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Prévention de la violence armée, lois sur le contrôle des armes à feu et commerce des armes légères :

Haïti — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu

StocksNombres d'armes à feu

Armes civiles

Nombre d'armes à feu possédées par les civils

GraphiqueHaïti: le nombre total d'armes à feu (tant licites qu'illicites) possédées par les civils est estimé à

2017: 291 0001
2012: 200 0002 3 4

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants

GraphiqueHaïti: le taux d'armes à feu possédées par les civils (tant licites qu'illicites) pour 100 habitants est estimé à

2017: 2,601
2012: 2,02 3

Nombre de fusils possédés par les civils

Haïti: le nombre de fusils possédés par les civils est de 5 7285

Nombre d'armes de poing possédées par les civils

Haïti: le nombre d'armes de poing possédées par les civils est de 14 6515

Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, Haïti est classé n°1186

Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondial

Selon le classement, fait en 2007, de 178 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, Haïti est classé n°1643

Pourcentage de ménages possédant des armes à feu

Haïti: le pourcentage de ménages possédant une ou plusieurs armes à feu est de 2010: 2.3%7 (seulement pour la région de Port au Prince)

Nombre d'armes à feu enregistrées

GraphiqueHaïti: le nombre d'armes à feu enregistrées est de

2017: 20 3791
2006: 20 3798 9
2005: 20 3793 5 4

Taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants

GraphiqueHaïti: le taux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitants est de

2006: 0,218
2005: 0,2210

Estimation du nombre d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites ne peuvent pas être comptabilisées, mais en Haïti on estime qu'il y en a

2017: 270 6211

Armes gouvernementales

Nombre d'armes militaires

Haïti: Les forces de défense disposeraient 38011 armes à feu

Armement systématique de la police

Haïti: les agents de police en patrouille de routine portent une ou plusieurs armes à feu12

Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordre

Haïti: la police disposerait de 15 00013 armes à feu

ImpactsDécès et blessures

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueHaïti: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3 03614
2015: 2 970
2010: 2 841
2000: 2 089

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueHaïti: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 28,9514
2015: 28,96
2010: 29,74
2000: 25,23

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueHaïti: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2 43014
2015: 2 379
2010: 2 287
2000: 1 694

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueHaïti: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 46,8614
2015: 47,01
2010: 48,52
2000: 41,53

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueHaïti: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 60614
2015: 591
2010: 554
2000: 395

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueHaïti: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 11,4314
2015: 11,38
2010: 11,45
2000: 9,40

Suicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueHaïti: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 1 26514
2015: 1 250
2010: 1 018
2000: 747

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueHaïti: le taux annuel de suicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 12,0614
2015: 12,19
2010: 10,66
2008: 1,115
2003: 0,0
2002: 0,0
2001: 0,2
2000: 9,02

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Hommes

GraphiqueHaïti: le nombre annuel de suicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 91114
2015: 901
2010: 732
2000: 555

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueHaïti: le taux annuel de suicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 17,5714
2015: 17,80
2010: 15,53
2000: 13,61

Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - Femmes

GraphiqueHaïti: le nombre annuel de suicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 35414
2015: 349
2010: 286
2000: 192

Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueHaïti: le taux annuel de suicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 6,6814
2015: 6,72
2010: 5,91
2000: 4,57

ProductionIndustries des armes à feu

Réglementation relative aux fabricants d'armes à feu

Haïti: la fabrication d'armes légères, de munitions et/ou de leurs composants est prohibée en dehors du monopole de l’État pour les armes de guerre16 17

TransfertsCommerce et trafic des armes à feu

Exportation des armes à feu

Haïti: l'exportation des armes à feu et des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts16 17

Exportations d'armes légères (US$) – Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions exportées depuis Haïti est évaluée, selon les douanes, à 118US$ (2010)

Importation des armes à feu

Haïti: l'importation des armes à feu ou des munitions est limitée par le contrôle légal des transferts16 19 20 17

Importations d'armes légères (Nombre) - Douanes

Le nombre annuel d'armes à feu importées vers

2006: 56521

Importations d'armes légères (US$) - Douanes

La valeur annuelle d'armes légères et de munitions importées vers Haïti est évaluée, selon les douanes, à 223 68018US$ (2011)

Réglementation relative aux courtiers en armes à feu

Haïti: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi22

Certificats d'utilisateur final

Les formalités douanières en Haiti n'incluent pas22 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions

MesuresRéglementation sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu – Orientation des politiques

Haïti: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive23

Loi sur les armes à feu

Haïti: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend Décret sur les armes à feu de 1988,24 le Décret de 1989 modifiant le Décret de 198825 et la Constitution de 198717

Autorité chargée de la réglementation sur les armes à feu

Haïti: les armes à feu sont réglementées par les Forces Armées d'Haïti24 et la police26 27

Droit de posséder des armes à feu

Haïti: le droit de posséder des armes à feu est conditionnellement garanti par la Constitution,17 28 29 30 4 car pouvant être limité par la loi25

Armes à feu et munitions prohibées

Haïti: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes de guerre,16 17 31 32 d'armes à feu automatiques,33 d'engins destructeurs,34 ni de balles incendiaires et de type explosif35

Réglementation sur les armes automatiques

Haïti: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée33 20

Réglementation sur les armes de poing

Haïti: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence31

La loi réglemente les armes d'épaule

Haïti: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi31 32

Licence d'armes à feu

Haïti: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent25 36 37 26 17 4 27 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions

Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Haïti: les demandeurs d'une licence d'armes à feu sont obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu comme, par exemple, l'auto-défense,31 des besoins récréatifs ou sportifs32

Âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu

Haïti: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans25 38

Vérification des antécédents des propriétaires d'armes à feu

Haïti: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (indéfinis)22

Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Haïti: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis22 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu

Partenaire devant être informé ou interrogé

Haïti: les autorités compétentes en matière de licences ne doivent pas22 prévenir et/ou mener une entrevue avec le/la conjoint(e), l'époux/épouse ou un proche parent du demandeur avant de délivrer une licence d'armes à feu

Violence domestique et armes à feu

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi en Haiti ne stipule pas22 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu

Haïti: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises22 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu

Durée de validité d'une licence d'armes à feu

Haïti: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans39

Registre des licences d'armes à feu

Haïti: les autorités ne tiennent pas de registre22 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions

Limite du nombre d'armes à feu

Haïti: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder tout nombre d'armes à feu22

Limite de la quantité et du type de munitions

Haïti: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum toute quantité de munitions22

Enregistrement des armes à feu

Enregistrement des armes à feu possédées par les civils

Haïti: la loi n'impose pas22 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel

Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feu

Haïti: les commerçants d'armes à feu ne doivent pas22 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente

Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feu

Haïti: les fabricants d'armes à feu ne doivent pas22 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente

Ventes et transferts d'armes à feu

Réglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliers

Haïti: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf avec l'autorisation des Forces armées d'Haïti19

Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçant

Haïti: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal19 20

Période d'attente pour la possession d'une arme à feu

Haïti: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé22

Réglementation sur les expositions d'armes à feu

Haïti: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés22 par la loi

Stockage et transport des armes à feu et munitions

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliers

Haïti: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas22 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu

Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçants

Haïti: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas22 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu

Réglementation sur le transport des armes à feu et munitions

Haïti: la réglementation n'inclut pas22 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport

Port d'armes à feu

La loi réglemente le port d'armes en public

Haïti: le port d'armes à feu dans un lieu public est régi par la loi36 37

Porter ouvertement des armes à feu en public

Haïti: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé22

Porter des armes à feu dissimulées en public

Haïti: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé22

Peine légale pour possession illégale d'armes à feu

Haïti: la peine maximale pour possession illégale d'armes à feu40 est de cinq ans de prison et une amende20

MesuresContrôles internationaux

Accords régionaux

Organisation des États américains

Le 14 novembre 1997, en tant que membre de l'Organisation des États américains (OEA), Haïti a adopté la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes (CIFTA), un traité multilatéral juridiquement contraignant dont l'OEA est dépositaire. La Convention CIFTA a depuis été signée et ratifiée par Haïti41 42

Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par Haïti43

Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par Haïti44

Protocole des Nations Unies sur les armes à feu

Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par Haïti45

Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)

UNPoA – Engagement

Le 21 juillet 2001, Haïti s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects46

UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances d'Haïti par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°13647 48 49 50 parmi les 159 États membres

UNPoA – Rapports nationaux

Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, Haïti a soumis un ou plusieurs rapports nationaux51 52 sur la mise en œuvre du Programme d'action

UNPoA – Point de contact national

Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Haïti53 52

UNPoA – Assistance internationale fournie

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par Haïti52 à d'autres états membres de l'ONU

UNPoA – Assistance internationale reçue

Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à Haïti52 par d'autres états membres de l'ONU

Registre des Nations Unies des armes légères

Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, Haïti n'a pas déclaré54 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes

Membre des Nations Unies

Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, Haïti est un état membre depuis 194555

Arrangement de Wassenaar

Haïti ne fait pas partie56 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage

ContexteProfil des objectifs de développement durable

ODD 16

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs définis par les Nations unies et devant être mis en œuvre par tous les États membres jusqu'en 2030. Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. L'ODD 16,57 qui vise à "promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable", comprend des cibles et des indicateurs axés sur la réduction de la violence (cible 16.1) et la prolifération des armes illicites (cible 16.4). Les indicateurs - ou critères de mesure - de ces objectifs comprennent le nombre de victimes d'homicides intentionnels (indicateur 16.1.1), le nombre de décès liés aux conflits (indicateur 16.1.2) et le nombre d'armes à feu illicites collectées et tracées (indicateur 16.4.2). À la suite de ces objectifs et indicateurs, GunPolicy.org fournit des données nationales granulaires concernant les homicides, les homicides par arme à feu, les décès liés aux conflits, les efforts de désarmement, et le marquage et le traçage.

Homicides (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueHaïti: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 3 03614
2015: 2 970
2010: 2 841
2000: 2 089

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)

GraphiqueHaïti: le taux annuel d'homicides pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 28,9514
2015: 28,96
2010: 29,74
2000: 25,23

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Hommes

GraphiqueHaïti: le nombre annuel d'homicides chez les hommes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 2 43014
2015: 2 379
2010: 2 287
2000: 1 694

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Hommes

GraphiqueHaïti: le taux annuel d'homicides chez les hommes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 46,8614
2015: 47,01
2010: 48,52
2000: 41,53

Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - Femmes

GraphiqueHaïti: le nombre annuel d'homicides chez les femmes, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 60614
2015: 591
2010: 554
2000: 395

Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – Femmes

GraphiqueHaïti: le taux annuel d'homicides chez les femmes pour 100 000 habitants, quel que soit le mode opératoire, est de

2016: 11,4314
2015: 11,38
2010: 11,45
2000: 9,40

Profil des conflits

Pour obtenir un profil des conflits en Haïti, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP)

Désarmement

Haïti: les autorités sont reconnues pour avoir58 59 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation

Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feu

Haïti: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de 20060 (2006)

Armes à feu remises dans le cadre d'un programme d'échange

Haïti: le nombre total d'armes à feu échangées contre de l'argent ou autres types de compensations, lors d'un programme de rachat est de 3 68459 (1994-95)

Nombre d'armes à feu remises et saisies

Haïti: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de 33 00059 (1994-95)

Armes légères détruites

Haïti: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de 24958 (2003)

Politique de destruction et d'élimination

À Haïti, c'est la politique d'état61 58 de détruire les surplus d'armes à feu, ainsi que les armes à feu collectées et saisies plutôt que de les remettre sur le marché secondaire des armes à feu

Marquage et traçage des armes à feu et munitions

Marquage des armes à feu

Haïti: la loi ne requiert pas22 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu

Traçage des armes à feu

Haïti: les autorités nationales ne procèdent pas22 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage

Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitions

Haïti: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas22 conservées dans un registre

Indice mondial de la paix

Pour voir le classement du Haïti, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Haïti sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web


Références

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