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Inde — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, l'Inde est classée n°25 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, l'Inde est classée n°1103 Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licenceTaux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitantsInde: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de 2016: 0,274 Nombre d'armes à feu enregistréesTaux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitantsEstimation du nombre d'armes à feu illicitesEstimation du taux d'armes à feu illicites pour 100 habitantsLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en Inde on estime le taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants à 2011: 2,834 Armes gouvernementalesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.ImpactsDécès et blessuresNombre total de décès par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Homicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueInde: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 42 67814 2015: 44 385 2014: 47 356 2013: 45 878 2012: 47 478 2011: 47 640 2010: 46 460 2009: 45 824 2008: 45 999 2007: 45 362 2006: 32 481 2005: 32 719 2004: 33 608 2003: 32 716 2002: 35 290 2001: 36 202 2000: 47 36815 1999: 37 17016 17 1998: 38 584 1997: 43 54917 1996: 43 184 1995: 42 112 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueInde: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 3,3714 2015: 3,55 2014: 3,83 2013: 3,76 2012: 3,94 2011: 4,01 2010: 3,96 2009: 3,96 2008: 4,03 2007: 4,04 2006: 2,8218 15 17 2005: 2,88 2004: 3,134 15 17 2003: 3,09 2002: 3,39 2001: 3,54 2000: 4,515 1999: 3,7216 17 1998: 3,94 1997: 4,417 1996: 4,4 1995: 4,4 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesHomicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueInde: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de 2016: 3 77514 2015: 3 722 2014: 3 655 2013: 3 621 2012: 3 781 2011: 3 369 2010: 3 064 2009: 2 90815 17 2008: 4 10113 20 15 17 2007: 4 838 2006: 5 575 2005: 5 643 2004: 8 43413 20 17 2003: 7 82613 20 2002: 9 293 2001: 8 019 2000: 8 370 1999: 9 29413 20 17 Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsGraphiqueInde: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de 2016: 0,3014 2015: 0,30 2014: 0,30 2013: 0,30 2012: 0,30 2011: 0,30 2010: 0,20 2009: 0,254 17 2008: 0,3621 4 17 2007: 0,434 4 17 2006: 0,4818 4 17 2005: 0,50 2004: 0,784 17 2003: 0,744 2002: 0,89 2001: 0,78 2000: 0,83 1999: 0,9316 17 Suicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueInde: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 215 87222 2015: 215 669 2010: 202 886 2000: 182 924 Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesTaux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - FemmesSuicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Décès accidentels par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.ProductionIndustries des armes à feuRéglementation relative aux fabricants d'armes à feuInde: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité23 Fabrication des armes légères – Classement mondialAu classement mondial des petits, moyens et grands fabricants d'armes à feu, l'Inde est classée dans la catégorie des moyens24 fabricants TransfertsCommerce et trafic des armes à feuExportation des armes à feuImportation des armes à feuTransparence des transferts d'armes légèresGraphiqueDans son Baromètre annuel sur la transparence en matière de commerce des armes légères (Small Arms Trade Transparency Barometer), Small Arms Survey compare la transparence des États à déclarer les exportations d'armes à feu et de munitions, parmi les principales nations exportatrices d'armes légères, sur une échelle de fort à faible (25 à zéro). Ces dernières années, l'Inde s'est vu attribuer les scores suivants 2019: 11,2546 2018: 10,2547 2017: 8,7548 2016: 8,2549 2014: 8,2550 2013: 9,0051 2012: 8,2552 2011: 9,2553 2010: 10,0054 2009: 9,7555 2008: 9,2556 2007: 8,7557 2006: 9,0058 2005: 9,0059 2004: 8,7560 MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesInde: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive61 Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feuInde: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de l'Intérieur, département de la sécurité intérieur, division II. La mise en oeuvre et l'application sont faites par les forces de police des états, territoires, métropoles et unités spéciales, tous membres du service de police indien.64 Armes à feu et munitions prohibéesRéglementation sur les armes automatiquesRéglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesRéglementation sur les armes de poingLicence d'armes à feuInde: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent74 75 76 71 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuÂge minimum requis pour la possession d'une arme à feuVérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuRéférences requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuInde: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis78 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu Partenaire devant être informé ou interrogéInde: les autorités compétentes en matière de licences ne doivent pas78 prévenir et/ou mener une entrevue avec le/la conjoint(e), l'époux/épouse ou un proche parent du demandeur avant de délivrer une licence d'armes à feu Violence domestique et armes à feuLorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de l'Inde stipule dans le cas d'une infraction avec violence79 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuDurée de validité d'une licence d'armes à feuInde: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les trois ans81 Registre des licences d'armes à feuLimite du nombre d'armes à feuInde: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder trois armes à feu74 Limite de la quantité et du type de munitionsInde: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum seulement 100 cartouches par arme et à n'acheter qu'un total annuel de 200 cartouches par arme à feu82 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsTenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuTenue d'un registre par les fabricants d'armes à feuVentes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersInde: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés sans une licence87 Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantInde: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal87 Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu entre particuliersInde: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, doit77 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu par un commerçantInde: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, doit77 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert Limite du nombre d'armes à feu pouvant être vendues par un commerçantInde: le nombre et le type d'armes à feu pouvant être vendus par un commerçant à un propriétaire d'armes à feu sont limités à un total de trois74 Période d'attente pour la possession d'une arme à feuInde: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé78 Réglementation sur les expositions d'armes à feuInde: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés78 par la loi Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsInde: la réglementation sur les armes à feu inclut80 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementPort d'armes à feuPorter ouvertement des armes à feu en publicInde: porter ouvertement des armes à feu en public est interdit92 Zones sans armesInde: les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans les écoles12 MesuresContrôles internationauxDéclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par l'Inde96 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par l'Inde97 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par l'Inde98 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, l'Inde s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects99 UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'actionUNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUNPoA – Organe national de coordinationUNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileLes rapports nationaux soumis par l'Inde aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas105 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par l'Inde105 à d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, l'Inde n'a pas déclaré107 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, l'Inde est un état membre depuis 1945108 Arrangement de WassenaarL'Inde ne fait pas partie109 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil des objectifs de développement durableODD 16Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale.
L'ODD 16,110 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2).
À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage. Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueInde: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 42 67814 2015: 44 385 2014: 47 356 2013: 45 878 2012: 47 478 2011: 47 640 2010: 46 460 2009: 45 824 2008: 45 999 2007: 45 362 2006: 32 481 2005: 32 719 2004: 33 608 2003: 32 716 2002: 35 290 2001: 36 202 2000: 47 36815 1999: 37 17016 17 1998: 38 584 1997: 43 54917 1996: 43 184 1995: 42 112 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueInde: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 3,3714 2015: 3,55 2014: 3,83 2013: 3,76 2012: 3,94 2011: 4,01 2010: 3,96 2009: 3,96 2008: 4,03 2007: 4,04 2006: 2,8218 15 17 2005: 2,88 2004: 3,134 15 17 2003: 3,09 2002: 3,39 2001: 3,54 2000: 4,515 1999: 3,7216 17 1998: 3,94 1997: 4,417 1996: 4,4 1995: 4,4 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – FemmesHomicides par arme à feuGraphiqueInde: le nombre annuel d'homicides par arme à feu est de 2016: 3 77514 2015: 3 722 2014: 3 655 2013: 3 621 2012: 3 781 2011: 3 369 2010: 3 064 2009: 2 90815 17 2008: 4 10113 20 15 17 2007: 4 838 2006: 5 575 2005: 5 643 2004: 8 43413 20 17 2003: 7 82613 20 2002: 9 293 2001: 8 019 2000: 8 370 1999: 9 29413 20 17 Taux d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitantsGraphiqueInde: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants est de 2016: 0,3014 2015: 0,30 2014: 0,30 2013: 0,30 2012: 0,30 2011: 0,30 2010: 0,20 2009: 0,254 17 2008: 0,3621 4 17 2007: 0,434 4 17 2006: 0,4818 4 17 2005: 0,50 2004: 0,784 17 2003: 0,744 2002: 0,89 2001: 0,78 2000: 0,83 1999: 0,9316 17 Profil des conflitsPour obtenir un profil des conflits en Inde, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) DésarmementMarquage et traçage des armes à feu et munitionsMarquage des armes à feuTraçage des armes à feuInde: les autorités nationales ne procèdent pas121 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitionsInde: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas78 conservées dans un registre Indice mondial de la paixPour voir le classement du Inde, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Inde sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web |
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