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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Iraq — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueIraq: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 7 588 0001
2007: 9 750 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueIraq: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 19,601
2007: 34,22

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, l'Iraq est classé n°133

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, l'Iraq est classé n°82

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Iraq: Les forces de défense disposeraient 611 0004 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Iraq: la police disposerait de 56 0005 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Nombre total de décès par arme à feu

Iraq: le nombre annuel de décès par arme à feu est de

2008: 8 2516

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants

Iraq: le taux annuel de décès par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2008: 29,126

Nombre total de décès par arme à feu – Hommes

Iraq: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les hommes est de

2008: 7 1286

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Iraq: le taux annuel de décès par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2008: 49,996

Nombre total de décès par arme à feu – Femmes

Iraq: le nombre annuel de décès par arme à feu chez les femmes est de

2008: 1 1236

Taux de décès par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

Iraq: le taux annuel de décès par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2008: 7,986

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueIraq: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5 7717
2015: 5 660
2010: 4 888
2000: 5 568

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueIraq: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 15,137
2015: 15,27
2010: 16,01
2000: 24,07

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueIraq: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4 2677
2015: 4 210
2010: 3 663
2000: 4 138

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueIraq: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 22,157
2015: 22,50
2010: 23,82
2000: 35,39

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueIraq: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 5047
2015: 1 450
2010: 1 225
2000: 1 430

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueIraq: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7,977
2015: 7,90
2010: 8,09
2000: 12,51

Homicides par arme à feu

Iraq: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2008: 1 7728

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Iraq: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2008: 6,256

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Iraq: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2011: 45%9

Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

Iraq: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

2008: 1 4786

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Iraq: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2008: 10,376

Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

Iraq: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de

2008: 2946

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

Iraq: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2008: 2,096

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueIraq: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 1287
2015: 1 109
2010: 853
2000: 635

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueIraq: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,967
2015: 2,99
2010: 2,79
2000: 2,75

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueIraq: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 6487
2015: 646
2010: 521
2000: 409

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueIraq: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3,367
2015: 3,45
2010: 3,39
2008: 0,016
2000: 3,50

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueIraq: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4797
2015: 463
2010: 332
2000: 226

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueIraq: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2,547
2015: 2,52
2010: 2,19
2008: 0,016
2000: 1,98

Décès accidentels par arme à feu

Iraq: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu est de

2008: 5 1238

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants

Iraq: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2008: 18,086

Décès accidentels par arme à feu – Hommes

Iraq: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes est de

2008: 4 5866

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Iraq: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2008: 32,166

Décès accidentels par arme à feu – Femmes

Iraq: le nombre annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes est de

2008: 5376

Taux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

Iraq: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2008: 3,816

Décès par arme à feu de cause indéterminée

Iraq: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée est de

2008: 9278

Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants

Iraq: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants est de

2008: 3,276

Décès par arme à feu de cause indéterminée – Hommes

Iraq: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes est de

2008: 7656

Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – Hommes

Iraq: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2008: 5,376

Décès par arme à feu de cause indéterminée – Femmes

Iraq: le nombre annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes est de

2008: 1626

Taux de décès par arme à feu de cause indéterminée pour 100 000 habitants – Femmes

Iraq: le taux annuel de décès par arme à feu de cause indéterminée chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2008: 1,156

Homicides par arme à feu dans le cadre d'une intervention légale

Iraq: le nombre annuel d'homicides par arme à feu dans le cadre d'une intervention légale est de

2008: 4296

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Iraq: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée10

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis l'Iraq est évaluée, selon les douanes, à 8311US$ (2011)

Importation des armes à feu

Iraq: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts10 12

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers

2016: 121 000 00013

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

La loi régit l'accès des civils aux armes à feu

Iraq: la possession d'armes à feu par des civils est régie par la loi9

Loi sur les armes à feu

Iraq: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes , loi n°13 de 199214

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Iraq: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de l'Intérieur15

Droit de posséder des armes à feu

Iraq: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi16 17

Armes à feu et munitions prohibées

La loi réglemente les armes automatiques

Iraq: la possession d'armes automatiques par des civils est régie par la loi9

La loi réglemente les armes de poing

Iraq: la possession d'armes de poing par des civils est régie par la loi9

La loi réglemente les armes d'épaule

Iraq: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi9

Licence d'armes à feu

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Iraq: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (indéfinis)9

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Iraq: la loi impose18 19 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Iraq: les organismes publics doivent20 21 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Iraq: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal15

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Iraq: la réglementation gouvernementale inclut20 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Iraq: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi9

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Ligue des États Arabes

En tant que membre de la Ligue des États Arabes, l'Iraq a adopté la loi-type sur les armes, les munitions, les explosifs et les matières dangereuses en janvier 200222

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par l'Iraq23

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par l'Iraq24

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par l'Iraq25

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, l'Iraq s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects26

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de l'Iraq par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°12327 28 29 30 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, l'Iraq a soumis un ou plusieurs rapports nationaux31 32 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Iraq32

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, n'a pas été créé en Iraq32

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par l'Iraq aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas32 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par l'Iraq32 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à l'Iraq32 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, l'Iraq n'a pas déclaré33 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, l'Iraq est un état membre depuis 194534

Arrangement de Wassenaar

L'Iraq ne fait pas partie35 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,36 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueIraq: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 5 7717
2015: 5 660
2010: 4 888
2000: 5 568

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueIraq: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 15,137
2015: 15,27
2010: 16,01
2000: 24,07

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueIraq: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 4 2677
2015: 4 210
2010: 3 663
2000: 4 138

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueIraq: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 22,157
2015: 22,50
2010: 23,82
2000: 35,39

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueIraq: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 5047
2015: 1 450
2010: 1 225
2000: 1 430

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueIraq: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 7,977
2015: 7,90
2010: 8,09
2000: 12,51

Homicides par arme à feu

Iraq: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de

2008: 1 7728

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants

Iraq: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de

2008: 6,256

Pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu

Iraq: le pourcentage d'homicides commis avec une arme à feu est estimé à

2011: 45%9

Victimes d’homicides par arme à feu - Hommes

Iraq: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les hommes est de

2008: 1 4786

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Hommes

Iraq: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants est de

2008: 10,376

Victimes d’homicides par arme à feu - Femmes

Iraq: le nombre annuel d’homicides par arme à feu chez les femmes est de

2008: 2946

Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants – Femmes

Iraq: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de

2008: 2,096

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Iraq, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Nombre d'armes à feu remises et saisies

GraphiqueIraq: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2012: 11 82037
2011: 17 281
2010: 10 949

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Iraq: la loi requiert18 14 38 19 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Iraq, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Iraq sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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Karp, Aaron.2018.‘Law Enforcement Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Law Enforcement Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. (Q13435)Full Citation

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Butchart, Alexander, Christopher Mikton and Etienne Krug.2014.‘Country Profile: Iraq.’ Global Status Report on Violence Prevention 2014.Geneva:World Health Organisation (WHO), United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) and United Nations Development Programme (UNDP),10 December. (Q9503)Full Citation

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