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Inde — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesNombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsInde: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à 3,363 Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, l'Inde est classée n°24 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, l'Inde est classée n°1102 Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licenceInde: le nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de 2 600 0005 Taux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitantsInde: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de 0,213 Nombre d'armes à feu enregistréesInde: le nombre d'armes à feu enregistrées est de 6 300 0001 Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitantsInde: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de 0,533 Estimation du nombre d'armes à feu illicitesLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en Inde on estime qu'il y en a 33 700 0001 Estimation du taux d'armes à feu illicites pour 100 habitantsLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en Inde on estime le taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants à 2,833 Armes gouvernementalesArmement systématique de la policeInde: les agents de police en patrouille de routine portent une ou plusieurs armes à feu9 ImpactsDécès et blessuresNombre total de décès par arme à feuHomicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueInde: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2012: 43 35512 13 2011: 43 74112 14 2010: 42 299 2009: 32 36915 16 12 14 2008: 33 7271 12 14 2007: 32 31817 12 14 2006: 32 481 2005: 32 719 2004: 33 608 2003: 32 716 2002: 35 290 2001: 36 202 2000: 47 36812 1999: 37 17018 14 1998: 38 584 1997: 43 54914 1996: 43 184 1995: 42 112 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueInde: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2012: 3,512 13 2011: 3,612 14 2010: 3,5 2009: 2,783 12 14 2008: 2,8019 12 14 2007: 2,8720 12 14 2006: 2,8221 12 14 2005: 2,88 2004: 3,133 12 14 2003: 3,09 2002: 3,39 2001: 3,54 2000: 4,512 1999: 3,7218 14 1998: 3,94 1997: 4,414 1996: 4,4 1995: 4,4 Homicides par arme à feuSuicides (tous modes opératoires confondus)Suicides par arme à feuDécès accidentels par arme à feuProductionIndustries des armes à feuRéglementation relative aux fabricants d'armes à feuInde: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité25 Fabrication des armes légères – Classement mondialAu classement mondial des petits, moyens et grands fabricants d'armes à feu, l'Inde est classée dans la catégorie des moyens26 fabricants TransfertsCommerce et trafic des armes à feuExportation des armes à feuTransparence des transferts d'armes légèresGraphiqueDans son Baromètre annuel sur la transparence en matière de commerce des armes légères (Small Arms Trade Transparency Barometer), Small Arms Survey compare la transparence des États à déclarer les exportations d'armes à feu et de munitions, parmi les principales nations exportatrices d'armes légères, sur une échelle de fort à faible (25 à zéro). Ces dernières années, l'Inde s'est vu attribuer les scores suivants 2016: 8,2545 2014: 8,2546 2013: 9,0047 2012: 8,2548 2011: 9,2549 2010: 10,0050 2009: 9,7551 2008: 9,2552 2007: 8,7553 2006: 9,0054 2005: 9,0055 2004: 8,7556 MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesInde: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive57 Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feuInde: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de l'Intérieur, département de la sécurité intérieur, division II. La mise en oeuvre et l'application sont faites par les forces de police des états, territoires, métropoles et unités spéciales, tous membres du service de police indien.60 Armes à feu et munitions prohibéesRéglementation sur les armes automatiquesRéglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesRéglementation sur les armes de poingLicence d'armes à feuInde: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent68 69 70 13 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuÂge minimum requis pour la possession d'une arme à feuVérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuRéférences requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuInde: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis72 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu Partenaire devant être informé ou interrogéInde: les autorités compétentes en matière de licences ne doivent pas72 prévenir et/ou mener une entrevue avec le/la conjoint(e), l'époux/épouse ou un proche parent du demandeur avant de délivrer une licence d'armes à feu Violence domestique et armes à feuLorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de l'Inde stipule dans le cas d'une infraction avec violence73 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuInde: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises5 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu Durée de validité d'une licence d'armes à feuInde: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les trois ans74 Registre des licences d'armes à feuLimite du nombre d'armes à feuInde: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder trois armes à feu68 Limite de la quantité et du type de munitionsInde: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum seulement 25 cartouches par achat et seulement un total de 50 cartouches par an75 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsTenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuTenue d'un registre par les fabricants d'armes à feuInde: les fabricants d'armes à feu doivent69 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente Ventes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersInde: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés sans une licence78 Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantInde: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal78 Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu entre particuliersInde: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, doit71 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu par un commerçantInde: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, doit71 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert Limite du nombre d'armes à feu pouvant être vendues par un commerçantInde: le nombre et le type d'armes à feu pouvant être vendus par un commerçant à un propriétaire d'armes à feu sont limités à un total de trois68 Période d'attente pour la possession d'une arme à feuInde: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé72 Réglementation sur les expositions d'armes à feuInde: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés72 par la loi Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsInde: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas72 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementRéglementation sur le transport des armes à feu et munitionsInde: la réglementation inclut81 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport Marquage et traçage des armes à feu et munitionsMarquage des armes à feuTraçage des armes à feuInde: les autorités nationales ne procèdent pas84 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitionsInde: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas72 conservées dans un registre Zones sans armesInde: les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans les écoles5 Programmes de collecte, d'amnistie et de destructionMesuresContrôles internationauxDéclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par l'Inde97 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par l'Inde98 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par l'Inde99 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, l'Inde s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects100 UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'actionUNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUNPoA – Organe national de coordinationUNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileLes rapports nationaux soumis par l'Inde aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas106 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par l'Inde106 à d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, l'Inde n'a pas déclaré108 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, l'Inde est un état membre depuis 1945109 Arrangement de WassenaarL'Inde ne fait pas partie110 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil du paysProfil des conflitsPour obtenir un profil des conflits en Inde, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) Indice mondial de la paixPour voir le classement de l'Inde, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI) |
Références
- 1.
-
2011.‘The Geography of Indian Firearm Fatalities.’ Mapping Murder: The Geography of Indian Firearm Fatalities.New Delhi:India Armed Violence Assessment / IAVA and the Small Arms Survey, Geneva,20 September. (Q5825)Full Citation
- 2.
-
2007.‘Completing the Count: Civilian firearms - Annexe online.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q5)Full Citation
- 3.
-
2016.‘Calculated Rates - India.’ Historical Population Data - USCB International Data Base.Suitland, MD:US Census Bureau Population Division,16 August. (Q4250)Full Citation
- 4.
-
2007.‘Completing the Count: Civilian firearms.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (Q4)Full Citation
- 5.
-
2016. ‘India Had One of the Strictest Gun Laws in the World. It Just Got Tighter..’ Washington Post. 1 August. (N658) Full Citation
- 6.
-
2013.‘Table 4: Twenty Largest Military Small Arms Inventories.’ Armed Actors - Data Sources and the Estimation of Military-Owned Small Arms.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 September. (Q8186)Full Citation
- 7.
-
2014.‘Inventory Estimate.’ India Armed Violence Assessment - Small Arms of the Indian State: A Century of Procurement and Production.Geneva:India Armed Violence Assessment (IAVA) and the Small Arms Survey,1 January. (Q8444)Full Citation
- 8.
-
2006.‘Trickle and Torrent: State stockpiles.’ Small Arms Survey 2006: Unfinished Business.Oxford:Oxford University Press,1 July. (Q6)Full Citation
- 9.
-
2014.‘Total Police Small Arms.’ India Armed Violence Assessment - Small Arms of the Indian State: A Century of Procurement and Production.Geneva:India Armed Violence Assessment (IAVA) and the Small Arms Survey,1 January. (Q8443)Full Citation
- 10.
-
2012.‘Table 1 - Estimated Law Enforcement Firearms in 20 Selected Countries.’ Armed Actors - Estimating Law Enforcement Firearms.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 December. (Q6544)Full Citation
- 11.
-
2011.‘Firearm deaths in India, 1999–2008.’ Mapping Murder: The Geography of Indian Firearm Fatalities.New Delhi:India Armed Violence Assessment / IAVA and the Small Arms Survey, Geneva,20 September. (Q5979)Full Citation
- 12.
-
2014.‘Homicides and Gun Homicides in India.’ Global Study on Homicide 2013: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC),10 April. (Q10276)Full Citation
- 13.
-
2014.‘Country Profile: India.’ Global Status Report on Violence Prevention 2014.Geneva:World Health Organisation (WHO), United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) and United Nations Development Programme (UNDP),10 December. (Q9500)Full Citation
- 14.
-
2013.‘Homicide in 207 Countries - India.’ Global Study on Homicide 2011: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,26 June. (Q6303)Full Citation
- 15.
-
2011.‘Assessing the Human Cost and Political Priorities - Criminal violence.’ India's States of Armed Violence.New Delhi:India Armed Violence Assessment / IAVA and the Small Arms Survey, Geneva,20 September. (Q5815)Full Citation
- 16.
-
2011.‘Armed Violence or Terrorism?.’ India's States of Armed Violence.New Delhi:India Armed Violence Assessment / IAVA and the Small Arms Survey, Geneva,20 September. (Q5820)Full Citation
- 17.
-
2010.‘Incidence and Rate of Violent Crimes, 2001-2007 - Murder.’ National Crime Records Bureau.New Delhi:Ministry of Home Affairs,8 August. (Q2146)Full Citation
- 18.
-
2004.‘Recorded Intentional Homicide, Completed.’ Seventh United Nations Survey of Crime Trends and Operations of Criminal Justice Systems (1998-2000).Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,19 March. (Q91)Full Citation
- 19.
-
2011.‘The Most and Least Dangerous Regions.’ Mapping Murder: The Geography of Indian Firearm Fatalities.New Delhi:India Armed Violence Assessment / IAVA and the Small Arms Survey, Geneva,20 September. (Q5828)Full Citation
- 20.
-
2011.‘South Asia, 1995-2008, Total Recorded Intentional Homicide, Completed, Rate per 100,000 Population.’ World Bank Homicide Rate Dataset 1995-2008.Washington, DC:Social Development Department, World Bank,10 February. (Q3815)Full Citation
- 21.
-
2008.‘Recorded Intentional Homicide, Completed.’ Tenth United Nations Survey of Crime Trends and Operations of Criminal Justice Systems (2005-2006).Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,10 December. (Q10)Full Citation
- 22.
-
2011.‘Firearm Fatality Scenario for 2008.’ Mapping Murder: The Geography of Indian Firearm Fatalities.New Delhi:India Armed Violence Assessment / IAVA and the Small Arms Survey, Geneva,20 September. (Q5814)Full Citation
- 23.
-
2011.‘Fatality Rate.’ Mapping Murder: The Geography of Indian Firearm Fatalities.New Delhi:India Armed Violence Assessment / IAVA and the Small Arms Survey, Geneva,20 September. (Q5826)Full Citation
- 24.
-
2010.‘Incidence and Rate of Suicides During 1998 to 2008.’ National Crime Records Bureau.New Delhi:Ministry of Home Affairs,8 August. (Q2147)Full Citation
- 25.
-
2010.‘Manufacture of Small Arms and Light Weapons.’ National Report of India on its Implementation of the International Instrument to Enable States to Identify and Trace, In a Timely and Reliable Manner, Illicit Small Arms and Light Weapons (and the UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of India to the United Nations,31 January. (Q1665)Full Citation
- 26.
-
2001.‘Ranking of World's Small Arms Producers (By Sales).’ Small Arms Survey 2001: Profiling the Problem.Oxford:Oxford University Press,1 July. (Q103)Full Citation
- 27.
-
2011.‘The Context of Violent Crime.’ India's States of Armed Violence: Assessing the Human Cost and Political Priorities.New Delhi:India Armed Violence Assessment / IAVA and the Small Arms Survey, Geneva,20 September. (Q5808)Full Citation
- 28.
-
1959.‘Licence for Import and Export of Arms, etc.’ Arms Act (1959), Act No. 54, An Act to Consolidate and Amend the Law Relating to Arms and Ammunition.New Delhi:Parliament of the Republic of India,23 December. (Q1497)Full Citation
- 29.
-
2010.‘Export Controls.’ National Report of India on its Implementation of the International Instrument to Enable States to Identify and Trace, In a Timely and Reliable Manner, Illicit Small Arms and Light Weapons (and the UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of India to the United Nations,31 January. (Q1675)Full Citation
- 30.
-
2016.‘Record Keeping [Import and Export].’ National Report of India on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of India to the United Nations,31 March. (Q12805)Full Citation
- 31.
-
2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. (Q16)Full Citation
- 32.
-
2015.‘Annexe 4.1: Major Exporters.’ Small Arms Survey 2015: Weapons and the World.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 June. (Q11077)Full Citation
- 33.
-
2013.‘Annexes 8.1: Major Exporters.’ Small Arms Survey 2013: Everyday Dangers.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,2 July. (Q8485)Full Citation
- 34.
-
2015.‘Exporters of Small Arms Based on UN Comtrade, 2012.’ Small Arms Survey 2015: Weapons and the World.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 June. (Q11069)Full Citation
- 35.
-
2014.‘Exporters of Small Arms Based on UN Comtrade, 2011.’ Small Arms Survey 2014: Women and Guns.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,16 June. (Q11037)Full Citation
- 36.
-
2001.‘60 Known Legal Small Arms Exporting Countries, 2001.’ Small Arms Survey 2001: Profiling the Problem.Oxford:Oxford University Press,1 July. (Q867)Full Citation
- 37.
-
2015.‘Importers of Small Arms Based on UN Comtrade, 2012.’ Small Arms Survey 2015: Weapons and the World.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 June. (Q11070)Full Citation
- 38.
-
2015.‘Annexe 4.2: Major Importers.’ Small Arms Survey 2015: Weapons and the World.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 June. (Q11078)Full Citation
- 39.
-
2014.‘Importers of Small Arms Based on UN Comtrade, 2011.’ Small Arms Survey 2014: Women and Guns.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,16 June. (Q11041)Full Citation
- 40.
-
2010.‘Steps to Combat and Eradicate the Menace.’ National Report of India on its Implementation of the International Instrument to Enable States to Identify and Trace, In a Timely and Reliable Manner, Illicit Small Arms and Light Weapons (and the UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of India to the United Nations,31 January. (Q1721)Full Citation
- 41.
-
2010.‘Challenges of Illicit SALW in India.’ National Report of India on its Implementation of the International Instrument to Enable States to Identify and Trace, In a Timely and Reliable Manner, Illicit Small Arms and Light Weapons (and the UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of India to the United Nations,31 January. (Q1670)Full Citation
- 42.
-
2016.‘Brokering.’ National Report of India on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of India to the United Nations,31 March. (Q12806)Full Citation
- 43.
-
2006.‘Reviewing Action on Small Arms 2006: Assessing the first five years of the UN Programme of Action.’ Biting the Bullet 'Red Book' 2006.New York, NY:International Action Network on Small Arms and the Biting the Bullet project,26 June. (Q82)Full Citation
- 44.
-
2016.‘End-user Certificate.’ National Report of India on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of India to the United Nations,31 March. (Q12921)Full Citation
- 45.
-
2016.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2016.’ Trade Update 2016: Transfers and Transparency.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,6 June. (Q12070)Full Citation
- 46.
-
2014.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2014.’ Small Arms Survey 2014: Women and Guns.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,16 June. (Q10547)Full Citation
- 47.
-
2013.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2013.’ Small Arms Survey 2013: Everyday Dangers.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,2 July. (Q6871)Full Citation
- 48.
-
2012.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2012.’ Small Arms Survey 2012: Moving Targets.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,27 August. (Q6869)Full Citation
- 49.
-
2011.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2011.’ Small Arms Survey 2011: States of Security.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,6 July. (Q10549)Full Citation
- 50.
-
2010.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2010.’ Small Arms Survey 2010: Gangs, Groups and Guns.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,14 June. (Q10550)Full Citation
- 51.
-
2009.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2009.’ Small Arms Survey 2009: Shadows of War.Cambridge:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,9 July. (Q10551)Full Citation
- 52.
-
2008.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2008.’ Small Arms Survey 2008: Risk and Resilience.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,14 July. (Q10552)Full Citation
- 53.
-
2007.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2007.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,27 August. (Q10553)Full Citation
- 54.
-
2006.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2006.’ Small Arms Survey 2006: Unfinished Business.Oxford:Oxford University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 July. (Q10554)Full Citation
- 55.
-
2005.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2005.’ Small Arms Survey 2005: Weapons at War.Oxford:Oxford University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,11 July. (Q10555)Full Citation
- 56.
-
2004.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2004.’ Small Arms Survey 2004: Rights at Risk.Oxford:Oxford University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 July. (Q10556)Full Citation
- 57.
-
1969.‘Firearm Licensing: Permissive v Restrictive.’ Firearms & Violence in American Life: A staff report submitted to the National Commission on the Causes and Prevention of Violence.Washington, DC:US Government Printing Office,1 January. (Q22)Full Citation
- 58.
-
1959.‘Short Title, Extent and Commencement.’ Arms Act (1959), Act No. 54, An Act to Consolidate and Amend the Law Relating to Arms and Ammunition.New Delhi:Parliament of the Republic of India,23 December. (Q1491)Full Citation
- 59.
-
2010.‘Provision of Laws, Regulations and Administrative Procedures / Law Enforcement.’ National Report of India on its Implementation of the International Instrument to Enable States to Identify and Trace, In a Timely and Reliable Manner, Illicit Small Arms and Light Weapons (and the UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of India to the United Nations,31 January. (Q1669)Full Citation
- 60.
-
2011.‘Internal Security Division II - Arms Acts and Arms Rules.’ Ministry of Home Affairs web site.New Delhi:Ministry of Home Affairs, Government of India,30 November. (Q6000)Full Citation
- 61.
-
2014.‘Gun Rights in National Constitutions.’ Marco Rubio Says Second Amendment Is Unique in Speech to NRA.Miami, FL:Miami Herald (PolitiFact Florida),29 April. (Q8507)Full Citation
- 62.
-
2013. ‘U.S. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’ Bloomberg (USA). 7 March. (N422) Full Citation
- 63.
-
2008.‘Call for Re-Drafting India's Gun Legislation.’ Proceedings of the 6 February 2008 Conference on 'Lessons from Gurgaon School Shoot-out'.New Delhi:Control Arms Foundation of India,6 February. (Q2093)Full Citation
- 64.
-
1959.‘Prohibition of Acquisition or Possession, or of Manufacture or Sale, of Prohibited Arms or Prohibited Ammunition.’ Arms Act (1959), Act No. 54, An Act to Consolidate and Amend the Law Relating to Arms and Ammunition.New Delhi:Parliament of the Republic of India,23 December. (Q1494)Full Citation
- 65.
-
2011.‘Balancing Act: Regulation of Civilian Firearm Possession.’ Small Arms Survey 2011: States of Security.Cambridge:Cambridge University Press,6 July. (Q5368)Full Citation
- 66.
-
1959.‘Grant of Licences.’ Arms Act (1959), Act No. 54, An Act to Consolidate and Amend the Law Relating to Arms and Ammunition.New Delhi:Parliament of the Republic of India,23 December. (Q1499)Full Citation
- 67.
-
2000.‘Arms Act (1959) and Arms Rules (1962).’ Personal interview with Philip Alpers.Delhi:GunPolicy.org,1 March. (Q2092)Full Citation
- 68.
-
1959.‘Licence for Acquisition and Possession of Firearms and Ammunition.’ Arms Act (1959), Act No. 54, An Act to Consolidate and Amend the Law Relating to Arms and Ammunition.New Delhi:Parliament of the Republic of India,23 December. (Q1492)Full Citation
- 69.
-
2010.‘Record Keeping.’ National Report of India on its Implementation of the International Instrument to Enable States to Identify and Trace, In a Timely and Reliable Manner, Illicit Small Arms and Light Weapons (and the UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of India to the United Nations,31 January. (Q1668)Full Citation
- 70.
-
2011.‘Balancing Act: Regulation of Civilian Firearm Possession.’ Small Arms Survey 2011: States of Security.Cambridge:Cambridge University Press,6 July. (Q5418)Full Citation
- 71.
-
1959.‘Prohibition of Acquisition or Possession by, or of Sale or Transfer to, Young Persons and Certain Other Persons of Firearms, etc..’ Arms Act (1959), Act No. 54, An Act to Consolidate and Amend the Law Relating to Arms and Ammunition.New Delhi:Parliament of the Republic of India,23 December. (Q1496)Full Citation
- 72.
-
1959.‘Short Title, Extent and Commencement.’ Arms Act (1959), Act No. 54, An Act to Consolidate and Amend the Law Relating to Arms and Ammunition.New Delhi:Parliament of the Republic of India,23 December. (Q4143)Full Citation
- 73.
-
1999.‘Analysis of Country Responses.’ United Nations International Study on Firearm Regulation.Vienna:UN Crime Prevention and Criminal Justice Division,30 August. (Q1)Full Citation
- 74.
-
1959.‘Duration and Renewal of Licence.’ Arms Act (1959), Act No. 54, an Act to Consolidate and Amend the Law Relating to Arms and Ammunition.New Delhi:Parliament of the Republic of India,23 December. (Q2095)Full Citation
- 75.
-
2000.‘Arms Act (1959) and Arms Rules (1962).’ Personal interview with Philip Alpers.Delhi:GunPolicy.org,1 March. (Q2097)Full Citation
- 76.
-
1959.‘Power to Take Census of Firearms.’ Arms Act (1959), Act No. 54, An Act to Consolidate and Amend the Law Relating to Arms and Ammunition.New Delhi:Parliament of the Republic of India,23 December. (Q1501)Full Citation
- 77.
-
2016.‘Stockpile Management.’ National Report of India on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of India to the United Nations,31 March. (Q12807)Full Citation
- 78.
-
1959.‘Licence for Manufacture, Sale, etc., of Arms and Ammunition.’ Arms Act (1959), Act No. 54, An Act to Consolidate and Amend the Law Relating to Arms and Ammunition.Delhi:Parliament of the Republic of India,23 December. (Q1493)Full Citation
- 79.
-
2000.‘Arms Act (1959) and Arms Rules (1962).’ Personal interview with Philip Alpers.Delhi:GunPolicy.org,1 March. (Q2096)Full Citation
- 80.
-
2010.‘State Stockpile Management and Security.’ National Report of India on its Implementation of the International Instrument to Enable States to Identify and Trace, In a Timely and Reliable Manner, Illicit Small Arms and Light Weapons (and the UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of India to the United Nations,31 January. (Q1671)Full Citation
- 81.
-
1959.‘Power to Restrict or Prohibit Transport of Arms.’ Arms Act (1959), Act No. 54, An Act to Consolidate and Amend the Law Relating to Arms and Ammunition.New Delhi:Parliament of the Republic of India,23 December. (Q1498)Full Citation
- 82.
-
1959.‘Prohibition of Sale or Transfer of Firearms Not Bearing Identification Marks.’ Arms Act (1959), Act No. 54, An Act to Consolidate and Amend the Law Relating to Arms and Ammunition.New Delhi:Parliament of the Republic of India,23 December. (Q1495)Full Citation
- 83.
-
2010.‘National Marking Practices.’ National Report of India on its Implementation of the International Instrument to Enable States to Identify and Trace, In a Timely and Reliable Manner, Illicit Small Arms and Light Weapons (and the UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of India to the United Nations,31 January. (Q1666)Full Citation
- 84.
-
2016.‘International Tracing.’ National Report of India on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of India to the United Nations,31 March. (Q12809)Full Citation
- 85.
-
2000.‘Arms Act (1959) and Arms Rules (1962).’ Personal interview with Philip Alpers.Delhi:GunPolicy.org,1 March. (Q2098)Full Citation
- 86.
-
GunPolicy.org. 2015. ‘Penalty for Unlawful Firearm Possession.’ Definition and Selection Criteria.
Sydney School of Public Health, 22 January. (G93) Full Citation - 87.
-
1959.‘Punishment for Certain Offences.’ Arms Act (1959), Act No. 54, An Act to Consolidate and Amend the Law Relating to Arms and Ammunition.New Delhi:Parliament of the Republic of India,23 December. (Q1500)Full Citation
- 88.
-
2008.‘Statewise Recovered/Seized Firearms for the Years 2006-07.’ National Report of India on its Implementation of the International Instrument to Enable States to Identify and Trace, In a Timely and Reliable Manner, Illicit Small Arms and Light Weapons (and the UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of India to the United Nations,31 March. (Q1676)Full Citation
- 89.
-
2005.‘Statewise Recovery of Firearms for the Year 2004 (January to November).’ National Report of India on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of India to the United Nations,14 July. (Q1677)Full Citation
- 90.
-
2014.‘Confiscation and Seizure.’ National Report of India on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of India to the United Nations,1 January. (Q12810)Full Citation
- 91.
-
2012.‘Confiscation and Seizure.’ National Report of India on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of India to the United Nations,3 September. (Q12811)Full Citation
- 92.
-
2012.‘Collection.’ National Report of India on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of India to the United Nations,3 September. (Q12812)Full Citation
- 93.
-
2016.‘Surplus.’ National Report of India on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of India to the United Nations,31 March. (Q12808)Full Citation
- 94.
-
2010.‘Destruction of Country-made Weapons.’ National Report of India on its Implementation of the International Instrument to Enable States to Identify and Trace, In a Timely and Reliable Manner, Illicit Small Arms and Light Weapons (and the UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of India to the United Nations,31 January. (Q1673)Full Citation
- 95.
-
2010.‘Disposal of Seized and Confiscated Weapons.’ National Report of India on its Implementation of the International Instrument to Enable States to Identify and Trace, In a Timely and Reliable Manner, Illicit Small Arms and Light Weapons (and the UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of India to the United Nations,31 January. (Q1672)Full Citation
- 96.
-
2010.‘Disposal of Prohibited and Non-prohibited Bore Small Arms.’ National Report of India on its Implementation of the International Instrument to Enable States to Identify and Trace, In a Timely and Reliable Manner, Illicit Small Arms and Light Weapons (and the UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of India to the United Nations,31 January. (Q1674)Full Citation
- 97.
-
2006.‘Geneva Declaration.’ Geneva Declaration on Armed Violence and Development.Geneva:Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat,7 June. (Q7162)Full Citation
- 98.
-
2013.‘Towards Entry Into Force.’ Arms Trade Treaty.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,2 April. (Q7226)Full Citation
- 99.
-
2001.‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’ UN General Assembly Resolution 55/255.New York, NY:UN General Assembly,31 May. (Q17)Full Citation
- 100.
-
2001.‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’ United Nations General Assembly.New York, NY:UN General Assembly,20 July. (Q18)Full Citation
- 101.
-
2012.‘Findings - Table 3: Reporting States by Rank and Score.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8752)Full Citation
- 102.
-
2012.‘What do the PoAIM Scores Represent? How Should the PoAIM Scores Be Interpreted?.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8753)Full Citation
- 103.
-
2012.‘Point Allocation System.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8754)Full Citation
- 104.
-
2012.‘Introduction.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q8755)Full Citation
- 105.
-
2008.‘Reporting, NPCs and NCAs, 2002 to 2008.’ Implementing the United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons: Analysis of the National Reports submitted by States from 2002 to 2008.Geneva:United Nations Development Programme,1 November. (Q20)Full Citation
- 106.
-
2015.‘PoA-ISS Country Profiles.’ UN small arms Programme of Action (UNPoA) - Implementation Support System.New York, NY:United Nations Office of Disarmament Affairs,11 September. (Q1309)Full Citation
- 107.
-
2006.‘Reviewing Action on Small Arms 2006: Assessing the first five years of the UN Programme of Action.’ Biting the Bullet 'Red Book' 2006.New York, NY:International Action Network on Small Arms and the Biting the Bullet project,26 June. (Q166)Full Citation
- 108.
-
2011.‘National Reports on Small Arms Exports.’ United Nations Register of Conventional Arms - The Global Reported Arms Trade.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,21 October. (Q14)Full Citation
- 109.
-
2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. (Q290)Full Citation
- 110.
-
1996.‘Introduction: Participating States.’ Wassenaar Arrangement on Export Controls and Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.Vienna:Wassenaar Secretariat,12 July. (Q19)Full Citation
