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Inde — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesNombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, l'Inde est classée n°25 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, l'Inde est classée n°1103 Nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licenceInde: le nombre de propriétaires d'armes à feu possédant une licence est de 3 369 4446 Taux de propriétaires d'armes à feu possédant licence pour 100 habitantsInde: le taux de propriétaires d'armes à feu possédant une licence pour 100 habitants est de 0,274 Nombre d'armes à feu enregistréesTaux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitantsInde: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de 0,534 Estimation du nombre d'armes à feu illicitesEstimation du taux d'armes à feu illicites pour 100 habitantsLes armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en Inde on estime le taux d'armes à feu illicites pour 100 habitants à 2,834 Armes gouvernementalesImpactsDécès et blessuresNombre total de décès par arme à feuHomicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueInde: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2014: 41 62314 2013: 41 984 2012: 43 35515 16 2011: 43 74115 17 2010: 42 299 2009: 32 36918 19 15 17 2008: 33 7272 15 17 2007: 32 31820 15 17 2006: 32 481 2005: 32 719 2004: 33 608 2003: 32 716 2002: 35 290 2001: 36 202 2000: 47 36815 1999: 37 17021 17 1998: 38 584 1997: 43 54917 1996: 43 184 1995: 42 112 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)GraphiqueInde: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de 2014: 3,2114 2013: 3,28 2012: 3,43 2011: 3,51 2010: 3,44 2009: 2,784 15 17 2008: 2,8022 15 17 2007: 2,8723 15 17 2006: 2,8224 15 17 2005: 2,88 2004: 3,134 15 17 2003: 3,09 2002: 3,39 2001: 3,54 2000: 4,515 1999: 3,7221 17 1998: 3,94 1997: 4,417 1996: 4,4 1995: 4,4 Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesHomicides par arme à feuSuicides (tous modes opératoires confondus)Suicides par arme à feuDécès accidentels par arme à feuProductionIndustries des armes à feuRéglementation relative aux fabricants d'armes à feuInde: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est autorisée, seulement si le fabricant est titulaire d'une licence en cours de validité29 Fabrication des armes légères – Classement mondialAu classement mondial des petits, moyens et grands fabricants d'armes à feu, l'Inde est classée dans la catégorie des moyens30 fabricants TransfertsCommerce et trafic des armes à feuExportation des armes à feuImportation des armes à feuTransparence des transferts d'armes légèresGraphiqueDans son Baromètre annuel sur la transparence en matière de commerce des armes légères (Small Arms Trade Transparency Barometer), Small Arms Survey compare la transparence des États à déclarer les exportations d'armes à feu et de munitions, parmi les principales nations exportatrices d'armes légères, sur une échelle de fort à faible (25 à zéro). Ces dernières années, l'Inde s'est vu attribuer les scores suivants 2017: 8,7552 2016: 8,2553 2014: 8,2554 2013: 9,0055 2012: 8,2556 2011: 9,2557 2010: 10,0058 2009: 9,7559 2008: 9,2560 2007: 8,7561 2006: 9,0062 2005: 9,0063 2004: 8,7564 MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesInde: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive65 Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feuInde: les armes à feu sont réglementées par le Ministère de l'Intérieur, département de la sécurité intérieur, division II. La mise en oeuvre et l'application sont faites par les forces de police des états, territoires, métropoles et unités spéciales, tous membres du service de police indien.68 Armes à feu et munitions prohibéesRéglementation sur les armes automatiquesRéglementation sur les armes d'assaut semi-automatiquesRéglementation sur les armes de poingLicence d'armes à feuInde: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent77 78 79 16 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuÂge minimum requis pour la possession d'une arme à feuVérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuRéférences requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuInde: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis81 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu Partenaire devant être informé ou interrogéInde: les autorités compétentes en matière de licences ne doivent pas81 prévenir et/ou mener une entrevue avec le/la conjoint(e), l'époux/épouse ou un proche parent du demandeur avant de délivrer une licence d'armes à feu Violence domestique et armes à feuLorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi de l'Inde stipule dans le cas d'une infraction avec violence82 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuDurée de validité d'une licence d'armes à feuInde: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les trois ans84 Registre des licences d'armes à feuLimite du nombre d'armes à feuInde: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder trois armes à feu77 Limite de la quantité et du type de munitionsInde: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum seulement 100 cartouches par arme et à n'acheter qu'un total annuel de 200 cartouches par arme à feu85 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsTenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuTenue d'un registre par les fabricants d'armes à feuVentes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersInde: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés sans une licence90 Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantInde: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal90 Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu entre particuliersInde: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, doit80 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert Vérification des antécédents pour les ventes d'armes à feu par un commerçantInde: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, doit80 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert Limite du nombre d'armes à feu pouvant être vendues par un commerçantInde: le nombre et le type d'armes à feu pouvant être vendus par un commerçant à un propriétaire d'armes à feu sont limités à un total de trois77 Période d'attente pour la possession d'une arme à feuInde: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé81 Réglementation sur les expositions d'armes à feuInde: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés81 par la loi Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsInde: la réglementation sur les armes à feu inclut83 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par le gouvernementMarquage et traçage des armes à feu et munitionsMarquage des armes à feuTraçage des armes à feuInde: les autorités nationales ne procèdent pas98 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitionsInde: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas81 conservées dans un registre Port d'armes à feuPorter ouvertement des armes à feu en publicInde: porter ouvertement des armes à feu en public est interdit99 Zones sans armesInde: les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans les écoles12 Programmes de collecte, d'amnistie et de destructionMesuresContrôles internationauxDéclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par l'Inde110 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par l'Inde111 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par l'Inde112 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, l'Inde s'est engagée à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects113 UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'actionUNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUNPoA – Organe national de coordinationUNPoA – Participation et appui des acteurs de la société civileLes rapports nationaux soumis par l'Inde aux Nations Unies, de 2001 à 2010, ne démontrent pas119 qu'il a existé une coopération concrète avec la société civile en soutien aux activités du Programme d'action UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par l'Inde119 à d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, l'Inde n'a pas déclaré121 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, l'Inde est un état membre depuis 1945122 Arrangement de WassenaarL'Inde ne fait pas partie123 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil du paysProfil des conflitsPour obtenir un profil des conflits en Inde, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) Indice mondial de la paixPour voir le classement de l'Inde, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI) |
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