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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Indonésie — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueIndonésie: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 82 0001
2007: 1 000 0002

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueIndonésie: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 0,01
2007: 0,52

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, l'Indonésie est classée n°463

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, l'Indonésie est classée n°1692

Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueIndonésie: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 41 1021
2010: 40 9644
2007: 34 1502

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

GraphiqueIndonésie: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de

2017: 0,025
2010: 0,02
2007: 0,01

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

GraphiqueLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en Indonésie on estime qu'il y en a

2017: 40 8981
2013: 16 0006

Estimation du taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants

GraphiqueLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en Indonésie on estime le taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants à

2017: 0,025
2013: 0,01

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Indonésie: Les forces de défense disposeraient 1 711 4507 armes à feu

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Indonésie: la police disposerait de 429 0008 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueIndonésie: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2018: 1 0249
2017: 1 15010
2016: 1 292
2015: 1 491
2014: 1 27711
2013: 1 386
2012: 1 45612 13
2011: 1 46712 14
2010: 1 058
2009: 1 311
2008: 1 372
2004: 1 419
2003: 1 635
2000: 2 20412 15
1999: 2 09015
1998: 1 758

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueIndonésie: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2018: 0,399
2017: 0,4410
2016: 0,5011
2015: 0,58
2014: 0,50
2013: 0,55
2012: 0,59
2011: 0,60
2010: 0,43
2009: 0,54
2008: 0,58
2004: 0,612 14 16
2003: 0,7
2002: 9,4016
2000: 1,112 15
1999: 1,0115
1998: 0,86

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueIndonésie: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 94517
2010: 85017

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

Indonésie: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 0,7417

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueIndonésie: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 33217
2010: 208

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

Indonésie: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2014: 0,2617

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Indonésie: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité18

Nombre d'armes légères manufacturées

Indonésie: le nombre annuel d'armes légères manufacturées est de entre 14 000 et 15 000 armes à feu par année19

Fabrication des armes légères – Classement mondial

Au classement mondial des petits, moyens et grands fabricants d'armes à feu, l'Indonésie est classée dans la catégorie des petits20 fabricants

Armes à feu artisanales

Indonésie: la production artisanale ou la production illicite d'armes à feu est modérée21 22

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Indonésie: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts23 24

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis l'Indonésie est évaluée, selon les douanes, à

2013: 252 55825
2012: 11 541 832
2011: 2 131 22126

Exportations d'armes légères – Classement mondial

Si l'on compare les exportateurs d'armes légères dans le monde, l'Indonésie se classe comme petit27 exportateur

Importation des armes à feu

Indonésie: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts23 28 24 6

Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

GraphiqueLe nombre annuel d'armes à feu importées vers

2008: 1 11529
2007: 400

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

GraphiqueLa valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers l'Indonésie est évaluée, selon les douanes, à

2016: 281 100 00030
2015: 175 000 000
2014: 335 700 000
2013: 139 123 888
2012: 195 493 70025 31 32 33 34
2011: 27 304 43626 35
2010: 52 000 00036
2001: 1 000 00031

Contrebande d'armes à feu et de munitions

Les rapports suggèrent que le niveau de contrebande d'armes à feu et de munitions en Indonésie est élevé37 38 39

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Indonésie: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation sont spécifiquement réglementées par la loi40 41

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Indonésie incluent23 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Indonésie: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive42

Loi sur les armes à feu

Indonésie: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi n°8/1948 sur les armes à feu, la loi n°62/1960 sur les licences d'armes à feu, la loi d'urgence n°12/1951 sur la possession illégale d'armes à feu et l'article 49 du code pénal,43 la loi n°10 de 1995 sur les douanes, modifiée par la loi n°17 de 200624 et le décret du chef de la police nationale indonésienne n°SKEP/82/II/200428

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Indonésie: les armes à feu sont réglementées par la police nationale d'Indonésie, l'armée et le service des douanes sous le Ministère des Finances44

Droit de posséder des armes à feu

Indonésie: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi45 46

Armes à feu et munitions prohibées

Indonésie: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes à feu autres que certains types d'armes de poing et de fusils de chasse47 48 49

Réglementation sur les armes automatiques

Indonésie: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée49 13

Réglementation sur les armes d'assaut semi-automatiques

Indonésie: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est prohibée47

Réglementation sur les armes de poing

Indonésie: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée uniquement pour la chasse et le tir sportif47 49 13

La loi réglemente les armes d'épaule

Indonésie: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi13

Licence d'armes à feu

Indonésie: seuls les fonctionnaires de haut niveau, les militaires et la police peuvent48 50 13 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Indonésie: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, la chasse, le tir sportif, la collection, la sécurité, l'auto-défense51 6

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Indonésie: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 21 ans6

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Indonésie: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, médicaux et de troubles mentaux6 13

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Indonésie: l'avis d'une tierce personne est requis52 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de l'Indonésie stipule53 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Indonésie: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises54 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Indonésie: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les deux ans47

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Indonésie: la loi impose55 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Indonésie: les fabricants d'armes à feu doivent56 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Tenue d'un registre d'armes à feu par le gouvernement

Indonésie: les organismes publics doivent57 55 tenir des registres sur le stockage et les mouvements de toutes les armes à feu et munitions sous leur responsabilité

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Indonésie: la réglementation sur les armes à feu inclut58 6 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernement

Indonésie: la réglementation gouvernementale inclut57 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les organismes publics

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Indonésie: la réglementation n'inclut pas49 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Indonésie: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi13

Porter ouvertement des armes à feu en public

Indonésie: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité49

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Indonésie: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu59 est de 20 ans de prison à l’emprisonnement à perpétuité ou la peine de mort60 61

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale

La CCPCJ, un organe subsidiaire du Conseil économique et social chargé de promouvoir l'action de prévention de la criminalité nationale et transnationale, a élu l'Indonésie62 en tant que membre

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2006 par l'Indonésie63

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par l'Indonésie64

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions n'a pas été signé par l'Indonésie65

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, l'Indonésie s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects66

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances de l'Indonésie par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°9267 68 69 70 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, l'Indonésie a soumis un ou plusieurs rapports nationaux71 72 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Indonésie73 72

UNPoA – Organe national de coordination

Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Indonésie73

UNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civile

Les rapports nationaux soumis par l'Indonésie aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent{q1309 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par l'Indonésie72 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à l'Indonésie72 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, l'Indonésie a déclaré74 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, l'Indonésie est un état membre depuis 195075

Arrangement de Wassenaar

L'Indonésie ne fait pas partie76 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil du pays

About SDG 16

The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part. SDG 16,77 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2). In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing.

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Indonésie, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Programmes de collecte, d'amnistie et de destruction

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

Indonésie: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de 84078 (2005)

Nombre d'armes à feu remises et saisies

Indonésie: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de

2017: 1 63779

Armes légères détruites

Indonésie: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de

2017: 1 63779

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Indonésie: la loi requiert80 56 81 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Indonésie: les autorités nationales procèdent80 56 81 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Indonésie: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions sont (seulement pour les militaires et la police)81 conservées dans un registre

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement de l'Indonésie, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI)


Références

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