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Haïti — Faits, chiffres et lois sur les armes à feuStocksNombres d'armes à feuArmes civilesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes à feu possédées par les civilsTaux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitantsNombre de fusils possédés par les civilsHaïti: le nombre de fusils possédés par les civils est de 5 7285 Nombre d'armes de poing possédées par les civilsHaïti: le nombre d'armes de poing possédées par les civils est de 14 6515 Nombre d'armes à feu possédées par les civils – Classement mondialSelon le classement de 206 pays en fonction du nombre d'armes à feu possédées par les civils, 1077 Taux de possession d'armes à feu chez les civils pour 100 habitants – Classement mondialSelon le classement de 206 pays en fonction du taux d'armes à feu possédées par les civils, 1427 Pourcentage de ménages possédant des armes à feuHaïti: le pourcentage de ménages possédant une ou plusieurs armes à feu est de 2010: 2.3%8 (seulement pour la région de Port au Prince) Nombre d'armes à feu enregistréesTaux d'armes à feu enregistrées pour 100 habitantsEstimation du nombre d'armes à feu illicitesArmes gouvernementalesLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Nombre d'armes militairesHaïti: Les forces de défense disposeraient 38011 armes à feu Armement systématique de la policeHaïti: les agents de police en patrouille de routine portent une ou plusieurs armes à feu12 Nombre d'armes à feu appartenant aux forces de l'ordreHaïti: la police disposerait de 15 00013 armes à feu ImpactsDécès et blessuresHomicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueHaïti: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2021: 1 63014 2020: 1 47815 2016: 3 03616 2015: 2 970 2010: 2 841 2000: 2 089 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesSuicides (tous modes opératoires confondus)Les numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.GraphiqueHaïti: le nombre annuel de suicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2016: 1 26516 2015: 1 250 2010: 1 018 2000: 747 Taux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - HommesTaux de suicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes de suicides (tous modes opéaratoires confondus) - FemmesSuicides par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Décès accidentels par arme à feuLes numéros de référence en bleu qui renvoient à des sources couvrant plusieurs années ne sont affichés qu'à côté de l'année la plus récente. Les chiffres sans hyperlien se trouvent dans la référence précédente si-dessus.Décès accidentels par arme à feu – HommesTaux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – HommesDécès accidentels par arme à feu – FemmesTaux de décès accidentels par arme à feu pour 100 000 habitants – FemmesHaïti: le taux annuel de décès accidentels par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants est de 2001: 0,0218 TransfertsCommerce et trafic des armes à feuImportation des armes à feuRéglementation relative aux courtiers en armes à feuHaïti: les activités de courtier en armes à feu et d'intermédiation ne sont pas spécifiquement réglementées par la loi28 Certificats d'utilisateur finalLes formalités douanières en Haiti n'incluent pas28 des exigences en matière de certification fournissant des détails sur l'utilisateur final et/ou sur l'utilisation finale pour les transferts d'armes à feu et munitions MesuresRéglementation sur les armes à feuRéglementation sur les armes à feu – Orientation des politiquesHaïti: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive29 Armes à feu et munitions prohibéesHaïti: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes de guerre,19 20 37 38 d'armes à feu automatiques,39 d'engins destructeurs,40 ni de balles incendiaires et de type explosif41 Réglementation sur les armes automatiquesRéglementation sur les armes de poingHaïti: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence37 Licence d'armes à feuHaïti: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent31 42 43 32 20 3 33 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions Motif légitime nécessaire pour l'obtention d'une licence d'armes à feuÂge minimum requis pour la possession d'une arme à feuVérification des antécédents des propriétaires d'armes à feuHaïti: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents (indéfinis)28 Références requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feuHaïti: l'avis d'une tierce personne n'est pas requis28 pour garantir la moralité de chaque demandeur d'une licence d'armes à feu Partenaire devant être informé ou interrogéHaïti: les autorités compétentes en matière de licences ne doivent pas28 prévenir et/ou mener une entrevue avec le/la conjoint(e), l'époux/épouse ou un proche parent du demandeur avant de délivrer une licence d'armes à feu Violence domestique et armes à feuLorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi en Haiti ne stipule pas28 que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée Formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feuHaïti: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, ne sont pas requises28 pour l'obtention d'une licence d'armes à feu Durée de validité d'une licence d'armes à feuHaïti: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les ans45 Registre des licences d'armes à feuHaïti: les autorités ne tiennent pas de registre28 des civils autorisés à acquérir, posséder, vendre ou transférer des armes à feu ou des munitions Limite du nombre d'armes à feuHaïti: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder tout nombre d'armes à feu28 Limite de la quantité et du type de munitionsHaïti: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum toute quantité de munitions28 Enregistrement des armes à feuEnregistrement des armes à feu possédées par les civilsHaïti: la loi n'impose pas28 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel Tenue d'un registre par les commerçants d'armes à feuHaïti: les commerçants d'armes à feu ne doivent pas28 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente Tenue d'un registre par les fabricants d'armes à feuHaïti: les fabricants d'armes à feu ne doivent pas28 tenir un registre de chaque arme à feu produite, pour inspection par l'autorité compétente Ventes et transferts d'armes à feuRéglementation sur les ventes d'armes à feu entre particuliersHaïti: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés, sauf avec l'autorisation des Forces armées d'Haïti22 Réglementation sur les ventes d'armes à feu par un commerçantPériode d'attente pour la possession d'une arme à feuHaïti: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est indéterminé28 Réglementation sur les expositions d'armes à feuHaïti: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés28 par la loi Stockage et transport des armes à feu et munitionsRéglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les particuliersHaïti: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas28 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu Réglementation sur le stockage des armes à feu et des munitions – Par les commerçantsHaïti: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas28 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu Réglementation sur le transport des armes à feu et munitionsHaïti: la réglementation n'inclut pas28 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport MesuresContrôles internationauxAccords régionauxOrganisation des États américainsLe 14 novembre 1997, en tant que membre de l'Organisation des États américains (OEA), Haïti a adopté la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes (CIFTA), un traité multilatéral juridiquement contraignant dont l'OEA est dépositaire. La Convention CIFTA a depuis été signée et ratifiée par Haïti47 48 Déclaration de Genève sur la violence armée et le développementLa Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, n'a pas été signée par Haïti49 Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLe Traité des Nations Unies sur le commerce des armes a été signé, mais pas encore ratifié par Haïti50 Protocole des Nations Unies sur les armes à feuLe Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé et ratifié par Haïti51 Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (UNPoA)UNPoA – EngagementLe 21 juillet 2001, Haïti s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects52 UNPoA – Score attribué dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'actionDans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du/de la/des/d'/de [manually change the preamble when selecting the right preposition] Haïti par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°13653 54 55 56 parmi les 159 Etats membres UNPoA – Rapports nationauxUNPoA – Point de contact nationalUn point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé en Haïti58 UNPoA – Assistance internationale fournieDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action n'ont pas été octroyés par Haïti58 à d'autres états membres de l'ONU UNPoA – Assistance internationale reçueDes fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés à Haïti58 par d'autres états membres de l'ONU Registre des Nations Unies des armes légèresSelon le registre des Nations Unies des armes classiques, Haïti n'a pas déclaré59 ses exportations d'armes légères dans un ou plusieurs rapports nationaux annuels sur les exportations d'armes Membre des Nations UniesSelon la liste officielle des états membre de l'ONU, Haïti est un état membre depuis 194560 Arrangement de WassenaarHaïti ne fait pas partie61 des États participants à l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage ContexteProfil des objectifs de développement durableODD 16The Sustainable Development Goals (SDGs) are 17 goals set by the United Nations to be implemented by all member states by 2030. Adopted in 2015, they outline a vision of development in which peace and security are an integral part.
SDG 16,62 which seeks to “promote peaceful and inclusive societies for sustainable development,” includes targets and indicators focused on reducing violence (Target 16.1) and the proliferation of illicit arms (Target 16.4). The indicators – or measurement criteria – of these targets include the number of victims of intentional homicide (Indicator 16.1.1), the number of conflict-related deaths (Indicator 16.1.2), and the number of illicit firearms collected and traced (Indicator 16.4.2).
In light of these targets and indicators, GunPolicy.org provides granular national data pertaining to homicides, gun homicides, conflict deaths, disarmament efforts, and marking and tracing. Homicides (tous modes opératoires confondus)GraphiqueHaïti: le nombre annuel d'homicides, quel que soit le mode opératoire, est de 2021: 1 63014 2020: 1 47815 2016: 3 03616 2015: 2 970 2010: 2 841 2000: 2 089 Taux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus)Victimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - HommesTaux d'homicides pour 100 000 habitants (tous modes opératoires confondus) – HommesVictimes d’homicides (tous modes opératoires confondus) - FemmesProfil des conflitsPour obtenir un profil des conflits en/au/aux/à [manually change the preamble when selecting the right preposition] Haïti, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir une page Web accessible à partir de l'extranet du site du Programme de Données sur le Conflit de l'Université d'Uppsala (UCDP) DésarmementHaïti: les autorités sont reconnues pour avoir63 64 mis en place des programmes de remise volontaire d'armes à feu, et/ou des programmes de saisies en vue de réduire le nombre d'armes à feu illégales en circulation Remises dans le cadre d'un programme d'amnistie sur les armes à feuHaïti: le nombre d'armes à feu volontairement remises dans les récents programmes de collecte et d’amnistie est de 20065 (2006) Armes à feu remises dans le cadre d'un programme d'échangeHaïti: le nombre total d'armes à feu échangées contre de l'argent ou autres types de compensations, lors d'un programme de rachat est de 3 68464 (1994-95) Nombre d'armes à feu remises et saisiesHaïti: le nombre d'armes à feu remises volontairement, rachetées ou saisies par les autorités est de 33 00064 (1994-95) Armes légères détruitesHaïti: le nombre d'armes à feu détruites suite à des programmes d'amnistie, de collecte et de saisie est de 24963 (2003) Marquage et traçage des armes à feu et munitionsMarquage des armes à feuHaïti: la loi ne requiert pas28 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu Traçage des armes à feuHaïti: les autorités nationales ne procèdent pas28 au traçage reconnu des armes à feu et aux procédures de pistage Registre des empreintes balistiques des armes à feu et de leurs munitionsHaïti: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas28 conservées dans un registre Indice mondial de la paixPour voir le classement du/de/de la/de l'/des/d' [manually change the preamble when selecting the right preposition] Haïti, veuillez cliquer sur l'icône «Lien» pour ouvrir le site externe de l'indice mondial de paix (Global Peace Index, GPI), et cliquez ensuite sur le Haïti sur la carte ou dans le menu "Select Country" à droite de la page web |
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