
2015: 8,06
2008: 1,15

Homicides par arme à feu dans le cadre d'une intervention légale

Iraq: le nombre annuel d'homicides par arme à feu dans le cadre d'une intervention légale est de

2008: 4297

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Iraq: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée11

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis

2019: 35 00012
2018: 1 421 000

Importation des armes à feu

Iraq: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts11 13

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers

2021: 2 567 00014
2020: 431 000
2019: 59 682 000
2018: 82 769 000
2017: 47 896 000
2016: 118 061 000
2015: 159 438 000
2014: 4 140 000
2012: 20 000 00015
2011: 30 000 00016
2010: 31 000 00017
2009: 21 000 00018
2008: 29 000 00019
2007: 22 000 00020
2006: 14 000 00021
2005: 37 000 00022
2004: 11 000 00023

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

La loi régit l'accès des civils aux armes à feu

Iraq: la possession d'armes à feu par des civils est régie par la loi10

Loi sur les armes à feu

Iraq: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes , loi n°13 de 199224

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Iraq: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de l'Intérieur25

Droit de posséder des armes à feu

Iraq: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi26 27

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Iraq: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi10

La loi réglemente les armes de poing

Iraq: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi10

La loi réglemente les armes d'épaule

Iraq: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi10

Licence d'armes à feu

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Iraq: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (indéfinis)10

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Iraq: la loi impose28 29 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Iraq: les organismes publics doivent30 31 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Iraq: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal25

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Iraq: la réglementation gouvernemental inclut30 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Iraq: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi10

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Ligue des États Arabes

En tant que membre de la Ligue des États Arabes, l'Iraq a adopté la loi-type sur les armes, les munitions, les explosifs et les matières dangereuses en janvier 200232

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par l'Iraq33

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par l'Iraq34

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par l'Iraq35

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, l'Iraq s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects36

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du/de la/des/d'/de [manually change the preamble when selecting the right preposition] Iraq par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°12337 38 39 40 parmi les 159 Etats membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, l'Iraq a soumis un ou plusieurs rapports nationaux41 42 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Iraq42

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Iraq42

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par l'Iraq aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas42 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par l'Iraq42 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à l'Iraq42 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, l'Iraq n'a pas déclaré43 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, l'Iraq est un état membre depuis 194544

Arrangement de Wassenaar

L'Iraq ne fait pas partie45 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,46 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueIraq: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5 7718
2015: 5 660
2010: 4 888
2000: 5 568

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueIraq: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 15,138
2015: 15,27
2010: 16,01
2000: 24,07

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueIraq: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4 2678
2015: 4 210
2010: 3 663
2000: 4 138

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueIraq: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 22,158
2015: 22,50
2010: 23,82
2000: 35,39

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueIraq: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 5048
2015: 1 450
2010: 1 225
2000: 1 430

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueIraq: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7,978
2015: 7,90
2010: 8,09
2000: 12,51

Homicides par arme à feu

Iraq: le nombre annuel d’homicides par arme à feu est de

2008: 1 7729

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Iraq: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2008: 6,257

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Iraq: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2011: 45%10

Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

Iraq: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

2008: 1 4787

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Iraq: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2008: 10,377

Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

Iraq: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de

2008: 2947

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

Iraq: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2008: 2,097

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à [manually change the preamble when selecting the right preposition] Iraq, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueIraq: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2012: 11 82047
2011: 17 281
2010: 10 949

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Iraq: la loi requiert28 24 48 29 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] Iraq, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Iraq sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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Karp, Aaron.2018.‘Civilian Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13434)Full Citation

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GunPolicy.org.2016.‘Calculated Rates - Iraq.’ Historical Population Data - USCB International Data Base.Suitland, MD:US Census Bureau Population Division,3 August. (Q16276)Full Citation

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GunPolicy.org.2022.‘Calculated Ranking.’ Estimating global civilian-held firearm numbers..Geneva:GunPolicy.org,30 June. (Q15876)Full Citation

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Karp, Aaron.2018.‘Military Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Military-Owned Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13436)Full Citation

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Karp, Aaron.2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation

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WHO.2016.‘Inter-country Comparison of Mortality for Selected Causes of Death.’ WHO Mortality Data Base.Geneva:World Health Organisation,1 December. (Q13354)Full Citation

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WHO.2018.‘Violent Death Estimates by Country.’ Disease Burden and Mortality Estimates: Cause-Specific Mortality, 2000–2016.Geneva:World Health Organization,1 January. (Q14136)Full Citation

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Waiselfiz, Julio Jacobo.2015.‘Number and Rate of Gun Deaths in 90 Countries (Número e taxas de mortalidade por AF segundo causa básica em 90 países do mundo).’ Violence Map: Deaths by Firearms (Mapa da Violência: Mortes Matadas por Armas de Fogo).Brasilia:Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales / Latin American Social Sciences Institute,1 January. (Q11896)Full Citation

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Butchart, Alexander, Christopher Mikton and Etienne Krug.2014.‘Country Profile: Iraq.’ Global Status Report on Violence Prevention 2014.Geneva:World Health Organisation (WHO), United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) and United Nations Development Programme (UNDP),10 December. (Q9503)Full Citation

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Iraq.2012.‘Enforcement and Prosecution.’ National Report of Iraq on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Iraq to the United Nations,1 January. (Q13139)Full Citation

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International Trade Centre (ITC).2022.‘Exported values (2002-2021).’ Trade Map.Geneva:International Trade Centre (ITC),31 August. (Q16040)Full Citation

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